Conseil Municipal - CM du 18.10.2021

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Conseil Municipal - CM du 18.10.2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18.10.2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

1

Compte-rendu

Séance du Conseil municipal

du 18 octobre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 18 octobre à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2021

Etaient présents : Nadine DUBOS, Marie-France QUESADA, Odile CADASSOU, Alice MIOQUE, Jean-Bernard NIOTOU, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI, Jérôme NOUGARO.

Absent représenté : Stéphane ITEY par Nicolas TARBES.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à 19h00.

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques.

1 – Lancement de l’opération coordonnée de mutualisation effacement des réseaux Quartier Gaillard :

L’effacement coordonné des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication permet de sécuriser les réseaux et d’améliorer l’aménagement paysager des communes par la mise en souterrain ou la pose en technique sur façade des dits réseaux.

Ces techniques protègent ces différentes installations des intempéries. Les travaux d’enfouissement sont réalisés, à la demande des communes, par le SDEEG et permet de coordonner l’enfouissement des trois réseaux dans une seule et unique tranchée, limitant ainsi les coûts de travaux, les délais d’intervention et les interventions multiples sur la voirie.

 Pour la commune de Saint-Léon, ces travaux ont été déclenché par une inscription en 2021 et une

décision favorable du secteur « Gaillard » au SIE de Rauzan du réseau Basse Tension au titre du programme "Article 8" correspondant à l'intégration des ouvrages dans l'environnement stipulé au Cahier des Charges de Concession. Enedis nous a transmis un chiffrage de 94 882.02 € avec un reste à charge de 10% pour la commune pour un montant total de : 9 488.20 € HT. Il est proposé de conventionner avec Enedis par une convention de servitudes.

 Une convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications

électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité doit été signée avec Orange pour un coût total de 4 196.70 € avec un reste à charge pour la commune de 691.83 € (opération sans TVA).

 La coordination étant réalisé par le SDEEG, une convention d’organisation temporaire de la maîtrise

d’ouvrage pour opération de génie civil de télécommunication doit être signée avec le SDEEG. L’opération d’effacement des réseaux de télécommunication par enfouissement au titre du génie civil a été estimé à un montant HT de 19 701.84 €, soit 25 021.34 € TTC avec un montant de maîtrise d’œuvre de 6%, soit 1 182.11 € et de CHS pour 1% du montant HT, soit 197.02 € et une TVA à 20% sur l’ensemble, de 3 940.37 €.Département de la Gironde

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Dans ce cadre, il sera sollicité une aide financière auprès du département de la gironde au titre des aides liées aux effacements sécuritaires des réseaux, 25 % du montant HT avec un plafond à 80 000 € (délibération n°25).

 Il est prévu pour cette opération le renouvellement de l’éclairage public pour un devis présenté

par le SDEEG de 15 461.30 € HT, soit 16 543.59 € TTC.

DÉLIBÉRATION 2021-24 : SIGNATURE DES CONVENTIONS ET DES DEVIS POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AU QUARTIER GAILLARD

Dans le cadre de la modernisation et sécurisation des réseaux, la commune de Saint-Léon a validé les travaux d’enfouissement au Quartier Gaillard. Ces travaux nécessitent la signature des conventions et devis avec les fournisseurs de réseaux.

- Convention de servitudes à consentir à ENEDIS pour un montant total de 94 882.02 € HT qui, avec la participation du SIE de Rauzan nous laisse un reste à charge de 10% de ce montant, soit 9 488.20 € HT.

- Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux public aériens de distribution d’électricité pour un montant total HT de 4 196.70 €, moins leur participation à hauteur de 3 504.87 €, le montant du devis est à 691.83 € (opération sans TVA).

- Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage, opération de génie civil de télécommunications avec le SDEEG pour un montant de 19 701.84 € HT, soit 25 021.00 € TTC dont 3 940.37 € de TVA, 1 182.11 € de maîtrise d’œuvre (6% du montant HT), 1% du montant HT de CHS, soit 197.02 €. Le devis de rénovation de l’éclairage public s’élève à 15 641.30 € HT, soit 16 543.59 € TTC.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal le contenu des conventions et devis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conventions et devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire les signer.

- A PRÉVOIR les crédits budgétaires nécessaires au budget.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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DÉLIBÉRATION 2021-25 : DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE TELECOMMUNICATION AU CHEMIN DE GAILLARD (CONVENTION AVEC ORANGE)

Dans le cadre de la poursuite de la modernisation et sécurisation des réseaux, la commune de Saint-Léon a validé les estimations de maîtrise d’œuvre des travaux d’enfouissement, Quartier Gaillard, une convention a été signé avec ORANGE, le SDEEG pour le génie civil de télécommunication.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 20 393.67 € HT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce projet est éligible à une subvention du Département à hauteur de 25% des travaux éligibles plafonnés à 80 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER le projet d’enfouissement des réseaux chemin de Gaillard et AUTORISE Monsieur le Maire faire la demande de subvention au Département.

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

Coût de l'opération

Travaux Montant HT

Convention Orange 691,83 €

SDEEG génie civil télécom

Subvention 25%

Bonification 1.18 coef solidarité

19 701,84 €

5 098,42 €

917,72 €

AUTOFINANCEMENT 14 377,53 €

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2 - Suite à la Convention d’Aménagement de Bourg effectuée entre 2012 et 2015 et aux frais d’études nécessaires, la trésorerie nous demande d’apurer ces frais d’études inscrits en section d’investissement en les passant dans le patrimoine de la commune, pour cela la délibération suivante est nécessaire pour mise à jour du budget communal.Département de la Gironde

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D2021-26 : DÉCISION MODIFICATIVE POUR INTÉGRATION DES FRAIS D’ÉTUDES DES TRAVAUX RÉALISÉS ENTRE 2012 ET 2015

Des frais d’études ont été comptabilisés entre 2012 et 2015. Ils doivent être régularisés et intégrés aux travaux patrimoniaux de la commune pour valoriser notre actif selon l’opération d’ordre budgétaire suivante :

CRÉDITS A OUVRIR DEPENSE INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 231 Immobilisations corporelles en cours + 1 930.32

CRÉDITS A OUVRIR RECETTE INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 203 Frais d’études, recherches, développement + 1 930.32

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’opération d’ordre budgétaire ;

 DEMANDE à Madame le Maire de faire les démarches nécessaires pour cette opération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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D2021-27 : DÉCISION MODIFICATIVE POUR PAIEMENT DES TRAVAUX AU QUARTIER GAILLARD

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux au Quartier Gaillard, les travaux de renouvellement de l’éclairage public ont dû être rajouté donc il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit.

CRÉDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2151 Réseaux de voirie + 10 000.00

CRÉDITS A RÉDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2152 Installation de voirie - 10 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’opération d’ordre budgétaire ;

 DEMANDE à Madame le Maire de faire les démarches nécessaires pour cette opération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle les dates du prochain recensement de la population soit du 20 janvier au 19 février 2022.

L’agent recenseur retenu fin 2020 sera reconduit sur le recensement 2022 soit Madame Sandrine AIZE et le coordinateur municipal est Madame Odile CADASSOU.

Sur cette fin d’année 2021, Madame Odile CADASSOU a rencontré le coordinateur de l’INSEE pour mettre en place la campagne 2022.

Une formation pour l’agent recenseur est programmée les 5 et 12 janvier 2021 en matinée. Compte tenu de la programmation définitive du recensement de la population, Monsieur le Maire propose la délibération suivante concernant la rémunération de l’agent retenu pour cette campagne 2022 soit 1 000 € brut comprenant la formation et les opérations d’enquête.Département de la Gironde

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D2021-28 : RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agents recenseur qui va effectuer les opérations de collecte,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui explique que la commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 613 € au titre de l’enquête de recensement de 2022 et propose que l’agent recenseur soit rémunéré 1 000 € brut, comprenant la formation et les opérations d’enquête.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme ci-après :

1 000 € de forfait brut comprenant la formation et les opérations d’enquête. - Dit que les charges sociales patronales restent à la charge de la commune. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 au chapitre 12, article 6413 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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D2021-29 : DÉCISION MODIFICATIVE POUR PAIEMENT DE L’ÉTUDE PRÉLIMINAIRE POUR LA RÉFECTION DE LA VOIRIE ROUTE DE PEGNEYRE

Dans le cadre de l’étude de la réfection de la voirie route de Pegneyre, il avait été budgété 5 000 € et la facture s’élevant à 5 520 €, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de 520 €.

CRÉDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

20 203 Frais d’études… + 520.00

CRÉDITS A RÉDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2111 Terrains nus - 520.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’opération d’ordre budgétaire ;

 DEMANDE à Madame le Maire de faire les démarches nécessaires pour cette opération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses :

- Point travaux en cours :

Salle des fêtes :

Présentation par Mr Jean-Bernard NIOUTOU aux élus de l’installation du chauffage (travaux début octobre 2021) – Confirmation en séance de bloquer le chauffage de cette salle lors des locations afin d’éviter tous dérèglements de la pompe à chaleur.

Cimetière : Présentation de la réception des travaux => reprise allée par l’entreprise Basto.

Hangar : alimentation réseaux Enedis avec les élus sur les travaux 2022 à prévoir avec devis du SDEEG et entreprsie VRD. Prévision de demandes de subventions type FDAEC ou FDAVC auprès du département.

- Loyer communal : Changement de locataire à mi-octobre 2021. Monsieur Jean-Bernard NIOTOU présente les travaux de réfection à réaliser avant l’arrivée des nouveaux locataires soit le nettoyage de la clim, peinture chambre et salle de bain + entretien VMC qui seront réalisés par les services.

-Département de la Gironde

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- Point budget : Madame Nadine DUBOS présente l’état des réalisés à fin septembre 2021 avec les prévisions de dépenses et recettes attendues sur le dernier trimestre 2022.

Les prévisions budgétaires sont consommées en Fonctionnent à hauteur de :

 70 % pour les dépenses de Fonctionnement. Les principales dépenses type générale frais de fonctionnement sont conformes aux prévisions ainsi que le poste charge de personnel. Les dépenses type frais des écoles, SDIS sont réglées.

 45 % pour les recettes de Fonctionnement, Seules les dotations forfaitaire et d’impôt sont enregistrées à 70%. Entrées prévues début novembre 34 900€ Droit Mutation, Fonds de péréquation 10957€ soit plus de 45000€ en recettes départementales de fonctionnement,  30% restant soit plus de 25000€ en dotation forfaitaire et impôt + participation SEMOCTOM sur décembre 2021.

En Investissement à hauteur de :

 40% pour les dépenses d’Investissement. Les opérations principales sont les travaux du cimetière pour 54600€ et environ 6000€ de frais sur les bâtiments type porte église, volet salle des fêtes divers hangar

 40% pour les recettes d’Investissement. A fin septembre, seules la FCTVA pour 13 581€, la taxe d’aménagement pour 2 600€ et la DETR sur les travaux salle des fêtes pour 15 920€ sont enregistrées. Reste à percevoir en recettes d’investissement => le FDAEC, les subventions départementales déposées en mars 2021 devant passées en commission sur novembre soit plus 30 000€.

- Festivités de fin d’année :

Après discussion entre élus, le choix a été de proposer une journée de rassemblement intergénérationnel pour le dimanche 12 décembre 2021 si les mesures sanitaires le permettent.

Le repas des aînés sera proposé le midi par un traiteur et un accueil en fin de journée des enfants et famille pour un spectacle de fin d’année et goûter. Programmation et invitation du 1ère quinzaine de novembre 2021.

- MFR de l’E2M La Sauve :

A la suite d’une sollicitation en août de la MFR, ayant quelques difficultés à accueillir toute leurs formations au siège de la MFR à la Sauve durant les travaux d’agrandissement, Monsieur le Maire propose la mise à disposition de la salle des fêtes aux dates convenues avec la MFR. Une convention sera signée le mercredi 10 novembre 2021. Le Conseil municipal approuve cette proposition.

Club interentreprise de l’entre 2 mers => réunion programmée le 7 décembre à la salle des fêtes de Saint Léon pour inviter les entreprises, commerçants et artisans de Saint-Léon et Blésignac sur un thème partagé d’échange.

- Etude de sécurisation du carrefour du Breuil :

demande de subventions DETR, FDAEC, FDAVC ;Département de la Gironde

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L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h30.

Date du prochain conseil municipal, à définir.

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal du

Pour signature :

TARBES

Nicolas

DUBOS

Nadine

NIOTOU

Jean Bernard

QUESADA

Marie France

ITEY

Stéphane

Représenté par Nicolas TARBES

MIOQUE

Alice

AYZE

Jean-Marc

NOUGARO

Jérôme

CADASSOU

Odile

COMELLI

Ghislain