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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0372)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
17 C 0372
séance du 01/06/2017
(60859) / lundi 12 juin 2017 à 10:26 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
LILLE - EURALILLE 1- Z.A.C. du Centre International d'Affaires des gares (CIAG) - Concession d'aménagement - Approbation du bilan de clôture - Quitus
Par délibération n°03 du 21 septembre 1990, le Conseil de Communauté a décidé de confier la réalisation de la ZAC du Centre International d’Affaires des Gares de Lille (CIAG) à la SAEM Euralille par voie de concession d’aménagement, pour une durée initiale de 15 ans prorogeable sans excéder 30 ans.
Différents avenants sont venus modifier le traité de concession. Le dernier avenant a été approuvé lors du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015, par délibération n° 15 C 1137. Cet avenant a fixé :
- l’extinction opérationnelle de la concession de façon prévisionnelle au 30/06/2016, l'objet de la ZAC étant alors réalisé;
- la clôture administrative de la concession au 31/12/2016 au plus tard.
Le contrat est donc arrivé à son terme.
Par conséquent, conformément à l’article R311-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil métropolitain a supprimé la ZAC du CIAG par délibération n°16 C 0875 du 2 décembre 2016.
Les ouvrages prévus au programme des équipements publics ont été réalisés et font l’objet de plusieurs procès-verbaux de remise d’ouvrage en cours de signature.
Le foncier support des ouvrages réalisés a fait l’objet de trois actes notariés signés en 2016 permettant leur classement en domaine public. Un dernier acte notarié doit intervenir courant 2017, qui nécessite au préalable des procédures de divisions en volume.
A présent il convient de procéder à la clôture définitive de l'opération. La SPL Euralille, conformément à sa mission, a communiqué le bilan de clôture ci- annexé. Ce bilan fait apparaître un déficit global de 15 000 000 €, pris en charge à 50% par la MEL et à 50% par la SPL Euralille.
Par conséquent, la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’approuver le bilan d’aménagement définitif de cette concession d’aménagement ci annexé ;
2) de donner quitus à la SPL Euralille pour la réalisation de cette opération d’aménagement. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0372
séance du 01/06/2017
(60859) / lundi 12 juin 2017 à 10:26 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017