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Déliberation - 3p5otityyqgbhs8
Déliberation - 4w5qq98sdz3z6hn
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 04h29 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 4w5qq98sdz3z6hn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20260427-2026-04-27-03-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Accusé
certifié
exécutoire
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
Réception
par
le
préfet
:19/05/2026
CANTON
DE
FEURS
Publication
:19/05/2026
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRAPour
l'autorité
compétente
par délégation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Abstention(s)
: 1
Pour
: 13
Contre
: 0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
FAYOLLE,
Maire
Date
de
convocation
: 21/04/2026
PRESENTS
: M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
Audré
MICHEL,
M.
Philippe
PROTIERE,
Mme
Christelle
LAWENDYOUS,
M.
Nicolas
TISSEUR,
Mme
Amélie
QUINTIN,
M.
Fabien
LARTAUD,
Mme
Agathe
REYNAUD,
ABSENTS
et
EXCUSES
:
Mme
Annie
BOMBOURG
qui
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
PROTIERE,
M.
Stéphane
SERRAILLE
qui
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
TISSEUR,
Mme
Nathalie
STANDAERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jimmy
GOUGAUD
N°
2026-04-27-03
OBJET
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au vote
1° Approuve
le Compte
Financier
Unique
du
budget
de
la commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
2°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jimmy
GOUGAUD