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Déliberation - Assainissement collectif programme 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Assainissement collectif programme 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D118 : Assainissement Collectif - Programme 2015 - Dossiers d'inscription
Afin de solliciter les participations financières pour financer les prestations et travaux
concernant l'assainissement collectif, il apparaît nécessaire d'inscrire pour 2015 le programme suivant :
Dossier de déclaration avec étude d'incidence sur le milieu récepteur : 12 000,00 € HT.
Travaux de réhabilitation de station d'épuration : 600 000,00 € H.T.
Etude diagnostic assainissement collectif : 40 000,00 € HT.
Extension de réseau : 100 000,00 € HT.
Etude de zonage de l'assainissement pluvial et étude environnementale : 12 000,00€
HT.
Le montant total du programme s'élève à de 764 000 € HT.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'inscription de ces dossiers auprès du
Conseil Général du Morbihan et de l'Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° - adopte à l’unimité les dossiers d'inscription qui viennent de lui être soumis par
Monsieur le Maire et qui s'élèvent en totalité à 764 000 € HT, 2° - sollicite l'attribution d’une participation de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi
que du Conseil Général du Morbihan,
3° - prend l'engagement de créer les ressources nécessaires d'une part, au bon état
d'entretien des ouvrages qui seront réalisés et d'autre part, au paiement des annuités d'intérêt et
d'amortissement des emprunts qui devront être souscrits pour compléter le financement des
travaux.
4° - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et
signer tous documents nécessaires pour obtenir l'inscription et constituer le financement de ce programme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215601477-20140915-2014D118-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
Délais et voies de recours : + La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.