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Arrêté - 2025 102
Arrêté - 2025 103
Arrêté - 2025 115
Arrêté - 2025 186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
4
2025/186
Saremlite
=
RÉPUBLIQUE
FRANCGAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/186
Ÿ
Ù
Ü
e
S.
Portant
autorisation
d'occupation
de
|
voirie
concernant
les
interventions
et
/
ee
far
réparations
d’urgence
ville de
TJU
EAU
AGGLO
Le
Maire
de
la commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales, Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R417-
10, Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
d'autorisation
présentée
en
date
du
01
avril
2025
par
madame
Bernadette
SAQUER
entreprise
EAU
AGGLO
située
2463
avenue
du
Languedoc
à
Perpignan,
afin
d'occuper
la
commune
de
Toulouges,
à
compter
du
22
juillet
2025
jusqu’au
22
juillet
2026
concernant
les
interventions
et
réparations
d'urgence
sur
le domaine
public.
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
ainsi
qu'à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique.
ARTICLE
1 : À
compter
du
mardi
22 juillet
2025
jusqu’au
mercredi
22
juillet
2026
inclus,
la
circulation
ainsi
que
le stationnement
seront
réglementés
soit
interdits
en
fonction
des
besoins
de
la commune
de
Toulouges
concernant
les
interventions
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement. ARTICLE 2:
À
compter
du
mardi
22
juillet
2025
jusqu’au
mercredi
22
juillet
2026
inclus,
des
déviations
seront
mises
en
place
par
l’intervenant
si
besoin
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
sur
la
portion
des
travaux
concernée.
ARTICLE 3:
À
compter
du
mardi
22
juillet
2025
jusqu’au
mercredi
22
juillet
2026
inclus,
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
la
société
gestionnaire
des
travaux. ARTICLE
4:
À
compter
du
mardi
22
juillet
2025
jusqu’au
mercredi
22
juillet
2026
inclus,
l'entreprise
EAU
AGGLO
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
routier
pour :
-
les
interventions
d'urgence
sans
tranchée
(hydro
curage,
manœuvre
de
vannes...),
-
réaliser
des
ouvertures
de
tranchées
pour
effectuer
des
réparations
en
urgence
(fuites
ou
casses
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
(pendant
les
horaires
d'astreinte.
Les
interventions
pourront
être
réalisées
par
les
agents
EAU
AGGLO
et leurs
sous-traitants.
Toute
intervention
avec
tranchée
fera
l’objet
d'une
déclaration
auprès
du
service
gestionnaire
de
la
voirie
communale
selon
le
canal
de
communication
convenu
:
centretechnigue
municipal@toulouges.fr
Ci-dessous
la
liste
des
véhicules
susceptibles
d'intervenir :
Immatriculation
|
Type
de
véhicule
Nom
du
Service
des
véhicules
conducteur
GB-243-DD
VL
ROMERA
Kévin
Fontainiers
GN-375-NL
VL
LOPEZ
Nicolas
Fontainiers
FR-088-JR
VL
PETITJEAN
André
Fontainiers
GT-898-FS
VL
MAHIEU
Jérôme
Fontainiers
GT-965-FS
VE
ROLL
Marcel
Fontainiers
GB-577-ZL
VL
BOULOGNE
Fontainiers
Dimitri
FE-577-EC
VE
SAEZ
Gérard
Recherche
de
fuites
FE-621-EC
VE
LEROY
Stéphane
|
. Recherche
de
fuites
GV-696-VX
VL
STOFFEL
Didier
Recherche
de
fuites
GT-721-FS
VL
BOFFY
Philippe
Recherche
de
fuites
FV-026-PS
VL
CHOQUART
Recherche
de
Soizic
fuites
GT-421-DE
VE
GUERIN
Recherche
de
Sébastien
fuites
GT-870-DE
VL
GIL
Jean-Michel
Recherche
de
fuites
GS-565-XN
Fourgon
SALOUM
Robert
Hydro
curage
GZ-362-QE
Fourgon
FOUGON
Hydro
curage
CAMERA
GR-491-JZ
Hydro
cureur
VL
CURETTE
1
Hydro
curage
BX-931-RD
Hydro
cureur
poids
CURETTE2
Hydro
curage
lourds
FFT-208-GJ
Hydro
cureur
poids |
CAMION
HYDRO
Hydro
curage
lourds
1
GJ-317-ZH
Hydro
cureur
VL
|
CAMION
HYDRO
Hydro
curage
2 GS-010-QQ
Fourgon
Sous-traitant
DEM
Dératisation,
SHB
désinfection
FZ-718-VP
Fourgon
Sous-traitant
DEM
Dératisation,
.
SHB
désinfection
GK-435-AS
Fourgon
Sous-traitant
DEM
Dératisation,
SHB
désinfection
GD-073-QJ
Fourgon
Sous-traitant
DEM
Dératisation,
SHB
désinfection
FZ-704-EQ
Fourgon
QUERA
Ludovic
Maintenance
GL-604-RQ
Fourgon
ROUXEL
Grégory
Maintenance
FL-025-ZJ
Fourgon
MARY
Christophe
Maintenance
FQ-734-FC
Fourgon
COLL
Alexis
Maintenance
FM-883-CF
Fourgon
PEREZ
Nicolas
Maintenance
GW-539-LL
Fourgon
FROMONT
Pierre
Maintenance
ARTICLE
5:
Les
accès
riverains
piétons
et
véhicules
seront
maintenus
durant
toutes
l'intervention. ARTICLE
6 : Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 22
juillet
2025
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets