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Acte - Contrat avec Défi Val de Loire pour lentretien portail gendarmerie 2025.26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec Défi Val de Loire pour lentretien portail gendarmerie 2025.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N° 2025.26 ke ke He ke 2e ke 2e 2e fe ke 2e ke fe ke 2 2e ke ke ee ok
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
oc LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : AE
Contrat avec la Société Défi - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Val de Loire pour Collectivités Territoriales, l’entretien du portail de la
gendarmerie - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec la société DEFI VAL DE LOIRE concernant l'entretien du portail de la gendarmerie pour l’année 2025.
ARTICLE 2 :
Le montant annuel du contrat s'élève à 258 € HT soit 309.60 € TTC. Le contrat est valable pour une durée d’1 an et renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
DUN, le À 4 MAI 2075 AILO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet * et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à tompter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 4 MAI. 2075 Lereseres
Publié le : 1.4. MAI.2025.....................
Notifié le : esse eee
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250514-DEC2025-26-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025