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Déliberation - 95h3waoyvnudp62
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - 95h3waoyvnudp62)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 5 juillet 2023
Convocation du 19 juin 2023
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DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE – PRIX DE VENTE DES PARCELLES DEL –LOT– 3.6 – 35/2023
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente au m² des 8 parcelles de
l’extension du lotissement de la Sablonnière à 42€ TTC le m².
ACQUISITION DU GARAGE VESLIN
DEL –GAR– 3.6 – 36/2023
Le Conseil Municipal décide d’acquérir l’ancien garage de Monsieur Veslin,
parcelles D 855 et D 1120 au prix de 30 000€ net vendeur.
REHABILITATION DU GARAGE DELAUNAY – AVANT-PROJET DEFINITIF ET CHIFFRAGE DEL-GAR-3.6-37/2023
Le Conseil Municipal valide l’avant-projet définitif présenté ainsi que le nouveau chiffrage s’élevant à 693 821.82€ HT.
TERRES D’ARGENTAN INTERCO – FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2023
DEL-CDC-5.7-38/2023
Le Conseil Municipal accepte les travaux de voirie 2023 prévus par la CDC Terres d’Argentan Interco sur la commune de Trun :
-Parc d’activités : reprise de la couche de roulement pour un montant de travaux fixé à 62 421.32€ HT soit un fonds de concours à reverser à la CDC de 18 726.40€ ;
-Rue du Moulin de Drieu : pose de caniveaux (inondation riverains) pour un montant fixé à 6 850.45€ HT soit un fonds de concours à reverser à la CDC de 2 055.14€.
Réunion du
5 juillet 2023
Convocation du
19 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 5 juillet 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL. Secrétaire de séance : M. André DEBEVE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 5 juillet 2023
Convocation du 19 juin 2023
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O.P.A.H. – ATTRIBUTIONS DES AIDES 2023
DEL-CDC-5.7-39/2023
Le Conseil Municipal accepte la reconduction de ces aides, aux mêmes montants et dans les mêmes conditions d’attribution qu’en 2022 :
-12 500 € seront consacrés à la lutte contre la vacance des logements selon les règles d’attribution votées lors de la séance du 12/10/2022, délibération 68/2022 ;
-12 500€ seront consacrés à la valorisation du patrimoine selon les règles d’attribution votées lors de la séance du 12/10/2022, délibération 68/2022.
EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DEL-AMO-1.6-40/2023
Le Conseil Municipal accepte la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la société EAUMEGA pour un montant de 10 500€ HT soit 12 600€ TTC.
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2022
DEL-RPQS-9.1-41/2023
Le Conseil Municipal valide le RPQS 2022 du service public de l’eau potable.
ACTUALISATION DES TARIFS DE L’EAU POTABLE AU 1ER JANVIER 2024 – PART COMMUNALE
DEL-SPEP-9.1-42/2023
Le Conseil Municipal vote les tarifs suivants au 1er janvier 2024 :
• de 0 à 50 m³ : 0.47 €
• de 51 à 100 m³ : 0.39 €
• de 101 à 500 m³ : 0.38 €
• au-delà de 500 m³ : 0.36 €
• abonnement : 18 €
ADRESSAGE COMMUNAL – NOM DE VOIES COMMUNALES
DEL-ADR-3.5-43/2023
Le Conseil Municipal adopte les dénominations de voies suivantes :
• Rue du Moulin de Magny
• Chemin du Mégrinier
• Route de la Sente aux Anes
• Route d’Écorches
• Chemin Neuf COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 5 juillet 2023
Convocation du 19 juin 2023
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• Chemin du Ménil Girard
• Route du Ménil Girard
• Chemin des Crouttes
• Route des Grandes Crouttes
• Chemin du Merdret
• Route des Landes
• Route du Champ de Courses
• Chemin du Mont de Coulonces
• Rue des Lilas
• Allée des Violettes
LUTTE CONTRE LES NUISIBLES - REFERENTS
DEL-NUIS-5.3-44/2023
Monsieur Fabien JOUADE est désigné comme référent au sujet de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé.
Monsieur Fabien JOUADE et Monsieur Cédric FAUCON sont désignés comme « sentinelles » pour la surveillance des ambroisies.
DERATISATION – REMBOURSEMENT DE FACTURE
DEL-RBST-7.1-45/2023
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge la moitié de la facture
FRE 77/03/2023 de 156€ TTC.
FETE DE LA MUSIQUE - ANIMATION
DEL-VAC-4.4-46/2023
Le Conseil Municipal accepte l’emploi d'un vacataire pour l’animation de la fête de
la musique du 21 juin 2023 et fixe la rémunération à la vacation à 250 € brut.
CDG 61 – ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE
DEL-CA-7.1-25/2023
Le Conseil municipal adhère au contrat groupe assurance statutaire couvrant les
risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le
CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne et autorise le
Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire
avec le Centre de gestion de l’orne.