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Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Assainissement programme 2014 demande de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : CHATAL J.P- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PROVOST L.
POUVOIR : Mme FRANCO M. à PROU A.
Secrétaire de séance : Mme GICQUAUX Cécile
OBJET - Assainissement Collectif - Programme 2014 – Dossier d’inscription
Monsieur le Maire donne connaissance du dossier d'inscription relatif aux :
- Travaux d’amélioration concernant la station d’épuration : 600 000 € H.T.
- Extension du réseau d’assainissement au Grand Baud : 30 000 € H.T.
- Travaux d’extension à la rue du Stade : 40 000 € H.T.
- Zonage pluvial (étude environnementale et remise à
à jour du schéma directeur des eaux pluviales 12 000 € H.T.
afin de solliciter les participations financières au titre du programme 2014.
Ce dossier fait apparaître un montant de 682 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° - adopte le dossier qui vient de lui être soumis par Monsieur le Maire et qui s'élève à 682 000 € HT,
2° - sollicite l’attribution d’une participation de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi que du Conseil Général,
3° - prend l'engagement de créer les ressources nécessaires d'une part, au bon état d'entretien des ouvrages qui seront réalisés et d'autre part, au paiement des annuités d'intérêt et d'amortissement des emprunts qui devront être souscrits pour compléter le financement des travaux.
4° - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour obtenir l'inscription et constituer le financement de ce programme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130909-2013D80-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/09/2013
Publication : 16/09/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation