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Déliberation - l1iu744eldkov9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - l1iu744eldkov9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
[042-214202020-20231017-2023-10-17-06-DE
CANTON
DE
FEURS
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 10/10/2023
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
M.
Philippe
FAVOLLE,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTS
et EXCUSES
: Mme
Marie-Claire
GARIN
qui
donne
pouvoir
à M
Pierre
SIMONE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à M.
Christophe
FERRIER,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Chrystelle
MALIGEAY
N°
2023-10-17-06
OBJET
: Débat
sur
le rapport
d’observations
définitives
arrêtées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
sur
la gestion
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a procédé,
dans
le cadre
de
son
programme
de
travail,
à l’examen
de
la gestion
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
à partir
des
exercices
2017
et suivants.
Lors
de
sa
séance
du
9 mai
2023,
la chambre
a arrêté
ses
observations
définitives
qu’elle
a transmises
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
être
communiquées
à son
assemblée
délibérante. La
présentation
de
ce rapport
ayant
eu
lieu
lors
de
la réunion
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
septembre
2023,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
adressé
aux
communes
en
application
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières
ces
observations
définitives
qui
doivent
être
présentées
aux
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre,
au
sein
desquels
elles
doivent
donner
lieu
à débat.
VOTE
Le
Conseil
municipal
:
1°
Prend
acte
de
la présentation
de
ce rapport
et de
la tenue
du
débat
qui
s’en
est suivi.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMQONE