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Acte - Contrat Défi Val de Loire pour entretien porte ateliers municipaux 2026.70
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat Défi Val de Loire pour entretien porte ateliers municipaux 2026.70)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
DECISION N°2026.70
— 2 AK 2H OK OK 26 26 O6 Re Ke 2e 2e Re OS 26 Ke Ke 0e 2e 6 Ke fe ke
VILLE DE LOUDUN Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET :
Contrat avec la société Défi VU:
al de Loire pour - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des l'entrétien de la porte Collectivités Territoriales, sectionnelle du garage des
ateliers municipaux de la - la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
ville de Loudun Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec la société DEFI VAL DE LOIRE concernant
l'entretien de la porte sectionnelle du garage des ateliers municipaux de la ville de Loudun
pour l'année 2026.
ARTICLE 2 :
Le montant annuel du contrat s'élève à 269,25 € HT soit 323,10 € TTC. Le contrat
est valable pour une durée d’1 an et renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de
l'exécution de la présente décision.
A LOUDUN, le ? ? JUIL. 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois &à\ compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture À
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2.2. JUIL..2026
Publié le : ......2.2.JUIL..2026........................
Notifié le : usure runs
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260722-DEC2026-70-AI
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026