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Conseil Municipal - DCM 20260526 15 PR Assemblee RI Conseil Municipal
Arrêté - DCM 20260526 39 Voeu Garanties personnel EHPAD EPF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 20260526 39 Voeu Garanties personnel EHPAD EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200958-20260526-DCM_20260526_39-DE
Firm | n Accusé certifié exécutoire
Esp U Réception par le préfor 28/05/2026
Le Corbusier ET
CHI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_39
Référence Nomenclature n°9.4
Direction en charge : Direction Générale
Service en charge : Secrétariat du Maire et des élus
Objet : Vœu relatif aux garanties apportées aux agents des foyers de personnes âgées et à la cohérence des orientations municipales Présenté par le Groupe « Ensemble Pour Firminy, Agir pour Firminy »
Considérant les engagements exprimés lors de la campagne municipale, notamment en faveur :
— «d'arrêter le projet de Cité des Aînés accessible qu'aux riches »;
— «d'agir fortement pour remunicipaliser les 3 foyers de personnes âgées ».
Considérant la délibération du 23 Juin 2025, qui prévoit pour les agents concernés la possibilité :
— soit d'un maintien dans la fonction publique territoriale via une convention avec le CCAS ;
— soit d'une intégration au sein d'AESIO sous statut de droit privé.
Considérant les interrogations exprimées par plusieurs agents quant aux conditions dans lesquelles leur choix doit être exercé, ainsi que sur les délais qui leur sont impartis.
Considérant la nécessité de veiller à la pleine cohérence entre les décisions prises aujourd'hui et les orientations annoncées pour l'avenir de ces structures.
Le Conseil Municipal se félicite du respect des engagements pris par la Municipalité de Marc PETIT avec l'arrêt du projet de Cité des Aînés dont la localisation était totalement irréaliste et mettait en grandes difficultés les agents du Centre Technique Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des actions fortes et rapides pour remunicipaliser le foyer de personnes âgées et les deux EHPADs :
- une rencontre le 13 avril dernier avec le Président du Département de la Loire, Georges ZIEGLER et son Vice- Président Yves PARTRAT;
- une rencontre le 22 Avril avec le Directeur adjoint de l'ARS Loire Maxime AUDIN; - une rencontre le 29 Avril avec les dirigeants d'AESIO;
- une rencontre le 13 Mai avec le Secrétaire Général de la Préfecture, Dominique SCHUFFENECKER, le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité Cyril VALERO PETELET et de la directrice de l'habitat Laurence ROCH.
Une réunion prochaine avec tous les acteurs du dossier est prévue le 4 juin prochain en Préfecture. La privatisation des 3 établissements de personnes âgées de la ville en faveur d'AESIO met en situation de « faillite financière » le CCAS de la Ville de Firminy dès juillet 2026.
Le Conseil Municipal soutient la démarche de la Municipalité afin d'empêcher la « faillite financière » du CCAS de la Ville de Firminy dès Juillet 2026 et demande à AESIO de verser une aide d'1,3 Million d'Euros dès 2026 ou sinon de redonner la gestion des 3 établissements de personnes âgées à la Ville. 2FIPMIN = www.ville-firminy.tr U Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM 20260526 39
Référence Nomenclature n°9.4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
24 Voix Pour,
4 Contre,
1 Abstention,
- APPROUVE le vœu ainsi proposé,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de Séance,
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du... ..............
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI L
rt
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 sFIrminu Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_39
Référence Nomenclature n°9.4
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Vœu relatif aux garanties apportées aux agents des foyers de
personnes âgées et à la cohérence des orientations municipales
Présenté par le Groupe « Ensemble Pour Firminy, Agir pour Firminy »
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai
2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures
30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme PUTOT
Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
ABSENTS : M. LUYA Julien (à partir de 22 h 53), M. ROBERT Loïc (à partir de 22 h 53),
Mme DREVET Leslie (à partir de 22h 55), Mme GIL Nathalie (à partir de 22 h 55).
POUVOIRS: Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 29