Conseil Municipal - CM 17 du 31:03 :022

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Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 6

Conseil Municipal - CM 31 03 17

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Conseil Municipal - CM 17 du 31:03 :022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 du 31:03 :022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT LE VIGAN

ÉÉLLLLLSSLSSS.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux et le jeudi trente et un mars à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES, Hélène GOUDIN, Frédéric

LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND (donne procuration à Hervé BEAUMEVIEILLE), Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Philippe BOISSON, Maud ARNAUD (donne procuration à Fabienne AUVACHEZ), Magali BASTIDE, Coralie GAILLARD,

Absents : Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Tania MERCEREAU, Marie-Christine CALAIS Coralie GAILLARD à été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT A LA CONVENTION D'ORGANISATION DU SERVICE COMMUN « INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS » AVAC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS DANS LE CADRE DE LA DEMATERIALISATION :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention d'organisation du service commun « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » conclu entre la commune et la Communauté de communes du Pays Viganais en date du 22 novembre 2021.

Il fait ensuite part au conseil municipal que depuis le 1° janvier 2022, les communes doivent être en capacité de recevoir de manière dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme. Il est donc nécessaire de modifier à ce titre les termes de ladite convention afin d'y intégrer les modifications apportées par la dématérialisation des dépôts des autorisation d'urbanisme et leur instruction dématérialisée par l'avenant n°1.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l'avenant n°1 (Dématérialisation) à la convention d'organisation du service commun « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » conclue entre la commune et la Communauté de communes du Pays Viganais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 (Dématérialisation) à la convention d'organisation du service commun « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » conclue entre la commune et la Communauté de communes du Pays Viganais.

IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS FREE MOBILE :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le projet d'implantation de l'antenne relais sur le site communal situé « Le Diguedan » sur une partie de la parcelle cadastrée AB 4 tel que présenté par l'opérateur Free Mobile dans son dossier d’information.

Il précise également que le bail de location sera établi pour une durée de 12 ans avec un montant de loyer annuel de 6 000 € et que tous les frais de raccordement du réseau électrique seront à la charge exclusive de Free Mobile vu l'article L 332.8 du Code de l'Urbanisme.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le projet d'implantation de l'antenne relais présenté par l'opérateur Free Mobile sur le site communal situé « Le Diguedan » sur une partie de la parcelle cadastrée AB 4 et de l'autoriser à signer le contrat de bail ainsi que tous les documents liés à l’exécution de ce projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide le projet d'implantation de l’antenne relais présenté par l'opérateur Free Mobile sur le site communal situé « Le Diguedan » sur une partie de la parcelle cadastrée AB 4 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail ainsi que tous les documents liés à l'exécution de ce projet.

26 place du Plan - 30440 SUMENE - Tél : 04 67 81 30 05 - Fax : 04 67 81 33 79 — contactmairie@sumene.frArrivée de Madame Pascale CASTANIER et de Monsieur Richard LEPROVOST.

Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES, Hélène

GOUDIN, Frédéric LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND (donne procuration à Hervé

BEAUMEVIEILLE), Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Philippe

BOISSON, Maud ARNAUD (donne procuration à Fabienne AUVACHEZ), Magali BASTIDE, Coralie GAILLARD, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Tania MERCEREAU (donne procuration à Richard LEPROVOST), Marie-Christine CALAIS (donne procuration à Pascale CASTANIER)

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL :

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1* juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion de l'exercice 2021 pour le budget principal de la commune établi par le comptable de la Trésorerie du Vigan. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Monsieur le Maire demande d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2021 pour le budget principal de la commune dressé par de la Trésorerie du Vigan, certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes et de l’autoriser à le signer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2021 pour le budget principal de la commune dressé par de la Trésorerie du Vigan, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget principal de la commune.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET AEP ET ASSAINISSEMENT :

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 pour le budget AEP et Assainissement de la commune établi par le comptable de la Trésorerie du Vigan. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Monsieur le Maire demande d'approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 pour le budget AEP et Assainissement de la commune dressé par de la Trésorerie du Vigan, certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes et de l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2021 pour le budget AEP et Assainissement de la commune dressé par de la Trésorerie du Vigan, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget AEP et Assainissement de la commune.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL :

L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné.Entendu l'exposé du compte administratif de l'exercice 2021 fait par Monsieur Christian TOUREILLE, Premier Adjoint,

Considérant que Monsieur PALLIER Ghislain, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Christian TOUREILLE, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif 2021, Le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le compte administratif 2021 dont les résultats sont les suivants :

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement :

Ÿ Prévues 1337 399.00 € 1 337 399.00 €

Ÿ Réalisées 1 144 648.73 € 1 346 593.60 €

Investissement :

Ÿ Prévues 1 582 160.00 € 1 582 160.00 €

Ÿ Réalisées 827 564.12 € 1 062 981.24 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET AEP ET ASSAINISSEMENT

L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Président avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné. Entendu l'exposé du compte administratif de l'exercice 2021 fait par Monsieur Christian TOUREILLE, Premier Adjoint,

Considérant que Monsieur PALLIER Ghislain, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Christian TOUREILLE, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif 2021, Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, d'approuver le compte administratif 2021 dont les résultats sont les suivants :

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement :

Ÿ Prévues 374 875.00 € 374 875.00 €

Ÿ Réalisées 357 307.47 € 353 106.65 €

Investissement :

Ÿ Prévues 481 039.00 € 481 039.00 €

Ÿ Réalisées 228 960.47 € 222 792.80 €

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte administratif 2021 fait apparaître au 31 décembre 2021 sur la section de fonctionnement un résultat de clôture correspondant à un excédent de 253 016.22 € et propose à ce dernier de l’affecter de la manière suivante :

e Affectation au compte 002 de la section de recettes de fonctionnement du budget primitif 2022 : 50 000 €

° Affectation au compte 1068 de la section de recettes d'investissement du budget primitif 2022 : 203 016.22 €

Il indique également au conseil municipal que la section d'investissement fait ressortir au 31 décembre 2021 un résultat de clôture correspondant à un déficit de 120 119.42 € et propose que la totalité soit reprise dans la section d'investissement du budget primitif 2022 au compte 001 en dépenses d'investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'affecter comme indiqué ci-dessus les résultats du compte administratif 2021 du budget principal de la commune.AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET AEËP ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte administratif 2021 fait apparaître au 31 décembre 2021 sur la section de fonctionnement un résultat de clôture correspondant à un excédent de 28 541.25 € et propose à ce dernier que la totalité soit repise dans la section de fonctionnement du budget primitif 2022 au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Il indique également au conseil municipal que la section d'investissement fait ressortir au 31 décembre 2021 un résultat de clôture correspondant à un excédent de 157 500.65 € et propose que la totalité soit reprise dans la section d'investissement du budget primitif 2022 au compte 002 en recettes d'investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter comme indiqué ci-dessus les résultats du compte administratif 2021 du budget AEP et Assainissement de la commune.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2022 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il conviendrait de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022.

Il propose de maintenir les taux de 2021 :

e Taxe foncière (bâti) : 40.50 %

e Taxe foncière (non bâti) : 38.12 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de voter les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 comme indiqué ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

e Section de fonctionnement : 1 285 452.00 €

e Section d'investissement : 1 347 115.22 €

Le conseil municipal, avec 15 voix «pour » et 4 « abstention » (Pascale CASTANIER, Richard

LEPROVOST, Tania MERCEREAU, Marie-Christine CALAIS), adopte le budget primitif 2022 tel que présenté.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET AEËP ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

e Section de fonctionnement : 382 738.00 €

e Section d'investissement : 1 424 118.65 €

Le conseil municipal, avec 15 voix «pour» et 4 «abstention» (Pascale CASTANIER, Richard

LEPROVOST, Tania MERCEREAU, Marie-Christine CALAIS), adopte le budget primitif 2022 tel que présenté.

AUTORISATION DE CONSULTER LES ORGANISMES BANCAIRES EN VUE DE REALISER UN EMPRUNT - BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à consulter les organismes bancaires en vue de contracter un emprunt pour les travaux concernant la rénovation énergétique de la salle du Diguedan d’un montant de 200 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix « pour », 2 voix «contre » (Pascale CASTANIER, Marie-Christine CALAIS) et 2 «abstention» (Richard LEPROVOST, Tania MERCEREAU), autorise Monsieur le Maire à consulter les organismes bancaires afin d’obtenir la meilleure proposition de financement.