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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux dassainissement programme 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de lacommune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'estréunien session ordinaire à vingt heuresen mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme
BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX
Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D155 : Travaux d’assainissement- Programme 2014
Une consultation d'entreprises a été lancée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics (CMP) concernant les travaux d'assainissement, Programme 2014, comprenant :
Tranche ferme :
- Changement de canalisation entre le Champ Roncy et la station d'épuration :
estimation : 213 496,00 € H.T.
Installation d’un débitmètre au Rhodoir : estimation : 17 075,00 € H.T.
- Extension du réseau à la rue du Stade : estimation : 17 891,00 € H.T.
- Extension du réseau au Grand Baud : estimation: 33 188,00 €H.T.
Total tranche ferme 281 650,00 € H.T.
Tranche conditionnelle :
- Extension du réseau à La Garenne : estimation : 61 034,00 € H.T.
Cinq entreprises ont répondu à la consultation ce qui a donné les résultats suivants : Entreprises TOTAL H.T.
SBCEA/STURNO 283 378,00 €
DEHE TP 370 951,00 €
SPAC 515 152,50 €
SBTP 388 372,00 €
Presqu’Ile 379 589,50 €
Environnement
La commission d'appel d'offres a ouvert les plis le mercredi 3 décembre 2014 et s’est
réunie à nouveau le 10 décembre 2014 pour retenir l’entreprise la mieux-disante.
A partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur l'attribution du marché et à autoriser le Maire à signer le marché.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics concernant les Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA),
Vule procès-verbal de lacommission d'ouverture des plis en date du 3 décembre 2014,
- Décide à l’unanimité d’attribuer le marché à l’entreprise SBCEA/STURNO pour un
montant total de 283 378 H.T. dont tranche ferme: 222323 ƀH.T. et tranche
conditionnelle : 61 055 € H.T.
- Autorise le Maire à signer le marché.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
_—æ
;2. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
na 056-215601477-20141215-2014D155-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication : 18/12/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.