Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 133 d1750254875953
Déliberation - 20110084
Déliberation - 98694
Déliberation - 97512
Déliberation - 20110454
Déliberation - 20110071
Déliberation - 20100382
Déliberation - 200249
Déliberation - 990525
Déliberation - 20090042
Déliberation - 20110250
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110250)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
P L A C E D E L A B R E C H E - M A R C H E S D E
T R A V A U X - A V E N A N T N ° 1 P O U R L E L O T 8 -
A V E N A N T N ° 2 P O U R L E L O T 1 1 E T A V E N A N T S
N ° 3 P O U R L E S L O T S 3 E T 7 D U D C E 2 -
A V E N A N T S N ° 1 P O U R L E S L O T S 1 3 E T 1 4 D U
D C E 3
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110411
PATRIMOINE ET MOYENS PLACE DE LA BRECHE - MARCHES DE TRAVAUX - AVENANT N°1 POUR LE LOT 8 - AVENANT N°2 POUR LE LOT 11 ET AVENANTS
N°3 POUR LES LOTS 3 ET 7 DU DCE2 - AVENANTS N°1 POUR LES
LOTS 13 ET 14 DU DCE 3
Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Le groupement mandaté par le Studio Milou Architecture assure la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la place de la Brèche, intégrant notamment les travaux du parking et des espaces publics.
Le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Deux-Sèvres Aménagement (DSA) a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 6 juillet 2009.
Les travaux d’aménagement de la place de la Brèche ont été validés par différentes délibérations du Conseil municipal :
- 18 décembre 2009 : signature des huit marchés composant le DCE 1 « aménagement de l’avenue des Martyrs de la Résistance ». Les travaux sont achevés depuis novembre 2010 ;
- 8 mars 2010 : signature des onze marchés nécessaires à la réalisation du parking et des ouvrages enterrés associés (DCE 2). Les travaux du parking ont débutés en mai 2010, pour une ouverture prévue en novembre 2011 ;
- 5 juillet 2010 : signature de douze marchés du DCE 3 « travaux de surface et lots secondaires ». Les travaux sont en cours ;
- 28 mars 2011 et 9 mai 2011 : signature du marché lot n°17 « menuiserie intérieur et bardage bois »du DCE 3 et du marché lot n°5 « pompe de relevage », composant le DCE 2 ;
- 31 mai 2010, 20 septembre 2010, 17 décembre 2010, 14 mars, 28 mars, 9 mai et 20 juin 2011 : validation des avenants pour plusieurs lots du DCE 2 et un lot du DCE 3.
En cours de travaux, de nouvelles adaptations sont nécessaires.
Conformément aux règles applicables aux marchés publics, les modifications des prescriptions initiales nécessitent l’établissement d’avenants.
Par ailleurs, les avenants supérieurs à 5 % du montant du marché, ont fait l’objet d’un avis de la commission d’appel d’offres (CAO) du 5 septembre 2011. Les montants des marchés initiaux sont modifiés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Avenant en cours Total avenants
n° Intitulé Entreprise
Montant
marchés
initiaux
€ TTC
Montant
avenants
précédents
€ TTC
n
°
Montant
€ TTC % %
Montant
marchés +
avenants
€ TTC
DCE 2
3 Gros Œuvre SEG FAYAT DOLCI 4 102 280,00 267 903,06 3 35 335,27 0,86 7,39 4 405 518,33
7
Métallerie
industrielle &
traditionnelle
JEROME
MARCHET 1 370 015,63 64 092,71 3 23 896,42 1,74 6,42 1 458 004,76
8
Menuiserie
intérieure et
ouvrages bois
spéciaux
FRERE 55 747,28 0,00 1 6 289,31 11,28 11,28 62 036,59
11 Electricité STECO 1 976 774,10 48 406,54 2 18 519,46 0,94 3,39 2 043 700,10
DCE 3
13
Terrassements –
VRD –
assainissement -
structures
EUROVIA 1 538 381,34 0,00 1 131 529,63 8,55 8,55 1 669 910,97
14 Béton – pavage – pierre SOMEBAT 2 525 608,39 0,00 1 59 442,65 2,35 2,35 2 585 051,04
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 pour le lot n°8, l’avenant n°2 pour le lot 11 et les avenants n°3 pour les lots 3 et 7 du DCE 2 ;
- approuver les avenants n°1 pour les lots 13 et 14 du DCE 3 ;
- autoriser Monsieur le Président de Deux-Sèvres Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Niort, à signer lesdits avenants.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE