Procès Verbal - zs97lobo9gaqmyj

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Procès Verbal - zs97lobo9gaqmyj Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Procès Verbal - zs97lobo9gaqmyj)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs, TS

SEANCE DU 5 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 5 mars à 20h30, le Conseil Municipal de Soudan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Rosace, sous la présidence de Mr

PROUST Didier, Maire.

Date de convocation : 27 février 2024. Nombre de membres en exercice : 11

Présents: Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, BASTARD Jean-Marc, MINEAU Quentin, GRELET Jérôme, Mmes GRELET Mireille, PROUST Sophie, COTILLON Sabrina, GUILLOU Isabelle, ARQUÉ Marie-Camille.

Excusée: Mme CHABROUX Virginie.

Secrétaire de séance : Mr MINEAU Quentin

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2023 est

approuvé.

ORDRE DU JOUR :

-_ TRAVAUX ACEMPSSBB-V,

- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES,

- _ PERSONNEL-PRIME POUVOIR D'ACHAT,

- COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE POLICE DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE,

- CONVENTION ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE AVEC LE SERTAD,

- DÉFENSE INCENDIE,

-_ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

DÉLIBÉRATIONS

2024-03-01 : TRAVAUX ACEMPSSSBB-V

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants lors de la prochaine période du Syndicat ACEMPSSBB-V :

Débernage de différentes voies communales à La Petite Fauvelière, Lavault, la Poupelière, Breuil Mairault et La Brotelière,

- Calcaire et enrobé dans les nids de poules des voies communales et rurales, - Complément de gazon renforcé à l’église,

- _ Remise en état des sources du Bignon et du Petit Bourg,

- Couverture bâtiments Rue des Sources,

- Réhabilitation allée de l’église,

- Selon la météo, divers travaux de peinture sur bâtiments communaux.

-2024-03-02 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Le Conseil Municipal fixe les orientations budgétaires à inscrire au budget 2024 comme suit :

= Construction d’une chaufferie à bois déchiqueté : 337 000 € HT,

- Construction d’une halle : 288 000 € HT,

- Construction d’une MAM : 250 000 € HT,

- Défense incendie : 10 000 € HT,- Parking Point Poste Rte de l’ Atlantique : 10 000 € HT

-__ Tyrolienne : 11 000 € HT

- _ Eclairage autonome : 5610 € HT

- Isolation extérieure école : 60 000 € HT

Pour l'éclairage autonome, Mr Perreau Nicolas présente le devis réalisé par le commercial de l’entreprise NOVEA suite à sa visite vendredi dernier pour la pose de 3 mats autonomes.

L'offre est validée par les élus pour un montant HT de 5 609.73 €.

-2024-03-03 : PERSONNEL-PRIME POUVOIR D'ACHAT

Mr le Maire revient sur la prime « pouvoir d’achat » dont le montant avait été fixé, lors de la réunion du 14 novembre 2023, à 300 € pour tous les agents quelque soit leur rémunération, proratisée selon le temps de travail. Le CST du CDG 79 a émis deux avis défavorables respectivement les 12 décembre 2023 et 23 janvier 2024.

Cependant, le Conseil Municipal valide le montant de la prime « pouvoir d’achat » à 300 € pour 35 heures, proratisée selon la durée hebdomadaire de travail, qui sera versée en avril.

-2024-03-04: COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE POLICE DE LA PUBLICITÉ

EXTÉRIEURE

Depuis le 1” janvier 2024, la compétence en matière de police de la publicité extérieure a été

décentralisée au profit des maires par l'Etat. Cette compétence transférée regroupe :

- La réception et l'instruction des demandes d’autorisations préalables pour

l'installation, la modification, le remplacement des publicités, pré-enseignes et

enseignes,

- Le contrôle du respect de la règlementation sur la commune,

- La mise en demeure des contrevenants, le prononcé des sanctions administratives le

cas échéant.

La règlementation prévoit que cette compétence sera automatiquement transférée au président de la Communauté de Communes, compétent en matière de PLUi au 1° juillet 2024.

Mireille Grelet explique qu’elle a participé à une réunion à la Communauté de Communes où la majorité des élus présents proposait une solution avec la conservation du pouvoir de police en matière de publicité par les maires mais en transférant l’étude des dossiers d’autorisation à un service commun organisé par la Communauté de Communes.

Après délibération, l’assemblée délibérante décide de conserver la compétence « police de la publicité extérieure» en transférant linstruction des demandes d’autorisation à la

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

-2024-03-05: CONVENTION ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE AVEC LE SERTAD

Mr le Maire informe les élus que la convention de prestation de service en matière de défense incendie signée en 2020 avec le SERTAD arrivait à échéance au 31 décembre 2023. Le

SERTAD propose la signature d’un avenant pour la période du 1° janvier 2024 au 31

décembre 2027 pour un montant forfaitaire de 36 € par poteau pour les 3 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal valide cet avenant et autorise Mr le Maire à le

signer.

-2024-03-06 : DÉFENSE INCENDIE

Mireille Grelet explique qu’une demande de permis de construire a été déposée pour la construction d’un bâtiment agricole couvert en photovoltaïque au lieu-dit Breuil Mairault. Le SDIS a donné un avis défavorable à ce dossier compte tenu de l’absence de défense incendie suffisante.Une réunion a eu lieu sur place avec un représentant du SDIS pour voir la situation dans ce hameau et nous indiquer le lieu d'implantation favorable d’une outre de 120 m3. La partie de terrain envisagée appartenant à Mr Pierre Chaïgne, une autorisation de vente a été signée avec le propriétaire pour 2 € le m2.

Elle explique que le terrassement et la pose de l’outre pourra se réaliser par les agents du Syndicat ACEMPSSBB-V. Le devis réalisé par SOFAREB pour la fourniture de l’outre s'élève à 3 635 € HT.

Le Conseil Municipal valide cet achat dont la surface (environ 200 m°) sera délimitée par le géomètre et s’engage à réaliser la pose d’une outre de 120 m° dont le devis de fourniture est accepté dans les conditions décrites ci-dessus.

Le devis du géomètre s’élevant à 963.10 € HT est également validé par les élus à l’unanimité des membres présents.

Par ailleurs, pour faire suite au schéma de défense incendie, Mireille Grelet présente le devis d'implantation de la borne incendie pour défendre les hameaux de La Chenaie, La Petite et la Grande Marionnière ainsi que La Mijauderie qui s’élève à 3 610.96 € Ht adopté à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ Mr le Maire explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le loyer que la commune souhaite demander aux futurs locataires pour la location des murs de l’Hôtel- Restaurant. Il rappelle qu’un loyer sera également demandé pour la location-vente sur 5 ans du matériel par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Après délibération, l’assemblée délibérante fixe un loyer plancher pour la location des murs comprenant également la mise à disposition de la licence IV, montant qui sera transmis à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre qui à la compétence.

Ÿ Mr le Maire présente l'aménagement de la zone d’activités Megy Sud projetée par la Communauté de Communes qui a été présenté lors du dernier Conseil Communautaire du 28 février 2024.

V Nicolas Perreau fait le point sur la réunion concernant le marché gourmand projeté pour l'inauguration des travaux de restauration de l’église prévue le 14 juin 2024. La prochaine est fixée au mardi 12 mars à 20h30.

V Ensuite, Nicolas Perreau présente une offre de spectacle culturel en mapping vidéo qui s’élève à 3000 € comprenant la création et la projection à laquelle il faut ajouter la location du matériel nécessaire avec régisseurs 1 116.90 €. Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 2 abstentions retient association CARUG pour un montant total de 4 116.90 €. Par ailleurs, les élus décident de choisir un groupe de musique lors de la prochaine réunion de préparation. Le Département des Deux-Sèvres peut attribuer une subvention allant jusqu’à 60 %. Le Conseil Municipal fixe le montant maximum de la prestation à 1 000 € hors aide du Département.

Ÿ Puis, Nicolas Perreau rend compte de la réunion de Traverse ! qui a eu lieu la veille. On s'oriente vers un spectacle gratuit en matinée et un spectacle payant en début d’après midi le 21 juillet.N Mr le Maire explique que le sous-compteur électrique pour le décompte des commerçants ambulants a été posé à la boulangerie. Concernant le règlement de la consommation, le

Conseil Municipal décide d’attendre le relevé du mois de mars pour prendre une décision.

Ÿ Mr le Maire explique qu’il a reçu une demande de la part d’un producteur de légumes local

qui souhaiterait implanter des casiers pour la vente directe de ses produits. Le Conseil

Municipal donne un avis favorable à ce projet dont l'installation pourrait se faire sous la halle. L'architecte a émis un avis favorable à cette intégration, les conditions restent à définir.

N Mr le Maire informe les élus que le Département des Deux-Sèvres va réaliser des travaux de renforcement de la chaussée de la RD 611 sur sa partie de la Boulangerie jusqu’à la hauteur

de la Pondoire pour un montant de 103 000 € à la fin du second semestre 2024.

Ÿ Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr Jean-Paul Chaigneau qui signale une vitesse

excessive Rue de l'Eglise et soumet l’idée de la pose de dispositifs de ralentissement et un

sens unique sur la portion de cette rue entre le lotissement Le Magnerolle et ia RD 611.

Après délibération, les élus décident d’interdire la circulation sur la partie de la Rue de

l’église comprise entre le carrefour avec la Rue de la Sargauderie jusqu’à la RD 611 sauf

riverains dans le sens pour rejoindre la RD611. La mention « sauf riverains » s’appliquera également aux habitants de la Rue des Coupe-Napperrons par contre une interdiction de tourner à gauche vers la RD 611 sera mise en place. La signalisation nécessaire sera posée

après la prise de l’arrêté du Maire correspondant.

N Le Conseil Municipal décide d’offrir un bon d’achat de 30 € et une coupe qui seront remis

le samedi 13 avril par Mr Nicolas Perreau pour récompenser un éleveur au concours de

bovins viande « haute qualité » organisé dans le cadre de la foire à Saint-Maixent l’Ecole.

V Mireille Grelet rend compte de la présentation et la visite de la MAM de Vausseroux qui a eu lieu le 6 février. Elle explique qu’elle a pris contact avec la CAF pour une réunion à

Soudan avec la MSA sur les financements possibles avec les conditions. Elle va également prendre contact avec la PMI pour une réunion de présentation des conditions techniques et administratives du projet. Des réunions avec les différents acteurs seront organisées selon leurs disponibilités.

V Mireille Grelet explique le concept des apéro-concerts avec un spectacle gratuit en fin de

journée où la municipalité offre un apéro. Elle en propose l'organisation avec un groupe dont le coût s’élève à 500 €. L'assemblée délibérante décide de reporter ce projet à l’an prochain

compte tenu que cette année il y aura déjà deux animations: une pour l'inauguration des travaux de l’église et le festival Traverse ! ainsi que la fête de la musique organisée par le Comité des Fêtes.

V Par ailleurs, Mireille Grelet informe les élus de l’opération KATULU à la bibliothèque qui a commencé depuis le 1° mars sur le thème de l’eau avec la lecture au choix de cinq Bandes

Dessinées, six récits vécus et six fictions.

V Pour faire suite à la dernière réunion, plusieurs devis pour le remplacement des quatre buses-jardinières « Route de l’ Atlantique » ont été sollicités par Jérôme et Mireille Grelet qui ont été envoyés par mail aux élus. Après délibération, le Conseil Municipal retient Manutan pour l’achat de 4 jardinières hexagonales pour un montant Ht de 1 314.64 €.La prochaine réunion aura lieu le mardi 9 avril avec notamment le vote du budget.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.

NOMS Prénoms

PROUST Didier HIT Président

MINEAU Quentin X Secrétaire

GRELET Mireille

PERREAU Nicolas

PT GRELET Jérôme

BASTARD Jean-Marc

COTILLON Sabrina

ARQUE Marie-Camille

X|

|

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»

GUILLOU Isabelle

CHABROUX Virginie X

PROUST Sophie X