Procès Verbal - PV CM du 20.03.2023

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Procès Verbal - PV CM du 20.03.2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20.03.2023)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, ZT Saint Léon

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Procès-Verbal

Séance du Conseil municipal

du 20 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2023.

Etaient présents : Nicolas TARBES, Nadine DUBOS, Marie-France QUESADA, Odile CADASSOU, Jean Bernard NIOTOU, Stéphane ITEY, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI, Jérôme NOUGARO.

Absente excusée : Alice MIOQUE.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à 19H00

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarque.

1- 2023-11 Approbation du Compte de Gestion 2022 :

DÉLIBÉRATION 2023-11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Les Membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents : - Déclarent que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00ZT Saint Léon

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2- D2023-12 Présentation et vote du Compte Administratif 2022 :

DÉLIBÉRATION 2023-12 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-14, R.241-15 ; Vu la délibération du Conseil municipal, adoptant le budget primitif de l’exercice 2022 ;

Lecture faite du compte administratif 2022 faisant apparaître un résultat de :

Section Section Total des

RECETTES Investissement Fonctionnement Sections Prévisions budgétaires totales 501 000.88 311 105.96 812 106.84 Titres de recettes émis 323 006.23 271 228.05 594 234.28 Réduction de titres 0.00 0,00 0,00 Recettes nettes 323 006.23 271 228.05 594 234.28

DEPENSES

Autorisations budgétaires

totales 501 000.88 311 105.96 812 106.84 Mandats émis 244 656.43 202 166.50 446 822.93 Annulations mandats 0,00 4 387.28 4 387.65 Dépenses nettes 244 656.43 197 779.22 442 435.65

RESULTAT DE

L'EXERCICE

Excédent + 78 349.80 + 73 448.83 + 151 798.63 Déficit

- Considérant que le compte administratif de la commune est strictement conforme au compte de gestion tenu par Monsieur le Receveur Municipal,

- Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. NIOTOU, doyen de séance, - Monsieur le Maire ayant quitté la séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE le compte administratif de la commune de SAINT-LÉON pour l’exercice 2022.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00ZT Saint Léon

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3- D2023-13 Affectation du résultat de fonctionnement :

DÉLIBÉRATION 2023-13 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022  Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 141 459.87 €  Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A - Résultat de l’exercice + 73 448 .83

B – Résultats antérieurs reportés + 68 011.04

C – Résultat à affecter

A + B (hors restes à réaliser) + 141 459.87

D – Solde d’exécution d’investissement + 12 510.72

E – Solde des restes à réaliser d’investissement - 14 809.20

F – Besoin de financement (D-E) - 2 298.48

AFFECTATION C + 141 459.87

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement (C-F) - 2 298.48

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H – Report en fonctionnement R 002 + 139 161.39

Fait et délibéré les jours, mois et année susdits et ont signé les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00SF Saint Léon

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4- Délibération 2023-14 Annule et remplace la délibération 2023-01 Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

DÉLIBÉRATION 2023-14 : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2023-01 AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT)

La délibération initiale ne comportant pas l’affectation des crédits ouverts, la préfecture nous a invité à délibérer à nouveau pour pouvoir mandater l’investissement avant le vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l’adoption du Budget Primitif qui devra intervenir avant le 15 avril 2023.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article :

Il est donc proposé à l’assemblée sur le budget commune :

Montant

budgétisé

2022

BP %

appliqué

Montant autorisé

2152 296 727.47 € 25% 74 181.87 €

TOTAL 296 727.47 € 25% 74 181.87 €CF Saint Léon

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Les dépenses d’investissement concernées sont :

- 2152 - Installations de voirie – 11 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023 dans les conditions exposées ci-dessus.

- Précise que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

5- Délibération 2023-15 Redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom pour les années 2021 et 2022.

DÉLIBÉRATION 2023-15 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR

LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATION (RODP TÉLÉCOM) POUR LES ANNÉES 2021 et 2022

Monsieur le Maire précise les modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques suite à la publication du décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 (JO du 29/12/2005).

Ce décret concerne les droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des postes et des communications électroniques.

Monsieur le Maire précise que le patrimoine total des équipements de communications électroniques occupant le domaine public routier, est pour la Commune de Saint-Léon :

- Artère aérienne = 1.170 kms

- Artère en sous-sol = 5.282 kms

Il propose de récupérer les redevances suivantes, calculées conformément à l’index général relatif aux travaux publics TP 01, soit :

Au titre de l’année 2021 : 282,50 €

 Artère aérienne 1,170 x 55,05 = 64,41 €

 Artère en sous-sol 5,282 x 41,29 = 218,09 €

Au titre de l’année 2022 : 291.73 €

 Artère aérienne 1,170 x 56,85 = 66,51 €

 Artère en sous-sol 5,282 x 42,64 = 225,22 €

Après délibération, le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre des années 2021 et 2022 à la somme de 574.23 €.

- Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9 Pour : Contre : 00 Abstention : 00PF Saint Léon

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1- Questions diverses :

Présentation plans enfouissement réseaux Pegneyre :

Il est présenté en séance les orientations de mutualisation des travaux d’enfouissement de réseaux route communale de Pegneyre. Le SIE de Rauzan ayant inscrit à la programmation 2023, les travaux d’enfouissement de la basse tension au titre de l’article 8. Il est présenté les modalités et chiffrages télécom et renouvellement de l’éclairage public en maitrise d’œuvre SDEEG pour une programmation à l’été 2023. Le conseil municipal valide le principe afin d’engager au BP 2023 ces investissements durables conformément à la délibération du 02/02/2023.7 ,

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Présentation étude Voirie Pegneyre tranche 2 et carrefour Breuil Projet 2024 :

Mr le maire fait un point d’avancement sur l’étude voirie sécurisation du carrefour du breuil engagée avec notre AMOA ADDEXIA. Il est présenté un plan avec des orientations qui devront être soumis au centre routier départemental relatif aux aménagements possibles au droit de la RD140.

Aménagement séquence paysagère du bourg :

Il est proposé en séance d’embellir certaines banquettes vertes du bourg par des aménagements florales et plantes. Cette orientation est validée par le Conseil municipal et charge Mr NIOTOU Jean-Bernard de sa réalisation.

Fête de la bière artisanale – 3 juin 2023 :

Après 3 ans d’absences, liée à la crise COVID, le Comité des Fêtes et la Municipalité de SAINT- LEON ont le plaisir de relancer le retour de notre évènement local tant attendu, la 12 -ème édition de la fête de la bière artisanale de Gironde qui aura lieu le :

Samedi 03 JUIN 2023, à partir de 16H !

Cette année, animation, producteurs de pays, et feu d’artifice seront proposés avec la présence pour un bal en live du groupe Brésilien FUEGO LATINO.

Les Brasseurs seront au rendez-vous pour l’unique rassemblement des brasseurs artisanaux en Gironde :

 Brasserie Saint-Léon

 Brasserie Procyon Qui touille

 Aliénor - Brasserie Artisanale

 Brasserie la lutine limeuil

 Brasserie Mascaret

 Brasserie Artisanale Gasconha

 Brasserie Ici on brasse

 KM5 Bière artisanale

Et de la restauration sur place :

Entrecôte, Magret de canard, Burger canard Sandwichs grillades, Friterie, Nuggets Foodtrucks Burgers gourmets Moules Frites Choucroute, Hot dog New Yorkais Les saveurs terroirs charcuterie

de pays Glaces ferme bio Stand sucrée chichis crêpes Fraises 🍓7 ,

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L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 20H45

Date du prochain conseil municipal, à définir.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas TARBES Nadine DUBOS