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Compte-Rendu - 27fd8nmwhqlle3t Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27fd8nmwhqlle3t)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Institutions publiques, SEANCE DU 21 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le mardi 21 janvier à 20h30, le Conseil Municipal convoqué le 14

janvier s’est réuni à la salle «La Rosace » à Soudan sous la présidence de Mr PROUST

Didier, Maire.

Etaient présents : Mrs PROUST Didier muni d’un pouvoir de Pierre AUBIN, BOUTIN

Christian muni d’un pouvoir d’Anaïs ECALLE, PERREAU Nicolas, VIELLARD Jean-Paul,

GRELET Jérôme, Mmes GRELET Mireille, CHABROUX Virginie, AUGER Sylvie et GUILLOU Isabelle.

Etaient excusés : Mr AUBIN Pierre et Mme ECALLE Anaïs

Secrétaire de séance : Mr Christian BOUTIN

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents

puis l’ordre du jour est abordé comme suit :

-__ MODIFICATION STATUTS SIEDS, CONSULTATION POUR LA PRISE EN

COMPTE DU RÉGIME JURIDIQUE DES SYNDICATS MIXTES FERMÉS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et

L. 5211-20 ainsi que les articles L. 5711-1 et suivants,

Vu les statuts du SIEDS,

Vu Parrêté n°79-2019-09-23-002 de modification des statuts du Syndicat du 9 octobre

2019,

Vu la délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019 relative à la modification

des statuts du SIEDS et le projet de statuts modifiés annexé :

Vu la notification de cette délibération par courrier du Président du SIEDS reçu le 29

Novembre 2019;

Considérant que le SIEDS a intégré une nouvelle compétence statutaire en matière

d’infrastructures de recharge en juin 2019, ses statuts ayant été modifiés dans cette

perspective par arrêté 79-2019-09-23-002 du 9 octobre 2019 ;

Considérant que certaines communes ont adhéré à cette compétence, que certains EPCI se sont vu transférer la compétence relative aux infrastructures de recharge par ses communes et qu’en vertu de l’article L.5216-7 du CGCT, ces EPCI se sont substitués de plein droit à ses

communes membres précitées au sein du SIEDS ;

Considérant que cette substitution a conduit à la transformation du SIEDS en syndicat dit

« mixte fermé » soumis aux dispositions des articles L.5711-1 et suivants du CGCT qui régit le fonctionnement des syndicats ayant pour membres non seulement des communes mais aussi des EPCI :

Considérant qu’il était dès lors nécessaire de modifier les statuts du Syndicat pour tenir

compte de cette modification de régime juridique et en particulier adapter la gouvernance du syndicat;

Considérant que, par délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019, le SIEDS a

adopté un projet de statuts modifiés, notifié à la Commune pour qu’elle se prononce sur cette modification qui entrerait en vigueur postérieurement aux prochaines élections municipales, Considérant que, pour que ces modifications statutaires soient adoptées par arrêté préfectoral, il est nécessaire que, outre l’approbation du comité syndical, elles recueillent l’accord de la majorité qualifiée des organes délibérants des membres prévue pour la création des syndicats à l’article L. 5211-5 du CGCT, l'absence de délibération d’un organe délibérant dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical sur la

modification valant décision favorable,Le Conseil municipal, entendu le rapport, après en avoir débattu, délibère :

ARTICLE 1° :

APPROUVE à l’unanimité le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération, avec une entrée en vigueur lors de la désignation des représentants postérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la modification en cause ne modifiant pas les transferts de compétence déjà réalisés par les membres au profit du syndicat. ARTICLE 2 :

DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté requis, dès que l’accord des membres dans les conditions légales requises aura été obtenu, avec une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. ARTICLE 3 :

INVITE son Maire à prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux

services de l’Etat, à transmettre la présente délibération au SIEDS.

-_APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT DU 4 DECEMBRE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), en date du 04.12.19 et notifié par Monsieur le Président de la Communauté de Communes " Haut Val de Sèvre",

Mr le Maire soumet au conseil municipal le rapport de la CLECT de la Communauté de communes "Haut Val de Sèvre", dans sa séance du 04 décembre dernier.

Le rapport de ia CLECT aborde en particulier :

1. Attributions de compensation définitives 2019

2. Attributions de compensation provisoires 2020

Le rapport ne prévoit aucun changement pour notre commune à savoir : 149 634 € en

attribution de compensation définitive 2019 comme en attribution provisoires 2020.

En l'espèce, l’évaluation des charges transférées a pour objectif de neutraliser les

conséquences budgétaires induites par les transferts de charges pour les communes et la

communauté de communes, et de déterminer les nouveaux montants d’attributions de

compensation.

La procédure de droit commun prévoit que le Conseil municipal de chaque commune

adhérente est appelé à se prononcer sur les charges financières transférées et sur les nouveaux montants d'attribution induits tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la commission, suivant la règle de la majorité qualifiée, soit par les deux tiers des communes dépassant la moitié de la

population totale de celles-ci, soit par la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

Après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation des transferts de charges tel qu’établi par la CLECT lors de sa séance du 04 décembre 2019 et en avoir délibéré, le conseil

municipal

- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 04 décembre 2019,

- APPROUVE les nouveaux montants d’attributions de compensations induits, tels

qu’indiqués dans le rapport de la CLECT,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution

de la présente délibération.-ETUDE DE DEVIS

ORDINATEURS :

Christian Boutin explique que quatre ordinateurs (trois au secrétariat et un à la bibliothèque) sont équipés de Windows 7 dont le système n’est plus mis à jour depuis le 14 janvier dernier. I présente un devis proposant deux solutions, un pour l’achat de nouvelles tours équipées de Windows 10 et l’autre pour le remplacement de Windows 7 par Windows 10. Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter un autre devis au prestataire informatique de Pamproux et charge Jérôme Grelet de faire le nécessaire pour la prochaine réunion.

FANFARE :

Dans le cadre du marché soudanais, Mr le Maire explique que les commerçants ont émis le souhait qu’une fanfare vienne effectuer une prestation lors de l’apéritif. [Il présente un devis de la fanfare de Vasles qui s’élève à 400 € environ pour une prestation d’une heure (2 fois 2 heure) avec 15 à 20 musiciens qu'il faudra nourrir. Mireille Grelet soumet l’idée de demander aux représentants de l'association soudanaise Crédo Music s’ils peuvent intervenir même si le style de musique est différent. Mr le Maire répond qu’ils pourraient effectuer une prestation au tarif de 100 € l’heure. Pour information La Pastourelle interviendra, elle, après le repas pour faire danser les participants. Un débat s'engage aussi sur les frais de la SACEM. L’assemblée délibérante refuse pour cette année la prestation de fanfare et décide de privilégier, pour la 1° édition, les associations locales comme le veut le thème de cette manifestation.

-PERSONNEL

Tout d’abord, Mr le Maire informe les élus que l’arrêt de notre cantonnier est prolongé jusqu’au 20 mars 2020. Un contrat à durée déterminée a été signé pour 20 heures hebdomadaires avec Bruce Mille pour la durée de la prolongation.

Ensuite, il explique que Mme Nadine David, adjoint technique, peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique principal 2°” classe. Après délibération, le Conseil Municipal valide cet avancement de grade à compter du 1% avril 2020 et décide d’ouvrir le poste correspondant pour 12 heures hebdomadaires.

-QUESTIONS DIVERSES

ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION SCHEMA D'AMENAGEMENT_ET DE GESTIONS DES EAUX DU BASSIN DU CLAIN,

L'enquête publique organisée à la demande de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Vienne concernant l’approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestions des Eaux (SAGE) du bassin du Clain aura lieu du 17 février au 20 mars 2020. Conformément aux dispositions de l’article R123-12 du Code de l’Environnement, l’assemblée délibérante aura à se prononcer lors du prochain conseil municipal. Un lien sera communiqué à chaque élu par mail pour la consultation du dossier.

IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE REPARTITION

Christian Boutin informe les élus qu’il a reçu plusieurs personnes de Deux-Sèvres Numérique, Orange et Engie qui étudient actuellement l’arrivée de la fibre optique.La pose d’une armoire de répartition est nécessaire dans le bourg à proximité d’une chambre de télécommunications. Le renfoncement du parking situé Rue du Four a été retenu pour cette implantation sous réserve de l'accord de l’architecte des Bâtiments de France.

L'exploitation de la fibre optique sera mise en place tout d’abord (2021) en direction des

entreprises des deux zones d’activités : Les Girardières et Les Prés du Megy Sud. Suivra ensuite la desserte des particuliers à un horizon plus lointain.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Christian Boutin rappelle que le recensement de la population a commencé jeudi dernier et se terminera le 15 février 2020. 50 foyers sur les 190 susceptibles ont répondu par Internet à

ce jour. Pour les personnes n'ayant pas effectuées la démarche par informatique, l'agent

recenseur passera dans les foyers avec les imprimés nécessaires.

FESTIVAL TRAVERSE

Christian Boutin et Isabelle Guillou expliquent que Pamproux a été choisi comme village d'accueil du Festival Traverse ! organisé par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre du 1” au 7 juin. Les bénévoles sont les bienvenus pour l’organisation du Festival : montage du chapiteau, l’accueil des conteurs ete. Un partenariat est en cours avec les écoles du RPTD pour des spectacles pour les scolaires. Des spectacles seront également réalisés sur le thème de l’eau autour des lavoirs, les conteurs recherchent des témoignages d’anciens pour compléter leurs créations.

VOISINS VIGILANTS

Mr le Maire explique que le Capitaine Dubreuil, Commandant la brigade de St-Maixent, viendra après le renouvellement des élus pour présenter le partenariat « Voisins Vigilants » qui pourrait être mis en place pour réduire l'insécurité dans notre commune.

AUTRES QUESTIONS DIVERSES

Jérôme Grelet signale que de gros nids de poules se sont formés Chemin de la Quinauderie. Mr le Maire répond qu’il va charger le cantonnier de faire une petite réparation en attendant larrivée du Syndicat ACEMPSSBB-V en mars. Ce dernier remettra comme chaque année des graviers dans les nids de poules sur la voirie communale.

Jérôme Grelet demande également de réfléchir sur la gestion du filet dans le cadre de

l’utilisation du terrain multi-activités. L'assemblée délibérante charge Jérôme Grelet d'étudier les différentes possibilités en contactant notamment les autres communes.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h05.