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Déliberation - kmto9bcwn44sx0q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - kmto9bcwn44sx0q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20250520-2025-05-20-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025)
Publication
: 23/05/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 13/05/2025
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
GAGNIERE,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Bernard
GAGNIERE
N°
2025-05-20-07
OBJET
: Demande
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
d’un
barnum
au
profit
des
associations
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
dispositif
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
visant
à
attribuer
un
barnum
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
au
profit
des
associations
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
et voté
1°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
un
dossier
de
demande
d’attribution
d’un
barnum
au
profit
des
associations
de
la commune.
2°
Dit
que
les
associations
bénéficiaires
de
ce
barnum
sont
les
associations
communales
et
intercommunales
d’intérêt
public,
et dont
le siège
se situe
sur
la commune.
3°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
GANIERE
Pierre
SI