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Déliberation - 20090042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20090042)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 mars 2009
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 mars 2009
SEANCE DU 9 MARS 2009
M A R C H É D E T R A V A U X N E U F S , G R O S S E S
R É P A R A T I O N S E T E N T R E T I E N 2 0 0 9 À 2 0 1 2 -
A P P E L D ´ O F F R E S - A P P R O B A T I O N D E S
M A R C H É S : L O T S 8 E T 9 - A N N U L E E T
R E M P L A C E L A D É L I B É R A T I O N D U 1 9 J A N V I E R
2 0 0 9 - A P P R O B A T I O N D E S M A R C H É S : L O T S
6 , 7 , 8 , 9 , 1 3 E T 1 6
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 mars 2009
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN -
Secrétaire de séance : M. Nicolas MARJAULT -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Françoise BILLY donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Emmanuelle PARENT donne pouvoir à Frédéric GIRAUD
Excusés :
Conseillers :
Mme Nathalie BEGUIER - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2009
DELIBERATION D20090106
PATRIMOINE BATI ET MOYENS MARCHÉ DE TRAVAUX NEUFS, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN 2009 À 2012 - APPEL D´OFFRES - APPROBATION DES
MARCHÉS : LOTS 8 ET 9 - ANNULE ET REMPLACE LA
DÉLIBÉRATION DU 19 JANVIER 2009 - APPROBATION DES
MARCHÉS : LOTS 6, 7, 8, 9, 13 ET 16
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Suite à une erreur concernant les montants minimum et maximum des marchés biennaux pour les lots 8 et 9, il est proposé au Conseil municipal de voter sur la version modifiée de la délibération du 19 janvier 2009.
Les marchés à bons de commandes relatifs aux travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien de voirie, d'éclairage public, de réseaux d'eau et de bâtiments communaux sont arrivés à leur terme le 31 décembre 2008.
Ces marchés à bons de commandes, qui précisent le montant minimum et maximum pour chaque lot, sont passés en application de l'article 77 du nouveau code des marchés publics. Ces marchés sont passés pour une durée de deux ans. Ils pourront être reconduits une fois pour une durée identique, soit une durée maximale ne pouvant excéder quatre ans (soit jusqu’au 31 décembre 2012). Préalablement à la décision de reconduction du marché, il sera notamment procédé à l’évaluation de l’exécution de la clause inscrite au cahier des charges d’insertion sociale par l’emploi.
Chaque lot donne lieu à l’attribution d'un marché avec une seule entreprise ou plusieurs entreprises groupées en application de l'article 2-3 du Cahier des Clauses Administratives Générales des Travaux.
Dans le cadre de la procédure de consultation par appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 19 décembre 2008 pour procéder à la désignation des attributaires des lots 8 et 9 et le 27 février 2009 pour procéder à la désignation des attributaires des lots 6, 7, 13 et 16.
Les dépenses correspondantes sont imputées aux comptes budgétaires concernés.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés attribués par la Commission d’Appel d’Offres aux entreprises suivantes pour chaque lot précisé dans le tableau ci-après :
Lots Désignation Montant minimum annuel
en € TTC
Montant
maximum annuel
en € TTC
Attributaire
6 Menuiseries bois, cloisons sèches, charpente bois et faux plafond 304 000,00 1 520 000,00 AUDIS
7 Menuiseries PVC 80 000,00 400 000,00 RIDORET 8 Couverture, zinguerie, étanchéité 127 200,00 636 000,00 LLS 9 Menuiseries alu 24 000,00 120 000,00 RIDORET 13 Stores, rideaux 44 000,00 220 000,00 ECP 16 Plomberie, sanitaires, chauffage, VMC 179 467,00 897 333,00 BRUNET - rapporter la délibération du 19 janvier 2009 portant sur le même sujet, et concernant les lots 8 et 9 ;
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les marchés pour l’ensemble des lots.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL