Conseil Municipal - Cm 38 du 24 03 2025

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Conseil Municipal - Cm 38 du 24 03 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 38 du 24 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE KKKKEEREREE

ARRONDISSEMENT LE VIGAN

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le lundi vingt-quatre mars à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Présents ou représentés: Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES, Hélène GOUDIN, Frédéric LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND (donne procuration à Joël BRUN), Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE (donne procuration à Karine BRUN), Philippe BOISSON, Maud ARNAUD, Magali BASTIDE (donne procuration à Maud ARNAUD) Coralie DURAND, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI (donne procuration à Pascale CASTANIER)

Hélène GOUDIN à été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 17 février 2025 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Compte Financier Unique (CFUÜ) du budget Principal 2024 de la commune de Sumène, Considérant que le Compte Financier Unique (CFÜ) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats de l'exécution du budget en retraçant les dépenses et les recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des sections,

Considérant que c'est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, Considérant que Monsieur Ghislain PALLIER, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Christian TOUREILLE, Premier Adjoint, pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget Principal 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le Compte Financier Unique (CFU) du budget Principal 2024 dont les résultats sont les suivants :

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement :

YŸ Prévues 1372 151.27 € 1372 151.27 € Y_ Réalisées 1 219 695.18 € 1 453 503.95 € EXCEDENT 2024 233 808.77 €

RESULTAT DE CLOTURE 283 808.77 €

2024Investissement :

Ÿ Prévues 1 292 289.43 € 1 292 289.43 €

Ÿ Réalisées 658 785.04 € 1 139 137.25 €

EXCEDENT 2024 480 352.21 €

RESULT AT DE CLOTURE 346 594.98 €

2024

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Compte Financier Unique (CFÜ) du budget Eau et Assainissement 2024 de la commune de Sumène,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats de l'exécution du budget en retraçant les dépenses et les recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des sections,

Considérant que c’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, Considérant que Monsieur Ghislain PALLIER, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Christian TOUREILLE, Premier Adjoint, pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget Eau et Assainissement 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le Compte Financier Unique (CFU) du budget Eau et Assainissement 2024 dont les résultats sont les suivants :

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement :

Ÿ Prévues 381 193.89 € 381 193.89 € Réalisées 355 782.73 € 351 791.36 € DEFICIT 2024 - 3 991.37 €

RESULTAT DE CLOTURE 51 770.52 €

2024

Investissement :

Ÿ Prévues 1 603 334.06 € 1 603 334.06 € Réalisées 937 067.39 € 804 676.10 € DEFICIT 2024 - 132 391.29 €

RESULTAT DE CLOTURE 160 255.77 €

2024

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFÜ) du budget Principal 2024 fait apparaître au 31 décembre 2024 sur la section de fonctionnement un résultat de clôture correspondant à un excédent de 283 808.77 € et propose à ce dernier de l’affecter de la manière suivante :

e Affectation au compte 1068 de la section de recettes d'investissement du budget primitif 2025 : 283 808.77 €

Il indique également au conseil municipal que la section d'investissement fait ressortir au 31 décembre 2024 un résultat de clôture correspondant à un excédent de clôture de 346 594.98 € et propose que la totalité soit reprise dans la section d'investissement du budget primitif 2025 au compte 001 en recettes d'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’affecter comme indiqué ci-dessus les résultats du Compte Financier Unique (CFU) du budget Principal 2024 au budget primitif principal de la commune pour l’année 2025.AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) du budget Eau et Assainissement 2024 fait apparaître au 31 décembre 2024 sur la section de fonctionnement un résultat de clôture correspondant à un excédent de 51 770.52 € et propose à ce dernier que la totalité soit reprise dans la section de fonctionnement du budget primitif 2025 au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Il indique également au conseil municipal que la section d'investissement fait ressortir au 31 décembre 2024 un résultat de clôture correspondant à un excédent de 160 255.77 € et propose que la totalité soit reprise dans la section d'investissement du budget primitif 2025 au compte 001 en recettes d'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’affecter comme indiqué ci-dessus les résultats du Compte Financier Unique (CFU) du budget Eau et Assainissement 2024 au budget primitif Eau et Assainissement de la commune pour l’année 2025.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2025 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il conviendrait de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025.

Il propose de maintenir les taux de 2024 :

+ Taxe foncière (bâti) : 40.50 %

e Taxe foncière (non bâti) : 38.12 %

e Taxe d'habitation (TH): 9.96 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de voter les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 comme indiqué ci- dessus.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE VERSEE AU CCAS POUR L’ANNEE 2025 :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’il conviendrait de verser une participation d'un montant de 6 000 € au CCAS de la commune pour l’année 2025.

Il précise que cette participation sera inscrite à l’article 657362 du budget primitif principal 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de verser au CCAS de la commune une participation d’un montant de 6 000 € au CCAS de la commune pour l’année 2025. Cette participation sera inscrite à l’article 657362 du budget primitif principal 2025.

ADMISSION EN NON-V ALEUR - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Comptable du SGC EST HERAULT a transmis un état de produits à présenter au conseil municipal pour décision d'admission en non-Valeur dans le budget Eau et Assainissement de la commune. Il explique qu'il s’agit de créances pour lesquelles le SGC EST HERAULT n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non- valeur s'élève à 312.44 €. Ces titres concernant des factures d’eau datant d'exercices antérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ admet en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le comptable du SGC EST HERAULT pour un montant de 312.44 €,+ inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours aux articles et chapitres prévus à cet effet.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 du budget principal de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante : e Section de fonctionnement : 1 317 845.00 €

e Section d'investissement : 936 326.25 €

Monsieur le Maire met le budget au vote et rappelle qu’il est voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 18 voix « pour » et 1 « abstention » (Marie-Christine CALAIS), d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la commune tel que présenté.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 du budget Eau et Assainissement de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

e Section de fonctionnement : 388 283.52 €

e Section d'investissement : 875 282.00 €

Monsieur le Maire met le budget au vote et rappelle qu'il est voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 17 voix « pour » et 2 « abstention »

(Pascale CASTANIER, Marc GURRIERT), d'adopter le budget primitif 2025 du budget Eau et Assainissement de la commune tel que présenté.

DECLASSEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 1011 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une opération d'aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune concernant « rue Cap de Ville », « Grand’Rue » et « rue des Tilleuls » va être réalisée courant d'année.

Cette voirie est classée dans le domaine départemental (RD 1011) et il semblerait donc pertinent d'intégrer ce tronçon dans le domaine communal à l'issue des travaux. En effet, cette route devenue « rue » et n'ayant plus d'intérêt d'itinéraire départemental, il convient de la déclasser et de la verser dans le patrimoine communal du PR 0+000 au PR 0+520 soit environ 520 mètres linéaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, :

+ _ d'approuver le déclassement de la route départementale RD 1011 dans sa totalité au profit de la commune de Sumène ;

+ prend acte que le classement de la route départementale dans la voirie communale de la commune sera effectif à l'issue de sa remise en état ;

+ __ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h15