Compte-Rendu - u8cle9y90tneq

Documents similaires

Procès Verbal - zs97lobo9gaqmyj

Procès Verbal - 0wilfctxzismat

Compte-Rendu - 9b99jessmfdrz7

Conseil Municipal - 6q8m8jxw1wigf24

Compte-Rendu - 27fd8nmwhqlle3t

Procès Verbal - rl5r9ty5euvwf76

Compte-Rendu - 9xpts7i5rck1k2r

Procès Verbal - tujh5x1na4roqzz

Compte-Rendu - 4xt47hun97rfyt2

Compte-Rendu - rmmst4hyryc1rr6

Compte-Rendu - u8cle9y90tneq Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - u8cle9y90tneq)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Transports, SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le jeudi 19 novembre à 20h30, le Conseil Municipal convoqué le 13 novembre s’est réuni à la salle des fêtes de Soudan compte tenu des exigences sanitaires liées à la pandémie du COVID 19 sous la présidence de Mr PROUST Didier, Maire.

Etaient présents : Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, GRELET Jérôme, BASTARD

Jean-Marc, MINEAU Quentin, Mmes GRELET Mireille munie d’un pouvoir de M-Camille ARQUÉ, COTILLON Sabrina, PROUST Sophie munie d’un pouvoir de Virginie CHABROUX, GUILLOU Isabelle.

Étaient excusées : CHABROUX Virginie, ARQUÉ Marie-Camille.

Secrétaire de séance : Mr Quentin MINEAU

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents puis l’ordre du jour est abordé comme suit :

- TRAVAUX ACEMPSSBB-V :

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants lors de la prochaine période du Syndicat ACEMPSSBB-V :

- Pose de caniveaux Rue de la Graverie,

- Aménagement Chemin de la Quinauderie,

- Evacuation des eaux pluviales Rue de l’Erable,

- Tailie tilleul école/Eglise,

- Pose décorations de Noël,

- _ Elagage des haies,

-__ Restauration abri bus Le Souci

- DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR

RESTAURATION EGLISE (tranche 4/4) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’arrêté d’attribution de subvention d’un montant de 68 800 € en provenance de l’Etat (DRAC) a été signé le 20 octobre.

Cette subvention concerne la tranche 4 de la restauration de l’église pour les travaux intérieurs.

Cette opération est évaluée à 187 489.98 € HT dont un montant éligible au regard des monuments historiques classés de 172 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

* approuve le programme de l’opération pour un montant de 187 489.98 € HT (soit 224 987.98 € TTC)

e sollicite l’aide financière de la Région Nouvelle Aquitaine pour restauration monuments historiques au taux de 15 % soit 25 800 €

e s’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 224 987.98 € TTC sur le budget 2021 de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l’opération

e indique que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

o Etat (Ministère de la Culture et de la Communication)

soit 40 % du montant éligible de 172 000 € 68 800.00 € o Conseil Régional soit 15 % du montant éligible de

172 000 € 25 800.00 € o Conseil Départemental 15 000.00 € o DSIL soit 20 % de 172 000 € 34 400.00 €o Autofinancement y compris emprunt 43 489.98 €

o Montant de l'opération 187 489.98 € HT

et que le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant : janvier 2021 à juin 2025

atteste que la commune récupère la TVA par le biais du FCTVA

indique que son numéro de SIRET : 217 903 160 G0018

précise que la commune a la libre disposition du terrain et immeuble concerné

indique que le projet n’a reçu aucun commencement d'exécution et s’engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier ne soit déclaré complet

autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES POUR RESTAURATION EGLISE :

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l’arrêté d'attribution de subvention d’un montant de 68 800 € en provenance de l'Etat (DRAC) a été signé le 20 octobre.

Cette subvention concerne la tranche 4 de la restauration de l’église pour les travaux intérieurs.

Cette opération est évaluée à 187 489.98 € HT dont un montant éligible au regard des monuments historiques classés de 172 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

approuve le programme de l’opération pour un montant de 187 489.98 € HT (soit

224 987.98 € TTC)

sollicite l’aide financière du Département des Deux-Sèvres pour restauration des monuments historiques de 15 000 €

s’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 224 987.98 € TTC sur le budget 2021 de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l’opération

indique que le budget prévisionnel de l’opération est Le suivant :

o Etat (Ministère de la Culture et de la Communication)

soit 40 % du montant éligible de 172 000 € 68 800.00 € o Conseil Régional soit 15 % du montant éligible de

172 000 € 25 800.00 € o Conseil Départemental 15 000.00 € o DSIL soit 20 % de 172 000 € 34 400.00 € o Autofinancement y compris emprunt 43 489.98 €

© Montant de l’opération 187 489.98 € HT

et que le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant : janvier 2021 à juin 2025

atteste que la commune récupère la TVA par le biais du FCTVA

indique que son numéro de SIRET : 217 903 160 00018

précise que la commune a la libre disposition du terrain et immeuble concerné° indique que le projet n’a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier ne soit déclaré complet

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

- DEMANDE DE SUBVENTION DSIEL POUR RESTAURATION EGLISE : Mr le Maire informe les élus que dans le cadre du plan de relance de l’économie prévu par le Gouvernement des aides peuvent être obtenues pour la restauration de monuments historiques sur les fonds DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local).

Les travaux de restauration de l’église concernent la tranche 4 pour les travaux intérieurs.

Cette opération est évaluée à 187 489.98 € HT dont un montant éligible au regard des monuments historiques classés de 172 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

e__ approuve le programme de l’opération pour un montant de 187 489.98 € HT (soit 224 987.98 € TTC)

e sollicite l’aide financière de l'Etat sur les fonds du SDIL au taux de 20 % soit 34 400 €

° _s’engage à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 224 987.98 € TTC sur le budget 2021 de la commune et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération

e indique que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

o Etat (Ministère de la Culture et de la Communication)

soit 40 % du montant éligible de 172 000 € 68 800.00 € © Conseil Régional soit 15 % du montant éligible de

172 000 € 25 800.00 € o Conseil Départemental 15 000.00 € o DSIL soit 20 % de 172 000 € 34 400.00 € © Autofinancement y compris emprunt 43 489.98 €

o Montant de l’opération 187 489.98 € HT

e _etque le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant : janvier 2021 à juin 2025

atteste que la commune récupère la TVA par le biais du FCTVA

indique que son numéro de SIRET : 217 903 160 00018

précise que la commune a la libre disposition du terrain et immeuble concerné

indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier ne soit déclaré complet

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

- LOYER LOGEMENT 3 RUE DE L’ECOLE :

Le Conseil Municipal fixe le loyer du logement 3 Rue de l’Ecole à 554.07 € par mois à compter du 1% janvier 2021. (+ 0.46 % selon l’indice de référence des loyers).- TARIFS 2021 (SALLES, CONCESSIONS CIMETIERE....) :

- LOCATION DE SALLES

Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs des salles communales pour l’année 2021. Les tarifs restent donc inchangés à savoir :

SALLE DES FETES | MAISON DES SALLE

AGATIS LA ROSACE

HABITANTS et ENTREPRISES DE LA COMMUNE

- 1 JOUR 110€ 70 € - -2 JOURS 140€ 100 € - - 3 JOURS 170 € 130€ - - CUISINE 40 € - - - VAISSELLE -PLACARD 50 10€ 10€ - couverts-

- VIN D'HONNEUR/CEREMONIE 60 € 40 € -

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

TOUTES MANIFESTATIONS OU GRATUIT GRATUIT GRATUIT REUNIONS

ENTREPRISES DE LA COMMUNE

- REUNIONS INTERNES SANS BUT 1 Gratuite par an 1 Gratuite par an 1 gratuite par an LUCRATIF puis 30 € puis 15 € puis 20 € - SEMINAIRES ET REUNIONS A H0E€ 70 € 20 € BUT LUCRATIF

HABITANTS ET ENTREPRISES HORS COMMUNES

- 1 JOUR 220 € 140 € - -2 JOURS 280 € 200 € - - 3 JOURS 340 € 260 € - - CUISINE 80 € - - - VAISSELLE -PLACARD 50 20€ 20 € - couverts-

- VIN D'HONNEUR/CEREMONIE 120 € 80 € ASSOCTATIONS D'INTERET PUBLIC OÙ D’INTERET.GENERAL HORS COMMUNE - REUNION NON LUCRATIVE GRATUIT ] GRATUIT [ GRATUIT AUTRES ASSOCIATIONS ET. ENTREPRISES HOT OMMUNE

- REUNION NON LUCRATIVE 2 journée : 30 € 14 journée : 15 € | 4 journée : 20 € 1 jour : 60 € ljour :30€ 1 jour : 40 €

- REUNION LUCRATIVE ET 220 € 140 € 12 journée : 40 € SEMINAIRE - 1 jour : 80€

POUR TOUTES LOCATIONS

ARRHES 70 € 70 € 70 €

CAUTION 200 € 100 € 100 € CAUTION NETTOYAGE 70 € 70 € 70 €

LOCATION TABLE +2 BANCS HORS DES SALLES : 5 €

LOCATION LOT DE 10 CHAISES PLASTIQUES : 5 €CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Le Conseil Municipal décide d'augmenter le tarif des concessions perpétuelles (+ 50 €) et de maintenir les autres tarifs. Les tarifs applicables au 1° janvier 2021 seront les suivants :

CONCESSIONS FUNERAIRES

Concession perpétuelle Le m? 500 €

Concession 50 ans le m? renouvelable 150€

Concession 30 ans le m°? renouvelable 100 €

Concession perpétuelle pour cavurne 150 €

Concession 50 ans pour cavurne renouvelable 50€

Concession columbarium 50 ans renouvelable 800 €

Concession columbarium 30 ans renouvelable S00 €

DEMANDE DE SUBVENTION « 1000 CHANTIERS »

Mr le Maire explique que nous sommes toujours en attente des réponses définitives du département des Deux-Sèvres concernant nos deux dossiers déposés sur l’opération « 1000 chantiers » Il informe les élus qu’un troisième dossier peut être déposé avant le 15 décembre 2020.

Mr le Maire rappelle que le département propose aux collectivités la prise en charge de 50 % des dépenses de 1 000 chantiers dans le cadre de son plan de relance départemental suite au COVID 19, aide plafonnée à 5 000 € par projet. Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs artisans locaux dans un lieu déterminé du patrimoine communal. En réunion d’adjoints, il a été évoqué la restauration intérieure de la Maison des Agatis. Il demande à Jérôme Grelet de présenter les différents devis pour ce projet

- Travaux de traitement du salpêtre avec peinture adéquate : 4 974.11 € HT - _ Remplacement de la porte extérieure sortant sur le préau : 4 287.79 € HT

Après délibération, l’assemblée délibérante valide les devis suivants :

- Fred Peinture pour 4 974.11 € HT

- DRMS pour 4 287.79 € HT

soit un total pour les travaux de réfection de la Maison des Agatis : 9 261.90 € HT

Le Conseil Municipal sollicite l’aide de 50 % pour ce projet soit 4 630.95 € pour la restauration de la Maison des Agatis (50 % de 9 261.90 € HT).

Mr le Maire est chargé de déposer le dossier correspondant sur le site du département.- AIRE DE JEUX :

Suite à la dernière réunion, Jérôme Grelet présente les travaux de la commission « aire de jeux » réunie pour étudier les différentes propositions pour la construction de l’aire de jeux. Le choix de la commission s’est porté sur l’offre de PCV d’un montant de 27 120 € HT comprenant :

- une structure « Arbres »

- un jeu ressort « abeille » et un autre « voiture »

- un portique balancelle

- la fourniture de daltes amortissantes

- le panneau d’information

- l'assistance au montage avec un technicien pendant une journée

Pour l'achat des tables de piques niques d’un montant de 911.40 HT, le choix s’est porté sur une table version pique-nique et deux tables version Carra.

Pour le distributeur de gel, le devis s'élève à 587.00 € HT

Le Conseil Municipal valide ce choix et autorise Mr le Maire à déposer pour avis la déclaration de travaux correspondante auprès de l’ Architecte des bâtiments de France. Le projet devra être ajusté suivants ses prescriptions obligatoires (implantation, couleur, type de matériaux...)

-_ CONVENTION GROUPEMENT __ACHAT_ AVEC CDC VAL DE SEVRE

FOURNITURES DE MASQUES :

Mr le Maire transmet aux élus la proposition de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre concernant l’achat groupé de masques en tissu et chirurgicaux pour l’année 2021. Il propose d’y participer en estimant les quantités d’achat à :

- 50 masques en tissu

- un minimum de 100 masques chirurgicaux

- un maximum de 200 masques chirurgicaux.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Mr le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’achat de fournitures de masques en tissu et chirurgicaux.

- CONTRAT DE BAIL AVEC FREE MOBIL :

Suite à la dernière réunion, Mr le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il a reçu sur place

les responsables du projet d’installation d’une antenne FREE Mobil. L’implantation d’une surface totale de 80 m? est prévue sur la parcelle ZN 27 située à côté du château d’eau. Le Conseil Municipal valide (par 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention) l’implantation et autorise le Maire à signer un contrat de bail d’une durée de 12 ans prévoyant un loyer annuel de 4 000 € payable d’avance chaque année au 1% janvier.

- QUESTIONS DIVERSES :

DEVIS DE SIGNALISATION

Mr le Maire fait part aux élus des deux demandes qu’il a reçu en matière de signalisation : - Ja pose d’un panneau voie sans issue à l’entrée de la voie communale menant aux hameaux de Chantecoucou pour empêcher le passage de poids lourds perdus, - la pose de panneaux indiquant la Grande et la Petite Furgondière pour éviter les problèmes de livraison.

Mme Sophie Proust, déléguée à la sécurité, a étudié les différentes solutions qu’elle présente.L'assemblée délibérante valide l’achat :

- d'un panneau indiquant « Voie sans issue sauf piétons, cyclistes et cavaliers à 200 m » pour un montant de 84.42 € HT

- de 3 panneaux de signalisation pour une somme de 114.85 € HT. (1 panneau lieu-dit La Petite Furgondière, 1 panneau lieu-dit La Grande Furgondière, 1 panneau directionnel La Grande Furgondière)

PROJET PLANTATION HAIE GAEC DES TROGNES

Suite à la dernière réunion où Hélène Braconnier était venue présenter le projet du GAËEC des Trognes, l’association Prom’Haies nous a fourni divers détails. Ce projet est partiellement financé par la Fondation Léa Nature, le solde s’élevant à 458 €. Mr le Maire propose que la haie soit plantée en limite communale. Prom Haies propose une animation avec les scolaires ou le grand public. La commune pourrait devenir partenaire en prenant en charge le diagnostic et l’assistance technique pour un montant de 210 €, qui sera versée sous forme de subvention à Prom'Haies.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter de devenir partenaire de ce projet,

- de verser une subvention de 210 € à Prom’Haies dans le cadre de ce projet, - d'autoriser Mr le Maire à signer la convention nécessaire entre la commune, les propriétaires des terrains et le fermier,

- de demander l'intervention de Prom’Haies pour une animation avec les élèves de Soudan. La date de plantation serait fixée au 2 février 2021 sous réserve de modification.

L'assemblée délibérante désigne Mireille Grelet pour suivre les dossiers de plantation des haies.

CÉREMONIE DE VŒUX ET BRIOCHE DES ANCIENS

Compte tenu de la pandémie que nous vivons, Mr le Maire propose de ne pas organiser de cérémonies de vœux (habitants et personnel) ni de rencontre des anciens pour la brioche. Le Conseil Municipal valide ces propositions.

Mireille Grelet propose d’offrir un calendrier perpétuel aux anciens de plus de 70 ans invités habituellement à déguster la brioche.

CADEAUX DE FIN D’ANNEE

Le Conseil Municipal reconduit les cadeaux de fin d’année pour les résidents soudanais en maisons de retraite, les agents de la commune et les bénévoles de la bibliothèque.

BIENS SANS MAITRE

Mr le Maire explique que plusieurs parcelles sont présumées sans maître (succession ouverte depuis plus de 30 ans où aucun successible ne s’est présenté) suite au décès de Mme Proust Fleurina veuve Sabourin, décédée en 1989. Il s’agit des parcelles ZN 5, ZS 22, ZS 37 d’une superficie totale de Iha 55a SOca. Il est possible de réaliser une procédure longue d’incorporation dans le domaine communal. Après délibération, le Conseil Municipal charge Mr le Maire d’entamer la procédure de biens sans maître et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

COMMISSION MARCHÉ

Nicolas Perreau propose de créer une commission « marché » pour étudier l’implantation éventuelle d’une halle sur le parking de la boulangerie. Sont désignés pour travailler sur cedossier avec Nicolas Perreau en tant que responsable : Quentin Mineau, Jean-Marc Bastard, Mireille Grelet, Didier Proust, Sophie Proust et Sabrina Cotillon.

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE

Un nouveau protocole « Vigipirate » a été mis en place depuis le 2 novembre à l’école avec notamment une inaccessibilité des parents à la classe. Ils doivent rester dans le préau. Un parent d’élève a soulevé le problème de l’agent de la garderie qui doit tout en surveillant les enfants aller ouvrir la porte aux parents qui sonnent pour venir chercher leurs bambins. If a donc été décidé de modifier la sortie et l’entrée de la garderie. Les parents devront emprunter la porte du fond du couloir où il sera installé une sonnette. Sophie Proust informe les élus qu’il sera nécessaire de consolider le passage extérieur le long de l’école pour faciliter l’accès à cette porte. L'assemblée délibérante décide de faire réaliser les travaux nécessaires lors de la prochaine période du Syndicat.

Par ailleurs, Nicolas Perreau transmet la question du maître sur sa demande d'aménagement du terrain de la prairie utilisé pour l’école dehors. Mr le Maire répond qu’il trouve dangereux que les enfants longent et traversent la RD 611 pour s’y rendre et propose de lui présenter le terrain que nous pourrions acquérir dans le cadre des biens sans maître. Sabrina Cotillon rejoint Mr le Maire sur la crainte de voir les enfants marcher sur le trottoir de la RD 611.

SITS :

Isabelle Guillou et Jean-Marc Bastard font remonter une question soumise au vote lors de leur dernière réunion au SITS. Comme le prévoit la nouvelle convention de transport scolaire, la Région Nouvelle Aquitaine verse au SITS une indemnité de 3500 € par an et par accompagnatrice depuis cette année scolaire. La Présidente a demandé aux délégués de valider le maintien de l’encaissement de cette somme pour les deux prochaines années scolaires alors que c’est le SIVU qui rémunère les accompagnatrices présentes dans les cars. Le Conseil Municipal charge les délégués de faire remonter cette question au SIVU Val du Pamproux directement concerné.

LABEL API CITÉ :

Nicolas Perreau transmet le souhait de Jean-Paul Viellard de décrocher la troisième abeille du label Api Cité. Plusieurs actions devront être mises en œuvre pour espérer l'obtenir. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet et désigne plusieurs élus pour le rencontrer à savoir : Nicolas Perreau, Jérôme Grelet, Quentin Mineau et Jean-Marc Bastard.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 50.