Conseil Municipal - CM 23 du 14 novembre 2022

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Conseil Municipal - CM 23 du 14 novembre 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 du 14 novembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

HRRRRRRREEX

ARRONDISSEMENT LE VIGAN

KRRRRERRRIREE

L1060

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux et le lundi quatorze novembre à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES (donne procuration à Christian TOUREILLE), Hélène GOUDIN, Frédéric LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND (donne procuration à Joël BRUN), Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Philippe BOISSON, Maud ARNAUD, Magali BASTIDE (donne procuration à Maud ARNAUD), Coralie GAILLARD, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST (donne procuration à Pascale CASTANIER), Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI (donne procuration à Marie-Christine CALAIS)

Coralie GAILLARD a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 24 octobre 2022 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Réhabilitation de la salle du Diguedan - Création d’une ombrière photovoltaïque: attribution du lot n°8

(photovoltaïque) choix de l’entreprise - attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un appel d'offres a été lancé, en procédure adaptée, pour la réhabilitation de la salle du Diguedan et la création d’une ombrière photovoltaïque. Le lot n°8 (Photovoltaïque) n'avait pas été encore attribué car il a été demandé au bureau d’études de demander des compléments d'informations techniques aux entreprises ayant envoyé une offre. Il présente le résultat des offres qui a été examiné en Commission d'Appel d'Offres le 08 novembre 2022 et propose de retenir l’entreprise suivante : LOT ENTREPRISES MONTANT DES OFFRES EN

HT

Lot n°8 : Photovoltaïque SOLSTYCE 206 000.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 17 voix « pour » et 2 « abstention » (Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI) : - valide le choix de l’entreprise énumérée dans le tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 200 000 € (budget général)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la délibération prise en date du 31 mars 2022 l’autorisant à consulter des organismes bancaires en vue de contracter un emprunt pour les travaux concernant la rénovation énergétique de la salle du Diguedan d’un montant de 200 000 € sur une durée de 15 ans ou 20 ans, les retours ont été les suivants :

e Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon : aucune proposition ne peut être faite. L'établissement bancaire n'est plus en mesure de proposer des prêts à long terme à ce jour

e La Banque Postale : proposition d’un financement avec un taux variable (EURIBOR 3 mois préfixé +0.96 %) e Crédit Agricole du Languedoc : taux fixe

Durée 15 ans 20 ans

Trimestrielle 3.26 % 3.43 %

Annuelle 3.26 % 3.43 %

26 place du Plan - 30440 SUMENE - Tél : 04 67 81 30 05 - Fax : 04 67 81 33 79 — contactmairie@sumenc.frMonsieur Ghislain PALLIER, étant président de la caisse locale du Crédit Agricole du Vigan, quitte la salle pour ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix « pour» et 4 « abstention » (Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI) décide de choisir la proposition de financement faite par le Crédit Agricole du Languedoc pour une durée de 15 ans avec une périodicité trimestrielle à un taux de 3.26% et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec cet organisme bancaire.

Demande de subvention pour la rénovation énergétique de la salle du Passit auprès des services de l'Etat (DSIL 2023), du Conseil Départemental du Gard et de la Région Occitanie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de la salle du Passit. Le coût estimatif des travaux s'élève à 75 583.59 € HT (travaux + honoraires). Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande d'aide financière auprès des services de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 (DSIL 2023), auprès du Conseil Départemental du Gard et auprès de la Région Occitanie.

Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande est le suivant : Montant HT (travaux + honoraires) : 75 583.59 €

Etat DSIL 2023 (40 %) : 30 233.44 €

Conseil Départemental du Gard (20 %) :15 116.72 €

Région Occitanie (20 %) : 15 116.72 €

Autofinancement HT : 15 116.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

e adopte l'opération et les modalités de financement,

e approuve le plan de financement prévisionnel,

e autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide financière auprès des services de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 (DSIL 2023), auprès du Conseil Départemental du Gard et auprès de la Région Occitanie.

° autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2023 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans l'attente du vote du budget primitif 2023, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaîne des règlements.

Selon l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2023, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

e Budget Général :

Crédits votés au BP 2022 + Crédits pouvant être ouverts au

Chapitres Décisions Modificatives - titre de l’article L 1612-1 du

RAR 2021 inscrits au BP 2022 CGCT

21 - Immobilisations 190 300.00 € x 25 % = 47 575.00 €

corporelles

23 - Immobilisations en cours 835 795.80 € x 25 % = 208 948.95 €

TOTAL 1 026 095.80 € x 25 % = 256 523.95€e Budget AFP :

Crédits votés au BP 2022 + Crédits pouvant être ouverts

Chapitres Décisions Modificatives - au titre de l’article L 1612-1 du

RAR 2021 inscrits au BP 2022 CGCT

21 - Immobilisations 58 000.00 € x 25 % = 14 500.00 €

corporelles

23 - Immobilisations en cours 1 162 089.65 € x 25 % = 290 522.41 €

TOTAL 1 220 089.65 € x 25 % = 305 022.41 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix « pour » et 1 « abstention » (Pascale CASTANIER), autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice de 2022 dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2023.

Admission en non-valeur - budget AEP :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Comptable de la Trésorerie du Vigan a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal pour décision d'admission en non-Valeur dans le budget AEP.

Monsieur le Maire explique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles la Trésorerie du Vigan n’a pu aboutir dans les procédures de poursuites de recouvrement qui s’offraient à elle. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1 954.% €. II s’agit uniquement de factures d’eau et d'assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, admet en non-valeur les créances communales pour un montant de 195496 € et précise que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget de l'exercice en cours.

Fermeture de la régie des droits de place :

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération du 18 septembre 1992 autorisant la création de la régie de recettes des droits de place ; Vu l'avis du comptable public assignataire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des droits de place à compter de ce jour.

Acquisition d’un véhicule :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule pour le service technique afin de remplacer deux véhicules vieillissants.

Il fait part de la proposition de Renault Trucks pour l’achat d’un Master Essential - PTAC 4.5 T en crédit- bail avec 72 loyers à 714.84 € HT / mois.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, l'acquisition d’un nouveau véhicule pour le service technique et précise que les crédits concernant cet

achat seront ouverts sur le budget primitif 2023 dans la section de fonctionnement.

Création d’une Agence Postale Communale :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes. Pour ce faire, La Poste propose le passage de certains bureaux en agences postales à gestion communale, aux collectivités qui le souhaitent en offrant les prestations postales courantes dans des conditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » modifiée par les lois n° 99-533 du 25 juin 1999 et n° 2000-321 du 12 avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.En contrepartie d’une offre de service mieux précisée, d’une amplitude horaire d'ouverture fixée par la mairie, d’un équipement modernisé et d’une formation des agents chargés de la gestion de l'Agence Postale Communale, La Poste propose une indemnisation atteignant 1 209 €/mois soit 14 508 € annuel (en 2022, réévaluation chaque année).Pour la durée de son temps de travail consacré à l’activité de l'Agence Postale Communale, l'agent concerné est placé en situation de mise à disposition de La Poste. Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre et de conclure avec La Poste une convention ayant pour objet l'implantation d'une Agence Postale Communale qui répondraïit aux caractéristiques suivantes : e Indemnité de 1 209 €/mois (en 2022) pour l'Agence Postale Communale de Sumène, e Mise en place d’une convention d’une durée de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

+ Ouverture de l'Agence Postale Communale à compter du dernier trimestre 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix « pour », 1 « abstention » (Janick DURAND) et 4 «contre» (Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI) :

° approuve la transformation du bureau de poste de Sumène en Agence Postale Communale, e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Subventions aux associations :

Monsieur Frédéric LAVIGNE, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les propositions de subventions aux associations décidées en commission « Affaires Culturelles ». Les montants des subventions ont été votés ligne par ligne.

Pour chaque subvention où un conseiller municipal est membre de l'association, il n’a pas pris part au vote.

Subvention | Frais supp et | Votes | Pour Contre Abstention

exceptionnel

Allons Enfants 600 € 100 € 19 18 1 (anick

DURAND)

Asphodèle 800 € 100 € 18 17 1 (anick

DURAND)

Bombix (rallye 85 € 19 18 1 (janick

Maths) DURAND)

Boule Suménoise 125 € 100 € 19 18 1 Ganick

DURAND)

Chiffres & Lettres 125 € 100 € 19 18 1 Janick

DURAND)

Club de l’Amitié 400 € 100 € 19 18 1 (Janick

DURAND)

Confrérie Oignon 100 € 19 18 1 (anick

Doux DURAND)

EC Sumène 400 € 100 € 18 17 1 (Janick

Quistinic DURAND)

Etoile Sportive 1 900 € 100 € 18 17 1 (Janick

Suménoise DURAND)

Fanfare Suménoise 1 800 € 100 € 19 18 1 (anick

DURAND)

Fil et Nous 200 € 100 € 19 18 1 (anick

DURAND)

Gymnastique 200 € 19 18 1 (anick

volontaire DURAND)

Peña Toro Castaño 200 € 19 18 1 (anick

DURAND)

Refrains à disques 200 € 100 € 19 18 1 (Janick

DURAND)

Reliance 100 € 19 18 1 Janick

DURAND)

Tennis Club 300 € 19 18 1 Jjanick

Suménois DURAND)

7 À Sumène 350 € 100 € 19 14 3 (Janick 2 (Marie-

DURAND, Christine

Pascale CALAÏJS,

CASTANIER, Marc

Richard GURRIERI)

LEPROVOST)

AAPPMA 700 € 100 € 19 16 3 (Janick

DURAND,

Pascale

CASTANIER,

Richard

LEPROVOST)

Comité des fêtes 1 500 € 100 € 17 14 1 (Janick 2 (Pascale

DURAND) | CASTANIER,

+ 958 € Richard

LEPROVOST)

Jeune Diane 1 000 € 18 15 1 (anick 2 (Pascale

DURAND) | CASTANIER,

Richard

LEPROVOST)

Regard’Ailleurs 500 € 100 € 18 14 4 (Janick

DURAND,

Pascale

CASTANIER,

Richard

LEPROVOST,

Marc

GURRIERI)

ACAM 100 € 19 18 1 (Janick

DURAND)

APEL Ecole Saint

Joseph

2115 € 19 18 1 (anick

DURAND)

APE Ecole Publique 2725€ 100 € 18 17 1 (fanick

DURAND)

ASSE Basket 2700 € 100 € 19 14 5 (Janick

DURAND,

Pascale

CASTANIER,

Richard

LEPROVOST,

Marie-

Christine

CALAIS,

Marc

GURRIERI)

Elvis Platinés 1 500 € 100 €

+ 350 €

19 14 3 (Janick

DURAND),

Pascale

CASTANIER,

Richard

LEPROVOST)

2 (Marie-

Christine

CALAIS,

Marc

GURRIERI)

Entente Bouliste

EBS

100 € 19 18 1 (anick

DURAND)

Les Bringaïres

250 € 100 € 19 18 1 (anick DURAND) Les subventions aux associations sont approuvées telles que présentés dans le tableau ci-dessus. Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h00