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Conseil Municipal - DCM 20260526 15 PR Assemblee RI Conseil Municipal
Déliberation - DCM 20260526 38 Voeu Garanties personnel EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 38 Voeu Garanties personnel EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260526-DCM_20260526_38-DE
È Hirmi n Accusé certifié exécutoire
en U Réception par le préfet : 28/05/2026]
Re Publication : 29/05/2026 Le Corbusier
EHUHLUHHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_38
Référence Nomenclature n°9.4
CONSEIL MUNICIPAL
Direction en charge : Direction Générale
Service en charge : Secrétariat du Maire et des élus
Objet : Voeu relatif aux garanties apportées aux agents des foyers de personnes âgées et à la cohérence des orientations municipales Déposé par la liste Firm'Unis
Considérant les engagements exprimés lors de la campagne municipale, notamment en faveur :
- Du maintien des personnels des foyers de personnes âgées dans le cadre de la fonction publique territoriale.
- D'une perspective de remunicipalisation de la gestion des structures actuellement confiées à AESIO.
Considérant la délibération du 23 juin 2025, qui prévoit pour les agents concernés la possibilité :
- Soit d'un maintien dans la fonction publique territoriale via une convention avec le CCAS.
- Soit d’une intégration au sein d'AESIO sous statut de droit privé.
Considérant les dispositions réglementaires permettant une mise à disposition des agents sur une durée encadrée, offrant un cadre sécurisé pour accompagner les évolutions de gestion.
Considérant les interrogations exprimées par plusieurs agents quant aux conditions dans lesquelles leur choix doit être exercé, ainsi que sur les délais qui leur sont impartis.
Considérant la nécessité de veiller à la pleine cohérence entre les décisions prises aujourd'hui et les orientations annoncées pour l'avenir de ces structures.
Le Conseil Municipal émet le vœu que :
- Les engagements relatifs au maintien possible dans la fonction publique territoriale soient pleinement garantis pour les agents qui en expriment le souhait. - Les agents disposent de conditions leur permettant d'exercer un choix libre et éclairé, dans le respect des délais prévus par les textes et sans pression d'aucune nature.
- Une information complète, transparente et équitable soit apportée à l'ensemble des agents, afin de leur permettre d'apprécier les conséquences de chaque option.
- Un cadre de suivi associant les représentants du personnel soit mis en place, afin de garantir la qualité du dialogue social et la prise en compte des situations individuelles.
- Les orientations de la municipalité concernant l'évolution du mode de gestion des foyers soient clarifiées, notamment en ce qui concerne les perspectives de remunicipalisation évoquées.
- Les décisions prises à court terme n'entravent pas les évolutions envisagées à moyen terme, afin d'assurer la cohérence et la lisibilité de l’action municipale.
- La mise à disposition des agents territoriaux soit portée à 3 ans en lieu et place des 6 mois prévus dans la délibération initiale. ges [3
=
mn v.ville-fieminy.fr
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_38
Référence Nomenclature n°9.4
Par ce vœu, le Conseil Municipal rappelle l'importance du respect des engagements publics, de la sécurité des parcours des agents et d'une conduite du changement fondée sur la transparence et le dialogue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
2 Voix Pour,
26 Contre,
1 Abstention,
-_ REJETTE le vœu ainsi proposé,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de Séance,
LEE —
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. En
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 aFIP MIN ms van ville-fieminy fr U Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_38
Référence Nomenclature n°9.4
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Voeu relatif aux garanties apportées aux agents des foyers de
personnes âgées et à la cohérence des orientations municipales
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai
2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures
30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme PUTOT
Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
ABSENTS : M. LUYA Julien (à partir de 22 h 53), M. ROBERT Loïc (à partir de 22 h 53),
Mme DREVET Leslie (à partir de 22 h 55), Mme GIL Nathalie (à partir de 22 h 55).
POUVOIRS : Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 29