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Déliberation - 3p5otityyqgbhs8
Déliberation - jo0jcmpd2gx9s5v
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h55 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - jo0jcmpd2gx9s5v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202020-20260619-2026-06-19-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/06/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
Publication : 26/06/2026
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
Paur
l'autorité
à
dééeti
CANTON
DE
FEURS
our
l'autorité compétente
par
délégation
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice:
15
Présents :
14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 1
Pour:11
Contre
: 2
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
FAVOLLE,
Maire
Date
de
convocation
: 12/06/2026
PRESENTS:
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
André
MICHEL,
M.
Philippe
PROTIERE,
M.
Stéphane
SERRAILLE,
Mme
Christelle
LAWENDYOUS,
M.
Nicolas
TISSEUR,
Mme
Amélie
QUINTIN,
M.
Fabien
LARTAUD,
Mme
Agathe
REYNAUD,
ABSENTES
et EXCUSEES
: Mme
Annie
BOMBOURG
qui
donne
pouvoir
à M
Philippe
PROTIERE,
Mme
Nathalie
STANDAERT
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. Christophe
FERRIER
N°
2026-06-19-02
OBJET
: Tarif
de
location
de
la
salle
du
presbytère
à
compter
du
1°
septembre
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
pour
la location
de
la salle
du
presbytère,
soit :
-
Activités
organisées
par
les associations
du village
: 15
€ la demi-journée
ou
4,10
€ de
l’heure
-
Activités
organisées
par
des
associations
extérieures
au village
: 12,00
€ de
l’heure
-
Location
avec
repas,
le
midi
uniquement,
pour
un
particulier
du
village,
jusqu’à
22
h
: 80
€
avec
ménage
fait.
-
Associations
hors
village
pour
formation
: 50
€
la demi-journée
-__
Location
pour
vin
d’honneur,
verre
de
l’amitié
: 50
€
-
Caution
: 300
€
Actuellement
la
location
de
cette
salle
n’est
ouverte
qu’aux
habitants
de
la
commune,
il
est
proposé
de
l'ouvrir
aux
personnes
extérieures
au village.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
membres
présents
1° - Décide
d’ouvrir
la location
de
la salle
aux
personnes
extérieurs
à la commune
2°
- Décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
actuels
et
de
voter
un
tarif
pour
les
personnes
extérieurs
à
la
commune. Il
est
proposé
de
voter
un
tarif
à
120
€
ou
à
140
€
pour
une
location
avec
repas,
le
midi
uniquement,
et
jusqu’à
22
h.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
3°
- Vote
un
tarifà
120
€ (11
voix
pour,
1 abstention
et 2 voix
pour
un
tarifà
140
€)
4°
- Dit
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° septembre
2026
5°
- Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération
Copie
certifiée
conforme. Le
Secrétaire,
Le
Maire,
:
Christophe
FERRIER
Philippe
FAYOLLE,
»
AZ
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