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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2018
Compte-Rendu - conseil municipal du 11 avril 2024 compte rendu
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Avesnes-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AVESNES
LE
COMTE
Réunion
du
Mardi
11
Avril
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient
_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
L'ensemble
des
délibérations
reprises
ci-dessous
ont
été
approuvées
à
l'unanimité
Objet
de
la délibération
D
2023-10
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
a validé
le compte
des
gestion
2022
de
la commune
établi
par
le
receveur
municipal
D
2023-11
Approbation
du
compte
administratif
2022
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
a validé
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
D
2023-12
Affectation
des
résultats
2022
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
a
validé
l'affectation
des
résultats
2022
du
compte
administratif
de
la
commune
D
2023-13
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal
a
voté
le
taux
des
taxes
locales
(Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
sur
le
Foncier
Non-Bâti
et Taxe
d’habitation)
de
la commune
pour
l’année
2023
comme
suit
:
e
Taux
de
la taxe
sur
le
Foncier
bâti
:
44,03
%
e
Taux
de
la taxe
sur
le Foncier
non
bâti :
47,77
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 17,23
%
D
2023-14
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
a voté
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
D
2023-15
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
service
public
de
l’eau
Le
Conseil
Municipal
a validé
le compte
des
gestion
2022
du
service
de
l’eau
établi
par
le
receveur
municipal
D
2023-16
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
service
public
de
l’eau
Le
Conseil
Municipal
a validé
le compte
administratif
2022
du
service
de
l’eau
D
2023-17
Affectation
des
résultats
2022
du
service
public
de
l’eau
Le
Conseil
Municipal
est
amené
a validé
l'affectation
des
résultats
2022
du
compte
administratif
du
service
de
l’eau
(joint
à
la
convocation)
D
2023-18
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
du
service
public
de
l’eau
Le
Conseil
Municipal
a
voté
le
budget
primitif
2023
du
service
de
l’eau D
2023-19
|
Attribution
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
a
attribué
des
subventions
à
19
associations
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
total
de
22
760
€
D
2023-20
|
Attribution
de
subvention
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal
a attribué
une
subvention
de
12
000
€ au
CCAS
au
titre
de
l’année
2023
D
2023-21
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FARDA
(Aide
aux
travaux
de
voirie
communale)
Le
conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FARDA
dans
le cadre
de
la réalisation
de travaux
de
rénovation
de
voirie
Montant
de
travaux
: 38
358
€
HT
Montant
sollicité
: 15
000
€
soit
39,10
%
du
coût
de
travaux
HT
D
2023-22
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d'ouvrage
communale
(OSMOC)
Le
conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
OSMOC
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'aménagements
de
sécurité
et
de
voirie.
Montant
de
travaux
: 16
098,50
€
HT
Montant
sollicité
: 6
268
€
soit
40%
du
coût
total
HT
D
2023-23
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
Le
conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'aménagements
de
sécurité.
Montant
de
travaux
: 16
098,50
€
HT
Montant
sollicité
: 6 268
€ soit
40%
du
coût
total
HT
D
2023-24
|
Avis
sur
les
rythmes
scolaires
à
l’école
Jules
FERRY-VERLAINE
Le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
à la
reconduction,
à titre
dérogatoire,
de
l’enseignement
par
semaine
de
8
demi-journées,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
à
la
rentrée
scolaire
2023
pour
3
années
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
d’Avesnes-le-Comte
D
2023-25
Fixation
des
tarifs
de
cantine
et
de
garderie
scolaires
Le
Conseil
Municipal
a adapté
les
tarifs
de
cantine
et
de
garderie
scolaires
à compter
de
la
rentrée
2023
comme
suit
: Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Quotient
Familial
Quotient
Familial
Quotient
Familial
supérieur
à 1000
compris
entre
650
inférieur
à 650
et
1000
Elèves
avesnois
et
élèves
inscrits
en
3,55
€
2,50
€
1€
classe
ULIS
Elèves
non-avesnois
5€
Personnel
2,50
€
communal Les
nouveaux
tarifs
pour
la garderie
sont :
-
Pour
les
avesnois
et élèves
en
classe
ULIS
: 1,20
€ par
garderie
-
Pour
les
non-avesnois
: 1,60
€ par
garderie D
2023-26
|
Indemnisation
des
congés
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d’activité
Le
Conseil
Municipal
a autorisé
l’indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la
cessation
d'activité
des
agents
en
raison
de
la
maladie,
départ
en
retraite,
de
motifs
tirés
de
l'intérêt
du
service
ou
de
décès.
D
2023-27
Modifications
des
commissions
communales
Le
Conseil
Municipal
a
modifié
la
composition
des
commissions
N°4
(Actions
sociales,
insertion
sociale
et
professionnelle,
développement
économique)
et
N°6
(Séniors,
personnes
en
situation
de
handicap)
avec
le
remplacement
de
Madame
Manuella
GOMES
par
Madame
Sophie
BREFORT
Fait
à AVESNES-LE-COMTE
Le
14
Avril
2023 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 10 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de réunion de la Mairie, rue Neuve, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, en suite de la convocation qui lui avait été régulièrement faite.
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents : Mr BERTOUT Sébastien, Mme GABEZ Sylvie, Mr HULOT Alexandre, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr NICK Jacques, Mme CAUET Murielle, Mme LAURENT Anne, Mr THILLIEZ Arnould, Mr PETIT Guillaume, Mme RICHARD Brigitte, Mr HEIRMAN Lucas, Mme MARTIN Micheline, Mr PETIT Yves, Mr VANHOVE Sébastien, Mme BREFORT Sophie
Etaient excusés : Mr TURPIN Franck représenté par Mme GABEZ Sylvie, Mme PETIT Huguette représentée par Mme RICHARD Brigitte, Mr DARRAS Aurélien représenté par Mr BERTOUT Sébastien
Etaient absents : Mme COUSIN Jeanne-Marie
Secrétaire de séance : Mr THILLIEZ Arnould
Suite à la démission de Madame Manuella GOMES reçue le 17 Janvier 2023, Monsieur le Maire accueille Madame Sophie BREFORT qui siègera au sein du groupe minoritaire. Madame BREFORT informe qu’elle accepte de recevoir les convocations au conseil municipal par mail.
1-Secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose que Arnould THILLIEZ soit désigné Secrétaire de séance. Vote à l'unanimité
2-Approbation du Compte-Rendu de la réunion de conseil du 13 Décembre 2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
3- Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « redynamisation centres-villes et centres-bourgs » proposé par la Région Hauts-de-France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le lancement de l’Appel à Manifestation d’intérêt « redynamisation centres-villes et centres- bourgs » 2023-2027par la Région Hauts-de-France ;
Vu la signature de la convention « Petites Villes de Demain » le 22 Décembre 2022 ;
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D'ARRAS
VILLE D'AVESNES-LE-COMTE La région développe depuis 2019 un dispositif de soutien des centres -bourgs qui vise à accompagner la redynamisation commerciale et artisanale de ces territoires.
Ce dispositif est aujourd’hui étendu aux communes identifiées « Petites Villes de Demain ».
Considérant la convention « Petites Villes de Demain » et en particulier l’enjeu lié à solidifier le tissu commercial et valoriser le potentiel économique du territoire ;
Considérant que l’aide de la Région Hauts-de-France à travers cet appel à manifestation d‘intérêt est de nature à faciliter la mise en œuvre des projets de la commune
Monsieur Sébastien VANHOVE souhaite connaitre s’il s’agit de nouveaux projets de la commune et lesquels seraient susceptibles d’être présentés et financés.
Monsieur le Maire indique que les projets identifiés sont ceux inscrits et présentés dans la démarche Petite Villes de Demain et qui concernent particulièrement la dynamisation du commerce (réaménagement du centre-bourg et de la place du marché). Il précise également que si la commune est retenue dans cette AMI, le Conseil Municipal sera ensuite sollicité projet par projet pour obtenir les aides correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à candidater à l’Appel à Manifestation d’intérêt « redynamisation centres-villes et centres-bourgs » proposé par la Région Hauts-de- France, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes utiles à la finalisation de cette candidature
-
4- Stratégie de développement non-concurrentiel du commerce de périphérie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt « redynamisation centres-villes et centres- bourgs » 2023-2027par la Région Hauts-de-France ;
Vu la signature de la convention « Petites Villes de Demain » le 22 Décembre 2022 ;
La stratégie de redynamisation de la commune arrêtée dans le cadre de la démarche « Petites Villes de Demain » repose sur différents enjeux dont un dédié à la revitalisation du commerce de centre-Bourg (amélioration des conditions d’accès, préservation du linéaire commercial, réflexion autour du marché hebdomadaire…).
Pour y parvenir, des fiches actions ont été définies en particulier suite à un diagnostic réalisé par la Chambre de Commerce de d’Industrie (CCI) et des investissements publics sont envisagés sur le secteur du centre-bourg dans les prochaines années.
De plus, cette zone de centre-bourg qui contient la grande majorité des commerces de proximité, a été intégralement repris dans l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) validée dans la convention « Petites Villes de Demain ».
Grace à ce cadre juridique, l’adaptation et la modernisation des locaux commerciaux et artisanaux du centre-bourg seront facilitées ainsi que la rénovation du patrimoine bâti au moyen de dispositifs dédiés.
En parallèle, la zone commerciale située en périphérie n’a pas été reprise dans le périmètre de cet ORT. De même, les nouvelles règles d’urbanisme et notamment la loi « Climat et résilience » et le principe du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) encadre et limite fortement les possibilités d’extension du commerce de périphérie.
Madame Sophie BERFORT demande si cette décision pourrait bloquer l’installation d’un nouveau supermarché ?
Monsieur le Maire indique que les parcelles disponibles atour du magasin Carrefour appartiennent au groupe Carrefour ce qui laisse penser qu’aucune autre enseigne ne pourra s’y installer. Il précise également que l’objet de la délibération est surtout de s’engager que la commune ne développe pas une démarche active et concurrentielle au commerce de centre-ville
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- S’engage à soutenir et valoriser le commerce de centre-bourg par la mise en place d’actions dédiées et ne pas développer et soutenir des projets de développement du commerce de périphérie qui viendrait en concurrence des commerces de proximité.
5- Demande de subvention au Conseil départemental du Pas-de-Calais au titre du FARDA 2023 « Accompagnement des projets d’aménagement »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le programme d’aide du Département du Pas-de-Calais en faveur des territoires ruraux (FARDA)
Considérant le projet de création d’une aire de jeux pour un coût total de travaux HT de 38 022,90 € ;
Considérant que ce projet peut faire l’objet de la part du Conseil départemental d’une aide de 25% dans le cadre du programme du FARDA 2023, au titre de l’accompagnement des projets d’aménagement (aires de jeux)
Considérant que l’aide du Conseil départemental du Pas-de-Calais est de nature à faciliter la mise en œuvre de ce projet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Approuve le projet d’installation d’une aire de jeux sur la commune
- Sollicite du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, une subvention dans le cadre du programme FARDA 2023 « Aide aux projets d’aménagement » à hauteur de 25%, soit 9 505 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes utiles à la finalisation de cette demande de subvention.
6- Candidature au label « Village Patrimoine »
La commune d’Avesnes-le-Comte dispose d’un patrimoine architectural remarquable et d’une histoire riche de nombreux événements marqués par des personnalités importantes. Le patrimoine naturel de la commune avec ses espaces boisés ou encore ses nombreuses ruelles mérite également d’être souligné.
Depuis 2021, aux côtés de la commune, un collectif d’habitants férus d’histoire locale accompagné également par l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de l’Eglise s’est constitué et participe à promouvoir le patrimoine et l’histoire d’Avesnes-le-Comte. C’est ainsi que depuis 2 ans, la commune participe activement aux journées du patrimoine. Un parcours sur le patrimoine local a également été réalisé et installé et un « carnet » a été conçu pour accompagner les visiteurs le long de ce parcours mais également présenter quelques personnages et événements de l’histoire de la commune.
En s’appuyant sur ces actions de valorisation du patrimoine, la commune souhaite candidater au label « Village Patrimoine ». Ce label est réservé aux communes de moins de 2500 habitants qui souhaitent mettre en valeur leur patrimoine architectural et naturel. Il a été créé en 2003 à l’initiative du Pays de la Baie du Mont St Michel. A ce jour 80 villages sont labellisés, principalement en Normandie et dans les Hauts-de France. Il est en plein développement sur le territoire d’Arras Pays d’Artois Tourisme avec 27 villages labellisés.
Une fois obtenu pour une durée de 5 ans, ce label permet de s’inscrire dans le réseau des villages patrimoine et de développer l’attractivité touristique de la commune en proposant de nouvelles actions de valorisation, en participant à des événements, etc. Il s’accompagne d’actions en faveur du cadre de vie et de préservation de l’environnement. Au niveau de la commune, il permet de fédérer les habitants, les commerçants, les associations et les partenaires autour de l’identité locale.
La candidature consiste à déposer un dossier de présentation du village, de son histoire, ses manifestations, ses atouts patrimoniaux et naturels. Puis un jury se déplacera au cours de l’année afin de découvrir la commune
Cette démarche s’inscrit également dans la convention « Petites Villes de Demain » dont une fiche-action est consacrée à l’obtention de ce label et à la valorisation du patrimoine.
Monsieur Sébastien VANHOVE souhaite savoir si ce label pourrait rajouter des contraintes et des complications en termes d’urbanisme pour les habitants.
Monsieur le Maire précise que non. Le label permet surtout de proposer une démarche de valorisation du patrimoine, de l’environnement et du cadre de vie d’Avesnes dans un but touristique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature à l’obtention du label « Village Patrimoine » pour la commune
7-Création d’un poste d’agent de maitrise au sein des services techniques
Vu l'article L 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de différents départs en retraite, il convient de renforcer et d’adapter l’effectif du service technique de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet (soit.35/35ème) à compter du 1er mars 2023. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade d’agent de maîtrise. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions principales suivantes : Entretien des bâtiments communaux : réalisation des travaux, veille
Suivi des interventions des entreprises (travaux, diagnostics…)
Réalisation des états des lieux
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise territorial de catégorie C de la filière technique au grade d’agent maîtrise à raison de 35heures (durée hebdomadaire de travail). Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
- de modifier le tableau des emplois
- d’organiser la procédure de recrutement pour ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget.
8- Fixation de la part communale du tarif de l’eau potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il revient au Conseil Municipal de définir le montant de la part communale relative au coût de distribution de l’eau (eau potable).
Ce montant est actuellement de 0,2028 € /m3 et est inchangé depuis de très nombreuses années.
Cette part est collectée par le fermier, titulaire de la Délégation de Service public (Véolia) puis reversée au budget « eau » de la commune dans le but de financer les travaux d’amélioration du réseau.
Il est proposé au Conseil municipal de revaloriser la part communale de 0,0872 €/m3 et de fixer le nouveau montant à 0,29 €/m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de revaloriser la part communale liée à la distribution de l’eau de 0,0872 €/m3 et de fixer le nouveau montant à 0,29 €/m3
9- Participation à un achat groupé avec les communes de Berneville et de Warlus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans un objectif de recherche d’économie et d’optimisation budgétaire, les communes de Berneville, Warlus et Avesnes-le-Comte proposent de s’associer dans le cadre d’achats groupés de certains matériels techniques. Cela permettra d’acheter des quantités et volumes plus importants et de bénéficier de tarifs avantageux. D’autres communes pourraient à l’avenir s’associer à cette démarche.
En fonction des besoins communs, une des communes se portera volontaire pour réaliser l’achat groupé. Des titres seront ensuite émis auprès des autres communes acheteuses afin de rembourser la commune qui aura réalisé l’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Donne son accord pour la participation à des achats groupés avec les communes de Warlus et Berneville ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
10- Constatation de clause résolutoire de l’acte de vente des parcelles AI 16 et AI 456
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2019 autorisant la vente à l’euro symbolique des parcelles AI 16 ET AI 456 à la SCI Pied Sente d’Aubigny pour la construction d’une nouvelle gendarmerie ;
Vu le permis de construire délivré le 3 Août 2019 pour la construction d’une gendarmerie ;
Vu l’acte de vente signé le 9 Octobre 2020 ;
Vu le retrait du permis de construire en date du 6 Octobre 2021 ;
L’acte de vente des parcelles AI 16 et AI 456 à la SCI Pied Sente d’Aubigny comportait une clause résolutoire en cas de non-construction de la gendarmerie permettant à la commune de récupérer la propriété des parcelles concernées. Suite à l’annulation du permis de construire et les constatations d’un huissier mandaté par la commune, il convient aujourd’hui de faire valoir cette clause résolutoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à signer la constatation de clause résolutoire de l’acte de vente des parcelles AI 16 et AI 456 et à prendre toutes les mesures nécessaires à la récupération de ces terrains.
11- Modification de l’itinéraire de Grande Randonnée de Pays (GRP) de l’Artois Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande du Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais reçue le 27 Janvier 2023 ;
Le Département du Pas-de-Calais a informé la commune du projet de modification de l’itinéraire de Grande Randonnée de Pays (GRP) de l’Artois qui emprunte des chemins sur le territoire communal. Cette modification est souhaitée afin d’éviter un secteur devenu impraticable de ce GRP sur le territoire de la commune de Barly.
Ce changement souhaité concerne des chemins communaux et ruraux, mais également des chemins d’exploitation de l’AFR. Cette modification sera inscrite au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et s’accompagnera d’une mise à jour de la signalétique et du balisage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Donne son accord au nouveau tracé de cet itinéraire ;
- Propose l’inscription au PDIPR des tronçons N° 19 et 22 à 24 appartenant à la commune ; - Emet un avis favorable sur l’inscription des tronçons 20 et 21 appartenant à l’association foncière de remembrement d’Avesnes-le-Comte, sous réserve de l’accord de l’association foncière de remembrement ;
- S’engage à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonnes conditions et à entretenir l’itinéraire ;
- Autorise la réalisation du balisage et la signalétique de l’itinéraire selon les dispositions retenues par les comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestre…) ; - S’engage à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d’aliénation d’un chemin ou de modifications nécessaires à des opérations foncière ou d’aménagement.
Liste des Décisions prises par Monsieur le Maire
Assurances
- Acceptation d’une indemnité de 4 281,89 € pour le changement du volet de l’atelier municipal suite à un vandalisme
- Acceptation d’une indemnité de 938,10 € pour le changement d’une barrière et la réfection de macadam Avenue Derbecourt (devant l’école de musique) suite à un choc avec un camion
- Acceptation d’une indemnité de 257,69 € suite à un bris de glace sur un véhicule communal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. »
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2121-1
et suivants ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1612-12
et L2541-13 ;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le Receveur
municipal ;
Considérant
le budget
primitif de
l’exercice
2022
de
la commune
et les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats ;
Considérant
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer ;
Considérant
qu'après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
et
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2022
de
la commune,
-
Dit
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
CT
TN /
;
0
Ai
extrait conforme,
e
Maire,
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 DInqenN 1ed 91041
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D'AUIG Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Exercice 2022 36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
ACTIF NET (1) Total (En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 303,72 Dotations 2 703,86
Terrains 911,82 Fonds Globalisés 1 998,68
Constructions 6 514,38 Réserves 10 052,72
Réseaux et installations de voirie et 8 137,22 Différences sur réalisations 435,74
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 799,48 Report à nouveau 378,85
Immobilisations mises en concession, 1 076,91 Résultat de l'exercice -42,84
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 863,11 Subventions transférables
Total immobilisations corporelles 18 302,92 Subventions non transférables 3 516,73
(nettes)
Immobilisations financières 1,99 Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 18 608,63 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 18 172,26
Créances 20,67|PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 854,74
Disponibilités 540,88 Fournisseurs (2) 13,02
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 121,83
TOTAL ACTIF CIRCULANT 561,55|Total dettes à court terme 134,85
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 989,59
Comptes de régularisations 8,34
TOTAL ACTIF 19 170,19/]TOTAL PASSIF 19 170,19
(D) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
3/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /v VD
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SISATP S9I OTITOA SUOTIPTIPISUT XNEPOSOU
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OdSTP e 2SIU SD 21919 ne SNÉSI SUTEIIOI
JJ2 OUT OdStTp e WIoJJe sseouop U® OUI
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BILAN (en Euros)
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS NET NET
ET PROVISIONS
REPORT 18 705 476,54 98 833,42 18 606 643,12 17 636 581,48
” Terrains recus au titre d'affectation
di Construct reçues au titre d'affectation
Fe Construc sol d'autrui au titre affectat
Fi 03 Réseaux installations voirie rés divers
D E4 Collections et oeuvres d'art
& © Autres immobilisations corporelles
a Participations et créances rattachées 196,00 196,00 196,00 ë Autres titres immobilisés 899,45 899,45 899,45
= Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 896,42 896,42 896,42
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 18 707 468,41 98 833,42 18 608 634,99 17 638 573,35
5/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /9
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BILAN (en Euros)
36100 —- COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
TIF EME AC BRUT AMORTISS NTS NET NET
ET PROVISIONS
à
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 19 269 018,96 98 833,42 19 170 185,54 18 264 933,20
COMPTES
DE
REGULART
_SATION
AN 7/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /8
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Exercice 2022 36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
me FA Provisions pour charges
8 A PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
à o O
+ 9
Ë 1 =) =
M nm
x
9/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /0T
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BILAN (en Euros)
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 8 335,22 1,00
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 8 335,22 1,00
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 19 170 185,54 18 264 933,20
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
« 11/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /ET
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AINOI-AT-SANSAHAY À ANANNOID : LNANASST'IAVLA ALWNOD AT SANSAHAT SAUL : AIAYLANOI AILSOd NT WON LO0Z90 : J'TIIVLANOD HALSO4 NG ANOIAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
36100 COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
COMPTE DE RESULTAT 2022
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 654 572,00 605 964,00
Autres impôts et taxes 406 974,91 386 645,49
Produits services, domaine et ventes div 42 856,05 36 732,75
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 61 349,31 60 070,86
Dotations de l'Etat 483 323,07 478 503,70
Subventions et participations 25 476,19 85 163,60
Autres attributions (péréquat, compensa) 56 839,83 53 124,71
TOTAL I 1 731 391,36 1 706 205,11
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 681 654,70 564 311,57
Charges sociales 321 678,32 258 233,13
Achats et charges externes 595 504,93 431 677,99
Impôts et taxes 28 456,58 23 003,30
Dotations amortissements des immob 6 507,60 6 274,30
Dot amort sur charges à répartir
13/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /VT
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Exercice 2022 36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -8 519,24 -12 493,38
A + B - RESULTAT COURANT -81 782,87 232 497,34
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion Subventions 26 923,64 19 669,97
Prod exception gestion : Autres opér 2 083,00 314,00
Produits des cessions d'immobilisations 60 500,00 1 999,20
Diff réalis(négatives})repr cpte résultat 2 212,07 7 800,80
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 12 487,56 10 306,74
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 104 206,27 40 090,71
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion subventions 1 000,00
Charg excep op gestion-Autres opérations 1 552,34 1 967,10
Valeur comptable des immo cédées 42 878,92 9 800,00
Diff réalis (positives)transf à investist 19 833,15
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 65 264,41 11 767,10
15/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /9T
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Opérations Compte de Tiers
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Opérations pour Balance d'entrée Dé ses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie ; —— — en e - le compte de tiers Solde débiteur | Solde créditeur P | Solde créditeur Solde débiteur
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /6T
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
36100 — COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 305 791,07 2 253 997,07 4 559 788,14
Titres de recette émis (b} 1 458 256,72 1 974 634,30 3 432 891,02
Réductions de titres (c) 33 234,66 33 234,66
Recettes nettes (d = b - c}) 1 458 256,72 1 941 399,64 3 399 656,36
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 305 791,07 2 253 997,07 4 559 788,14
Mandats émis (f) 1 118 844,24 2 079 083,15 3 197 927,39
Annulations de mandats (g} 2 370,41 94 842,50 97 212,91
Depenses nettes (h = £f - g}) 1 116 473,83 1 984 240,65 3 100 714,48
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h} Excédent 341 782,89 298 941,88
{h - d) Déficit 42 841,01
21/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 az Sd
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
N° chapitre Décision : ESÈSe ou article . h Budget Primitif De . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/
Intitulé Modificative u : . {selon le réalisations
niveau de vote) d 2 3 =1+2 4 5 6=4-5 7=3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 95 430,00 95 430,00 94 813,60 94 813,60 616,40
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 95 430,00 95 430,00 94 813,60 94 813,60 616,40
OPERATIONS
Opération n° 217[0Opération d'équipement n° 217 20 000,00 20 000,00 19 204,05 19 204,05 795,95
Opération n° 219[0Opération d'équipement n° 219 43 400,00 43 400,00 37 004,36 37 004,36 6 395,64 Opération n° 269|[Opération d'équipement n° 269 53 000,00 53 000,00 52 821,00 52 821,00 179,00
Opération n° 280[0Opération d'équipement n° 280 118 000,00 27 000,00 145 000,00 145 396,56 996,00 144 400,56 599,44
Opération n° 300|O0pération d'équipement n° 300 62 000,00 62 000,00 16 412,88 616,80 15 796,08 46 203,92
Opération n° 320[Opération d'équipement n° 320 18 700,00 —10 000,00 8 700,00 8 610,00 8 610,00 90,00
Opération n° 323[Opération d'équipement n° 323 5 000,00 -3 800,00 1 200,00 1 183,20 1 183,20 16,80
Opération n° 325{0pération d'équipement n° 325 1 245 000,00 —100 000,00 1 145 000,00 382 691,27 544,58 382 146,69 762 853,31
Opération n° 343|Opération d'équipement n° 343 20 000,00 20 000,00 15 611,31 213,03 15 398,28 4 601,72 Opération n° 344[Opération d'équipement n° 344 25 000,00 25 000,00 21 380,00 21 380,00 3 620,00
Opération n° 349{Opération d'équipement n° 349 12 000,00 12 000,00 6 955,09 6 955,09 5 044,91 Opération n° 351/{0pération d'équipement n° 351 5 000,00 5 000,00 S 000,00 Opération n° 352|0pération d'équipement n° 352 174 937,00 174 937,00 168 076,43 168 076,43 6 860,57
Opération n° 375|0pération d'équipement n° 375 217 822,00 217 822,00 146 472,42 146 472,42 71 349,58
Opération n° 377[Opération d'équipement n° 377 3 200,00 -3 200,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES PAR 2 023 059,00 -90 000,00 1 933 059,00 1 021 818,57 2 370,41 1 019 448,16 913 610,84
OPERATION
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 118 489,00 -90 000,00 2 028 489,00 1 116 632,17 2 370,41 1 114 261,76 914 227,24
040 Opérations d'ordre de transfert 2 212,07 2 212,07 2 212,07 2 212,07
entre sections
à 23/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /vc
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AINO9-A'T-SANSHAY A ANQONNOO : LNANASSI'TAVLA AIWNOO AT SANSHAT ‘SAAL : ATAYLANO)D ALSOd NQ WON LO0Z90 : HTAVLANOD ALSO4 NA HNCIAO) Ç,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE +
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Ni CHABREES Décision Se? ou article . x Budget Primitif Lg: . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative 2 . .
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+72 4 5 6=4-5 7T=3-6
10 Dotations, fonds divers et 312 090,00 312 090,00 307 219,29 307 219,29 4 870,71
reserves
13 Subventions d'investissement 950 979,00 950 979,00 322 236,56 322 236,56 628 742,44
reçues
16 Emprunts et dettes assimilées 802 000,00 802 000,00 759 581,20 759 581,20 42 418,80
024 Produits de cessions (recettes) 120 000,00 —60 500,00 59 500,00 59 500,00
SOUS-TOTAL|ICHAPITRES REELS VOTES SANS 2 185 069,00 -60 500,00 2 124 569,00 1 389 037,05 1 389 037,05 735 531,95
OPERATIONS
TOTAL/|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 185 069,00 -60 500,00 2 124 569,00 1 389 037,05 1 389 037,05 735 531,95
021 Virement de la section de 202 000,00 —-90 000,00 112 000,00 112 000,00
fonctionnement (section
d'investissement)
040 Opérations d'ordre de transfert 6 510,00 62 712,07 69 222,07 69 219,67 69 219,67 2,40
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 208 510,00 -27 287,93 181 222,07 69 219,67 69 219,67 112 002,40
TOTAL GENERAL 2 393 579,00 -87 787,93 2 305 791,07 1 458 256,72 1 458 256,72 847 534,35
« 25/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /9T
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AINOD-HT-SANSHAY A ENNNNOO : LNANASSITAVLA SINOO AT SANSHAY ‘SAUL : ATAVIANOD HISOd NG NON L0O0Z290 : ATIVLANOD ALSO4 NA ANOIGO9 ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
= # «
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
N° chapitre Décision Visio ou article . , Budget Primitif eus , Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative } : . (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4-5 7-3 - 6
013 Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00 120 000,00 105 012,01 105 012,01 14 987,99 70 Produits des services, du domaine 50 700,00 50 700,00 43 191,05 335,00 42 856,05 7 843,95
et ventes diverses
73 Impots et taxes 999 692,00 13 777,00 1 013 469,00 1 095 053,57 32 719,66 1 062 333,91 —418 864,81
74 Dotations, subventions et 575 470,00 575 470,00 565 639,09 565 639,09 9 830,91
participations
75 Autres produits de gestion 40 000,00 40 000,00 61 349,31 61 349,31 -21 349,31
courante
76 Produits financiers 3,00 3,00 —3,00
77 Produits exceptionnels 11 799,95 61 500,00 73 299,95 102 174,20 180,00 101 994,20 -28 694,25
TOTAL|RECETTES RÉELLES DE 1 737 661,95 135 277,00 1 872 938,95 1 972 422,23 33 234,66 1 939 187,57 -66 248,62
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert 2 212,07 2 212,07 2 212,07 2 212,07
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE 2 212,07 2 212,07 2 212,07 2 212,07
FONCTIONNEMENT
002 Résultat de fonctionnement 378 846,05 378 846,05 378 846,05
reporté
TOTAL GENERAL 2 116 508,00 137 489,07 2 253 997,07 1 974 634,30 33 234,66 1 941 399,64 312 597,43
27/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /8c
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suotTjeredo Sp UOTIPSTIPSI Sp 3274
ALNOO-A'T-SANSHAY A ANQONNOI : INANESSI'TEVLA dLNOD AT SANSAAV ‘SAAL : AHIYYLANOD ALSO4 NQ NON LO0Z90 : ATAVLANOD ALSOd NG HANOIGO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
# « = # =
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 323|Opération d'équipement n° 323 1 183,20 1 183,20
Opération n° 2031325 Frais d'études 50 792,24 50 792,24
Opération n° 2033325 Frais d'insertion 645,29 645,29
Opération n° 2184325 Mobilier 544,58 544,58
Opération n° 2313325 Constructions 306 745,16 306 745,16
Opération n° 238325 Avances et acomptes versés sur 23 964,00 23 964,00
immobilisations corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 325|Opération d'équipement n° 325 382 691,27 544,58 382 146,69
Opération n° 2184343 Mobilier 15 611,31 213,03 15 398,28 SOUS-TOTAL OPERATION n° 343|Opération d'équipement n° 343 15 611,31 213,03 15 398,28
Opération n° 2138344 Autres constructions 21 380,00 21 380,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 344|Opération d'équipement n° 344 21 380,00 21 380,00
Opération n° 21318349 Autres batiments publics 6 955,09 6 955,09
SOUS-TOTAL OPERATION n° 349|Opération d'équipement n° 349 6 955,09 6 955,09
Opération n° 2031352 Frais d'études 9 223,56 9 223,56
Opération n° 2313352 Constructions 158 852,87 158 852,87
SOUS-TOTAL OPERATION n° 352[0Opération d'équipement n° 352 168 076,43 168 076,43
Opération n° 2031375 Frais d'études 13 770,00 13 770,00
Opération n° 2033375 Frais d'insertion 322,02 322,02
Opération n° 2138375 Autres constructions 6 036,00 6 036,00
Opération n° 2313375 Constructions 126 344,40 126 344,40
SOUS-TOTAL OPERATION n° 375/Opération d'équipement n° 375 146 472,42 146 472,42
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES PAR 1 021 818,57 2 370,41 1 019 448,16
OPERATION
TOTAL/|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 116 632,17 2 370,41 1 114 261,76
192 Plus ou moins-values sur cessions 2 212,07 2 212,07
d'immobilisations
à 29/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /0€
INENASSILSHANT , Q
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SASNHd4Q
INANASSILSHANI,A UOTI095S
suoTtT3eiedo Sp UOTIESTIPSI Sp 1234
HINOO-H'T-SANSAAY A ANANNOD : INANASSITAVLA HINOD AT SANSAAY SAUL : HTIAVILANOD HALSO4 NA NON LO0Z90 : ATAVILANOD ALSO4 NA HAOTAOD ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes totalisation au chapitre 1 2 3 =1-2
10222 Fonds compensation taxe valeur 25 446,78 25 446,78
ajoutee (FCTVA)
10226 Taxe daménagement 6 682,535 6 682,55
1068 Excédents de fonctionnement 275 089,96 275 089,96
capitalisés
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10/Dotations, fonds divers et 307 219,29 307 219,29
reserves
1321 Etat et Etablissements Nationaux 5 191,56 5 191,56
1323 Département 147 779,88 147 779,88
13251 GFP de rattachement 20 000,00 20 000,00
1328 Autres 3 250,00 3 250,00
1342 Fonds affectés à l'équipement non 15 000,00 15 000,00
transférables - amendes de police
1347 Dotation de soutien à 131 015,12 131 015,12
linvestissement local
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13|[Subventions d'investissement 322 236,56 322 236,56
reçues
1641 Emprunts en euros 759 481,20 759 481,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 100,00 100,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16|Emprunts et dettes assimilées 759 581,20 759 581,20
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 1 389 037,05 1 389 037,05
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 389 037,05 1 389 037,05
192 Plus ou moins-values sur cessions 19 833,15 19 833,15
d'immobilisations
2132 Immeubles de rapport 40 166,85 40 166,85
2182 Matériel de transport 2 712,07 2-Tt4,07
28051 Concessions et droits similaires 6 507,60 6 501,60
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040[Opérations d'ordre de transfert 69 219,67 69 219,67
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 69 219,67 69 219,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 458 256,72 1 458 256,72
D'INVESTISSEMENT
à 31/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /2€ S%
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ATNOI-AT-SANSHAY A ANNNNOI : LNANASSI'TAVLA ALINOD HT SANSAHAT ‘SAUL : AIAVLANOD ALSOd NA NON LO0Z90 : H'IAYLANOD ALSO4 NU ANOIACO ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE +
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6161 Multirisques 14 246,83 14 246,83
6168 Autres 23 210,42 14 246,83 8 963,59
6182 Services extérieurs - divers 841,07 841,07
- documentation générale et
technique
6184 Services extérieurs - divers - 3 814,00 3 814,00
versements à des organismes de
formation
6185 Services extérieurs - divers - 190,00 196,00
frais de coiloques et séminaires
6188 Services extérieurs - autres 2 301,76 2 301,76
frais divers
6225 Indemnités au comptable et aux 45,73 45,73
régisseurs
6226 Rémunération d'intermédiaires et 2 186,88 2 186,88
honoraires - honoraires
6227 Rémunération d'intermédiaires et 594,40 594,40
honoraires frais d'actes et de
contentieux
6228 Rémunération d'intermédiaires et 76,86 76,86
honoraires - divers
6231 Publicité publications relations 1 336,35 1 336,35
publiques - annonces et
insertions
6232 Publicité publications relations 29 618,42 29 618,42
publiques - fêtes et cérémonies
6238 Publicité publications relations 22 449,40 1 000,00 2443, 40
publiques - divers
6251 Déplacements missions et 2 334,55 2 334,55
réceptions - voyages et
déplacements
6261 Frais d'affranchissement 1 606,08 1 604,08
6262 Frais de télécommunications 18 594,72 _. 94,72
627 Autres services extérieurs - 782,68 82,68
services bancaires et assimilés
6281 Autres services extérieurs - 11 224,30 24,30
concours divers (cotisations ...)
6288 Autres services extérieurs 12 134,46 34,46
63512 Impôts directs - taxes foncières 10 799,00 11,00 84,00
637 Autres impôts taxes et versements 604,04 04,04
assimilés sur rémunération autres
organismes
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011/Charges à caractère général 673 150,49 73 328,67 21,82
6218 Autre personnel extérieur au 7 075,15 74,15
service
6332 Cotisations versées au FNAL 3 292,47 3 293,47
à 33/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 [VE
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 - 2
657362 Centre communal d'actions 1 717,00 1 717,00
sociales (CCAS)
34/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 LNAWANNOILONO.I
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LNANANNOILONO.I
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SoTreuuotideoxe
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
RECETTES
COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
N° articles puis . À Emissions Annulations Recettes nettes : : . Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6419 Remboursements sur rémunérations 102 212,01 102 212,01
du personnel
6459 Remboursement sur charges de 2 800,00 2 800,00
sécurite sociale et de prévoyance
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013|Atténuations de charges 105 012,01 105 012,01
70311 Utilisation du domaine - 2 190,00 2 190,00 concession dans les cimetières
(produit net}
70323 Utilisation domaine - redevance 1 043,00 1 043,00
d'occupation du domaine public
communal
7067 Prestations services - redevances 35 953,15 35 953,15
et droits services péri-scolaires
et enseignement
7083 Autres produits-locations 594,00 594,00
diverses (autres qu'immeubles)
70876 Autres produits remboursement 1 416,00 335,00 1 081,00
frais par le GFP de rattachement
70878 Autres produits - remboursement 1 994,90 1 994,90
de frais par d'autres redevables
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Produits des services, du domaine 43 191,05 335,00 42 856,05
et ventes diverses
73111 Impôts directs locaux 682 376,00 32 692,00 649 684,00
7318 Impôts locaux - autres impôts 5 675,00 5 675,00
locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation 244 513,66 27,66 244 486,00
73221 FNGIR 332,00 332, 00 73223 Fonds de péréquation des 26 777,00 26 774,00 ressources communales et
intercommunales
7336 Taxes services publics et domaine 592,20 594,20
— droits de place
7343 Taxes et participations liées à 40 017,00 14,00 urbanisation et environnement -
taxe sur pylones électriques
7351 Taxe sur là consommation finale 55 668,89 64,89
délectricité
7381 Taxe additionnelle aux droits 39 101,82 01, 82
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73|Impots et taxes 1 095 053,57 32 719,66 1 33,91
7411 Dotation globale fonctionnement 212 004,00 04,00
(DGF) dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale 213 305,00 01,00
74127 Dotation nationale de péréquation 46 567,00 64, 00
744 FCTVA 11 447,07 11 4414, 07
36/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /LE
suoT308s o1jus
LO'ZTZ & LO‘ZTZ Z J197sue13 9p e1p10,p suote19d0|2r0 .U NOILVUXdO 'IVILOL-SNOS QUEUSSSTASSAUT
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LNANWANNOILONO.I
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE 2 212,07 2 212,07
FONCTIONNEMENT
37/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 LNANWANNOILONOA
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro! Lino1é de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
1021 [Dotation 2 696 923,90 2 696 923,90 2 696 923,90
10222 |JFCTVA 1 928 529,00 25 446,18 1 953 975,78 1 953 975,78
10226 |Taxe 38 022,01 6 682,55 44 704,56 44 704,56
daménagement
1022 [Sous Total 1 966 551,01 32 129,33 1 998 680,34 1 998 680,34
compte 1022
10251 [Dons et legs 6 940,40 6 940,40 6 940,40
en capital
1025 [Sous Total 6 940,40 6 940,40 6 940,40
compte 1025
102 [Sous Total 4 670 415,31 32 129,33 4 702 544,64 4 702 544,64
compte 102
1068 JExcédt de 9 777 628,33 275 089,96 10 052 718,29 10 052 718,29
fonctionnement
capitalisé
106 |Sous Total 9 777 628,33 275 089,96 10 052 718,29 10 052 718,29
compte 106
10 Sous Total 14 448 043,64 307 219,29 14 755 262,93 14 755 262,93
compte 10
110 [Report à 393 115,06 275 089,96 260 820,95 275 089,96 653 936,01 378 846,05
nouveau solde
créditeur
11 Sous Total 393 115,06 275 089,96 260 820,95 275 089,96 653 936,01 378 846,05
compte 11
12 Résultat 260 820,95 260 820,95 260 820,95 260 820,95 4,00
exercice excéd
déficit
a 40/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Tr
Jsuei2 uou
adtnbs 10877e
08‘0PL G 08‘0ÿL SG O8‘OPL G SpUOJ So13nÿ| 8pET
T
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ATINOD-ATI-SANSAHAY À ANANNOD : ILNANASSI'TAVLA ATNOS AT SANSHAY SAUL : A'IdYLdNON ALSO4 NI NON LO0Z90 : A'TIAVLANO) 4ILSO4 NA ANOTAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-ELE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . / Libellé on 2j: eus : a 24 _". ns 2 4: cu 2 4:
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
134 |Sous Total 681 239,90 146 015,12 827 255,02 827 255,02
compte 134
1388 [Autres subv 1 575,22 1 575,22 1 575,22
invest non
transf autres
138 |Sous Total 1 575,22 1 575,22 1 575,22
compte 138
13 Sous Total 3 194 489,72 322 236,56 3 516 726,28 3 516 726,28
compte 13
1641 |JEmprunts en 181 701,32 88 769,60 759 481,20 88 769,60 941 182,52 852 412,92
euros
164 |Sous Total 181 701,32 88 769,60 759 481,20 88 769,60 941 182,52 852 412,92
compte 164
165 Dép et caution 2 641,03 414,45 100,00 414,45 2 741,03 2 326,58
reçus
16878 JAutres dettes 5 629,55 5 629,55 5 629,55 5 629,55 0,00
- autres orga
et particul
1687 |Sous Total 5 629,55 5 629,55 5 629,55 5 629,55 0,00
compte 1687
168 |Sous Total 5 629,55 5 629,55 5 629,55 5 629,55 0,00
compte 168
16 Sous Total 189 971,90 94 813,60 759 581,20 94 813,60 949 553,10 854 739,50
compte 16
181 JCpte liaison : 1 076 908,30 1 076 908,30 1 076 908,30
affectation
18 Sous Total 1 076 908,30 1 076 908,30 1 076 908,30
compte 18
a 42/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /Ev %
06'£8E LS 06'£C8E LS 06'£C8E Le snu SUTer181| TITZ
0Z °3duo2
GSt’SGG Zz0ÿ G£’SSG zoÿ 9S'068 06 6L'#99 ITE Te30L snos| OZ
GoZ 923dwuo9
TT'260 CT zT'260 SCT SP'LET 9T L9‘ÿS6 GOT Te30L snos| co
SSITETTIUTS
3TO1p 38
ZT'Z60 CCI ZzT'260 £CT Sy'LET 9T L9/7S6 SOT SUOTSseou0)| ISO
£oz 91duo2
P6'ELO O€Z p6'ELO OEZ IT'ESL PL £8'02E GST Te30L snos| E£O0z
UOTIJI®SUT,P
LS'TEP € LS'TIF € TE /L96 9Z/PPF C stTeza| €€Oc
LE "299 902 LE "299 982 08"S8L EL LS'9L8 EST sepn39,p STeIAl| IEOZ
3Sepe9
unu 38 qin 20p
uOTIESTTEe91
668€ 0S 6T'68€ 0S 6t'68£ 0S STEIA| OC
8S'I£6 ITS 6T |[09/T00 618 I [91898 prb OZ [8T'8€6 IGv z |0Z‘OL8 80 T |L9'Sz0 L6 S6‘028 092 T6'O0T6 GES TO’LLT GLL 8T |[09'T00 618 T [I ®SSeT° 1e20L6T #3duoo
8p'9EL SEy 68‘89S 80€ LE'SOE PrL ST'€ES 61 LO'CTE PL'SEL 882 0£'£60 PL Te30L SnoS| 61 ns sop
SIUSUSSSTI]IOUE
Sep
88'9LZ VE 88'9LT PE 88'9LZ PE UOTIESIIEMINEN| 8KT
do,p,
aestiernfoz 33
,2eStTretineu
Zr'9T8 LOL zr'9T8 LOL zP'9OT8 LOL sezany| €
OUWUT SUOTSS929
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z8'"9SE 90€ 68‘89S 80€ LO‘ZTIS & GT'£EC8 61 LO'ZIC & PL'GEL 882 no ZT
3 duo)
e23dwos |=
3TP919 3174 ITP919 314 ATP919 21q9a ATP919 31q9q ITP919 314 | ÿP 9TT®qt1 | )IEUNN
sorte3efpnq soite39fpnq-uou S9PTOS Xne30I suor3eredo suor3e79d0 o91qus,p ooueteg
ZZOZ S9T018X4 SINO9-HT-SANSIAY A ANA OPT9S
ttOZ/CT/IE NP S78p ET 8 2979911
ATINOI-AT-SANSHAY A ANNNNOO : LNANWASST'IAVLA AINOD AT SANSHAT SAAL : ATAVIANOI ALSO4 NT WON LO0Z90 : HTAVLANOD ALSO4 NA ANOIGOO ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
la date du 31/12/2022 s Arrêtée à
COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . /
Libellé 4: 2 4: on: 2 2 ous : 4: eus 2 4: ous 2 4: de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
2112 [Terrains de 142 148,84 142 148,84 142 148,84
voirie
2113 [Terr aménagés 51 032,36 51 032,36 51 032,36
autres que
voirie
2115 [Terrains bâtis 180 041,01 180 041,01 180 041,01
2116 JCimetières 28 236,37 28 236,37 28 236,37
2118 Autres 141 510,03 141 510,03 141 510,03
terrains
211 Sous Total 630 352,51 630 352,51 630 352,51
compte 211
2121 |Plantations 171 789,08 171 789,08 171 789,08
d'arbres et
d'arbustes
2128 [Autres agenct 109 682,99 109 682,99 109 682,99
et améngt
terrains
212 [Sous Total 281 472,07 281 472,07 281 472,07
compte 212
21311 [Hôtel de ville 481 975,95 481 975,95 481 975,95
21312 [Batiments 1 367 823,24 1 367 823,24 1 367 823,24
scolaires
21316 [Construct- 8 610,00 8 610,00 8 610,00
batiments
publics-equipt
cimet
21318 [Autres 2 204 352,14 6 955,09 2 211 307,23 2 211 307,23
batiments
publics
44/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /Sv %
STITOA
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z8/09€ 6€ T8 ‘09€ 62 z8'09€ 62 28 jeu 513nv| 8/GTC 9STz ®3duoo
8T'p96 € 8T'r96 € 8T'p96 € Te30L SnoS| 9GTZ ATO J9P
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8T/r96 € 8T'?96 € 8T‘r96 € jeu e1qnv| 89GTZ £STZz e2duoo
VL'LIZ LES Z PT'LEC LES Z pL'LIZ LES Z Te30X snoS| EGTZ Gz'8Pc 90S Gz‘8vc 906 Gz‘8pc 90S KneoSe1 So1any| 8EGTZ OTI290TF11190979
68'8L6 0£0 & 68'8L6 0€0 & 68‘8L6 0€0 C xnp2sou| pEGTE OTIIOA 2P
pp'GS98 ILE pr'G98 TLC r0‘866 GL 0p'L98 S6T SUOTIETIEISUI| CGT STITOA
Pa VC 8€ S PC'yCl 8€ SG GS 'cOr 89 ZL'TISL 668 SG op xneosou| ISIC £TZz 3duoo
OP'P8£ PIS 9 |S8’99T Oÿ Gz'ISS pSS 9 |S8’99T Or 60'T86 2 9T'OLS TES 9 18301 snos| £Tz SUOTIONTISUONO
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3TP919 31q9q 3TP919 31q®q 9TP9219 2199q ATP919 21q®q ATP919 31q9a ÿP oTtedqf7 ] )TPUNN
seizte3ebpnq soite3ofpnq-uou S29DPTOS xne30JI suor3ezedo suorezedo 991ju9,p opuereg
ZcOZ SOTOIEXYH SINOO-ST-SENSHAY A EN ODT9E
CtOC/CT/TE NP 838p ET Re 291911%
ATNOD-AT-SANSAAY A ANQANNOI : ENANESSTTIAVLA AENOO AT SANSHATY ‘SAAL : ATAVIANOI ALSOd NA NON LO0Z90 : «'TdwLaWO)D ALSO4d NG ANÔIGO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
BALANCE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
la date du 31/12/2022 S Arrêtée à
,+ COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : L
de Libellé Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
2157 [Sous Total 29 360,82 29 360,82 29 360,82
compte 2157
2158 [Autres instal 66 247,50 11 709,80 996,00 17 957,30 996,00 76 961,30
mat outil tech
215 [Sous Total 8 092 388,76 156 110,36 996,00 8 248 499,12 996,00 8 247 503,12
compte 215
2161 [Oeuvres et 1 241,00 1 241,00 1 241,00
objets d'art
216 [Sous Total 1 241,00 1 241,00 1 241,00
compte 216
2182 [Mat de 183 591,20 23 873,76 2 712,07 207 464,96 2 712,07 204 752,89
transport
2183 [Mat bureau mat 205 494,91 3 066,60 208 561,51 208 561,51
informatique
2184 [Mobilier 84 997,94 17 568,771 1 374,41 102 566,71 1 374,41 101 192,30
2188 [Autres 233 472,82 3 600,00 237 072,82 237 072,82
immobilisation
corporelles
218 [Sous Total 707 556,87 48 109,13 4 086,48 755 666,00 4 086,48 751 579,52
compte 218
21 Sous Total 16 224 581,37 247 200,58 45 249,33] 16 471 781,95 45 249,33] 16 426 532,62
compte 21
2313 Constructions 82 365,24 606 942,43 689 307,67 689 307,67
2315 {Install mat 33 387,60 52 821,00 86 208,60 86 208,60
outil techn
46/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /EV
Zr'££8 86 IL'09G 0£9 LT [SL'280 PI Pp'608 SL9 LI |€6 9SL TS LS'8T8 ISO I z8'SZE C6 L8/066 £S9 9T |Z ®SSETS TP201Lgz »3duoo
zr'E£8 66 zr'£C8 86 09‘L0S 9 z8 GE 6 Te30L Snos 8e 08z °23duoo
Zr'EE8 86 cr'E£8 86 09‘L0S 9 z8'SZE 26 Te30L Ssnos| 082
Sogz 223duo
zb'£E8 86 ZP'EE8 86 09‘L0S 9 z8'SZE C6 Te30L SnoS| S08c
SSITETIIUTS
SJTO1P 139
2v'E£8 86 cr'Ece 86 09‘L0S 9 T8'ScE C6 SUOTSSeOoUu0T| TSO8C
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L8"S6L T L8'"S6L T L8’G6L T 18301 SnoS| LZ
S2S79A
squeuoauuotianeo
zv'968 zv'968 Tv ‘968 39 523o9d9q| GLz SOUPS3I9
Sp TOP
Gr ‘668 Gp 668 GP ‘668 î QOUUT SOXITL| CLE
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00‘96T 00'96T 00’96T Te30L SnoS 92 uotTiedtrori1ed
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00 '96T 00 ‘961 00 ‘961 gerqnv| q9c
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LT'08r 66L Lz'08r 66L Eÿ'LZL €89 ÿB8'ZSL SIT Te301 Snos EC
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00796 EC 00/796 €Z 00796 EC sezdoe sdgourawl gez
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Lz'9TS SLL Lz'9TS SLL €p'£9L 669 p8’2zSL STI Te8301 1EZ
33403
o2duos:
3TP929 31tq9a 3TP91I9 31q24 3TP919 21qe 3TP919 31tq9dq 3FTP919 21q9a PDP oTtedtf" >IBUNN
so1te30ofpnq soite9of6pnq-uou SSpPTOS xne30j, FE edo FSaezsdo oo1que ,p oouetreg
caOT SO TO1S8XA ALNOD-AT-SANSAAY A AN AOTAE
ctOc/ZT/TE NP S3ep ET e 897911%
AINOI-X'TI-SANSAHAY À ENANNOO : INANASST'TIAVLA dLNOS AT SANSAAY SAAL : A'IdYIANOO ALSOd NA NON LOOC90 : d'IIVIANO)N ALSOd nd aAÔIAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
BALANCE
NOM DU POSTE COMPTABLE :
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Exercice 2022 36100 —- COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro ; e Libellé ous : 4: ne 2 4: ns 2 5 one 2 4: en à 2 42 de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
4011 [Fournisseurs 52 434,64 703 945,04 651 887,90 703 945,04 704 322,54 377,50
401 |Sous Total 52 434,64 703 945,04 651 887,90 703 945,04 704 322,54 377,50 compte 401
4041 |Fournis immob 1 021 818,57 1 021 818,57 021 818,57 1 021 818,57 0,00 40471 [Fournis immob 6 663,63 4 333,80 10 317,60 4 333,80 16 981,23 12 647,43
— retenues de
garantie
4047 |Sous Total 6 663,63 4 333,80 10 317,60 4 333,80 16 981,23 12 647,43
compte 4047
404 |Sous Total 6 663,63 1 026 152,37 1 032 136,17 026 152,37 1 038 799,80 12 647,43
compte 404
40 Sous Total 59 098,27 1 730 097,41 1 684 024,07 730 097,41 1 743 122,34 13 024,93
compte 40
4111 [Redevables - 433,67 72 886,58 712 664,28 73 320,25 72 664,28 655,97
amiable
4116 fRedevables - 389,36 177,00 566,36 566,36
contentieux
411 Sous Total 823,03 73 063,58 72 664,28 73 886,61 72 664,28 1 222,33
compte 411
4141 [Locataires 3 950,99 58 224,56 58 393,35 62 175,55 58 393,35 3 782,20
acquéreurs
locat -
amiable
414 Sous Total 3 950,99 58 224,56 58 393,35 62 175,55 58 393,35 3 782,20
compte 414
41 Sous Total 4 774,02 131 288,14 131 057,63 136 062,16 131 057,63 5 004,53
compte 41
48/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /6F
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00 ‘0 8Z'V9E 68 879€ 68 8Z"CI9 IL 8z'P9€ 68 00'2SL LT zedo| TEcvr
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3TP91I9 7T1rqsdq 9TP919 3rqsa 3TP919 T4 TP919 314 3TP919 21qsa ÿP 9119qf] | >TUMN
seite396pnq soixte3ofpnq-uou S2pPTO xne30 7 “a”
PTCOS 301 suot3ezedo suor3ez2d0 So1qus ,p Sourtreg
CTOT S90TO1SX4 dLWNOD-AT-SANSAHAT A EN ORTIE
ttOZ/TT/TE NP 838p ET e 281911%
ALNOD-AT-SANSAAY ANNNNOD : LNANASSTTIATLA HAINOO AT SANSAHAT ‘SAUL : Ad'IAVLANOD ALSO4 NA NON LO0Z290 : Y'TaYIaNO)D ALSO4 NT 4NO0IAO)D ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée LD CESR Totaux Soldes non-budyétaires budgétaires
Numéro : L Libellé m3 PTE nm mi CT 2 En A cer TE cr
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
4433 [Sous Total 17 752,00 89 364,28 71 612,28 89 364,28 89 364,28 0,00
compte 4433
44341 [Opér part av 200,00 200,00 200,00 200,00 0,00
Etat communes
dépenses
44342 |Opér part av 27,66 27,66 27,66 27,66 0,00
Etat Cnes
recettes
amiable
4434 [Sous Total 227,66 227,66 227,66 227,66 0,00
compte 4434
44351 [Opér particul 11 616,74 37 791,20 26 174,46 37 791,20 37 791,20 0,00 grp dépenses
44352 [Opér particul 660,00 1 416,00 2 076,00 2 076,00 2 076,00 0,00
avec grp
recettes
amiable
44356 [Opér particul 135,00 135,00 135,00 135,00 0,00
grp recettes
contentieux
4435 |Sous Total 660,00 11 616,74 39 342,20 28 385,46 40 002,20 40 002,20 0,00
compte 4435
44371 |[Opér part av 1 717,00 1 717,00 1 717,00 1 717,00 0,00
Etat col pub
ccas dépenses
4437 |Sous Total 1 717,00 1 717,00 1 717,00 1 717,00 4,00
compte 4437
44381 |[Aut serv organ 40,14 13 469,99 13 429,85 13 469,99 13 469,99 {,00
pub - dépenses
4438 |Sous Total 40,14 13 469,99 13 429,85 13 469,99 13 469,99 q,00
compte 4438
443 |Sous Total 660,00 29 408,88 150 156,13 121 407,25 150 816,13 150 816,13 q,00
compte 443
à 50/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /TS
IL9b 93duo9
000 6T'E6p £LOTI 6T'£6p cOT 6T'ELL TOT 6T'E£6ÿ £OI 00‘0ZL T830L SnoS| 1I/9ÿ SIN9ITPSIO
00 ‘0 6T'£6P COT 6T'£6P £cOT 6T'£LL TOI 6L'£6PF COL 00 ‘O0CL seiduoo ss13nv| TIL9Y QUeNASISA
00 ‘0 6S'ELL 6S'ELL 6S'ELL 6S'ELL 2P 3P90X4| 99
z9p »3duoo
00'0 00008 09 00‘00S 09 00'00S 09 00008 09 Te30L SnoS| 2z9y
eTAeTue
— QOumT SSs80
00’0 00006 09 00/00 09 00‘006 09 00'00S 09 SSOUB9II| Tc9r
Gp 93duo9
T8/E£9T 9OT TS‘602 TLT 0L'GyO S9 LT'88S 8e 6C'T8E 6ÿ PE'TE9 CHI T£‘?99 ST Te30L Sno$S Sy pSp 23duo2
TE‘p99 ST TE‘p99 ST TE‘ÿ99 ST Te30L SnoS| psy
sosuodep s19712
od 891770
I£ ‘#99 GT T£ ‘99 GT 1€ ‘99 GT s2n900779 XAIL| 1pGÿ
c9'C8r 8T Z9 TE 9€ 66"LV6 LT 0O0'LTE PI 66'LV6 LT T9 PIS TE gu9e99e1z SY99| cCSy
TSÿ ©2duo9
6P'P}E EOT 68'LLL PET OP'EEP IE LT'TIL9 £T OP'ECY TE ZL'90T IST Te30L SnoS| TSy uue bpna ed
ATPANS 4 294
6P'VrEe €EOT 68‘LLL VET OP'EEP IE LT'TL9 ET OP'£SEr TE tL'9OOT ICT yoe33ex #1d9| TfSr
pp Saduos
00°0 6S'88€ EST 6S'88€ £ST IL'6L6 EST 6S'82L CBI 88'80r 62 00’099 Te301 snos by soriuirsse
SIUSNAT TS A
soxe3 3
000 LS*09€ 6I LS*09€ 6T LG'/09€ 61T LG'09€ 67 sje LV r
>3 duo) e2duos |:
ATFP919 31q9q FTP9I9 31asq 3TP919 tqs ATP929 31494 4FP919 3149 | ?P 9TI®aF" )TBUNN
6 = SoPTOS xne30J SOA FE4SOPNA sexresefpnq-uou o21qus,p ooueteg
suot3e19do suot3e®do 7
TTOT P01018Xx4 HINOD-AT-SANSHAY A AN(N 00T9E
ctOZ/TT/TE NP 83e ET e 889011%
HALNOD-AT-SANSAHAT A ANNANNOD : INANASSI'TAVLA HLNOD AT SANSAAY ‘SAULT : A'IAVLANOD ALSO4 NT NON LO0Z90 : XTAVLANOD EISO4 Nq 4AN0IAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . u Libellé on - À ous 2 qu es 2 45 y à 2 js ous 2 3:
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
46721 [Débiteurs 173 080,10 173 080,10 173 080,10 173 080,10 0,00
divers -—
amiable
4672 |Sous Total 173 080,10 173 080,10 173 080,10 173 080,10 0,00
compte 4672
467 |Sous Total 720,00 275 573,29 274 853,29 275 573,29 275 573,29 0,00
compte 467
46 Sous Total 720,00 336 846,88 336 126,88 336 846,88 336 846,88 0,00 compte 46
4711 |Verst des 54 179,50 54 179,50 54 179,50 54 179,50 0,00
régisseurs
4712 |Viremts 3 150,30 4 414,91 3 150,30 4 414,91 1 264,61
réimputés
47131 [Raet : verst 682 376,00 682 376,00 682 376,00 682 376,00 0,00
contrib
directes
47132 [Raet verst 498 653,00 498 653,00 498 653,00 498 653,00 0,00
ag£
47133 [Raet : fonds 1 519 162,40 1 519 162,40 1 519 162,40 1 519 162,40 0,00
d'emprunt
47134 [Raet : subv 295 323,41 295 323,41 295 323,41 295 323,41 0,00
47138 [Raet : autres 648 187,89 648 187,89 648 187,89 648 187,89 0,00
4713 |Sous Total 3 643 702,70 3 643 702,70 3 643 702,70 3 643 702,70 0,00
compte 4713
471411|Excédent à 3 926,53 3 926,53 3 926,53 3 926,53 O0
réimputer -
pers physiques
52/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /EG
Lz'88T EI r6'0L9 02 LO'62P 66S L VL'TT6 9LP L 8S'6LS LIE L I'£T8 SSP L 6r'6V8 TES ££’860 IC p ®SSPTO Te20LLy 93duos
Tr SEE 8 TO‘P8p Le6 € 6L'S8hT 616 € T0'E8P LG € 6L'8PrT 6T6 € 00'T Te301 Ssnos Ly
ZLp 93dwuo9
00°0 £T'ÿ6L OOT €T’Yy6L O0T £T'V6L OOT €T'#6L O0T Te30L SnoS| ZLÿy zostietnboz
e sosuedop
000 08801 T 08'80L T 08‘804 I 08"80L T SS1nv| 8cLÿ ueu
Sp eOUPIsUT
uS sozteoueqg
00 ‘0 89 ‘LT 89 “LTE 89*‘LTE 89 ‘LTE SUOTSSTUUOIN, CTLY
TzLy 23duoo
00°0 G9‘L98 86 S9'L98 86 g9‘L98 86 S9'L98 86 Te30L SnoS| T£zLy
sosusedep
000 T8'SLS T I8'GLS T T8'SLS T T8’GLG T soranvy| 8TZLY
saunidus ,P
S93Tauur p
000 PS'T6Z LE P8'T6Z L6 P8'T6C L6 PR'T6C L6 SJUSusSANnOoQUeaul TTCLY
TLp ©2duos
Zz'SEE 8 88689 978 € 99'pGE 8T8 € 88889 928 € 99PSE 8I8 € 00'T Te30L SNOS| TLY zestTrerunbesz
e 69990991
T9*0L0 L 8S'9V7L L8 L6"GL9 08 8S'SPL Le L6*SL9 08 O0°T SSrinv) 8T/y
bILY saduoo
00'0 6T'9ÿ9 9€ 6T'9ÿ9 9€ 6T'9ÿ9 9€ 6T'979 9€ Te30] snos| EL
ThILy eaduos
00‘0 6T'9r9 9€ 6T'9r9 9€ 6T'9r9 9€ 6T'9ÿ79 9€ 18301 SnoS| THILY
SATezrou
seuuog1=A1
sud
00 ‘0 99 ‘6TIL LE 99/6TL LE 99 *6TL ZE 99"6TL LE e Juæp 2TPILY
3403 e3duos |:
TP919 31tq9da 9TP919 2tqsq 3TP919 3tq9qa 9TP919 31q9da ITPS19 3T49q PP 9TISdE" >IHumN
sozte3ohfpnq soiteofpnq-uou S2PTO ne30
‘ PT°S Xne30I suor3e72d0 suoy3ezedo 891quS ,p oouetreg
TTOZ SOTOISXA ALWOD-AT-SANSAAY A ANR OO0T9E
tTOZ/TT/TE NP 83ep ET ER 0910121Y
AINO9D-4T-SANSAHAY A ANANWOO LNANASSI'TAVLE ALWNOO AT SANSEAT ‘SAAL : A'IdYLANOO ALSO4 NA WON LO0Z90 : Œ'IAVLANON ALSO4 NN an0Ido) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro Libellé
de n° Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
5113 Titres spéc 420,00 170,00 420,00 170,00 250,00
de paiemt et
assim à encais
5115 Cartes 20,00 20,00 20,00 20,00 0,00 s bancaires à
l'encaisSEMent
511 Sous Total 440,00 190,00 440,00 190,00 250,00
compte 511
515 Compte au 605 216,52 3 095 526,52 3 160 158,43 3 700 743,04 3 160 158,43 540 584,61
trésor
51 Sous Total 605 216,52 3 095 966,52 3 160 348,43 3 701 183,04 3 160 348,43 540 834,61
compte 51
5412 [Disponibilités 45,00 45,00 45,00 régisseurs de
recettes
541 [Sous Total 45,00 45,00 45,00
compte 541
54 Sous Total 45,00 45,00 45,00
compte 54
580 Opérations 71 431,74 71 431,74 71 431,74 71 431,74 0,00
d'ordre
budgétaires
584 fEncaissements 16 210,41 16 210,41 16 210,41 16 210,41 0,00
chèques par
lecture opt
586 [Opér fin 14 973,00 14 973,00 14 973,00 14 973,00 , OÙ
budget p et
bud annex
rattachés
588 Autres 438,47 438,47 438,47 438,47 , O0 virements
internes
58 Sous Total 103 053,62 103 053,62 103 053,62 103 053,62 ®,00
compte 58
à 54/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /5S %
adtnbs 21713ed
ATUInO]T S9X3S
0OZ'9EL 97 T8 ‘PSP TO‘T6T LZ T8 “PSP TO'T6I LE uou $s3ju9%y} c£909 USTI9OIqUS
QAIUINOZ S2%18
zS'z80 8 cS'c80 8 zS/c80 8 uou Ssauoy| I£909 Z909 »3duo2
£T'986 IT £T'986 IT €T'986 IT TeF0L Sno$S| Zz909 Ss0947S
uOU JTUInNO]T
z9 ‘68 c9°S8 c9 'S8 seine SJju9y| 87909 QAUOUSIGTETI
Sitnpord s2%15s
pp'92L pp '9cL pp '92L uou squov| pz909 aueuTtTTe,p
s2#2$ uou
96906 TI 96906 T 96906 T su9v| €z909 SIiuezndqies
S9Y#3S uOouU
IT'0Fr0 L IT‘/0P0 L IT/070 L SJu9Y| cz909 S8TAtTIsnquoo
s9%3S uou
O0O'LIZ C O0'LET & 0O0'LET & SAu9y| 12909 1909 93dwuo2
zL'888 SET £0'rS8 & GL'2bL SET €0’rS8 c SL'ZVL 8£T Te30L SnoS| 1909 uUTeqin jneuo
ITUINOZ S9YX1S
VO‘OZT 88 ÿO’OZT 88 vO‘OCT 88 uou fauoy| £TPO9 30972 orbrous
jtuinoz bey3s
G9/69T LE €0‘PS8 & 89*€Z0 OF CO'PrS8 C 89'€c0 OF uou Bauoy| ZTbO9 astTutessk-nes
ATuinoz Havre
£0‘66S OT €0/66S QT £0‘66G OT JL uou £' ITBO9
T9'6L8 OpsS GO‘zOp €9z € [99182 08 € SO'Z0p £92 € PT 020 667 € ZS'T9Z S09 GS ®SSeTo |! duo e2duos |s
3TP9I9 27q49q ATP979 3142 3TP919 31q49q ATP919 21q9q 3 TP919 atqoa ?P 91194771 J 'TQUNN
soite3efpnq soitejefbpnq-uou S9pTO xne30 F DE PTOS 402 suot3e819d0 suot3e19d0 SPTAUS,P SOURTEH
TtOZ 29TO0I18X4 dLNWNOD-AT-SANSHAY G ANNON OPT9E
CtOZ/TCT/TE NP 938 ET € 2930711%
DAAIT ONVAO (4 SALANWO9O SAHAQ HAIVILNANATIOAU HONV'IVA
ALNOI-HT-SANSAHAAY À ANQANNOD : LINANASSITAVES dINOO AT SANSAHAT SAHUL : A'IAYVLANON ALSO4 NT NON LO00Z90 : AIVLANWO)D ALSO4 NQ 4aN0IAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 —- COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée opérations Opérations Totaux Soldes non-budçjétaires budgétaires
Numéro :
Libellé ne vr € 4: 3: x - 2: x: PS à 3: Ds APTE de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
60633 JAchts non 5 351,41 5 351,41 5 351,41
stkés fournit
voirie
60636 |JAchts 2 788,04 2 788,04 2 788,04
non stkés
vêtements
travail
6063 |Sous Total 43 412,98 454,81 43 412,98 454,81 42 958,17
compte 6063
6064 |Achts non 5 820,39 5 820,39 5 820,39
stkés fournit
admin
6065 |Achts non 5 850,95 553,51 5 850,95 553,51 5 297,44
stkés livres-
disques-
cassettes
6067 |Achts non 10 882,40 10 882,40 10 882,40
stkés fournit
scolaires
606 |Sous Total 216 695,60 3 862,35 216 695,60 3 862,35 212 833,25
compte 606
60 Sous Total 216 695,60 3 862,35 216 695,60 3 862,35 212 833,25
compte 60
611 Contrats 20 572,24 20 572,24 20 572,24
prestations de
services
6135 [Locations 11 996,98 11 996,98 11 996,98
mobilières
613 [Sous Total 11 996,98 11 996,98 11 996,98
compte 613
61521 fEntretien et 51 282,40 6 526,80 51 282,40 6 526,80 44 755,60
réparations de
terrains
615221{Bâtiments 76 913,20 76 913,20 76 913,20
publics
56/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 LES %
919 93duo9
zv'OTZ EC €8'9r2 PI GZz'LSP LE €8'9pz PI GZz'LSP LE Te30L SnOS| 9T9I
6S'€96 8 £8‘9Pc VI cr'OIC EC E8'9PC PI Zr'OIZ EC S813nv| 8919
€8/9pC PI £8‘9Pc PI £8‘9ÿC PT SonbSTITATNN| TATO
GI9 93duoo
€z'S89 OTZ 6r'802 PS ZL'E68 v9z 6r'802Z ps ZL'E68 v9z Te30L SnOS| GT
£L'ZTOL OT £L'ZzOL OT £L‘cOL OT SOUPBUSIUTEN| JGTA
GGSI9 »23duoo
L9°6P6 £T 69‘ 68S I 9€'6LY ST 6967 IT 9€‘6Lr ST Te30L SnoS| GGT9
SISTLIIQOU
serane
suot3e1edez
LT'SLT OT LT'SLT OT LT'SLT OT UST38T1qua| 8GGTO
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TeTio3eu
suotje1edozt
OS'YLL € 69'68S I 6T'P0£ SG 69'6€S I 6T'r0£ SG UeTIerauxl JGGTO
zST9 Shduos
£8'cE0 9817 08'8L9 zS £9’TIL 8EZ 08819 2S £9'TIL 8€z Te301| snos| ZzAT9
£ZST9 ehduoo
£O'P9E p9 00'2ZST 9p £O’9TS OTT 00‘ZST 9% £O’9TS OTT Te30I| SNOS| EZÉTI
9Z 'TSZ LE 9C' TS LE 9Z'TISC LC XNPOSOH|ZEASTI
LL'TTT LE 00 ‘ZST 9p LL'792 £8 00 ‘ZST 9F LL'P9c £8 SOTHETNA TEAGTO
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OZ'£T6 94 OZ'£T6 9L OZ'£T6 9L Te301| 7CHT9
3 duo) o3 duos |
3TP929 3Ttqsa 3TP919 31949 3TP919 31q9a 9TP919 atqsda 9TP919 3149 P 9TISqTTI zaunnN
soite)s6pnq so1te3ofpnq-uou SSPTO An A PTOS xne30] suo 675 RO Etedo o®1qUu8 ,p oouetreg
TTOT 20 FT018KX4 dLNOD-AT-SANSHAT À ANQW OPT9E
ctOC/ET/TE NP 832p ET Re 881011%
AINOI-A'T-SANSHAY A ANQONNOO : LNANASSITAVLA ALNOI AT SANSAHAY ‘SAUL : A'IdYLANO)D ALSO4 NT NON LO0Z90 : H'TAYLANO)D 4LSO4 NQ aNO0IAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
BALANCE
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. AVESNES LE COMTE
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU
Arrêtée à la date du 31/12/2022
ETABLISSEMENT
GRAND LIVRE
. COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
36100 —- COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée opérations opérations Totaux Soldes non-budcétaires budgétaires
Numéro . '
de He Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
6182 [Divers doc 841,07 841,07 841,07
générale et
technique
6184 [Divers verst 3 814,00 3 814,00 3 814,00
à organismes
formation
6185 Divers - frais 190,00 190,00 190,00
colloques et
séminaires
6188 fAutres frais 2 301,76 2 301,76 2 301,76
divers
618 |Sous Total 7 146,83 7 146,83 7 146,83
compte 618
61 Sous Total 342 067,02 68 455,32 342 067,02 68 455,32 273 611,70
compte 61
6218 [Autre 7 075,15 7 075,15 7 075,15
personnel
extérieur au
service
621 |Sous Total 7 075,15 7 075,15 7 075,15
compte 621
6225 [Indemnités au 45,73 45,73 45,73
comptable et
régisseurs
6226 |Rému interméd 2 186,88 2 186,88 2 186,88
honoraires
6227 |Rému interméd 594,40 594,40 594,40 honoraires
frais act cont
6228 |Rému interméd 76,86 76,86 76,86
honoraires
divers
622 Sous Total 2 903,87 2 903,87 2 903,87
compte 622
58/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /65 %
829 ®3duo9
9L'8SE EC 9L'8GE EZ 9L'8GE €EZ Te20L SnoS| 8z9 199X®
9P'PET CI 9F PET CT 9P'/YET CI A1®S S013nÿ| 8829 SISATE
SnoOUOD
O£‘PcC IT 0£‘Ycc II O£ ‘PET IT 199X9 AIS Jny| 1879 TTIUTSsSse
Ssortreoued
TAISS 199xe
89 ‘Z8L 89 ‘c8L 89 ‘Z8L ASS Jnv| 129 9Zz9 S3duos
08’00Z 0Z 08002 0Z 08002 0Z Te30I Snos| 929 3R9TUNUMOI9T®2
ZL'P6S 8T zL‘Vv6S 8T zL‘r6G 8T op Steria] 72929 (BSSTuOUuri]7e,p
80909 T 80909 T 80‘909 T STEIA| 1929 Gz9 »3duoo
GG'vEE c GS'PEE c GG'PEE Te30L snos| 6z9 Ss197dsp
obeÂon - de58z
SUOTSSTU
GG'PEE C SS'PEE C GS'P£E C s0etdeqal 1629 £z9 93duoo
LT'rOr 2S 00000 T LT‘ÿOP €S 00‘000 T LT'ÿOb €S Te30L snos| £z9 SISATP
and 38127
OP'6PP TIC 00‘“000 I Op ‘6 ce 00‘000 I Or'6PP cc ottrqnud qnal 8£z9 S2TUQW9I90
s2297
Tqnd [38191
Zr'8T9 68 Zr'819 6€ Zr'8T9 6€ ottqad qnal| z£z9 AISSUT
Saquaoitie
and |3
GE '9ES T GE'9£E I G£'9€E TI oTraud TEZ9 >3fuo7 23dwos |:
ATPS19 3Ttq2q ATFP9I9 31td4®q 2TP919 3t14Sa FFP919 31qea 2TP219 2tqsa PP oTT®qE" DIBUNN
soite)9fpnq soite3ehfpnq-uou S8PTO ne ! PTOS xne301]I suorqeredo suoT3eredo o91que ,p oouereg
CTOc 29TO18X4 AINOD-HI-SAINSHAY A ANR O0T9E
ttOC/CT/TE NP S38p ET R 2971011%
ALNOO-A'T-SANSAIAY A ANNNNOND : LNANASSTTAVLA JINOO AT SANSAHAY ‘SAUL : d'IAYLANOO ALSO4 NA WON LO0Z90 : AT4VILANO) ALSOd NQ ANOIO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 —- COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
DÉS Libellé . 4 de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
62 Sous Total 110 059,98 1 000,00 110 059,98 1 000,00 109 059,98
compte 62
6332 [Cotisations 3 292,47 3 292,47 3 292,47
versées au
FNAL
6336 ICotis. centre 13 772,07 13 772,07 13 772,07
national
— centres
gestion
633 |Sous Total 17 064,54 17 064,54 17 064,54
compte 633
63512 |Impôts directs 10 799,00 11,00 10 799,00 11,00 10 788,00
— taxes
foncières
6351 [Sous Total 10 799,00 11,00 10 799,00 11,00 10 788,00
compte 6351
635 Sous Total 10 799,00 11,00 10 799,00 11,00 10 788,00
compte 635
637 [Autres impôts 604,04 604,04 604,04
tax verst sur
rému aut org
63 Sous Total 28 467,58 11,00 28 467,58 11,00 28 456,58
compte 63
6411 [Personnel 610 661,07 3 570,66 610 661,07 3 570,66 607 090,417
titulaire
6413 [Personnel non 120 788,67 271,72 120 788,67 271,72 120 516,95
titulaire
64168 [Autres emplois 37 468,71 37 468,71 37 468,71
d'insertion
6416 [Sous Total 37 468,71 37 468,71 37 468,71
compte 6416
a 60/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Teuuoszod 2p
00’008 6 00‘008 6 00’008 6 sobreuo serqny| 88p9
Ly9 223duos
OL'LZE 9 OL'LZE 9 OL'LZE 9 Te30L SnoS| Ly9
TTPAP17
auTOoSpou
SSTPtT00$S
OL'LTE 9 OL'LTE 9 OL'LTE 9 sofreuo serqny| G/p9
Gp9 93dwmo9
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OTPT20S n29$s
00008 & 00‘008 & 00008 & sobieuo 3squex| 66ÿ9
4S
298 ON 31S2784A
00'TP76 00 "TP6 00 TF6 noss sebreu2)| 96p9
Touuosred np
souezinsse znod
9T/99P 6€ 9T'99P 6€ 9T'99P 6€ SUOTJeST300| 6Gÿ9
DIQASSY
SUOTIPSTI00
Gr'86€ 9 Gr'86€ 9 Sp'86E 9 nos sop1eu2| p6p9 se1ter901
Sp SosstTeo xne
IS'0L6 BET IS'O0L6 8ET IS/0L6 SET SUOTIJ8ST109| £Gp9
AvSssSan
SUOTIPSTI00
OS'PLE Z£T OG'YLE CET OS'PLE CET noss sopreu9| TGp9
Ip9 S2duoo
OL'YG8 TL9 6€ ‘PS0 90T 60606 LLL 6€t‘yS0 90T 60606 LLL Te301 SnosS| TIyr9
Tesaed np
suoTtTA3e1aqunuox
IO'ZIC LOI TO'SIS COT TO'ZIS COT ASQUSE, 6CLr9
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91TET
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sozte3efpnq ssitTe3ofpnq-uou SOpPTO xn » PTos “vi suot3e19do suot3ezedo PPTIUSP SOURTEE
TTOË 2OTOISXA dLWNOD-AH'T-SANSHAY ANfIN O[0TOE
ttOZ/ZT/TE NP 838p ET Re 999011%
ALNOD-AT-SANSAHAY À ANNNNOD : LNANASSTTIAVIA AINOO AT SANSHAY SAUL *: A'IAVLANOO ALSOd NG WON LO0Z90 : ATIAVLANOD ALSO4 Ad 4N0IAOO ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Exercice 2022
Balance d'entrée non Étiataires tee Totaux Soldes
RE Libellé …. ed . . . . à à 4: de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
648 |Sous Total 9 800,00 9 800,00 9 800,00
compte 648
64 Sous Total 1 112 187,41 108 854,39 1 112 187,41 108 854,39 1 003 333,02
compte 64
6512 [Droits 69,90 69,90 69,90
dutilisation
Informatique
en n
651 |Sous Total 69,90 69,90 69,90
compte 651
6531 |Indemnités 58 392,18 58 392,18 58 392,18
maires
adjoints
conseillers
6533 [Cotisations 2 971,86 2 971,86 2 971,86
retraite maire
adjts conseil
6535 |Frais 1 009,86 1 009,86 1 009,86
formation
maires adjts
conseil
65372 [Cotis fonds 49,85 49,85 49,85
finan alloc
fin de mandat
6537 [Sous Total 49,85 49,85 49,85
compte 6537
653 [Sous Total 62 423,75 62 423,75 62 423,75
compte 653
6553 |Cont particip 71 612,28 17 671,45 71 612,28 17 671,45 53 940,83
service
incendie
65548 [Autres 14 040,00 14 040,00 14 040,00
contributions
6554 |Sous Total 14 040,00 14 040,00 14 040,00
compte 6554
62/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /£9
oouerouo9,l
e s910/91
Pc 8 pr'ccS 8 pc'ccs 8 S39183IUI| TITO9 G9 s3duo9
98268 OLT Gp'TL9 LT TE‘pes 88T SP'TL9 LT TE‘peS 887 Te30L SnoS|] sg 8s9 ®2duos
8E'T 8£'T 8E'T Te30L SnoS$S| 8sg 8859 »3duoo
8£'T 8E'T 8E'T Te30I snos| 88ç9 ET 8C'T 8E'T S819n%| 88869 LS9 e3duoo
00'L66 6€ 00'L66 6€ 00'L66 6€ Te30I snos| 269 SATId 3TO1P
sed 39 90osse
00080 Sc 00080 Sc 00080 SC FOUOT AgqnS] ÿyLG9
£LS9 923duoo
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9€LS9 »#3duos
O0'LT6 PT O0'LT6 Pl O0'LT6 FT Te30L snos| 9€L69 TUPE 1IP9 9181
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00’/00€ ET 00002 E£T 00002 £T JOUu07| AGNS|IEIY4LSIA
OO'LTL T OO‘LTL T OO'LTL T SY99127942S9 GG9 oh duo
£8"09€ 89 Sy'IL9 LT 8z'z€0 98 Gv'TL9 LT 82'cEO 98 Te30ol) SnoS| cg S2r103ehbrTrrra
SUOTINQIE
00 ‘08€ 00’08€ 00’08€ SR. 84G9
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3TP919 2149 ATP919 3Tqea 3TP919 tqs ATP919 3Tq®q FTP919 3Tq9q | ŸP 91T1®q71 J 'IQUNN
soite39bpnq soitTeiefpnq-uou Septo o ’ " PT9S "+ suot3e12do suotT3er2d0 °PAIU9 IP SOUSTEH
TeOZ S9TOTISXA dLWNO)D-A4T-SANSHAY A ANNN OPT9£
ttOz/TT/TE NP 83eD ET ER 9970911%
ALWOO-XT-SANSAHAAY À ANANNOO 5 LNENASST'IAULE ALNOO AT SANSHAT ‘SAUL : A'IdVLANOI ALSO4 NG WON LO0c90 : d'IdVIANO)D ALSOd NA an0IGOD ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
la date du 31/12/2022 S Arrêtée à
COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée opérations opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé one 2 42 ous 2 je os 2 34 te 2 3: eus 2 35 de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
6611 [Sous Total 8 522,24 8 522,24 8 522,24
compte 6611
661 [Sous Total 8 522,24 8 522,24 8 522,24 compte 661
66 Sous Total 8 522,24 8 522,24 8 522,24
compte 66
6714 [Charges 1 552,34 1 552,34 1 552,34 except-bourses
— prix
671 |Sous Total 1 552,34 1 552,34 1 552,34 compte 671
6748 JAutres subv 1 000,00 1 000,00 1 000,00
exceptionnelle
674 |Sous Total 1 000,00 1 000,00 1 000,00
compte 674
675 [Charges except 42 878,92 42 878,92 42 878,92
vnc immob
cédées
6761 [Différences 19 833,15 19 833,15 19 833,15
sur
réalisations
(positives)
676 |Sous Total 19 833,15 19 833,15 19 833,15
compte 676
67 Sous Total 65 264,41 65 264,41 65 264,41
compte 67
6811 [DA - immob 6 507,60 6 507,60 6 507,60
681 [Sous Total 6 507,60 6 507,60 6 507,60 compte 681
64/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 L80L »3duos
06'SL0 € 06'OTp € 00'G€E 06‘OTb € 00'S£€ 1830L snoS| L80L STEPIJ 2pP
QJUSUSSINCQUET
- Ssatrnpord
06“P66 I 06‘P66 T 06766 T seranv| 8/80/L
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ddao ed
STEIF 1SQUEI
00180 TI 00‘97TP TI 00 'S££ 00'97F I 00 SEE pozd anv| 9/80L oTqnouut, nb
21ne ATP
3890T
00 ‘F6 00 ‘P6S 00 ‘F6 sitnpozd 3nv| €80/ 904 3dwuoo
ST'£S6 SE GT'ES6 G€ ST'£G6 SE Te301L snos| 904 TOoS-T1ed AïesS
SITOID ASPOI
GT'£G6 G£ GT'ES6 GE GT‘ES6 GE ASS 9S91d| £90L
£OL #3duos
00'£EZ € 00'E£Z € 00 '£EZ € Te30L Snos| £OL
zE0L ®3duoo
00'ErO TI 00‘€pO TI 00‘E£pO T Te30L SnoS| Z£O0L
TeUNUUON
oTTqnud asuTeuop
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00‘€PO T 00‘£ÿ0 T 00‘E€PO T ASpoy| £ZEOL
T£OL S2duo2
00'06T Z 00'06T & 00/0617 & Te30] snos| TÉ£OL
(3eu 37r1pozd)
SS91I91)SUTO
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00‘06T & 00'06T & 00'06T & uoTssoouoo| TIEOL
TO‘ZT0 GOT S9/ESY £86 T [IS'PS8 6617 ST'96Z 8L0O & |IS’rG8 661 ST'96Z 8L0 & 9 ®SSBT0 [T----
89 3
09’L0OS 9 09’£L0S 9 09’LOS 9 Te301 B9
32 duo) 923duos|:
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9TIeqf" )ISUNN
5 _ FTBTES hear so1te)9fpnq soite3efpnq-uou sorque,p eouereg
suot3e15do suot3e12d0 É
ZtOZ 20T7019X4 AINOO-HT-SANSHAY A ANR O0T9E
ttOc/CT/TE NP 83e8p ET Re 281011%
ALNOD-4'T-SANSAHAY A ANNNNOO : INANAISSITAVLA HINOS ŒT SANSAAT ‘SA4dL : d'IAVLANOI ALSO4 NA NON LO0Z90 * H'TIAYLANO) ALSO4 NA ANOIAO)D ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 —- COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée SEE EE OR Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro A L Libellé Eu 2 44 TN TT mn. 7 TRE c M 3 2
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
708 |Sous Total 335,00 4 004,90 335,00 4 004,90 3 669,90 compte 708
70 Sous Total 335,00 43 191,05 335,00 43 191,05 42 856,05
compte 70
73111 [Impôts directs 32 692,00 682 376,00 32 692,00 682 376,00 649 684,00
locaux
7311 {Sous Total 32 692,00 682 376,00 32 692,00 682 376,00 649 684,00
compte 7311
7318 [Impôts locaux 5 675,00 5 675,00 5 675,00
- autres
impôts ou
assimil
731 |Sous Total 32 692,00 688 051,00 32 692,00 688 051,00 655 359,00
compte 731
73211 [Attribution de 27,66 244 513,66 27,66 244 513,66 244 486,00
compensation
7321 [Sous Total 27,66 244 513,66 27,66 244 513,66 244 486,00
compte 7321
73221 [FNGIR 332,00 332,00 332,00
73223 |Fds péréquat 26 777,00 26 777,00 26 777,00
° ressources
comm et
interco
7322 [Sous Total 27 109,00 27 109,00 27 109,00
compte 7322
732 Sous Total 27,66 271 622,66 27,66 271 622,66 271 595,00
compte 732
7336 [Droits de 592,20 592,20 594,20
place
a 66/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /L9 %
£L o3dwuoo
T6’9PG I90 TL LS'ESO S60 T |99'90S £€ LS'£GSO S60 T |99/90G €€ Te301 snos| £L 6£L e3dwos
00’L8L 00’LS8L 00’L8L Te20L SnoS| 6€L
T6£L 93duoo
00'L8L 00'L8L 00'L8L TR30L snoS| T6€L TI6£L e2duos
00'L8L 00’L8L 00’L8L Te30L SnoS| TI6EL
LIT6EL S3duoo
00'L8L 00’L8L 00’L8L Te30L SnOS|LITÉEL squeoeA S260T
uotTJe3tqeu
00'L8L 00 'L8L 00 'L8L oxe29 7A816SQE/TI6EL 8£L e3dmos
t8'TIOT 6€ z8’TOT 6€ Z8‘TOT 6€ Te30L snos| 8€L ouoz qnd 2xe7
uOtT3eanu J101p
T8'TOT 6€ Z8"TOT 6€ t8"TOT 6€ AIPPE 9XEL] I8EL
G£L 93duo9
68899 s< 68899 SG 68‘899 ss TEFOL SnoS| G£L
93910111001®
68899 GG 68899 GG 68899 GG uns] oxeL| 144
pEL oh duos
00'LTO Op O0'LTO Op 00’LTO Op Te30I SnOS| PEL
sonbTrihoste
seuorÂd
00‘LTO OP 00'LTO OF 00'LTO OF zns| Rvnr CHEL
€EL SA:
0z°26S 02°26sS 0Z°26S Te301 : EL
duos 2e23dwos |s
FTP9I9 31tqsq 9TP919 ?7q9a FEP9I9 37rqoqa 3TP919 ?rqsqa FTP919 9rq4®q ŸP 9T1eqF] J 'TUNN
Soitejofpnq soite3efpnq-uou Soptro ne Si, Ua
PTOS XNEOL suot3e123d0 suoTtT3e19d0 °914u9,P SOUeTeg
CTOT SO0TO18X4 dLNOS-AT-SANSHAY A AN OPT9E
ZTOZ/CT/IE np 23ep eT € 291811%
ALNOO-HT-SANSHAY A ENNNNOD : LNANASSITAVLA ALNOO AT SANSHAT ‘SAUL : AIAYLANOO ALSOG NI NON LO0Z90 : HTAVLANO)O HISO4 NG ANOIAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 —- COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . ' Libellé ons An. ous
2 3: ne 2: 4: on 2 4: ne 2 4: de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
7411 |JDGFdotation 212 004,00 212 004,00 212 004,00
forfaitaire
74121 [Dotation de 213 305,00 213 305,00 213 305,00
solidarité
rurale
74127 [Dotation 46 567,00 46 567,00 46 567,00
nationale de
péréquation
7412 |Sous Total 259 872,00 259 872,00 259 872,00
compte 7412
741 [Sous Total 471 876,00 471 876,00 471 876,00
compte 741
744 [FCTVA 11 447,07 11 447,07 11 447,07
74718 [Autres 20 161,17 20 161,17 20 161,17
participations
Etat
7471 |Sous Total 20 161,17 20 161,17 20 161,17
compte 7471
7473 [Participations 1 338,52 1 338,52 1 338,52
— Dépt
7478 |Participations 3 976,50 3 976,50 3 976,50
— autres
organismes
747 |Sous Total 25 476,19 25 476,19 25 476,19
compte 747
74832 [Attribution 15 968,83 15 968,83 15 964,83
du fonds
départemental
de pé
74834 [Compens au 29 674,00 29 674,00 29 674,00
titre exonérat
tax foncieres
AN 68/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /69 S%
uot3s0$6
odo zns 2d09xe
00‘€O0P T 00‘€0P TI 00'EOP T poid sozqny| 8ILL seonooz
000 00 ‘O8T 00 ‘O8T 00’081T 00"O8T S93TTe18QTI| ETLL 94 93duoo
00'€ 00'€ 00'€ Te30L Snos 9£ TotT31ed
Sep s3trnpozd
-SIOTOUPUI]
00 ‘€ 00€ 00°€ SATnpoïal T9 GL s3duoo
TE'6VE T9 TE'6ÿ€ T9 TE'6ÿ€ T9 Te30L Snos| SL 8SL e3duoo
SL'YLT € SL'YLT € SL'YLT € Te30L snos| 81 uernoo uot3s2p6
©p SIDATP
S3t1npozd
GL'YLT € SL'PLI € GL'YLT € Seznv! 88G/
SOTANSUUT
9GS'PLT 8 9G'PLT 8S 9G'YLT 8S sep snueaoy| ZGL PL ®3duos
60'6€9 c9s 60/6€9 S9S 60'6€9 59 Te30z snos| pL
gpL 22duos
€8'6€8 9S €8'6€8 9S €8'6€8 96 Te30x snos! gp
suot3edtitized
- SuOTndtTr39e
O0'LTT 00 ‘LTTI 00 LTI £erqnv| 8Bp/ sostinoss
Ss0191} S°T
00080 IT 00 ‘080 IT 00*080 IT anod uotir-77" Gp
E8rL 93
€8'2r9 Sp €8’zr9 Sp €8'2zr9 Sy 18304 EBrL
53Huo5
ATP919 31q®q 3TP919 21q49q 3TP919 2149q 3 TP919 31q49q 3 TP919 31q»q °rdmo0| : BP oTtTeqr >2bumn
soite396pnq sexte3efpnq-uou SepTOos xne301J SuoEerede as D991JjU9,p oouetreg
TzOZ 290TOXISX4A AIWOD-A'T-SANSHAY G AaNfr AOT9E
ZcOZ/CT/T£E NP S3ep ET Re 291911V
HUAI'T ONVAD AG SALANWNOO SA AAIVLNANAIONU HONVIVA
AINOO-X'I-SANSAHAY A ANNONNOD : LNANASSITAVLA ALWOO AT SENSAHAY SAAUL : AIdYLANOD ALSO4 NU NON LOOUZ90 : TIAYLANOD ALSO4 NA ANÔ0IAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
36100 - COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Balance d'entrée opérations Us a Re Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . :
Libellé on à à 42 _. æ en à ce 42 AN rs ons WE de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
771 |Sous Total 180,00 1 583,00 180,00 1 583,00 1 403,00
compte 771
173 JMdts annul 680,00 680,00 680,00
exer antér ou
déchéance quad
174 [subv 26 923,64 26 923,64 26 923,64
exceptionnelle
175 Produits des 60 500,00 60 500,00 60 500,00
cessions
d'immobilisati
7761 [Différences 2 212,07 2 212,07 2 212,07
sur
réalisations
(négatives)
776 [Sous Total 2 212,07 2 212,07 2 212,07
compte 776
7788 [Produits 12 487,56 12 487,56 12 487,56
exceptionnels
divers
7178 Sous Total 12 487,56 12 487,56 12 487,56
compte 778
77 Sous Total 180,00 104 386,27 180,00 104 386,27 104 206,27
compte 77
Total classe 7 34 021,66 1 869 622,29 34 021,66 1 869 622,29] 787,00 1 836 387,63
Total général 19 099 352,32| 19 099 352,32| 11 190 744,46| 10 891 802,58 3 231 162,05 3 530 103,93] 33 521 258,83| 33 521 258,83| 21 995 352,91| 21 995 352,91
a 70/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /TL
GG/TS6 S£ GG/TS6 GE 00994 O9T 06/6 EPT OT‘90£ LT 00/99£L O9T 06‘6GSP EPT OT'90€ LT XAVIOL
GS'TS6 GE 00 ‘0 OT'TET IL 0068 £G OT‘90€ LT GS'6LT S€ GS'6LT GE 00‘0 C98 ÆLANO9 TYLOIL-SAOS
O£‘TIE PF 00’0 00’ZT0 CI 00'06€ L 00‘229 + 04009 L 0L/009 L 000 SITEIO0S ot18pief Gz‘0PS IE 00 ‘0 OT'6IL 6 00'SEP 9 OT/P89 CT G8/8LG LC G8/8LG LE 000 SITPTONS euTqueo InSTEA 78 21917 opzeuo us eStTzd
00 ‘0 00 ‘0 £98
00 ‘0 00 ‘0 Gp'LIS PP Gy'LTS PF 00 ‘0 GP'LTS Pr GY'LTS Pr 00 ‘0 Z98 ALAN) TYEOL-HNOS 00 ‘0 00 ‘0 0T‘LT9 8 OZ'LT9 8 00 ‘0 0Z‘LT9 8 OZ'LT9 8 000 e1ztemoos etiepref
00 ‘0 00‘0 Gz ‘002 9£ Sz'‘00 9€ 000 Gz ‘008 9€ Gz'00Z 9€ 00 ‘0 2ITATO0S euTRUueOo
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00 ‘0 00 ‘0 z98
00 ‘0 GG'TS6 GE Sp'LTS PV? Gp'LTS Py 00 ‘0 00‘69L 08 06‘z9ÿ €9 OT'90€ LT 198 ALAN) TYTNAI-HAOS 00 ‘0 OC‘TIIP PF OZ'LT9 8 OZ'LT9 8 00 ‘0 0S‘820 €T 0S/90P 8 00229 F 81Te10 zepzeb
00 ‘0 Gz'0PS TE Gz ‘002 9€ Sz ‘002 9€ 00 ‘0 0G‘0PL L9 0960 GG OT/p89 CT SITAT uThUueo o 32h104
000 00 ‘0 198
SOATIOBUT SinoteA $t tIBN
SIN9JTPSII SzIn93)tqoq vYLOL SInoo us oouuy 9913u9,p ooueteg TYLOL Sznoo us souuy 9913u9 ,p ooueTeg oTnaTaur N
7 - o
SAdTOS LIGHUD LIgaaa SHLANWOO Sad NOII q
ZTOZ 22F018X4 ALNOO-HT-SENSHAY A HN QOTSE
ZTOZ/TT/TE NP 938p ET € 891911
SOATIOBPUT SINOTEA SOp oOueTeg
AINOID-AT-SANSAAT A ANNNNOID : LNANASSTTATLA dLNOD AT SANSAHAY ‘SAdL : d'IdYLANOO ALSOd Ad NON LO0Z90 : d'TIaVIANO)D ALSO4 nd AAÔIAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE
Page des signatures
36100 —- COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son déléqué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations _:
MONCHIET Frederic (1013504302-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU PAS-DE-CALAIS, le 02/02/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de COMMUNE D AVESNES-LE-COMTE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
RICHARD Martine (1018225331-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale À AVESNES LE COMTE, le 02/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le .., par l'organe délibérant.
] À À Re à rot â À , le
Le Maire a
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_10-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
(
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
+
(
ed
Ÿ
L
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient_
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2022
de
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
donne
lecture
chapitre
par
chapitre
du
compte
administratif 2022
de
l’ordonnateur.
Hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
et sous
la présidence
de
Monsieur
l’ Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
le compte
administratif 2022
est
adopté
à l'unanimité.
me
Pour extraitkonforme. Lé
Maire,
Sébastien BERTOUT
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21620063400014
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'AVESNES-LE-COMTE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
(3)
ANNEE
2022
{1}
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2}
À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
Il - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
12
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
15
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
19
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
34
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
38
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
39
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
40
ÀA2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
41
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
42
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A5
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
43
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
44
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
Sans
Objet
A7,3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
Sans
Objet
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
Sans
Objet
A7.4.2
- Etat de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de la crise sanitaire
du COVID-19
- Investissement
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
45
A10,1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
Sans
Objet
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
Sans
Objet
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
46
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L,
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
Sans
Objet
A10,5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Sans
Objet
Al1
- Etat
des
travaux
en
régie
Sans
Objet
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
47
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
48
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
Bi.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
Sans
Objet
]
nme
et des
créditf
de
paiement
afférents
Sans
Objet
]
ent
et des
créditside
paiement
afférents
Sans
Objet
Page
2
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
49
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
53
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
55
D2
- Arrêté
et
signatures
56
(1)
Cette
présentation
est obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe,
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L.
2221-11
du
CGCT)
(3)
Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
ta
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
/nformations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est sans
objet
le cas
échéant.
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3
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Code
INSEE
COMMUNE
CA
62063
COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
2022
|
| — INFORMATIONS
GENERALES
(
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
|
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
nc:
.
Fiscal
Fi
.
(population
DGF)
potentiel
financier
par
ISCa
en
POP
habitants
de
la
strate
{L
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
__la
strate
(3)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
L'Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Bossouses-
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
H
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(cf.
articles
L,
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d’une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
...) et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
VUE
D’ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
1 984
240,65 |
G
1 941
399,64
DE
L’EXERCICE
(mandats
a
Section d'investissement
|| 8
1 116 473,83 | 4
1 458 256,72
+
+
EE
——:
5
Report
en
section
de
€
0,00
|!
378
846,05
|
ee
us
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
275
090,00 |
J
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
-
=
|
TOTAL
(réalisations +
LaxBeceD
RME
Eu
aT18602 A1
reports)
|
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00 |
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N+1
(1)
em
=
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
SE+F
0,00 |
=
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
1
984
240,65 |
= G+1+K
2
320
245,69
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
1
391
563,83 |
= H+J+L
1
458
256,72
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
3
375
804,48 |
= G+H+1+J+K+L
3
778
502,41
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
;
Stocks Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
sctat° orelles
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D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
|
| - INFORMATIONS
GENERALES
1
|
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
|
POUR
MEMOIRE“
| —
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
III
B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
(1)
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
(2) À
compléter
par
« du
chapitre
» où
« de
l'article
».
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(4)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}.
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5
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Subventions
d'
versées
00
0,00
21
Immobilisations
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
00
0
23
Immobilisations
en
cours
00
0,00
26
Partici
et
créances
rattachées
00
0
27
Autres
immobilisations
financières
00
0
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2) Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant en
dépenses
qu'en
recettes
Page
7
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
ll - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
emplovés
{ou
restantà emplover)
{BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
a
Charg.
ee
u
Mandats
émis
A
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
730
947,00
599
821,82
0,00
0,00
131
125,18
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
135
900,00
1
132
484,72
0,00
0,00
3
415,28
014
Atténuations
de
produits
2 000,00
787,00
0,00
0,00
1 213,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
190
205,00
170
852,86
0,00
0,00
19
352,14
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
de
aestion
courante
2
059
052.00
1
903
946.40
0.00
0.00
155
105.60
66
Charges
financières
8
523,00
8
522,24
0,00
0,00
0,76
67
Charges
exceptionnelles
3
200,00
2
552,34
0,00
0,00
647,66
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
2 000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
2 072
775,00
1 915
020,98
0,00
0,00
157
754,02
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
112
000,00
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
6 510,00
69
219,67
-62
709,67
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
118
510,00
69
219,67
49
290,33
fonctionnement
TOTAL
2
191
285.00
1
984
240.65
0.00
0,00
207
044.35
Pour
information
(3)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
|__ Crédits emplovés
(ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
120
000,00
105
012,01
0,00
0,00
14
987,99
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
50
700,00
42
856,05
0,00
0,00
7 843,95
73
Impôts
et taxes
1013
469,00
1 062
333,91
0,00
0,00
-48
864,91
74
Dotations
et
participations
575
470,00
565
639,09
0,00
0,00
9 830,91
75
Autres
produits
de
gestion
courante
40
000,00
61
349,31
0,00
0,00
-21
349,31
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1 799
639,00
1 837
190,37
0.00
0.00
-37
551.37
76
Produits
financiers
0,00
3,00
0,00
0,00
-3,00
77
Produits
exceptionnels
11
799,95
101
994,20
0,00
0,00
-90
194,25
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
1 811
438,95
1 939
187,57
0,00
0,00
-127
748,62
fonctionnement
042
Opérat”°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
1
000,00
2
212,07
-1
212,07
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
1 000,00
2 212,07
-1 212,07
fonctionnement
————— TOTAL
1 812
438,95
1 941
399,64
0,00
0,00
-128
960,69
Pour
information
G@)
378
846,05
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
048.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le
montant
reporté)
Page
8
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1 933
059,00
1 019
448,16
0,00
913
610,84
Total
des
dépenses
d'équipement
1 933
059,00
1 019
448,16
0,00
913
610,84
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
95
430,00
94
813,60
0,00
616,40
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
95
430,00
94
813,60
0,00
616,40
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 028
489,00
1
114
261,76
0,00
914
227,24
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
2 212,07
-2212,07
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
0,00
2 212,07
-2 212,07
TOTAL
2 028 489,00
1 116 473,83
0,00
912 015,17
Pour
information
(2)
275
090,00
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
Lu
:
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
950
979,00
322
236,56
0,00
628
742,44
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
801
000,00
759
481,20
0,00
41
518,80
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 751
979,00
1081
717,76
0,00
670
261,24
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
37
000,00
32
129,33
0,00
4 870,67
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
275
090,00
275
089,96
0,00
0,04
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,00
100,00
0,00
900,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024.
Produits
des
cessions
d'immobilisations
120
000,00
0,00
Total
des
recettes
financières
433
090,00
307
319,29
0,00
125
770,71
45...
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 185 069,00
1 369 037,05
0,00
796 031,95
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
112
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1}
6 510,00
69
219,67
-62
709,67
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’investissement
118 510,00
69 219,67
49 290,33
2 303
579,00
1 458 256,72
0,00
845 322,28
Page
9
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
|
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(2)
0,00
au
31/12
Crédits
annulés
(1)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042;
DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
{2}
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
{inscrire
le
montant
reporté).
(3) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
(5) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
naine
réelles
nn
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
599
821,82
599
821.82
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 132
484,72
1
132
484,72
014
Atténuations
de
produits
787,00
787,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
170
852,86
170
852,86
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
8
522,24
0,00
8
522,24
67
Charges
exceptionnelles
2
552,34
62
712,07
65
264,41
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
6
507,60
6
507,60
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
1 915
020,98
69 219.67
1 984
240.65
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opéra
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
|
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
budgétaire)
94
813,60
0,00
94
813,60
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1
019
448,16
1
019
448,16
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
2
212,07
2
212,07
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
|
Dépenses
d'investissement
-Total
1
114
261,76
2 212,07
1
116
473.83
Pour
information
275
090,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants,
{5}
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
où
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
9PÉrANENS
réelles
PAS
d’ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
105
012,01
105
012,01
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
42
856,05
42
856,05
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
1 062
333,91
1 062
333,91
74
Dotations
et
participations
565
639,09
565
639,09
15
Autres
produits
de
gestion
courante
61
349,31
0,00
61
349,31
76
Produits
financiers
3,00
0,00
3,00
77
Produits
exceptionnels
101
994,20
2
212,07
104
206,27
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
1 939
187,57
2 212,07
1 941
399,64
Pour
information
378
846,05
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
sr
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
32
129,33
|
0,00
32
129,33
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
275
089,96
275
089,96
13
Subventions
d'investissement
322
236,56
0,00
322
236,56
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
759
581,20
0,00
759
581,20
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
19
833,15
19
833,15
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
42
878,92
42
878,92
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
6
507,60
6
507,60
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0.00
0.00
0.00
Recettes
d’investissement
—
Total
1 389
037,05
69 219,67
1 458
256,72
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée,
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
emplovés
{ou
restantà
employer)
art (1)
ouverts
_.
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
=
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
730
947.00
599
821.82
0.00
0.00
131
125.18
60611
Eau
et assainissement
12
000,00
10
599,03
0,00
0,00
1 400,97
60612
Energie
- Electricité
40
000,00
37
169,65
0,00
0,00
2 830,35
60613
Chauffage
urbain
96
777,00
88
120,04
0,00
0,00
8
656,96
60621
Combustibles
2 500,00
2 227,00
0,00
0,00
273,00
60622
|
Carburants
10
000,00
7 040,11
0,00
0,00
2 959,89
60623
|
Alimentation
2 200,00
1 906,96
0,00
0,00
293,04
60624
|
Produits
de
traitement
1 000,00
726,44
0,00
0,00
273,56
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
3
000,00
85,62
0,00
0,00
2
914,38
60631
Fournitures
d'entretien
8 500,00
8 082,52
0,00
0,00
417,48
60632
Fournitures
de
petit
équipement
26
500,00
26
736,20
0,00
0,00
-236,20
60633
Fournitures
de
voirie
6
500,00
5
351,41
0,00
0,00
1
148,59
60636
|
Vêtements
de
travail
5 800,00
2 788,04
0,00
0,00
3 011,96
6064
Fournitures
administratives
6
700,00
5
820,39
0,00
0,00
879,61
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
5
000,00
5
297,44
0,00
0,00
-297,44
6067
Fournitures
scolaires
10
500,00
10
882,40
0,00
0,00
-382,40
611
Contrats
de
prestations
de
services
30
000,00
20
572,24
0,00
0,00
9
427,76
6135
Locations
mobilières
12
500,00
11
996,98
0,00
0,00
503,02
61521
Entretien
terrains
44
000,00
44
755,60
0,00
0,00
-755,60
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
74
000,00
76
913,20
0,00
0,00
-2
913,20
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
94
576,00
37
112,77
0,00
0,00
57
463,23
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
30
000,00
27
251,26
0,00
0,00
2
748,74
61551
Entretien
matériel
roulant
3 000,00
3 774,50
0,00
0,00
-774,50
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
9 500,00
10
175,17
0,00
0,00
-675,17
6156
Maintenance
17
000,00
10
702,73
0,00
0,00
6
297,27
6161
Multirisques
14
000,00
14
246,83
0,00
0,00
-246,83
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6168
Autres
primes
d'assurance
8
500,00
8
963,59
0,00
0,00
-463,59
617
Etudes
et
recherches
25
000,00
0,00
0,00
0,00
25
000,00
6182
Documentation
générale
et technique
1 200,00
841,07
0,00
0,00
358,93
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
2
000,00
3
814,00
0,00
0,00
-1
814,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
0,00
190,00
0,00
0,00
-190,00
6188
Autres
frais
divers
1 400,00
2 301,76
0,00
0,00
-901,76
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
50,00
45,73
0,00
0,00
4,27
6226
Honoraires
2
000,00
2
186,88
0,00
0,00
-186,88
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
1
000,00
594,40
0,00
0,00
405,60
6228
Divers
0,00
76,86
0,00
0,00
-76,86
6231
Annonces
et
insertions
1
700,00
1
336,35
0,00
0,00
363,65
6232
Fêtes
et cérémonies
30
000,00
29
618,42
0,00
0,00
381,58
6238
Divers
16
000,00
21
449,40
0,00
0,00
-5 449,40
6251
Voyages
et
déplacements
5
000,00
2
334,55
0,00
0,00
2
665,45
6261
Frais
d'affranchissement
1
500,00
1
606,08
0,00
0,00
-106,08
6262
Frais
de
télécommunications
18
000,00
18
594,72
0,00
0,00
-594,72
627
Services
bancaires
et
assimilés
100,00
782,68
0,00
0,00
-682,68
6281
Concours
divers
(cotisations)
14
000,00
11
224,30
0,00
0,00
2
775,70
6288
Autres
services
extérieurs
26
944,00
12
134,46
0,00
0,00
14
809,54
63512
|
Taxes
foncières
10
000,00
10
788,00
0,00
0,00
-788,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
500.00
604.04
0.00
0.00
-104,04
012
Charges
de
personnel.
frais
assimilés
1
135
900.00
1
132
484.72
0.00
0.00
3
415.28
6218
Autre
personnel
extérieur
11
500,00
7
075,15
0,00
0,00
4
424,85
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L,
2
600,00
3
292,47
0,00
0,00
-692,47
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
11
500,00
13
772,07
0,00
0,00
-2
272,07
6411
Personnel
titulaire
608
000,00
607
090,41
0,00
0,00
909,59
6413
Personnel
non
titulaire
113
000,00
120
516,95
0,00
0,00
-7
516,95
64168
|
Autres
emplois
d'insertion
45
000,00
37
468,71
0,00
0,00
7 531,29
6417
Rémunérations
des
apprentis
10
000,00
8 990,64
0,00
0,00
1 009,36
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
130
000,00
132
374,50
0,00
0,00
-2
374,50
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
139
000,00
138
970,51
0,00
0,00
29,49
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
6 000,00
6 398,45
0,00
0,00
-398,45
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
40
100,00
39
466,16
0,00
0,00
633,84
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
1
200,00
941,00
0,00
0,00
259,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
6
000,00
6
327,70
0,00
0,00
-327,70
6488
Autres
charges
12
000.00
9 800.00
0.00
0.00
2 200.00
014
Atténuations
de
produits
2
000.00
787.00
0.00
0.00
1
213.00
TARAATA
PER
Eire
RARE
re
ements
vaca
2 000,00
787,00
0.00
0.00
1 213,00
courante
190
205,00
170
852.86
0.00
0.00
19
352 14
.
> nuage
0,00
69,90
0,00
0,00
-69,90
Page
13
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
empl
Ivés
{ou
restant
à emplover
art
(1)
ouverts
Mandats
émis
Charges
réaliser
à
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
ana
rattachées
31/12
6531
Indemnités
58
000,00
58
392,18
0,00
0,00
-392,18
6533
Cotisations
de
retraite
3
000,00
2
971,86
0,00
0,00
28,14
6535
Formation
600,00
1
009,86
0,00
0,00
-409,86
65372
|
Cotis.
fonds
financt
alloc, fin
mandat
50,00
49,85
0,00
0,00
0,15
6541
Créances
admises
en
non-valeur
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
6553
Service
d'incendie
59
000,00
53
940,83
0,00
0,00
5 059,17
65548
|
Autres
contributions
14
500,00
14
040,00
0,00
0,00
460,00
6558
Aütres
contributions
obligatoires
4 000,00
380,00
0,00
0,00
3 620,00
657362
|
Subv.
fonct,
CCAS
0,00
1
717,00
0,00
0,00
-1
717,00
657363
|
Subv.
fonct.
Établ.
à caractère
adminis
13
200,00
13
200,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
37
750,00
25
080,00
0,00
0,00
12
670,00
65888
|
Autres
5,00
1.38
0.00
0.00
3.62
656
Frais
fonctionnement
des
aroupes
d'élus
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2
059
052,00
1
903
946,40
0,00
0,00
155
105,60
=
(011+012+014+65+656)_
66
Charges
financières
(b)
8
523,00
8
522,24
0,00
0,00
0,76
66111
__|
Intérêts réglés à l'échéance
8 523,00
8 522,24
0,00
0,00
0.76
67
Chardes
exceptionnelles
{c)
3
200.00
2
552.34
0.00
0.00
647.66
6713
Secours
et
dots
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6714
Bourses
et
prix
1
700,00
1
552,34
0,00
0,00
147,66
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
1
000,00
0,00
0,00
0,00
4
000,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
0.00
1
000.00
0.00
0.00
-1
000.00
68
Dotations
provisions
semi-budaétaires
(d)
{3}
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
022
Dépenses
imprévues
(e)
2
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
2
072
775,00
1
915
020,98
0,00
0,00
157
754,02
=
a+b+c+d+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
112
000,00
0,00
112
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
6 510,00
69
219,67
-62
709,67
{6}
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
42
878,92
-42
878,92
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
19
833,15
-19
833,15
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
6
510.00
6
507.60
2.40
——_—
—_—
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
118
510,00
69
219,67
49
290,33
SECTION
D'’'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
118
510,00
69
219,67
49
290,33
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2
191
285,00
1
984
240,65
0,00
0,00
207
044,35
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
(4) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(5)
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
14
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Page
15
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Il — VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
one
Crédits
emplovés
(ou
restant
à emplover)
Crédits
—
a
—
:
: qe
art(1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
.
,
Produits
2
de
/
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
rattachés
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
120
000,00
105
012.01
0.00
0.00
14
987.99
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
420
000,00
102
212,01
0,00
0,00
17
787,99
6459
Rembourst
charges
SS
et prévoyance
0,00
2 800,00
0.00
0,00
-2
800.00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
50
700.00
42
856.05
0.00
0.00
7 843,95
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
2 000,00
2
190,00
0,00
0,00
-190,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
1 000,00
1 043,00
0,00
0,00
-43,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
30
000,00
35
953,15
0,00
0,00
-5
953,15
7083
Locations
diverses
{autres
qu'immeubles)
200,00
594,00
0,00
0,00
-394,00
70876
Remb.
frais
par
le
GFP
de
rattachement
1
000,00
1
081,00
0,00
0,00
-81,00
70878
Remb. frais par
d'autres
redevabies
16
500.00
1 994,90
0.00
0.00
14 505.10
73
Impôts
et taxes
1 013
469.00
1 062
333.91
0.00
0,00
-48
864,91
73111
impôts
directs
locaux
632
874,00
649
684,00
0,00
0,00
-16
810,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
5
675,00
0,00
0,00
-5
675,00
73211
Attribution
de
compensation
244
486,00
244
486,00
0,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
332,00
332,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com,
et
intercom
26
777,00
26
777,00
0,00
0,00
0,00
7336
Droits
de
place
1
000,00
592,20
0,00
0,00
407,80
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
39
000,00
40
017,00
0,00
0,00
-1
017,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
30
000,00
55
668,89
0,00
0,00
-25
668,89
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
39
000.00
39
101,82
0.00
0.00
-101.82
74
Dotations
et
particivations
575
470.00
565
639.09
0.00
0,00
9
830.91
7411
Dotation
forfaitaire
212
004,00
212
004,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
213
305,00
213
305,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
46
567,00
46
567,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
10
000,00
11
447,07
0,00
0,00
-1
447,07
74718
Autres
participations
Etat
27
840,00
20
161,17
0,00
0,00
7
678,83
7473
Participat’
Départements
10
000,00
1 338,52
0,00
0,00
8 661,48
7478
Participat’
Autres
organismes
2
500,00
3
976,50
0,00
0,00
-1
476,50
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
15
000,00
15
968,83
0,00
0,00
-968,83
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
29
674,00
29
674,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
8
580,00
11
080,00
0,00
0,00
-2
500,00
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
117,00
0.00
0.00
-117,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
40
000.00
61
349.31
0.00
0,00
-21
349.31
752
Revenus
des
immeubles
40
000,00
58
174,56
0,00
0,00
-18
174,56
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
3
174,75
0.00
0,00
-3
174,75
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
1 799
639,00
1 837
190,37
0,00
0,00
-37
551,37
{a}
=
70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
{b)}
0,00
3.00
0.00
0.00
-3.00
761
Produits
de
participations
0.00
3.00
0.00
0.00
-3.00
77
Produits
excentionnels
(c}
11
799,95
101
994.20
0.00
0.00
-90
194,25
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
1
403,00
0,00
0,00
-1
403,00
173
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
680,00
0,00
0,00
-680,00
774
Subventions
exceptionnelles
6
499,95
26
923,64
0,00
0,00
-20
423,69
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
60
500,00
0,00
0,00
-60
500,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
5 300.00
12
487.56
0.00
0,00
-7
187,56
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 811
438,95
1 939
187,57
0,00
0,00
-127
748,62
=a+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
1 000,00
2 212,07
-1 212,07
{5}
7761
Diff / réal
(+)
transférées
en
invest
0,00
2
212,07
-2
212,07
7788
Produits
exceptionnels
divers
1
000.00
0.00
1
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 000,00
2 212,07
-1
212,07
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 812
438,95
1 941
399,64
0,00
0,00
-128
960,69
DE
L’EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
378
846,05
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
Di
040.
(4)
Dont
776
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
16
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
ÉIESIES) (1)
Crédits ouverts
…
en
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
'
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
1641
Emprunts
en
euros
88
800,00
88
769,60
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,00
414,45
de
liaison
: affectat°
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 028
489,00
1
114
261,76
914
227
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
2
212,07
-2
212,07
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
0,00
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
2
212,07
-2
212,07
Charges
transférées
(6)
0,00
2
212,07
-2
212,07
moins-values
sur
0
-
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
0,00
2 212,07
-2 212,07
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
2 028
489,00
1
116
473,83
912
015,17
L'EXERCICE
Pour
information
275
090,00
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
état
It
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3)
Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D/
O40=RF
042
(5}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
(7}
CF,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI 041
Page
17
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Restes
à
Crédits
ouverts
©
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits annulés
Libellé (1)
Titres
émis
( ( ( ( (
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf.
Départements
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
Amendes
de
police
non
transférable
et
dettes
Total
des
recettes
d’
divers
FCTVA Taxe
d'aménagement
et
cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d’
r
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
2132
Immeubles
de
rapport
2182
Matériel
de
transport
28051
|
Concessions
et
droits
similaires
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
324
228,00
150
000,00
318
500,00
0,00
158
251,00
0,00
27
000,00
10
000,00
120
000,00
2 185
069,00
112
000,00 6 510,00
0,00 0,00 0,00
6 510,00
118
510,00
0,00
118
510,00
2 303
579,00
5
191,56
0,00
147
779,88
20
000,00 3 250,00
15
000,00
759
481,20
25
446,78 6 682,55
1 389
037,05
69
219,67
19
833,15
40
166,85
2
712,07 6 507,60
69
219,67
0,00
69
219,67
1 458
256,72
1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
2} Voir
annexes
|V A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
3} Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RJ
040
= DF
042.
319
036,44
150
000,00
170
720,12
-20
000,00
155
001,00
-15
000,00
-131
41
51
8.80
1 553,22 3 317,45
796
031,95
-62
709,67
-19 833,15 -40 166,85 -2 712,07
2,40
49 290,33
0,00
49
290,33
845
322,28
4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{ 041=
RI 041
Page
18
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ju
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
217
(1)
LIBELLE
: MATERIEL
BUREAU
ET
INFORMATIQU
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
Fons
Crédits
Gumaliées
Mandats
émis
réaliser
au
,
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
20
00
|A
19
204
133
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
Cumul
des
Titres
émis
réaliser
au
;
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
;
5
191,56
-5
191,56
5
191,56
Immobilisations
reçues
en
Solde
dufinancement
{5}
Pour
l’exercice
En
cumulé
IL
Recettes
—
Dépenses
C-A
-1401249
|D-B
-127
861.76
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique
Page
19
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
219
(1)
LIBELLE
: MATERIEL
TECHNIQUE
DIVERS
Pour
vote
(2)
!
A
Le
Restes
à
ou
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
=
ME
te
Crédits
Re
Mandats
émis
réaliser
au
A
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
43
A
37
004
00
6 395,64
219
086,20
Autres
installat’,
matériel
et outillage
20
000,00
9 530,60
10
469,40
55
745,47
Matériel
de
transport
23
400,00
23
873,76
-473,76
102
204,59
i
=
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Pour
information
7
qe
Restes
à
eue
Cumul
des
(
)
Crédits
ouverts
:
o
ee
Crédits
ee
Titres
émis
réaliser
au
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)}
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l’exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-37
004,36
| D-B
-219
086.20
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
20
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
269
(1)
LIBELLE
: ECLAIRAGE
PUBLIC
Pour
vote
(2)
:
:
vue
Restes
à
eue
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
:
$
$
Crédits
Sumul
d °$
Mandats
émis
réaliser
au
:
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
53
000,00
|
A
52
821,00
1
192
679,26
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
r
(Pour
information
va
Restes
à
:
de:
Cumul
des
)
Crédits
ouverts
5
on
1
Crédits
ue
us
Titres
émis
réaliser
au
,
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
Immobilisations
reçues
en
I
Solde
du
financement
{5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
— Dépenses
C-A
-52
821.00
| D-B
-188
684.29
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si
l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
21
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
(U
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
280
(1)
LIBELLE
: GR
ET
AMENAGEMENTS
VOIRIE
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
a:
Res
s
Crédits
Cup
d es
Mandats
émis
réaliser
au
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1}
annulés
DÉPENSES
145
000,00
|
A
144 400,56
0,00
44 | B
172
77
Réseaux
de
voirie
|
68
402,52
J
-68
402,52
68
402,52
voirie
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Pour
information)
a
Restes
à
2
à:
Cumul
des
Crédits
ouverts
.
ne
ee
Crédits
ne
ue
Titres
émis
réaliser
au
Le
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
Immobilisations
reçues
en
|
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Î
Recettes
—
Dépenses
C-A
-144
400,56
|
D
-B
-141
737,17
|
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
(2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information
(3) Détailler
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4) Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice
{5}
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page
22
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
III
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
300
(1)
LIBELLE
: BATIMENTS
SCOLAIRES
- ECOLES
Pour
vote
(2)
.
,
ou
Restes
à
y
qe
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Lot
Crédits
RER
Mandats
émis
réaliser
au
,
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
62
A
15
46
203,92
35
14
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
Pour
information
.
Restes
à
vue
Cumul
des
)
Crédits
ouverts
.
,
D
Crédits
rs
Titres
émis
réaliser
au
u
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-15
796.08
1 D-B
-35
463.14
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3) Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4) Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
23
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
320
(1)
LIBELLE
: COLUMBARIUM
- CIMETIERE
Pour
vote
(2)
.
e
-
Restes
à
ous
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
:
rar
Crédits
lion
Mandats
émis
réaliser
au
'
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
8
700
A
8 61
11
620
Cimetières
,
un
;
3
010,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
.
ve
Vue
Crédits
ue
Titres
émis
réaliser
au
À
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1}
annulés
Immobilisations
reçues
en
I
Solde
du
financement
(5)
Pour
l’exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
C-A
-8
610,00
| D-B
-11
620.00
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
24
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
323
(1)
LIBELLE
: ILLUMINATIONS
Pour
vote
(2)
Restes
à
Libellé
(3
édi
ali
(3)
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
{BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
1 200
A
11
00
Autres
installat’,
matériel
et
outillage
1
183,20
Immobilisations
reçues
en
0,00
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1)
Immobilisations
reçues
en
Crédits annulés
4
-1
183,20
0,00
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations
16 1
183,20
0,00
Cumul
des
réalisations
En
cumulé
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
Recettes
—
Dépenses
C-A
-1183,20
FD-B
-16
883.58
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
25
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
325
(1)
LIBELLE
: Salle
Léo
Lagrange
Pour
vote
(2)
Cumul
des
réalisations
Restes
à
a
55
Crédits
réaliser
au
annulés
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N-1)
Libellé
(3)
Mandats
émis
DEPENSES
1 145
000,00
382
146,69
0,00
762
853,31
491
152,72
Frais
d'études
45
000,00
50
792,24
0,00
-5 792,24
120
716,60
Immobilisations
reçues
en
Constructions
1
100
000,00
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
306
745,16
23
964,00
793
254,84
-23
964,00
345
592,83
23
964,00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf.
Régions
299
228,00
0,00
150
000,00
0,00
Subv.
non
transf.
Départements
200
000,00
100
000,00
100
060,00
100
000,00
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
20
000,00
0,00
20
000,00
0,00
local
40
-89 299
228,00
0,00
150
000,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
I
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
|
Recettes
—
Dépenses
C-A
-192
378.29
|
D-B
-301
384,32
———————
———
{1} Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Indiquer
si
l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(4) Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page
26
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
343
(1)
LIBELLE
: MOBILIERS
Pour
vote
(2)
:
!
ee
Restes
à
eue
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
à
ee
Crédits
ee
Mandats
émis
réaliser
au
x
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
20
A
15
4601,72
|
B
20
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
É
(Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
;
o
e
mn)
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
'
réalisations
{(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-15
398.28
|D-B
-20
368.38
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page
27
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
111 —
VOTE
DU
BUDGET
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
344
(1)
LIBELLE
: ACQUISITION
FONCIERE
Pour
vote
(2)
.
:
en
Restes
à
2
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
,
oi
Crédits
eue
Mandats
émis
réaliser
au
,
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
25
21
380,00
3 620,00
|B
21
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
.
me
TS
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
,
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
I
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
|
Recettes
—
Dénenses
C
- A
-21
380.00
I D-B
-21
380.00
(1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5}
Indiquer
le signe
algébrique.
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28
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
349
(1)
LIBELLE
: BATIMENTS
COMMUNAUX
Pour
vote
(2)
Restes
à
réaliser
au
Libellé (3)
Crédits
ouverts
{(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
DEPENSES
12
000
A
6 955,09
Autres
bâtiments
publics
0,00
6
955,09
installations
générales,
agencements
3 000,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Restes
à
Crédits
ouverts
1e
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Immobilisations
reçues
en
Crédits annulés
5 044,91 -6 955,09 3 000,00 9 000
0,00
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations
33 6 955,09 24
151,01
0,00
Cumul
des
réalisations
Pour
l’exercice
En
cumulé
Solde
du
financement
(5)
Recettes
—
Dénenses
C-A
-6
955.09
|
D-B
-33
290.8
D
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération
(2} Indiquer
si
l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique
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29
|
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
HI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°: 351 (1)
LIBELLE
: MONUMENT
HISTORIQUE
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
Cumul
des
Mandats
émis
réaliser
au
E
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1}
annulés
DEPENSES
5 000
A
5 000,00
86
676,00
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Crédits
ouverts
Rosier
Crédits
Cumul
des
Titres
émis
réaliser
au
L
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
1112
annulés
4
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
lexercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
|
D-B
-86
676.00
(1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3} Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4) Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5}
Indiquer
le signe
algébrique.
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30
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
352
(1)
LIBELLE
: BERGERIE
Pour
vote
(2)
.
,
ou
Restes
à
e
je
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
,
Ve
Crédits
ri
1.
Mandats
émis
réaliser
au
;
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1}
annulés
DEPENSES
174
937
A
168
43
6
273
821,32
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
Pour
information
_
Restes
à
ue
Cumul
des
(
)
Crédits
ouverts
.
Ve
ou
Crédits
Loue
ue
Titres
émis
réaliser
au
,
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Subv.
non
transf,
Départements
81
000,00
47
779,88
33
220,12
90
530,88
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
20
000,00
-20
000,00
20
000,00
Immobilisations
reçues
en
|
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
C-A
-97
046,55
|D-B
-155
040.44
1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2}
indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
31
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
375
(1)
LIBELLE
: GENDARMERIE
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
Re
Crédits
Cumul
des
Mandats
émis
réaliser
au
:
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
217
146
71
349
146
472,42
Frais
d'études
22
500,00
13
770,00
:
8 730,00
13
770,00
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
.
(Pour
information
M
Restes
à
.
Cumul
des
)
Crédits
ouverts
L
ee
Ve
Crédits
pe
ue
Titres
émis
réaliser
au
,
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
137
489,00
137
489,00
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l’exercice
En
cumulé
|
Recettes
—
Dépenses
C-A
105 225,70
D
-B
-105
225,70
|
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page
32
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
lil — VOTE
DU
BUDGET
[LE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
377
(1)
LIBELLE
: VELO
ÉLECTRIQUE
Pour
vote
(2)
.
Le
ou
Restes
à
ke
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
:
en
Crédits
Os
és
Mandats
émis
réaliser
au
,
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
DEPENSES
0,00
|A
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
Pour
information
.
Restes
à
r
Cumul
des
(
)
Crédits
ouverts
.
Le
.
À
Crédits
Re
Titres
émis
réaliser
au
A
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
L
Recettes
— Dépenses
C-A
0.00
| D-B
0.00
{1}
Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
33
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE - COMMUNE D'AVESNES-ie-COMTE - CA - 2022
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité :
Date DR | Pério- . Caté- Nature Date du Type de Luc Profil de .
. un , d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- . date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- . d’em-
de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements Le prunt
« sement (3} {5} (6) (7) anticipé @)
) ON
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 1 170 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 1 170 000,00
MON213094EUR/0218281 CREDIT LOCAL DE FRANCE 07/07/2003 2003-07-22 01/02/2004 600 000,00 F 4,120 4,120 EURO A C N A-1
MON261687EUR/0278183/001 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/09/2008 2008-08-04 01/03/2009 570 000,00 F 5,160 5,160 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE - COMMUNE D'AVESNES-le-COMTE - CA - 2022
Emporunts et dettes à l’oyigine du contrat
Taux initial . Possibilité . Date | Pério- .
Caté- Nature Date du Type de N.. Profil de
. LE . d'émission ou dicité des gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- . date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- | d’em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements LL prunt 1 sement (3) {5} @)
{7) anticipé @)
(1) ON
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 170 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T ! trimestrielle, X autre.
{7} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE - COMMUNE D'AVESNES-le-COMTE - CA - 2022
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emorunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Catégorie
: Niveau
Nature c tureE d'emprunt Durée n det
: um 3 ouverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ° après Capital restant dû au | résiduelle | ‘YP° ms Intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt ne : . contrat) couverture 31/12/N {en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice {10} | h taux au {15) éventuelle années) {16) {12) 31/12/N
(11) {14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 92 931,72 88 769,60 8 522,24 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 92 931,72 88 769,60 8 522,24 0,00 0,00
MON213094EUR/0218281 N 0,00 A-1 41 864,57 1,00 F 4,120 40 208,13 3 381,40 0,00 0,00
MON261687EUR/0278183/001 N 0,00 A-1 51 067,15 1,00 F 5,160 48 561,47 5 140,84 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises {total} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 os
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{total}
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 92 931,72 88 769,60 8 522,24 0,00
Page 36
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(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{13} Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) H s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
{16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal Niveau ne type de . ne : Intérêts perçus
structure de taux selon le . Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux no, Organisme prêteur ou . Capital restant LL. .. Taux Taux L . au cours de
risque le plus élevé Nominal {2) . d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- au cours de , . selon le . . chef de file dû au 31/12/N {3} nn minimal (5) | maximal (6) . l'exercice (le cas .
{Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) échéant) (11) capital
numéro de contrat) (1) éventu- (9) restant
elle (8) dû —
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré {tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange {C)
COCO <
TOTAL {C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F}
TOTAL (F} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite} en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
{4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices foi
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6} Taux hors opération de couverture, Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7} Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
{9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Structure
Indices sous-jacents (1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4}
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l’un
est un indice hors zone
euro æ—
(5}
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré {tunneñ
Nombre de
produits 0
% de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 92 931,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{C) Option d'échange (swaption)
Nombre de
produits
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours 0,00
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
dicoés ue c téristi d nr md et
dicité aracieristiques ou Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
E ts (2) Rrofildiemort: Date d Organisme Durée des Eux mprunts ate du rgani . . de Pemprunt Capital restant Capital rem- ICNE de
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- prêteur ou chef p' x . P : résidu- , . : dà réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice
contrat) ment de file elle
Profil se- de Index de Type . . Année Montant (12) Intérêts (13) Capital
(5) ments | taux (8) taux (11)
{6) (7) {9}
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette {3}
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette {4)_
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
{2} Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10} Il s’agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11} Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12} Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) H s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
Durée Profil d'amortissement
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
résiduelle en Taux (2) Nominal et périodicité de
a lieu)
Date de #T es remboursement {6)
N° du contrat Sousenpe Date de Sonate Sontrat ronéeoce Capital restant ICNE de tion du renégocia- Organisme prêteur Con-
d'emprunt Con- Type Type dû au 31/12/N l'exercice contrat tion trat Contrat Contrat Contrat
trat de Taux de Taux Contrat initial Intérêts Capital
initial rené- Index (4) Index {4) renégocié (5} initial renégocié
initial L taux act. taux act.
gocié
G) (3)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2} Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité payée au Dont
PAR PRÊÉTEUR l’origine (2) 31/12 de l’exercice cours de l’exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Dette provenant d'émissions obliaataires{ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) IEs’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d’un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3} Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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- COMMUNE
D'AVESNES-Ie-COMTE
- CA
- 2022
des
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
.
,
Crédits
de
l'exercice
ou
a
Art.
(1)
Libellé
(1)
(BP + BS + DM
+ RAR
N.1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
94 430,00
||
94
399,15
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
94
430.00
94
399.15
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
88
800,00
88
769,60
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
5
630.00
5
629.55
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0.00
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
0.00
0.00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0.00
Op.
de
l’exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
Il
précédent
(N-1)
APIs
à GOUNTIE RAT
94 399,15
0,00
275 090,00
369 489,15
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A62
RESSOURCES
PROPRES
dits
de
l
.
Art. (1)
Libellé (1)
Grédi
de
exercice
Réalisations
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+
b
275
510,00 |
II
38
636,93
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
37
000,00
32
129,33
10222
FCTVA
27
000,00
25
446,78
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
10
000,00
G
682,55
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
238
510,00
6
507,60
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28051
Concessions
et
droits
similaires
6
510,00
6
507,60
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
120
000,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
112
000,00
0,00
Opérstions
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
ÉxCSUTON
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l’exercice
recettes
au
31/12
,
Lo,
IV
Il
précédent
précédent
Total
TEFE OMIS
38 636,93
0,00
0,00
275 089,96
313 726,89
propres
disponibles
Montant
369
489,15
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
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IV — ANNEXES IV
A9 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIER A9
N° opération : 454 Intitulé de l'opération : Dépenses Date de la délibération : 01/01/2022
Sur l’exercice
éaeaions avant Crédits ouverts rés nerdl Pre (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler 31/42/N
N-1)
DEPENSES (a) 15 664,31 0,00 0,00 0,00 0,00 15 664,31
45 Opérations pour compte de tiers (2) 15 664,31 0,00 0,00 0,00 0,00 15 664,31
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 15 664,31 0,00 0,00 0,00 0,00 15 664,31
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
—- OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
|
(BP
+ DM)
| Chapitre
024
| Produits
des
cessions
d'immobilisations
120
000,00
|
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
60
500,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
42
878,92
Page
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ENGAGEMENTS HORS BILAN-ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 — 8015 — ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobitisstion Ét Périodi- Taux moyen constaté Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial | , .
. Organisme Durée sur l’année (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant Le rem-
prêteur ou Montant initial _ rési- d'emprunt pouvant
bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti dû au 31/12/N bour- H chef de file duelle {7} modifier
sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau ré En intérêts (8) En capital
Année | Profil (2) (3) (4) | actua- | (3) (4) | de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP {hors
loñements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00
collectivités ou des
EP {hors
ements sociaux)
Total des emprunts
contractés ts 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple , C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
{5} Taux annuel, tous frais compris
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
(8) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D’'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
97
291,84
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0.00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l’exercice
1=A+B+C-D
97
291.84
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
1
939
187.57
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
1/11
5,02
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l’article
L. 2252-2
du
CGCT.
(2) Cf.
définition
de
l’article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N Cc1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT {4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,20 0,77 7,97 5,73 2,24 7,97
Adjoint administratif territorial C 1,96 0,00 1,96 1,96 0,00 1,96 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2,00 0,77 2,77 2,77 0,00 2,77 Attaché À 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 1,24 0,00 1,24 0,00 1,24 1,24 Rédacteur B 1,00 0.00 1.00 0,00 1,00 1.00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,22 5,78 17,00 15,12 1,88 17,00
Adjoint technique territorial C 4,54 2,95 7,49 5,61 1,88 7,49
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 5,68 2,83 8,51 8,51 0,00 8,51
Technicien B 1.00 0.00 1.00 1.00 0.00 1.00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈERE CULTURELLE (h}) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adioint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1.00 0,00 1,00 1.00 0.00 1.00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 €
TOTAL GENERAL (b+c+dte+f+g+h+i+j+k) 20,42 6,55 26,97 21,85 5,12 2€
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995, Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT , un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
{5} Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3)
(1) (2) Indice (8) Euros
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | À Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | À Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | À Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 | A Autres À AUTRES Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 | A Autres À AUTRES Adjoint territorial du patrimoine C CULT 419 0,00 | A Autres A AUTRES Adjoint territorial du patrimoine C CULT 419 0,00 | A Autres A AUTRES Attaché Principal A ADM 1015 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché Principal A ADM 1015 0,00 | A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 538 0.00 | A Autres A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} CATEGORIES: A, B et C.
{2} SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social,
MT : Médico-technique.
SP : Sportif,
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNEÉRATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 3er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibtes d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de Er dé changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
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47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex ! « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985,
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022 IV —
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGRÈGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 —- BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
(BP+DM:
RE
HT
D
’ D
Restes
JS
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 303
579,00
1 116
473,83
0,00
1 187
105,17
RECETTES
2 303
579,00
1 458
256.72
0.00
845
322,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 191
285,00
1 984
240,65
0,00
207
044,35
RECETTES
2 191
285.00
1 941
399.64
0.00
249
885,36
(1) Y
compris
les
rattachements
2 —- BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{1}
Ne
sont
pas
pris en
compte
les
CCAS
et caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
qui
sont
des
personnes
morales
distinctes
de
la commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
juridique. {2} Y
compris
les
rattachements.
3 —- PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
SECTION
(BP+DM4
RAR
ND)
Réalisations
_ DS
Restes
Do
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 303 579,00
1 116 473,83
0,00
1 187 105,17
RECETTES
2 303 579,00
1 458 256,72
0.00
845 322,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 191 285,00
1 984 240,65
0,00
207 044,35
RECETTES
2 191 285,00
1 941
399,64
0,00
249 885,36
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
4 494 864,00
3 100 714,48
0,00
1 394 149,52
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
4 494 864,00
3 399 656,36
0,00
1 095 207,64
(1)
Y
compris
les
rattachements.
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
SECTION
Ana
AR)
Réalisations
: D
Restes
a
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
0.00
0.00
0.00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0.00
0,00
0.00
{1} La présentation
de ce tableau
des flux réciproques
est facultative.
(2) Y
compris
les
rattachements.
5 —
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
SECTION
A
Te
Réalisations
_ mn
Restes
a
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 303
579,00
1116
473,83
0,00
1187
105,17
RECETTES
2 303
579,00
1 458
256.72
0,00
845
322.28
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2 191
285,00
1 984
240,65
0,00
207
044,35
RECETTES
2 191
285.00
1 941
399.64
0.00
249
885,36
De
DES
4 494
864,00
3 100
714,48
0,00
1 394
149,52
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
4 494
864,00
3 399
656,36
0,00
1 095
207,64
{1}
La
présentation
de
ce tableau
est
obligatoire
si celui
des
flux
réciproques
est
produit,
(2) Y
compris
les
rattachements.
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- 2022
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
.
«
Bases
notifiées
Le
décision
de
su
Produit
voté
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
Marlation
des
l'assemblée
Vetatoride
par
roduit/N-1
bases/N-1
(%)
ni
taux/N-1
(%) |
l'assemblée |
PF
la date
de
vote)
délibérante
délibé
(%)
(2)
élibérante
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
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- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice :
À
&
Nombre
de
membres
présents
:
AR
Nombre
de
suffrages
exprimés:
Lit
VOTES
:
\8&
Pour :
AT
Contre: Abstentions :
(6
Date
de
convocation:
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Délibéré
par
l'assemblée
(2),
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Présenté
par
(1).
A
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Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BREFORT
Sophie
CAUET
Murielle
COUSIN
Jeanne-Marie
DAMBREVILLE
Florence
DARRAS
Aurélien
GABEZ
Sylvie
HEIRMAN
Lucas
HULOT
Alexandre
LAURENT
Anne
MARTIN
Micheline
NICK
Jacques
PETIT
Guillaume
PETIT
Huguette
PETIT
Yves
RICHARD
Brigitte
THILLIEZ
Arnould
TURPIN
Franck
VANHOVE
Sébastien
(1 Certifié
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en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
Page
56
A
le
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- CA
- 2022
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: .
Page
57
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_11-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 efgejduoo 8j ed segnbiunuuog ssauuop Sép UOHOUOy UT (2
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DU
PAS
DE
CALAIS
3
Na»
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
D TE.
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
»
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
: Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la loi
de
finances
2023
;:
Considérant
que
les
collectivités
locales
doivent
faire
connaitre
aux
services
préfectoraux
les
décisions
relatives
aux
taux
et produits
de
fiscalité
via
la transmission
de
cet
état
(article
1639
A
du
code
général
des
impôts)
;
Le
nouveau
financement
issu
de
la
refonte
de
la
fiscalité
locale
est
entré
progressivement
en
vigueur
depuis
2020.
En
effet,
l’article
16
de
la loi n°2019-
1479
de
finances
pour
2020
prévoyait
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
-
de
retenir
les taux
suivants
pour
l’année
2023 :
e
Taux
de
la taxe
sur
le
Foncier
bâti
:
44,03
%
e
Taux
de
la taxe
sur
le
Foncier
non
bâti :
47,77
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 17,23
%
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’imprimé
«
1259
Com
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et les produits
fiscaux
qui
en
découlent S3n0114Nd [ |
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EZ0e ILNO9 371 SINSIAV Q 31N3NOS3UL * 29S NO 31474OSFAI
ae SVUNvV 29 : LNIWISSIONONHHV
XNVL I1WNO9 171 SAINSIAV £90 : ANONWWO9
(L) WO9 6S2L N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_13-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° 1259 COM (2) E
MINISTÈRE 063 AVESNES LE COMTE : TAUX DE L'ACTION COMMURE :
ET DES COMPTES ARRONDISSEMENT : 62 ARRAS as PUBLICS
TRÉSORERIE OU SGC : TRESORERIE D AVESNES LE COMTE 2023
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
IV — INFORMATIONS COMPL
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES 3. PRODUITS DES IFER
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes EL U
a. Personnes de condition modeste | 889 | a. Par le conseil municipal | | b. Centrales électriques .
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 b. Par la loi | 107 048 | c. Centrales photovoltaïques | _ |
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux) | 0 | Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
d. Locaux industriels | 26 294 | a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques D |
| 4173 12 954 | Taxe foncière non bâtie b. Par la loi (terres agricoles) f. Transformateurs électriques |
Taxe d'habitation : | .c. Par la loi (autres) | g. Stations radioélectriques .
a. Dotation pour perte de THLV | Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres | |
b. Dotation pour Mayotte | | a. Par le conseil municipal 5. RÉFORMES FISCALES
Cotisation foncière des entreprises : b. Par la loi | Taxe d'habitation :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire | >>> || 4 BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION a. Fraction de TVA nationale (%) |
b. Base minimum L industriel | a. Hors résid. principales et log. vacants 49 114 | b. TVA prévisionnelle |
5. ARE IAOUENTES | b. Logements vacants soumis à la THLV 26 289 | c. Coefficient correcteur | 0,910926 d. Autres allocations | —— A
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX EL
6.1. TAUX PLAFONDS 6.2. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
| s ns | Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds Taux
moyens pondérés des taxes foncières de 2022
de 2022 communaux à ne | au niveau : au niveau :
pas dépasser . Nat +
Taxes ne “niveau de 2023 de 2022 pour 2023 || + National | national départemental (col.
13 - col. 14) || b. Communal | 77”
11 12 13 14 15 Lr | |
Taxe foncière bâtie (TFB) 38,28 50,67 126,68 1,77000 124,91 | aux maximum :
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,44 50,51 126,28 3,56000 122,72 || © Mn Malore a ne pas | SL
Taxe d'habitation (TH) 22,98 | 29,88 74,70 12,27000 62,43 . ue
Pa LE ns ; b. Taux maximum de la majoration ———+} —— | Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> | >>> >>> | >>> >>> | spéciale | >4> |
6.3. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle. | Taux de CFE perçue en 2022 par la commu
un. À. : eue . D d'agglomération. La communauté urbaine : a. la diminution sans lien a été appliquée | >>> + communes ayant opté pour , b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés | >>> la fiscalité professionnelle unique 23,65 |
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_13-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 | D
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
À
€ ï Ÿ
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
.
»
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETTT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
Approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
présente
le Budget
primitif 2023
de
la commune
et propose
de
procéder
au
vote
de
celui-ci. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune. Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: COMMUNE
(M57)
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21620063400014
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'AVESNES-LE-COMTE
M.
57
Budget
primitif
(projet
de
budget)
Voté
par
nature
BUDGET
: COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
(3)
ANNEE
2023
{1)
Indiquer
soit
le
nom
de
la
collectivité,
soit
le
libellé
de
l'établissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l’article
L.
5721-2
du
CGCT.
(2) À
compléter
s’il s’agit
d'un
budget
annexe.
{3)
Indiquer
le
budget
concerné :
budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe,
Page
1
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
g
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
8
IT
- Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
Sans
Objet
B2
- Présentation
des
AE
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
Sans
Objet
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
10
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
13
D1
- Balance
générale
- Dépenses
15
D2
- Balance
générale
- Recettes
17
IT
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
19
A
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
23
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
25
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
26
À2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
27
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
4
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
46
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
49
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
53
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
AI
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
AL1.01
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
Sans
Objet
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
Sans
Objet
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
Sans
Objet
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
Sans
Objet
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A1.908
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
A2.01
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
Sans
Objet
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
Sans
Objet
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
Sans
Objet
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
Sans
Objet
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
Sans
Objet
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A2.938
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
Sans
Objet
TT
_
la répartition
de
llencours
Sans
Objet
rations
de
couvelture
Sans
Objet
Page
2
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat des provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
BS
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1i
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-baïl
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B&
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3
500
habitants)
C2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3
500
habitants)
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
I : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
joint ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement ;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
(1) À
utiliser
également
par
les collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
conformément
à
l'article
L.
5217-10-9.
Si
la
collectivité
opte
pour
ce
régime,
la
collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et
C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
It
« Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l’eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
55
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
58 59
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
61
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
62
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 + 93v4
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 ç 934
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 9 9324
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57) - COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
|
| - INFORMATIONS
GENERALES
|
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
in
sauf
le
Subventions
d'
versées
{3
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324
Partici
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à
caractère
4
C
de
personnel
et frais
assimilés
(4
Atténuations
de
its
APA RSA
/
ularisations
de
RMI
65
Autres
de
courante
(4
Frais
fonctionnement
des
d'élus
66
C
financières
67
s
00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent : en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
, et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre et
non
rattachées
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018,
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
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7
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
___
C3
DÉTAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(IE)
018
RSA
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
nts
et
dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
relles
(sauf
204
Subventions
d'
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
232
26
Partici
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
73
et
taxes
0,00
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
4
0
75
Autres
uits
de
n
courante
0
Atténuations
de
4
0,00
APA
0,00
RSA
/
ns
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
0,00
(1)
I! s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle,
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
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8
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 6 °324
JUELUESSHSSAUI P UON9S E] 8P |E]0] + JUSWISULOIJOUO, 2P UOIJ98S E| 8P [2J0) = J26pnq np [2)0L (y)
"S8JOA JUS LUSUUOOUO, 9P SJIP919 + 8H0d81 JEHNS9I + HYA = JUSWISUUONOUO, 8P L0!98S E] SP [PJOL (£)
"S9JOA JUSLUSSSIISSAUI P SJIP910 + SHOda1 UONNOYXE P SPIOS + HW = JUSLWESSNSSAUI P UOI98S E] 8P [EJOL (7)
uapaseid e9121Xe | p ZL/L€ NE e4}} UN,P UOISSILUS,]
e nel suuop sed jue/B,U SeUIPLIe sayenal Xne ‘s2}2981 Ua Je ‘ suoieBeBue sep ejlige)duo e1 ep juessi1ossei sele,nb sej|ez juepassald 891918X8 1 9Pp ZL/LE ne Sospepueu uou sooeBue sosuodsp xne ‘sosuedap ue : juepuodSeli09 JUSWISSSISSAUL P UO99S E] SP JOSI[P9I E S9JS81 S97
-so8498)21 LOU }e 91}]} UN,p
UOISSIWS | & nai] SUUOp sed jUEÂE,U SoUlEUE) S2722e. xne ‘s)0901 u9 je ‘ sJuoueBefus sep ajjiqe]dioo ej ep juessiossol Salle nb selle) SSeUoEyE1 LOU je soajepuewu Uou sasBeBlue sosuedep xne ‘sesuedap ue : juepuods91109 JUSLISUUONOUO, 8P UON99S € p 18SPYI E SJSOI 597
“sjeynsoi sep osdioque asudo: #p Se LS }lOS ‘JnenSIuILupe ayduoo np 2)0A 9 S91dE jlOS ‘JUSpP#991d 801018X8,] 2p SJeJNs91 Sep oSudes ap Se9 ue juawonblun ses y (|}
9S'2SE 186 € 9S'LSE 186 £ (#) L39an8 na 1vV10L
vO'SLE 6bz z vO'SLE 6vz z (£) juoweuuonouoy ep uonsss e] ep je301
ÿ0"S00 9££ 00°0
(L) suodei zuswsuuorouoy sp jeynsex z00
Guepeoxe 1) (GHouep IS) | S1LHOd34
00‘0 00'0 | (L} (L-N uw) juo9p9994d s91910X9,1 9p 18S11291 Re Ssa3soy
+ + +
00‘OZ£ £LG L pO'SLE 6Pz Z | 3e6pnq juess1id np 811} ne s9j0A Jusweuuojjouoz 9p SJP919 ALOA
S3111934 SASN3d2q |
75786 LEZ L zS'T86 Z£L L (z) juowessnseaul,p uonoes e] ap 18301
[E6 269 99 000 (L) s10d81 juswusssnseaul,p Uon9ss e] sp uoljn29x9,p 2PIOS LO0
Gnisod epjos 1s) GneBou spjos 1s) siuokz
00‘0 00‘0 (L) (L-N YwU) iuepo9eid 891918X8,] 8p 18511291 8 SsaSou
+ + +
6S'682 LZ9 L zS'z86 L£LL (8901 a3dwuos 8] sudwuos 4) joBpnq juesoid np 2131 ne S9OA JUSWISSSISSAULP SJIP919 310A
S1111934 SASN343q |
v SL40d24 13 3L10A - 119018 NG 31ANISN3.Q NA
Il 1390193 NQ 11VA4-N39 NOILVLNAS21d — Il
£zoc - GeBpnq ep zeloid) 4g - 3LNO9-8I-SAINS3AV.Q ANNAWNO) - (SW) ANNWWO9
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Lo
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
nn
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
94 759,00
0,00
55 000,00
0,00
55
000,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
248
300,00
0,00
170
500,00
0,00
170
500,00
opérations)
(3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
1 680
000,00
0,00
1157
878,58
0,00
1 157
878,58
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
2
023
059,00
0,00
1
383
378,58
0,00
1
383
378,58
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
95
430,00
0,00
130
800,00
0,00
130
800,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
95
430,00
0,00
130
800,00
0,00
130
800,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
118
489,00
0,00
1 514
178,58
0,00
1 514
178,58
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
223
803,94
0,00
223
803,94
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
223
803,94
0,00
223
803,94
d'investissement
|
TOTAL
2 118 489,00
|
0,00
|
1 737 982,52
0,00 |
1 737 982,52
|
+
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 737 982,52
|
{1} Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
(5) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
[V-B5).
(7)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DJ
041
=
RI
041
{8}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
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- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D’'INVESTISSEMENT
C1
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
on
.
.
|
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+
vote)
précédent
(1}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
950
979,00
0,00
854
779,00
0,00
854
779,00
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
801
000,00
0,00
18
000,00
0,00
18
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
751
979,00
0,00
872
779,00
0,00
872
779,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
37
000,00
0,00
31
000,00
0,00
31
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
275
090,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 000,00
0,00
400,00
0,00
400,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
120
000,00
0,00
333
000,00
0,00
333
000,00
Total
des
recettes
financières
433
090,00
0,00
364
400,00
0,00
364
400,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2
185
069,00
0,00
1237
179,00
0,00
1 237
179,00
021
Virement
de
la section
de
202
000,00
200
000,00
0,00
200
000,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
6 510,00
10
306,65
0,00
10
306,65
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
223
803,94
0,00
223
803,94
Total des recettes d'ordre d'investissement
208 510,00
434 110,59
0,00
434 110,59
|
TOTAL
|
2 393 579,00
|
0,00 |
1 671 289,59
0,00 |
1 671 289,59 |
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
66 692,93
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
1737 982,52
|
Pour
information :
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réeiles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
210
306.65
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{1} Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur,
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
(7)
Le
compte
138
n’est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
fA\
Sal
ls
tntal
dae
Anératinne
nAaiir
ramnts
fe
fiers figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
40
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
t figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
Page
11
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
réglementaires
applicables,
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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12
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57) - COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP (projet de budget)
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
un
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
on
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
011
Charges
à caractère
général
(3)
656
170,00
0,00
680
443,39
0,00
680
443,39
012
Charges
de
personnel
et frais
1 045
900,00
0,00
1 107
000,00
0,00
1 107
000,00
assimilés
(3)
014
Atiénuations
de
produits
2 000,00
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
192
405,00
0,00
175
925,00
0,00
175
925,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais fonctionnement
des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 896
475,00
0,00
1 964
368,39
0,00
1 964
368,39
66
Charges
financières
8
523,00
0,00
24
200,00
0,00
24
200,00
67
Charges
spécifiques
(3)
1
000,00
0,00
50
500,00
0,00
50
500,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
1
905
998,00
0,00
2
039
068,39
0,00
2
039
068,39
fonctionnement 023
Virement
à la section
202
000,00
200
000,00
0,00
200
000,00
d'investissement
(4)
042
Opérations ordre
transf.
entre
6 510,00
10 306,65
0,00
10 306,65
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
208
510,00
210
306,65
0,00
210
306,65
fonctionnement
|
TOTAL
2 114 508,00
0,00 |
2 249 375,04 |
0,00 |
2 249 375,04 | +
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
2 249 375,04
|
{1}
Voir
état
l-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI 040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
légisiatives
et
réglementaires
applicables.
Page
13
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
II
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lun
.
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
nn
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
60
000,00
0,00
6
000,00
0,00
6
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
50
700,00
0,00
46
700,00
0,00
46
700,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
264
818,00
0,00
269
323,00
0,00
269
323,00
731
Fiscalité
locale
734
874,00
0,00
841
486,00
0,00
841
486,00
74
Dotations
et participations
(3)
575
470,00
0,00
586
875,00
0,00
586
875,00
75
Autres
produits
de
gestion
51
799,95
0,00
160
983,00
0,00
160
983,00
courante
(3)
Total des
recettes de gestion courante
1 737 661,95
0,00
1 911
367,00
0,00
1 911
367,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
3,00
0,00
3,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
2
000,00
0,00
2
000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1737
661,95
0,00
1 913
370,00
0,00
1 913
370,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
{4}
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
l
TOTAL
1737
661,95 |
0,00
|
1 913 370,00
|
0,00
|
1 913 370,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
336 005,04
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2
249
375,04
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
(6)
210
306,65
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017,
(4)
DF
023
= RI
021
; D!
040
= RF
042; RI 040
= DF
042
; DF
043
= RF
043
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
Ri
021
+ RI
040
— DI
040.
Page
14 collectivité.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-CONMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
130
800,00
0,00
130
800,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1
383
378,58
1
383
378,58
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
223
803,94
223
803,94
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)}
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
KE
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00.
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
6,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
1
514
178.58
223
803.94
1
737
982,52
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0.00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1
737
982,52
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
(9)
680
443,39
680
443,39
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
1
107
000,00
1
107
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
4
000,00
1
000,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
175
925,00
0,00
175
925,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
24
200,00
0,00
24
200,00
67
Charges
spécifiques
(9)
50
500,00
0,00
50
500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
10
306,65
10
306,65
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
200
000,00
200
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
2
039
068.39
210
306.65
2
249
375.04
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0.00 |
{
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 249
375.04
|
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
(2) Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M,
57,
{2\
Hare
Aénanene
imriitése
ai
rhanitra
NAR
a collectivité
appliqu
Page
15
B le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
(6} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail
en
IV-B5).
(7)
A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d’un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017
(10)
Le chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
16
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
31
000,00
0,00
31
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
854
779,00
0,00
854
779,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
400,00
0,00
18
400,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7}
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
223
803,94
223
803,94
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
10
306,65
10
306,65
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
200
000,00
200
000,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
333
000,00
333
000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
1
237
179,00
434
110,59
1
671
289,59
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
66
692,93
|
+
|
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 737
982,52
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
6
000,00
6
000,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
46
700,00
46
700,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
ettaxes
(sauf
731)
269
323,00
269
323,00
731 |
Fiscalité
locale
841
486,00
841
486,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
586
875,00
586
875,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
160
983,00
0,00
160
983,00
76
Produits
financiers
3,00
0,00
3,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
2 000,00
0,00
2 000,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
1 913
370,00
0,00
1 913
370,00
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Page
17
+
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57) - COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP (projet de budget)
- 2023
{1} Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
[V-B5).
6) À
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
( ( (7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017,
( 9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
18
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 61 °3tq
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 0T °3%q
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 CS 286 LEZ |
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 ÿT 98e
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57) - COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE -
BP (projet de budget) - 2023
IL — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d’une
AP
217
MATERIEL
BUREAU
19
204,05
0,00
41
000,00
0,00
0,00
41
000,00
ET
INFORMATIQU
219
MATERIEL
0,00
0,00
22
000,00
0,00
0,00
22
000,00
TECHNIQUE
DIVERS
269
ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00
0,00
16
000,00
0,00
0,00
16
000,00
280
GRET
75
998,04
0,00
67
000,00
0,00
0,00
67
000,00
AMENAGEMENTS VOIRIE
300
BATIMENTS
796,08
0,00
40
000,00
0,00
0,00
40
000,00
SCOLAIRES
- ECOLES
320
COLUMBARIUM
-
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
7 000,00
CIMETIERE
323
ILLUMINATIONS
1
183,20
0,00
1
500,00
0,00
0,00
1
500,00
325
Salle
Léo
Lagrange
0,00
0,00
1 005
878,58
0,00
0,00
1 005
878,58
332
Aire
de jeux
0,00
0,00
48
000,00
0,00
0,00
48
000,00
343
MOBILIERS
15
398,28
0,00
17
000,00
0,00
0,00
17
000,00
344
ACQUISITION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCIERE
349
BATIMENTS
0,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
10
000,00
COMMUNAUX
351
MONUMENT
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
HISTORIQUE
352
BERGERIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
375
GENDARMERIE
0,00
0,00
64
000,00
0,00
0,00
64
000,00
377
VELO
ELECTRIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
379
DECI
0,00
0,00
41
000,00
0,00
0,00
41
000,00
TOTAL
112
579,65
0,00
1 383
378,58
0,00
0,00
1 383
378,58
{1} Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
25
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Il
— VOTE
DU
BUDGET
(LL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
26
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget) - 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 217
LIBELLE
: MATERIEL
BUREAU
ET
INFORMATIQU
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
19
41
00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
16
137,45
36 000,00
16
137,45
36
000,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
00
5 5 000,00
00 00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l’opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
ce
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1328
|
Autres
subventions
d'équip.
non
0,00
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{4)
0.00
0.00
0.00
0.00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde
=
(c
+
d)—(a
+
b)(5)
41
000,00
|
(1) Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
giobalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
27
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
I
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
219
LIBELLE
: MATERIEL
TECHNIQUE
DIVERS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
00
22
00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
0,00
22
00
Matériel
et outillage
technique
22
000,00
Autres inst. matériel outil.
techniques
0,00
Matériel
de
transport
0,00 0,00
00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Jart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
{2}
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{4}
0,00
0,00
0.00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
-22 000,00
|
{1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
28
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
I
— VOTE
DU
BUDGET
HI
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
269
LIBELLE
: ECLAIRAGE
PUBLIC
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
16
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
Vote
de
l'assemblée
00
16
000,00
0,00
16
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l’opération
nouvelles
2}
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
le
138)
1321
|Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{4}
0,00
0,00
0.00
0.00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
16 000,00
|
{4}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2}
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57) - COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP (projet de budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
[LL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
280
LIBELLE
: GR
ET
AMENAGEMENTS
VOIRIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
75
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Frais
d'études,
recherche,
Subventions
d'équipement
versées
Réseaux
de
voirie
0,00
67
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
J'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
54
000,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
54
000,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
46
800,00
0,00
1345
|
Amendes
radars
automatiques
et
de
0,00
0,00
7 200,00
0,00
police
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
2:00
0,00
0.00
0,00|
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corvorelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)—(a + b)(5)
|
13 000,00
|
1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
4)
Sauf
165,
166
et
16449,
5)
indiquer
le
signe
algébrique.
mm mm mm A mn 6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
30
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
{M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Il — VOTE
DU
BUDGET
IL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 300
LIBELLE
: BATIMENTS
SCOLAIRES
- ECOLES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
40
000,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
00
00
00
00
00
40
00
0,00
0,00
40
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
&
0,00
10
000,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
10
000,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,00
10
000,00
0,00
nationaux
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{4}
0,00
0.00
0.00
0,00|
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
|
-30 000,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes,
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf
165,
166 et 16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
31
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57) - COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Hl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 320
LIBELLE
: COLUMBARIUM
- CIMETIERE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
7
00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
0,00
7
00
2116
Cimetières
7 000,00
0,00 00 00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 | c
0,00
0,00 | 4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{4)
0,00
0.00
0.00
0.00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation =
——
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
|
7 000,00 |
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
32
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’ÉQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
323
LIBELLE
: ILLUMINATIONS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
11
1
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
11
1
2158
Autres inst. matériel,outil,
techniques
1 183,20
1 500,00
0,00
0,00
00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 | c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0.00
0.00
0.00
0.00
—=
a
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
1 500,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d’annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
33
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
I
— VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 325
LIBELLE
: Salle
Léo
Lagrange
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
1 005
Immobilisations
incorporelles
(sauf
10
000,00
Frais
d'études,
recherche,
10
000,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
995
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
995
878,58
00
0,00
0
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
189
768,40 |
©
0,00
677
372,00 |
d
0,00
13
Subventions
189
768,40
0,00
677
372,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.,
Etat,
étabi.
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
150
000,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
100
000,00
0,00
100
000,00
0,00
1328
|Autres
subventions
d'équip.
non
0,00
0,00
0,00
0,00
transf.
13461
|
Dot.
équip.territoires
ruraux
non
0,00
0,00
209
459,60
0,00
transf
13462
|
Dotation
de
soutien
à l'invest
local
89
768,40
0,00
217
912,40
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
06.00
0:00
0,00
0.00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
|
-328 506,58
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
glabalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
34
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
{M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
IL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N° :
332
LIBELLE
: Aire
de
jeux
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libeilé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
0.00
0,00
0,00
0,00
48
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour information
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
affectées
à
l'opération
nouvelles
au
01/01/N
9 500
Subventions
9
500,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
9 500,00
Immobilisations
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
Immobilisations
reçues
en
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
|
-38 500,00
||
1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
4)
Sauf
165,
166
et
16449.
( ( (3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
( (5)
Indiquer
le signe
algébrique.
( 6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
35
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
In
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 343
LIBELLE
: MOBILIERS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
15
17
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
00
17
000
17
000,00
00
0
00
0
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{4)
0.00
0.00
0.00
0.00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
1L23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
17 000,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
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36
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57) - COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP (projet de budget) - 2023
[Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 344
LIBELLE
: ACQUISITION
FONCIERE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
(4)
0.00
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorvorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)
(a + b) (5)
|
0,00
|
{1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
Page
37
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57) - COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP (projet de budget) - 2023
Il — VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 349
LIBELLE
: BATIMENTS
COMMUNAUX
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
10
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
10
000
Bâtiments
publics
0,00
Installations
générales,
agencements
0,00
10
000,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
J'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
à
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0.00
0.00
9.00
0.00
_
—————
“4
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
cornorelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(L23
Immobilisations en cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
|
10 000,00 |
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique,
(6}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
38
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
IL
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 351
LIBELLE
: MONUMENT
HISTORIQUE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
00
00
0,00
3 000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emporunts
et
dettes
assimilées
{4)
0.00
0.00
6.00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorvorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
9,00
0,00
|
Solde = (c + d)—(a+b)
(5)
-3 000,00
|
1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération
2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
4)
Sauf
165,
166
et
16449,
( ( (3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
( (5)
indiquer
le
signe
algébrique
( 6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
giobalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
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39
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
LT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 352
LIBELLE
: BERGERIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Frais
d'études,
recherche,
Subventions
d'équipement
versées
00
00
00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
J'art.
affectées
à
l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 | ce
0,00
0,00 |
à
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
| Subv.
non
transf.
GFP
de
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
1328
|
Autres
subventions
d'équip.
non
0,00
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
(4)
0.00
0,00
0.00
0.00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
{1)
Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
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40
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
[L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
375
LIBELLE
: GENDARMERIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
64
00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
S 000,00
Frais
d'études,
recherche,
9
000,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00 0 0
55
000
0,00
0,00
55
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
f'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
96
000,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
96
000,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1328
|
Autres
subventions
d'équip.
non
0,00
0,00
96
000,00
0,00
transf.
13462
|
Dotation
de
soutien
à l'invest
local
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{4)
0,00
0.00
0.00
0.00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(L23
Immobilisations
en
cours
{2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
I
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
32 000,00
|
{1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2}
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et 16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6) Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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41
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 377
LIBELLE
: VELO
ELECTRIQUE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
0,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
}'art.
affectées
à
l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 | c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{4)
0.00
0.00
0.00
0.00
©
———
———
—
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
2
EN
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00 |
(1)
Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération.
{2}
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3}
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4}
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
42
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
379
LIBELLE
: DECI
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
0,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
41
000,00
00
0,00
00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3)
0,00 |
c
0,00
7 907,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
7 907,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,00
7 907,00
0,00
nationaux
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0.00
0.00
0.00
0.00
—
—
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incornorelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
-33 093,00 |
{t)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
43
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 pr °9eq
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139019 NQ 210A- II
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Sr 93eq
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 9ÿ 9824
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Il 1390a1N3 NQ 3L1OA - III
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Lt °3%q
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 6+ °3e4
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
À
+B
129
800,00 |
I
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
129
800.00
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
123
800,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
6
000.00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0.00
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte résultat
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
H
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
129 800,00
0,00
0,00
129 800,00
des
ressources
propres
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
—
vue
d'ensemble.
Page
58
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+ b
574
306,65 |
Hi
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
31
000,00
0,00
10221
0,00
0,00
10222
FCTVA
25
000,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
6
000,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
543
306,65
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
10
306,65
0,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
333
000,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
200
000,00
0,00
pres
ee
es
nn
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
Il
précédent
(6)
(7)
RO01
(6)
(7)
R1068
(6)
IV
Total
ressources
574
306,65
0,00
66
692,93
0,00
640
999,58
propres
disponibles
Montant
|
Dépenses
à couvrir
par des
ressources
propres
Il
129
800,00
|
Ressources
propres
disponibles
IV
640 999,58
|
Solde
V
=
|V
— 11
(8)
511
199.58
1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 58
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
3}
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre.
( (2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
( ( 4}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes.
utilisés
que
pour
les
nt utiliser
les
compte
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
susmentionnés,
Page
59
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
(6)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(7)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
—
vue
d'ensemble
(8)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
60
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 19 °$t4
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00'0 00 0 00 0 0000 00 0 00'0 249
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00 0 00 0 00'0 0000 00 0 00 0 4da31
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000 000 00 0 00 0 00 0 00 0 JueLUSNSIDSIUS P H04D 8 9180; 8}9IIqNa SP ,xXEL
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(D) Xnenmuids je SWNUI SO] SILINOS JUOS |
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 sjenbxne JeW 8P 101120,P HO1P ne S9IIWISSE S}l01(
00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 (L) SU 8p 10190, E 8ANE91 8XE LE
00 0 000 00 0 000 00 0 00 0 (L) eunneu je else 91[qnda HOQSUEI} 8j INS SXEL
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00 0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 Sep UOeNOuJeUuULp SIP9IIH89 S8] INS 8XEL
00 0 00 0 00 0 00 0 000 00 0 21INpUO9 8p SIUISd Se] INS SXEL
(souenop
SOp 9pO9
np S/d Y S9z
‘He, e|SIUHSpP
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 210280) uon.lofeuu)
00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 dS 3d9I1
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00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 e10ZE9 ‘Here|e
00'0 00 0 00'0 00 0 00 0 000 dS ued)|=
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
{M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP
(projet de budget)
- 2023
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Nombre
de membres
en exercice
:0
A
Nombre
de
membres
présents
: 0
AA
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
L A4
VOTES
:
Pour
: &
A5
Contre
: Ô
©
Abstentions
: #
Date
de
convocation:
©
Présenté
par
(1),
F1.
à 1fes
fiers gs Ter
ReRrour
A,
PORC
Pas
La
KES
au
F;
ÇG
À
À
\5
4
|
to
5
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A, BxiES
nes
Lg.
Le
nÿe
.
# CG.
AAC
[LORS
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
BERTOUT
Sébastien
BREFORT
Sophie
CAUET
Murielle
COUSIN
Jeanne-Marie
DAMBREVILELE
Florence
DARRAS
Aurélien
GABEZ
Sylvie
HEIRMAN
Lucas
HUEOT
Alexandre
LAURENT
Anne
MARTIN
Micheline
NICK
Jacques
PETIT
Guillaume
PETIT
Huguette
PETIT
Yves
RICHARD
Brigitte
THILLIEZ
Arnould
()
JL
TURPIN
Franck
VANHOVE
Sébastien
Page
62
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
D'AVESNES-le-COMTE
- BP (projet de budget)
- 2023
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
>l<
ARRETE
ET
SIGNATURES
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
,le
{1}
Indiquer
«
la
présidente
»
ou
«
le
président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante : du
conseil
régional
de
.,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
..,
de
la métropole
de
.., du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
63
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_14-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 ”
kg"
Re
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché à
la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient_
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
service
public
de
l’eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le Receveur
municipal
;
Considérant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
du
service
public
de
l’eau,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats ;
Considérant
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer
;
Considérant
qu'après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
et
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2022
du
service
public
de
l’eau,
-
Dit
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
n1 réserve
de
sa part
sur la tenue
des
comptes.
' HT Pour
en
;
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 BInJeN 1ed 9304
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS"
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS Exercice 2022
acrir NET (1) Total (En Milliers d'Euros) PASSIF Total (En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 51,59
Terrains 14,89 Fonds Globalisés 39,24
Constructions 27,46 Réserves 24,73
Réseaux et installations de voirie et 116,90 Différences sur réalisations
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 222,58 Report à nouveau 78,52 Immobilisations mises en concession, 800,48 Résultat de l'exercice 11,10 affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 30,65 Total immobilisations corporelles 182,32 Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, 1 076,91
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 182,32 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 290,53
Créances 108,21fPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités maeeeue
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 108,21]Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 290,53]TOTAL PASSIF 1 290,53
(D Déduction faite des amortissements et provisions
(2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
3/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 1%
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
36115 AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS-
Exercice 2022
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Constructions sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
1 741 357,98 559 041,45 1 182 316,53 1 187 252,93
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 741 357,98 559 041,45 1 182 316,53 1 187 252,93
5/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /9
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Exercice 2022 36115 —- AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS NET NET
ET PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
À Primes de remboursement des obligations
O Dépenses à classer et à régulariser
À © Écarts de conversion - Actif
un A COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
El LÉ TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 849 569,92 559 041,45 1 290 528,47 1 308 359,65
2 5 9 D
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /8
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Exercice 2022 36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
… FA Provisions pour charges a É PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II & à a OÙ
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9/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /0T
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
BILAN (en Euros)
36115 —- AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 290 528,47 1 308 359,65
COMPTES
DE
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SATION
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /2T VV
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
36115 AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
13 671,17
4 867,45
12 911,36
9 854,78
TOTAL I 18 538,62 22 766,14
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
22 266,60 19 291,80
13/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /VT
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
36115 AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAITNISS
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
À + B - RESULTAT COURANT -12 933,98 -6 296,31
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
1 830,00 1 830,00
TOTAL V 1 830,00 1 830,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 830,00 1 830,00
15/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /9T
T£”/99r p- 86'€OT TII- HOIONAXA IT AA LYL'INSAN
Gp'290 62 09'ZLY TE (IA+AI+II) SHOUVHO SAQ 'TYLOL
PT '96S pe 29'89€ 0Z (A+III+I) SLINGOUX SH 'IYLOL
T£OZ 99TO018X4 ZEOZ PO TOISXA SALSO4
SSINIVSSY NVA ALNO9-4T-SANE: SIT9E LeOZ 2SOTOISXA
SSINIVSSY NVH ALNWNOD-%'T-SANSAAY : INANASSITAVLA
CeOe LYLTINSAHH AA ALANWON
AENO9D ET SANSHAV SaaL d'IAULANOS ALSO4 ANG NON LO0Z90 : ATAVLANON) ALSO4 NA ANOIAIO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Opérations Compte de Tiers
36115 — AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie : races 773 e e Tr EE le compte de tiers Solde débiteur | Solde créditeur P Solde débiteur | Solde créditeur
à 18/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /6T %
eouue ep 59112909 oouue op sosuodo 9T910S ep oouereg 7 :T P ss 2 7
:1T SP ?q oa1quo ,p ooueteg anod sudt 5
——|
In93TP9IO SPTOS | In9YT4SP SPTOS In93TP910 2PTOS | In93T49P 2PTOS S1973 ®P Ÿ: 91 |
TtOZ/CT/TE Ne Sespros uou Ss18T7] ep o3duoo sT 1nod suotjeredo sep uotienats
TTOZ S0T018X4 SSINIVSSY (Va AINOD-AHT-SANE: GIT9E
SIOTL 9P 93du0)9 suotj3ezsdo
SSINIVSSY NVAH ŒÆAIWNOD-AT-SANSHAY : LNANASSITAYVLA HAINOO AT SANSAAT ‘SAUL : AIAYVLANOO ALSO4 NA HON LOOZ90 : H'IAVLANO)D ALSO4 NN ANOIAO) Ç,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
# # = C]
Résultats budgétaires de l'exercice
36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 157 039,52 103 347,86 260 387,38
Titres de recette émis (b}) 9 206,00 20 368,62 29 574,62
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 9 206,00 20 368,62 29 574,62
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 157 039,52 103 347,86 260 387,38
Mandats émis (f) 6 099,60 31 472,60 37 572,20
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 6 099,60 31 472,60 37 572,20
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 106,40
(h - d) Déficit 11 103,98 7 997,58
à 21/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /2c
P6'TIZ 8OT 8S/L66 L- 2S/60Z 9TI III + II + I "IVLOL
P6’TIZ 80TI 8S'L66 L- zS'60Z 9TI III "VIOL
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88‘£Tr L9 86'£0T II- 98‘LTS 84 AueuBsuuotiouox
90864 Ov Op‘90T € 99/T69 LE AUSUDSSTISSAUI
SSINIVSSY
QY4 ALNO9-47-SENSHAY
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CONS DCE TES TDR NOILVUHdO UV4a SIVL'INSEU HA [2202 HOIOUAXA TT AO LYLTINSEN : INSNASSILSAANTI ,T re 1e DT ooone 4 NOILVUOZLNI NO INAAISNVUL V AALOSIAV LUVa
TCOT SOTI18K4 SSINIVSSY OVH ALNOD-AT-SANF: GII9€
SosTreuuoszod
uOU S990TAI®S Sep sJ3ebpnq sep 3e redroutid 3e6pnq np uotinosxe,p sense
SSINIVSSY NVA AINOD-HT-SANSHAY : INANASSITEVLA ALNOS AT SANSHAT SAHAL : HIAVLANONI AISO4 NG NON LO0Z90 : HTAVILANOD ALSO4 ANG ANO0IAON ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS Exercice 2022
N° chapitre Décision Solde ou article . , Budget Primitif . ue . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative ; À = {selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6=4-5 7-3 - 6
23 Immobilisations en cours 155 209,52 155 209,52 41 269,60 4 269,60 150 939,92
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 155 209,52 155 209,52 4 269,60 4 269,60 150 939,92
OPERATIONS
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
SOUS-TOTAL
TOTAL/|[DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 155 209,52 155 209,52 4 269,60 4 269,60 150 939,92
040 Opérations d'ordre de transfert 1 830,00 1 830,00 1 830,00 1 830,00
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 830,00 1 830,00 1 830,00 1 830,00
TOTAL GENERAL 157 039,52 157 039,52 6 099,60 6 099,60 150 939,92
a 23/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /VC
ZS'EES LYI 00'90Z 6 009307 6 ZS'6€0 LST 2S/6€0 LST "TVYANS9O 'IVLOL
2110d97 JUEWSSSTISSAUT ,P
99*T69 LE 99*T69 LE 99*169 LE uoTtT398s ET ep UOTIN9xS,D ePpTOS TOO
98'"TVT y 00902 6 00902 6 98'LVE ET 98'"LVE ET INAWASSILSHANI.Q HUQNO,A SHLLAOHY/|TVLOL
SUOTI309S oszque
00907 6 00‘907 6 00907 6 00907 6 3187sue173 8p 81p10,p Ssuor3e19d0 0PO
uOTJe1totdxe ,p
98“TPI 9OS'TPI + 9O8'IPI UOT390®$S PT 9P JUOWSTITA Lz0
00000 901 00‘000 90T 00000 90T LNANASSILSAHANTI A SATIANUI SHLLAOAN|TVLOI
‘IYLOL-SNOS
SUOTJ08S o1qUuS
219Jsue81 6p 91Pp10,p suotieredo
SNOILVUA4d0
00000 90T 00000 90T 00’000 90T SNYS SALOA S'TAAU SAULIAVYHO/|'TIVLOI-
00000 9OT 00000 90T 00000 90T AUOWUSSSTISSAUT ,P SUOTIUSAQNE
9 -£ = L S - Fr =9 SG ÿ Z+TI-E€ € I (9304 *2ÂTU
SUOTIESTIESI ef :)
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SPTOS A9F$F994 81) où
C£OT SOTOTSXA SSINIVSSY NAVA4 AINOI-AT-SANFE! STI9€
SaLLAIAX
LNANASSILISHANI,A UOTI958S
SATP9I9 SSP UOTIeuUMOsSUO)D 3824
SOSINIVSSY AVE ALNOD-A'I-SANSHAY : INANASSITEVLA dALNOIN AT SENSHAY ‘SAUL d'ISYILANOD ALSO4 AG NON LO0Z90 : HTIAYLANO)D HILSO4 NA ANÔIAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS Exercice 2022
N° chapitre Décision
Wisie ou article . A Budget Primitif es - Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative 4e . {selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6=4 -5 7-3 - 6
011 Charges à caractère général 90 000,00 90 000,00 22 266,60 22 266,60 67 733,40 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 90 000,00 90 000,00 22 266,60 22 266,60 67 733,40
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 4 141,86 4 141,86 4 141,86 d'investissement (section de
fonctionnement)
042 Opérations d'ordre de transfert 9 206,00 9 206,00 9 206,00 9 206,00
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 13 347,86 13 347,86 9 206,00 9 206,00 4 141,86
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 103 347,86 103 347,86 31 472,60 31 472,60 71 875,26
a 25/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /98
Vz'6L6 Z8 29/89€ 02 29'89€ OZ 98’LVE £OT 98'LYE EOT IVUANEO 'TVIOL
98*LTS 84 = 98'LTS 84 98'LTS 84 9310d97 uotie1tordxe,p Je31nsex z00
LNAWANNOI LONOA
00'0€£8 I 00'0€8 T 00‘0€£8 I 00'0€£8 I 4q AUONO,Q SALLHOHU/'TVLOL
SUOT1988S QzTIus
00/0€8 TI 00'0€8 I 00‘0€8 I 00/0€8 TI A18jsue17 ©p 21P10,p suot3e1ed0 zvO
LNAWANNOILONOA
8£‘T9Y Z9'8ES 8T 29'8ES 8T 00‘000 £Z 00000 £& ad SATTAMI SALLHONY|TVION SUOTI309$S oIque
3197su819 9p 91P10,P SuoOT38184d0
sosTpueu9oieu
SOO0TAISS 9p suot)e3se1d
8€ ‘T9? p z9/8€S 8T Z9/8€S 8T 00 ‘000 €Z 00/000 £Z sonbtriqez sarnpord sp sequea
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OPTOS T° 919! X
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SALLAONY
INANANNOILONOA Hd UOTI08S
S3TP9I)D S9p uUOTIeuUMOosUO) 3294
SSINIVSSY NV HINOD-AT-SANSHAY : LNANASSITAVLA AINOO AT SANSHAY ‘SHUL : A'TAVLANO) ALSO4 NQ HON LOCZ90 : HTNVIANOD HISOd AG ANO0IIO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
# - = + =
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
2315 Installations matériels et 269,60 269,60
outillage techniques
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23|Immobilisations en cours 269,60 269,60
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 269,60 269,60
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 269,60 269,60
1391 Subventions d'équipement 830,00 830,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 830,00 830,00
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 830,00 830,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 099,60 099,60
D'INVESTISSEMENT
27/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /8€
LNANASSILSHANT ; Q
00902 6 00‘90Z 6 SALLAONU SAQ 'TVUANHO 'IVLOL
009302 6 00‘90Z 6 LNANASSILSAHANI,Q 4UYQMO,Q SALLAOAUAl'IVLOL
SuOT)08s ozque
00902 6 00‘90Z 6 9107sue17 9p 91p10,p suot3e19d0|0p0 ,U NOILVUHdO "IVEOÏ-SNOS
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00‘TES L 00'TES L enbrztoeds Tet191en 9ST8C
00 ‘£Z9 00 ‘£Z9 SUOTI0N13SU09 CT8Z
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s93aou S9999990Y suotTjernuuy SUOTSSTWX stTnd SST9TJ1e
ce0Oc P2TO918K4 SSINIVSSY OVH ALNOO-A'T-SANE: GTT9E
SALLADAA
LNANASSTISHANT,A UOTI98S
SUuOTJeredo SSp uUOTIESTIPSI Sp 3294
SSINIVSSY NVAH HINOI-HT-SANSAAY : LNANASSTIAYLA ALNOD AT SANSIAY SAAL : A'IdYLANOI ALSOd NT NON LO0Z90 : AHTAVLANO)D ALSO4 NA ANOIAO)D ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
#’ » : # …
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-72
604 Achats d'études - prestations de 20 862,60 20 862,60
services équipements et travaux
617 Etudes et recherches 1 404,00 1 404,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011/Charges à caractère général 22 266,60 22 266,60
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 22 266,60 22 266,60
FONCTIONNEMENT
6811 Dotations aux Amortissements sur 9 206,00 9 206,00
immobilisations incorporelles et
corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|[Opérations d'ordre de transfert 9 206,00 9 206,00
entre sections
TOTAL|IDEPENSES D'ORDRE DE 9 206,00 9 206,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 31 472,60 31 472,60
FONCTIONNEMENT
« 29/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /0€
LNANANNOILONO.Z
989€ 02 989€ 0 aq SALLHOBN SHQ 'TVUANHIO 'TVLOL
LNANWANNOILONOH
00'0€8 T 00'0€8 TI 3 HUONO,G SALIAONY/'TVLOL
SUOTI09S o1que
00'0€£8 T 00'0€8 I 2197sue13 ©p ®1p10,p suot3e19d0|7p0 ç,U NOILVUHdO 'TYLOL-SNOS SDTOI8X9,T ep Je11ns917
ne O91ITA JUOUSSSTISSAUT,D
00 ‘0£8 I 00 ‘0£8 T SUOTIUSAQNS SSD 31ed-930n0 L£L
LNANWANNOT LONOA
Z9'8€S 8T 29 /8ES BIT J0 SATIAIU SALLAOAAUl'IVIOL
SesTpueuyoreu
SO0TAI9S 9P SUOTI23591d
z9'8ES 8T z9'/8€S 8T sonbtiqez sjtnpord sp seqjueAl0L HULIAVHO ‘IVILOL-SNOS| Gr‘L98 F Gr'L98 VF SOxouue S91TATI08 S8D SJINpOIa 804
OOTAI®S 9©P SUOI3e23501d
LT'TL9 ET LT'IL9O ET S91ne SOOTAIOS 9P SUOTI81S8I4 8904
ZT-IT=E€ z T sTnATAur o131deuyo ne uot3es]
sSjqou 5919999 suotTjernuuy SUOTSSTUX sind sototazel,
ZcOZ S20TO10X4 SSINIVSSY (VA HEWOI-AT-SAINS: SII9€
SALLADAA
SSINIVSSY AVA AINOD-HT-SANSAHAY LNANWASSTIETLEA
INAWENNOILINOMH AG UOFTF086S
SuOTJe19do Sp uUOTIESTIESI SP 13294
ALNOS AT SENSHAY ‘SAAL d'IdYIdNOS 4LSO4 Nd NON LOOZ90 : ATAVLANOO ALSO4 NA ANOIGOO ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
BALANCE
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT :
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Exercice 2022 36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Balance d'entrée opérations opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . : Libellé EE WT ZE WT: AD A EE EVE PTE ET de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
1021 [Dotation 51 586,29 51 586,29 51 586,29
10222 |FCTVA 20 292,80 20 292,80 20 292,80
10228 [Autres fonds 18 946,94 18 946,94 18 946,94 dinvestissemen
1022 [Sous Total 39 239,74 39 239,74 39 239,74
compte 1022
102 |Sous Total 90 826,03 90 826,03 90 826,03
compte 102
1068 Autres 24 732,29 24 732,29 24 732,29 réserves
106 |Sous Total 24 732,29 24 732,29 24 732,29
compte 106
10 Sous Total 115 558,32 115 558,32 115 558,32
compte 10
110 [Report à 82 984,17 4 466,31 4 466,31 82 984,17 78 517,86
nouveau solde
créditeur
11 Sous Total 82 984,17 4 466,31 4 466,31 82 984,17 78 517,86
compte 11
12 [Résultat 4 466,31 4 466,31 4 466,31 4 466,31 0,00
exercice bénef
ou perte
12 Sous Total 4 466,31 4 466,31 4 466,31 4 466,31 0,00
compte 12
131 [Subv équipt 44 102,97 44 102,97 44 10297
32/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /£€
uy9873 Tr13n0
AA LEA A AAA A 09*692 + ZL'CTE 8T£ eu TeJSUI| GTEC
TZ S3duoo
62 €6c 8IL 67 E6C B8IL 62'€67 8IL Te30L snos| TIz
STe e3duoo
00’8ÿ8 TIO9 00'8ÿ8 TO9 00'8ÿ8 IO09 Te30L SnoS| GTZ
05‘098 0F5‘098 ç 0>ÿ’098 G So1qnv| 8GTz
atotdxs
09/L86 G6S 09186 S6S 09*L86 S6S JToods 3en| 9GTz
S6'OE£P LE G6'O0€P LE G6‘OCP LE SUOTRONTISUOIT| ETZ
119
P£'PIO 6L PE‘PIO 6L FE 'PIO 6L Jefsue zousby| ZIz
Sy'L80 STE I 00”SGp £T LO‘0Z0 bzE I ZI'LSE 2 00'0€8 TI TE‘99P + TE‘99p p 9L'ESG 617€ I TE’T60 OT T SSSPTO Te30L
gT °2duoo
0€"806 9L0 T 0£ ‘806 9L0 I 0€ "806 920 T Te301| Snos aT
uotTJe3bpezze
0€ ‘806 91/0 I 0£ ‘806 940 T 0£ ‘806 910 T : uostett|e3d5| TIBT
£T ®hduoo
L6'Lp9 0€ L6"ZOT vÿ 00‘SSp ET 00'O0€£8 TI L6‘ZOT pp 00‘S29 IT Te30L| Snos QT
GET 2h 00’GSp
€T 00’SGp €T 00'0€£8 TI 00629 IT Te30x|* 6£T
00”/GSP £T 00'SGr €T 00'0€8 I 00’S29 IT adrnbs|: Td£T
aduo)
31P919 at4a 37TP919 3149 3TP9219 3tq4ea ATP919 1tqed ATPS19 2Tqed s2duos |s P TPS tqs TPE ras TPS TS TPS tqs TPS rqs oTTeauT LP
zaunnN
soxteofpnq So11e30fpnq-uou SepTos xne201J ES
Euo Ed S991qUe ,p ooueteg
ZcOZ 2OTOISXA
SSINIVSSY (V4 ALNOO-AT-SANS: GTT9E
ZzOZ/TT/TE NP 838p ET Re 2951811%
SSINIVSSY OVH HINO9-HT-SAINSHAY : INANASSITAVLA ALWO9 AT SANSHAY ‘SAUL : HTAVLANONI ALSO4 NG WON LO0Z90 : A'IAYIANO) ALSO4 NG ANÔIAOD ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062007
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE la date du 31/12/2022
36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
NOM DU POSTE COMPTABLE
ù
Arrêtée à
TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Exercice 2022
Balance d'entrée RP TE OTONS Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro Lissrié de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
231 Sous Total 218 312,72 4 269,60 222 582,32 222 582,32
compte 231
23 Sous Total 218 312,72 4 269,60 222 582,32 222 582,32
compte 23
248 Autres mises 1 420 163,97 1 420 163,97 1 420 163,97
en affectation
ou mises à d
2498 [Autres mises 619 681,60 619 681,60 619 681,60
en affectation
ou mises à d
249 |Sous Total 619 681,60 619 681,60 619 681,60
compte 249
24 Sous Total 1 420 163,97 619 681,60 1 420 163,97 619 681,60 800 482,37
compte 24
2812 [Amort agenct 63 062,06 062,00 64 124,06 64 124,06 amégat terr
2813 [Constructions 9 347,55 623,00 9 970,55 9 970,55
28156 |Mat spécif 471 565,44 521,00 479 086,44 4793 086,44
exploit
28158 [Amort autres 5 860,40 5 860,40 5 860,40
2815 [Sous Total 477 425,84 521,00 484 946,84 484 946,84
compte 2815
281 Sous Total 549 835,45 206,00 559 041,45 559 041,45
compte 281
28 Sous Total 549 835,45 206,00 559 041,45 559 041,45
compte 28
34/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /SE
TL S23duos
00’0 LT'TL9 ET LT'TL9 ET LT'TL9 ET LT'TL9 ET Te30L snos| TL
S211t]
UOTSSTUWUS
aueae seno1od
00 ‘0 LT'TL9 ET LT'TL9 ET LT'TL9 ET LT'TL9 E€T s02330004| ECTLY
Sp 923duo9
6P'PHE EOT OP'EEY TE 68'LLL VET OrP'EEb TE LT'TL9 ET ZzL'90T TET Te3oz snos| sy 1Sp 92duoo
6ÿ'Vÿ£ €OT Or'EEb TE 68'LLL VET OP'ECP TE LT'TL9 ET ZL'90T ICT Te20L SnOS| TISy uue fpna ed
ATPQNS € 091€
6r'yre £COT OP'EEP IC 68'LLL PET OP'ECP TE LT'TIL9 €T zL'90T ICI yoe33ez 23d5| TISF Th} 93duo9
Sr'L98 y Gp'L98 ÿ Sy'L98 TR30I SnoS Tr
Gr‘L98 Gr'L98 Sr'L98 SJUOTTO| TI Op ®3duos
00'0 OP'EEP TE Op'CEY TE 0Z'9€S 92 Ov'EEY TE 0Z‘L68 Te3ox|snos| op por o1dduos
00’0 09'69Z p 09692 p 09692 y 09692 p 18301 |snos| pr
000 09/69 PF 09698 F 09/69 F 09/69 y? QOuuUT STUINOM| TyDr
T0 ®1duoo
00‘0 08'E9T LZ 08'£9T LZ 09992 Zz O8‘£9T Le 0Z'L68 + Te30L [Snosl Ty
00 ‘0 O8'E9T LZ O8'E9T LEZ 09/9927 CC O8‘E9T LC 0OC‘L68 Fr SIN9SSTUI ETDY
GO'EZL BLT I 8S'6€0 T9 2 GO'EZL 8LT TI 8G'6€0 I9E 2 009302 6 09692 + SO‘LTS 69T I 86'/69L 9S€ € z ®SSeTOo 1e
duo) s3duos 8]
TP9I9 tqs ITP9I9 31qeq 3TP919 atqsda 3TP929 2149 9TP919 +tqsa Sp STI®QTI IolUunN
seite}oppnq soitejofpnq-uou SepPTOS xne30], RES RUSSES so1quo,p oouetreg
T£OZ 89TOI8X4 SSINIYVSSY NVA4 AILNOD-HT-SANSE GUIQE
ttOC/CT/TE NP 23ep ET re 297911%
SSINIVSSY V4 ALNOOD-4AT-SANSAHAY 5 LNANASSTIAULA dLNOS AT SENSHAY ‘SAUL d'IAVILANON HLSO4 NA WON LO0Z90 : A'TAVLANOD ALSO4 NG 4NÔIAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 062007 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES LE COMTE ETABLISSEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Exercice 2022 36115 - AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Balance d'entrée Opérations OpératT ons Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro | 2
de a Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
47 Sous Total 13 671,17 13 671,17 13 671,17 13 671,17 0,00
compte 47
Total classe 121 106,72 4 897,20 63 643,19 71 640,77 184 749,9T 76 537,97 108 211,94
580 Opérations 11 036,00 11 036,00 11 036,00 11 036,00 0,00
d'ordre
budgétaires
58 Sous Total 11 036,00 11 036,00 11 036,00 11 036,00 0,00
compte 58
Total classe 11 036,00 11 036,00 11 036,00 11 036,00 0,00
604 JAchts éudes 20 862,60 20 862,60 20 862,60
prestat serv
équipt travaux
60 Sous Total 20 862,60 20 862,60 20 862,60
compte 60
617 [Etudes et 1 404,00 1 404,00 1 404,00
recherches
61 Sous Total 1 404,00 1 404,00 1 404,00
compte 61
6811 [DA - immob 9 206,00 9 206,00 9 206,00
corpo et
incorpo
681 |Sous Total 9 206,00 9 206,00 9 206,00
compte 681
68 Sous Total 9 206,00 9 206,00 8 206,00
compte 68
Total classe 6 31 472,60 31 472,60 31 472,60
36/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /LE %
ZT'6LT PIS Z ICT '6LT PIS Z [|IL‘S89 OT9 Z ÎIL'S89 OT9 & |29'#LS 62 OT'ELG LE 80'EPT L8 OS'SÿT 64 10/8396 £6P & ÎI0‘896 E€E6r & Tezousb 1e301L
29/89€ OZ z9'89€ 0Z z9/89€ OZ L 9SSETO Ie20ILL 923duos
00'0€8 T 00‘0€8 TI 00'0€8 T Te30L SnoS| LL
ATUS9T
ne 991TA
ASSAUT AQNS
00‘0€8 T 00‘0€8 T 00'0€8 T a1ed 830on0|) LLL OL 93duoo
29'8€S 8T Z9'8€S 8T 29'8ES 8T Te30L snos! 0 soxHouute
S91TATI0E
Gr'L98 p Gr'L98 GrP'L98 SAT{poral 8(L 904 21duos
LT'TL9 ET LT'TIL9 ET LT'TL9 ET Te301I |SsnosS| 9L
2e2s91d sd
LT'TL9 ET LT'TL9 ET LT'IL9 ET AISS 45 39DL
dos e2duos 8}
3TP919 31q9q ITP919 3149 9TP919 31q9q 3TP9S19 21tqeqa FTP919 3tqsqa 3p STISQT tolunn
Sozteof6pnq sorteefpnq-uou S2pTo xne30 _ fé PTOS 301 suor3er9do suor3ezedo 991qus,p souereg
CT SSINIVSSY NVA
HINOD-HT-SANS
TtOZ/CT/TE NP 23ep PT e 293911Y
HAAI'T ANVAD QG SALANOO SAQ HAIVILNANATONU HONV'IVA
fr SUTIE
SSINIVSSY NVA AINOO-AT-SANSHAY : LNANASSITAVLA ALNOD AT SANSAHAT ‘SAUL : A'IdYLANO)D ALSO4 NT NON LO0Z90 : A'TaVLaNOD ALSO4 NQ 4NÜIAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
36115 -
062007
AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. AVESNES LE COMTE
Balance des valeurs inactives
la date du 31/12/2022 x Arrêtée à
ETABLISSEMENT : AVESNES-LE-COMTE EAU ASSAINISS
Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00
38/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 /6€
TAUPISQITOP ouebro,T ed °°" 27 9104 9239 e ‘8ATJe13sTutupe
ES ®p SOeIniTIO® KXNE OUIOJUOO 168 SIWUS SJEPUPEU S9P Je Io1ANO00Z7 € e S91979 S8P JUeqUOU ®T JUop sjduoo quesoerd eT enb s171931090 nb onberep uos no 2ne3euuo
£cO0z/20/20 ST ‘HINOD AT SENSHAY Ÿ OTEUTOU SSSETO ATA DITEUUOTSTATD zno3oodsur ‘ (0-LTEEGZZBIOT) eut
eeuur,T Juepuod SSINIVSSY NVAX ALWOD-HT-SANSIAV © "SOUESSTEUUCD ES R e1qne ounone 91STXe USIU TLinb 32 220 anod $837e} 939 quo rnb serteo seanog ‘uorideoxe sues ‘qjuos e3duos #9 suep ses110d sesuodep Je 50910007 SoT enb ‘soutsd seugu set snos 13e 9#12n0 u® ‘euitz7e
‘eiduos quesszd 27 /3101p ep seured soT snos ‘2Iqe1ti19A euITJJe eubrssnos EZOZ/20/270 ©T ‘SIVIVO-AG-SV4 NU ATAQQ Y senbrrqna seoueutx sep 2nejoodsur (0-ZOEHOSETOI) °T28Pb:
ZZ0Z 207010X4 SSINIVSSY NYVA ALNOD-AH'T-SAN
soznjeubts ssp o6ez
SSINIVSSY (VA AINOD-AT-SANSHAY : LNANASSITAVLA dINOO AT SANSHAT ‘SHUL : ATAVLANOD ALSOd NA WON
TSFRTNSST S9S US J0exe 36e sJduoo queserd 81 enb sxeroep nb snbsresp uos no 1nerreodns srae3duos oT ed et
Ï UT
P:
ü
DU
UE
T
Duo
D nA
IVHOIU
E OT
LO0Z90 : 4T4VLANO)9 ALSO4 NG ANÔIAO) ,N
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_15-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 e
,
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient
excusés:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
service
public
de
l’eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
donne
lecture
chapitre
par
chapitre
du
compte
administratif 2022
du
service
public
de
l’eau.
Hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
et sous
la présidence
de
Monsieur
l’ Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
le
compte
administratif
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Pour/trait
cdnforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
21620063400055
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
Commune
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
POSTE
COMPTABLE
DE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'AVESNES-LE-COMTE SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la
Cne
d'AVESNES
(2)
ANNEE
2022
(1} Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
où
M.
49
(2)
indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
| —- INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 — L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
{2} les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l’état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il —
Les
provisions
sont
(3)
budgétaires .
(1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
où
«
de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
- budgétaires
{délibération
n°...
du
.......... }.
Page
4
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLOPE
tt
r
————
REALISATIONS
|
au
latene
t
d
I
A
31
472,60
G
20
368,62 |
G-A
-11
103,98
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
me
g
Section d'investissement
B
609960!
#H
9 206,00 |
Hs
3 106,40
;
TE
+
fr
—————————_——…—û@—@——,
Report
en
section
| C
0,00
|!
78
517,86
LRXERI
ee
|
d'exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
|
Report
en
section
D
0,00 |
J
37
691,66
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
mn
7
TOTAL(réalisations +raports)
P=
37 572,20 | ©
145 784,14 |
-ar
108 211,94
A+B+C+D
?
G+H++.J
’
,
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|£
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
ES
0,00
|
= Ka
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
$
RECERIES
D'EXECUTION
{1}
Section
d'exploitation
|| = A+C+E
31
472,60 |
= c+1+#K
98
886,48
67
413,88
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
6 099,60 |
= H+J#L
46
897,66
40
798,06
TOTAL
CUMULE
”
37
572,20 |
145
784,14
108
211,94
A+B+C+D+E+F
G+H+l+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00
| K
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
Produits
issus
de
la fiscalité
Subventions
d'exploitation
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
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5
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
21
Immobilisations
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
indiquer
le signe
— si les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+ si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Le
chapitre
45
doit être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
6
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
|
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
T
|
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
|
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restantà employer)
{BP+DM+RAR
N-1}
.
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
’
réaliser
au
annulés
(1)
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
90 000,00
22 266,60
0,00
0,00
67 733,40
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
de
aestion
courante
90
000.00
22
266.60
0.00
0.00
67
733.40
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®(2)
0,00
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
90
000.00
22
266.60
0.00
0,00 |
67
733.40
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
4
141,86
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
9
206,00
9
206,00
0,00
043
|
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
13
347,86
9 206,00
4
141,86
TOTAL
103
347.86
31
472.60
0.00
0.00
71
875.26 |
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
renorté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
emplovés
(ou
restantà employer)
__
Crédits
ouverts
|
on
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1}
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
23
000,00
18
538,62
0,00
0,00
4 461,38
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
23
000,00
18
538,62
0.00
0,00
4 461.38
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
23
000.00
18
538,62
0.00
0.00
4 461,38|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
830,00
1
830,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
d’exploitation
1 830,00
1 830,00
|
|
_
0,00
TOTAL
24
830,00
20
368,62
0,00
0,00
4
461,38
Pour
information
78
517,86
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
|| convient
de
soustraire
les crédits
employés,
(2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(3)
Ce
chapitre
n'existe
pas en
M,
49.
(4)
DE 023
= RI
021
; DI 040
= RE 042
; RI 040
= DE 042
; DI 041
= R1 041
; DE 043
= RE 043.
{5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
.
,
Crédits
ouverts
on,
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
Chap.
Libellé
Mandats
émis
(BP+DM+RAR
N-{)
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
155
209,52
4
269,60
0,00
150
939,92
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
155 209,52
4 269,60
0,00
150
939,92
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
155
209,52
4 269,60
0,00
150
939,92
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
1 830,00
1 830,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 830,00
1 830,00
0,00
TOTAL
157 039,52
6 099,60
0,00
150 939,92
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
….s
.
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
106
000,00
0,00
0,00
106
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
106
000,00
0,00
0,00
106
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
106 000,00
0,00
0,00
106 000,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
4
141,86
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
9
206,00
9
206,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
13
347,86
9 206,00
4
141,86
TOTAL
119 347,86
9 206,00
0,00
110 141,86
Pour
information
37
691,66
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
1) Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
auverts
auxquels
Il
=
=
e
=
2
=
à régie
effectue
une
la
part
de
sa
collecti
convient
de
soustraire
les
crédits
employés
1 041
; DE
043=
RE
043
ité
de
rattachement.
\pte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A7).
n
article
du
chapitre
10
Page
8
tation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
||
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
_B1
1 —- MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
22
266,60
22
266,60
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
9
206,00
9 206,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés(4)
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
22
266.60
9
206.00
31
472,60
+
[
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-1
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
31
472,60
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
1
830,00
1
830,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°®
(BA
régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
4 269,60
0,00
4 269,60
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
6,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0.00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0.00
0.00
0.00
|
Dépenses
d'investissement
-Total
4 269,60
1 830.00
6 099.60
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1 |
0.00 |
6 099,60
|
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires
2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
3) Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
CESTNORS
s'eicre
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
18
538,62
18
538,62
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Produits
issus
de
la fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
1
830,00
1
830,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
6,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d’exploitation
—
Total
18
538,62
1
830,00
20
368,62
+
|
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
78
517,86
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
98
886,48 |
NT
a
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
|
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison :
affectat®
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
9
206,00
9
206,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45... | Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
|
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0.00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
9
206,00
|
9
206.00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1 |
37 691,66 | +
I
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
||
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
46 897,66
|
1}Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2}
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
5)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
6}
Page
10
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
Il —- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Charges
Mandats
émis
'
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
20
000,00
20
862,60
0,00
-862,60
61523
Entretien,
réparations
réseaux
70
000,00
0,00
0,00
70
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
90
000,00
22
266,60
67
733,40
financières
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
{d)
(6)
0,00
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
90
000,00
22
266,60
67
733,40
Virement
à
la
section
d'investissement
4
141,86
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
9
206,00
9
206,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
13 347,86
9 206,00
4
141,86
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
13
347,86
9 206,00
4
141,86
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
103
347,86
31
472,60
71
875,26
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
lexercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
prponres
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
2)
Le
compte
621
est
rat
au
sein
du
chapitre
012.
3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M,
41.
4)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
;
Si le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article 66112
sera
négatif.
(8)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières de
placement,
aux
re fil
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en M. 45.
8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destine
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées à
la tenue
d'un
Inventaire
permanent
simplifié.
Page
11
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
II — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
[I
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
Crédits
-
:
ouverts
Produits
Restes
à
Crédits
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
0,00
Autres
prestations
de
services
13
000,00
13
671,17
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
23
000,00
18
538,62
4 461,38
00
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
23
000,00
18
538,62
4
461,38
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1 830,00
1 830,00
0,00
1
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 830,00
1 830,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
24 830,00
20
368,62
4 461,38
L'EXERCICE
Pour
information
78
517,86
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie,
2)
L'article
699
n'existe
pas
en
M,
49,
A
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M,
43
et M.
44,
{4)
Si
la
règie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
el
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{e)
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043.
6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
fa
régle
a
opté
pour
les
provisions
budgétaires,
Page
12
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
ouverts
y
A.
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
,
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
(2)
de
liaison
: affectat°
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
155
209,52
4 269,60
150
939,92
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1 830,00
1 830,00
0,00
Reprises
sur autofinancement
antérieur(6)
1 830,00
1 830,00
0,00
Autres
subventions
1
830,00
1
830,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
1 830,00
1 830,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DE
157
039,52
6 099,60
150
939,92
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les mandats
émis
et les
restes
à réaliser
au
31/12.
(3)
Voir
état
111 B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{4) Voir
annexe
[V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
=
RE
042.
(6)
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI 041.
Page
13
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
a
ILZ
Crédits
ouverts
.
_
SSisE
2
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
;
{BP+DM+RAR
N1)
annulés
(2)
nts
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
d’
et
cautionnements Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
106
000,00
0,00
106
000,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
4
141,86
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
9 206,00
9 206,00
0,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
1
062,00
1
062,00
0,00
28131
|
Bâtiments
623,00
623,00
0,00
281311
|
Bâtiments
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
28156
|
Matériel
spécifique
d'exploitation
7
521,00
7
521,00
0,00
281561
|
Service
de
distribution
d'eau
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
13
347,86
9 206,00
4
141,86
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
13
347,86
9
206,00
4
141,86
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
119
347,86
9 206,00
110
141,86
L'EXERCICE
Pour
information
37
691,66
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
(3)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
=
RE
042.
(5)
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041,
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14
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
100
(1)
B3
LIBELLE
: DERACCORDEMENT
ET
GESTION
ECOLOGIQUE
DES
EAUX
PLUVIALES
Libellé (3)
DEPENSES
Immobilisations Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours
Installat’,
matériel
et outillage
techni RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Subventions
d'investissement
Subv.
de
l'eau
et
dettes
assimilées
Immobilisations
i
les
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours
Crédits ouverts 155 155
52
155
209,52
Crédits ouverts 106
000,00
106
000,00
0,00 0,00
Pour
information
Restes
à
Mandats
émis
réaliser
au 0,00
00 00
4 269,60 4 269,60
Restes
à
Titres
émis
réaliser
au
Cumul
des
réalisations
(3)
Crédits annulés 150
939,92
B
0,00
0
150 150
939,92
Cumul
des
réalisations
(3)
Crédits annulés 106 106
000,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
I
|
Recettes
—
Dépenses
-4 269.60
0.00
||
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice,
(4)
Indiquer
le signe
algébrique.
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15
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
des
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
,
L
Crédits
de
l’exercice
ou
ue
Art.
(1)
Libellé
(1)
(BP + BS 4 DM+ RAR
N.1]
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
1830,00
|]
1
830,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0.00
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0.00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
pronres
{B)
1
830.00
1
830.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
1
830.00
1
830.00
020
Dépenses
imprévues
0.00
0.00
Op.
de
l’exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAE
I
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
Il
précédent
(N-1)
Dé
,
.
SPENSES à GOMVIIF Par
1 830,00
0,00
0,00
1 830,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes,
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16
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
AT
P
,
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
Réalisations
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
13
347,86 |
III
9
206,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
13
347,86
9
206,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28121
Aménagement
Terrains
nus
1 062,00
1
062,00
28131
Bâtiments
623,00
623,00
281311
|
Bâtiments
d'exploitation
0,00
0,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
7 521,00
7 521,00
281561
|
Service
de
distribution
d'eau
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
4
141,86
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solide
d
ss caton
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l’exercice
R106
de
l’exercice
recettes
au
31/12
ou
Lo,
IV
I
précédent
précédent
Total
ressources
9 206,00
0,00
37 691,66
0,00
46 897,66
propres
disponibles
(1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(3}
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page
17
Montant
1 830,00
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A8.3
A8.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
|
Produit
des
cessions
Réalisations
| Compte
775
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
0,00
| Compte
675
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif cédés
0,00
Page
18
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
. AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C4
{uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l’autonomie
financière
et de
la personnalité
morale)
C4
—
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1
—
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
103 347,86
31
472,60
0,00
31
472,60
RECETTES
103
347.86
20
368.62
0.00
20
368.62
INVESTISSEMENT
DEPENSES
157
039,52
6 099,60
0,00
6 099,60
RECETTES
157 039.52
9 206.00
0.00
9 206.00
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et
DM.
(2)
Cumui
des
réalisations
et restes
à
réaliser. 2 —- BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{1}
Cumul
du
BP,
BS
et
DM.
{2}
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser,
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
103
347,86
31
472,60
0,00
31
472,60
RECETTES
103
347.86
20
368.62
0.00
20
368.62
INVESTISSEMENT
DEPENSES
157
039,52
6 099,60
0,00
6 099,60
RECETTES
157
039.52
9 206.00
0.00
9 206.00
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
260
387,38
37
572,20
0,00
37
572,20
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
260
387,38
29
574,62
0,00
29
574,62
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et
DM.
(2) Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser.
Page
19
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice : ' AG
Nombre
de
membres
présents
: . 12.
Nombre
de suffrages
exprimés
: _ À
VOTES
:
_À
s
=
Pour :
es
«
FL
Contre
::
L3
Abstentions
:
©
Date
de
convocation :
D'À
\S&
(te
Ÿ
D
Présenté
par (1),
1
Merck
HU
Cor
n
AlDestes
&
Conÿr,
&
JA
|tets
(1),
2
À, Roemus
&
Go
F:
@ _14l
où
Mois
Délibéré
par
l'assemblée
(2), réunie
en
Lieu
|
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BREFORT
Sophie
CAUET
Murielle
COUSIN
Jeanne-Marie
DAMBREVILLE
Florence
DARRAS
Aurélien
GABEZ
Sylvie
HEIRMAN
Lucas
HULOT
Alexandre
LAURENT
Anne
MARTIN
Micheline
«| pu Ven
NICK
Jacques
PETIT
Guillaume
PETIT
Huguette
PETIT
Yves
A
?
RICHARD
Brigitte
QC
70
pt
ne pe?
THILLIEZ Arnould
D
6
7
TURPIN
Franck
.
og
VANHOVE
Sébastien
AT
GRR
F5--cempte-tenti-dete-transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
1} maiquer
le
« president
qu
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général,
.…
Page
20
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- CA
- 2022
(2}
L'assemblée
délibérante
étant
: .
Page
21
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_16-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 72 ejgejduo 8j ed seenbiunuiuoo seauuop sep UOHouoy UZ (2 ejoa ne 1edioued sed Hop eu Ji je HJEHSIUIUIPE 8) 8 nyegep 359 ejjenbe, 8p sin09 ne oouees Ej Iepiseid sed Hop ou Sue 27 (L
se
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3 90'96/ Op JUaUUSoUEUI} 8p |8J0} JUSPSIXT
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S2111934 851891 € S9JSSH
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3 90 86/ Op JuUeuIsoueUl 8p JUSPE,0XT
JUSWUSOUEUL 9P UIOS9g
3 +6'LLZ 80L 3 90 862 0 3 88" €Lr 29 S1NJOI9 8p FENSSU
3 PL' 82 GhL 3 02'Z2S LE 3 99'268 9 3 09‘660 9 3 8t'988 86 3 09'Z4b LE XNEJOL
3 C9‘ v4S 6€ 3 0c'z/S LE 3 00 902 6 3 09 660 9 3 z9'89€ OC 309'2/+ LC 891918X8, ep Suole19dO
SSISOAUI E 88]09JE Ed
32S 602911 3000 3 99 169 2€ 3000 3 98'21S 82 soyodei sje]nsoy
1IN3039X3 1191430 1N3q79X3 1191430 1N3039X3 119143Q
NO S1113914 | NO 2SN3473q NO S2113934 | NO 3SN343a NO S1111934 | NO 2SN3430 171391
J19N3SN3 1INJN3SSILSAANI ANININNOILONO
Sur 1eunsai 8s 1ned janba] ‘yyessiuupe eiduuos np uonejusseid e] 8p 8,92 SUUOP In,L
‘eAReASIULUPE sjHiqe]duo e] 8p Se1NJL198 XNE SULIOJUOS ]UE}e SLUUO9 INnSJEUUOPIO, ed oyue9 je 9sIA ‘ajgedtuoo 9j Jed ossoup uonsef 9p axduuoo aj iajuesaud je, 89, seide
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re ;" EX >|: ONED0AUOI E| 3P 32 S1V11NS233 S3Q NOILV1934:v,1 4NS
E—T(}n04 215.2 e91u09 Sa]o, NOILS39 30 214W09 371 4nS ERA 04 E 84u09 Sa)0A
Gr CT solulidxe So6eiyns 2p sIQuoN] SILVALSININQY 31LdWOS 31 ans seuudxe seBelyns 8p 8/QUION
Sy° 27 siuesaid Sseiquialu 8p 81QUON sjuesoaid selqueu ep 2/QUON
Si 891918X9 US S91QUISU 2p SIQUON NOILVY39113q 891919X9 U® S9JAUAU 8P SJQUON
SJE1NS91 SED uO/}Ej98yE, ep 19 UONSeb ep SJAWO9 ND 8J0A ND S107|| IALNO9 371 SANSIAV 9P Nnva 41SIUILUPE 9)dLU09 np 8J0A NP 5107 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VAE
Fe
,
:
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
»
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
Approbation
du
budget
primitif 2023
du
service
public
de
l’eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
présente
le Budget
primitif 2023
du
service
public
de
l’eau
et propose
de
procéder
au
vote
de
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
le Budget
Primitif 2023
du
service
public
de
l’eau.
our
extrail conforme,
Le
Maire,
|
Sébastien
BER |
|
|
J
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et
ASSAINISSEMENT
de
la
Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
21620063400055
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
Commune
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
POSTE
COMPTABLE
DE
:CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'AVESNES-LE-COMTE SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Budget
primitif
(projet
de
budget)
BUDGET
:SERVICE
EAU
et
ASSAINISSEMENT
de
la
Cne
d'AVESNES
(2)
ANNEE
2023
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M,
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
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1
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
II - Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
UT
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
13
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
14
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
15
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
16
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
AL.I
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
Al.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
Al1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
Sans
Objet
A3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
17
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
18
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
Sans
Objet
A6
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.S
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
Sans
Objet
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Sans
Objet
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
19
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2224-6
du
CGCT,
Ils n'existent
qu'en
M,
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L,
5211-36
du
CGCT,
art L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
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2
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 ——
1 - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
Sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il —
Les
provisions
sont
(3)
budgétaires
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement.
(3} À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
dus
).
(4)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5} A compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
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3
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Al
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
-
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
88 443,88
21
030,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
oO
Lire
.
,
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(ei HERE)
BEEN)
T
REPORTE
(2)
0,00
67 413,88
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
88 443,88
88 443,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
0
CREDITS
D’'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
100
004,06
59 206,00
=
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R É
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
1
(2)
0,00
40
798,06
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
|
100
004,06
100
004,06
TOTAL
|
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
|
188
447,94
188
447,94
(1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et fe
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2} À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
it s’agit des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent,
(3} Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
d'exploitation
+
Total
de
la
section
d'investissement.
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4
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
90
000,00
0,00
79
237,88
0,00
79
237,88
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
destion
des
services
90
000.00
0.00
79
237.88
0.00
79
237.88
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
90
000,00
0.00 |
79
237.88
0.00
19
237,88
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
4
141,86
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
9
206,00
9
206,00
0,00
9
206,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
13
347,86
9 206,00
0,00
9 206,00
TOTAL
103
347.86
0.00
88
443.88
0.00
88
443.88|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
l
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
88 443,88
||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
23
000,00
0,00
19
200,00
0,00
19
200,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de gestion
des
services
23
000,00
0.00
19 200,00
0.00
19 200.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
23
000.00
0.00
19
200.00
0.00
19
200.00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1 830,00
1 830,00
0,00
1 830,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’exploitation
1 830,00
1 830,00
0,00
1 830,00
TOTAL
24
830,00
0,00
21
030,00
0,00
21
030,00
+
(
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
67 413,88
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
88 443,88
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
7 376,00 Page
5 dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
2
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles,
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49,
(6} DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M,
44,
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
où
solde
de
l'opération
R/
021
+ RI 040
— DI
040.
Page
6
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Page
7
IL —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
16
700,00
0,00
16
700,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
155
209,52
0,00
81
474,06
0,00
81
474,06
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'éauinement
155
209.52
0.00
98
174.06
0.00
98
174.06
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Tan
des adralone moe Onois de tiers (6)
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d’investissement
155
209.52
0.00
98
174.06
0.00
98
174.06
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 830,00
1 830,00
0,00
1 830,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 830,00
1 830,00
0,00
1 830,00
TOTAL
157
039,52 _
0.00
100
004.06
0.00
100
004.06
+
(
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(1) ||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
100 004,06
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budaet
précédent
{1}
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
13
Subventions
106
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
106
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
d’éauinement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat”
(BA,régie)
(5)
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers (6)
Total
des
recettes
réelles
106
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
d'investissement
4
141,86
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
040
Opérat®
ordre
transfert
9 206,00
9 206,00
0,00
9 206,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
| patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
13
347,86
9 206,00
0,00
9 206,00
d'investissement
TOTAL
___
119
347.86]
0.00
59
206.00
0.00
59
206.00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
40
798,06
|
L
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
100 004,06 ||
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
7
376,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(1)
cf.
Modalités
de
vote
|,
(2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
FONCTIONNEMENT
(8)
(4)
DE
023
= RI
021
; DI 040
= RE
042,
RI 040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(5)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{voir
le détail
Annexe
[V-A7).
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
—
DI
040.
Page
8
lorsque
le service
non
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DÉPENSES
(du
présent
budget
+ restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
79
237,88
79
237,88
012 |
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
9
206,00
9
206,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
|
Dépenses
d'exploitation
-
Total
79
237,88
9
206.00
88
443.88
+
I
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
88 443,84
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
1
830,00
1
830,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0.00
0.00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
16
700,00
0,00
16
700,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
81
474,06
0,00
81
474,06
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0.00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
98
174.06
1
830.00
100
004.06
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
100 004,06
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3) Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures)
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»,
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A7)
Page
9
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
SPEARS
“hondre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
19
200,00
19
200,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
1
830,00
1
830,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat”
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
19
200,00
1
830.00
21
030.00
+
I
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
67 413,88
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
88 443,88
|
ER
«5
,
Opérations
d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
50
000,00
0,00
50
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°’
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
9
206,00
9
206,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
50
000,00
9
206.00
59
206.00
||
+
I
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
40 798,06
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
||
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
100 004,06
||
Page
10
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
11
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet de budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Achats
d'études,
prestations
de
services
20
000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
90
000,00
=
(011
+
012
+
014
+
65)
financières
im
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
90
000,00
=atb+tc+d+e+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
13
347,86
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
103
347,86
Propositions
Vote
(4)
nouvelles
(3)
22
000,00
79
237,88
79
237,88 9 206,00
88
443,88
Ï
RESTES À REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
Il
D 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE (13) ||
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
88 443,88 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012,
(6} Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41,
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et
en
M.
44.
(8} Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
0,00 0,00 0,00
(9)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
{13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
Page
12
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
Autres
prestations
de
services
13
000,00
13
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
23
000,00
19
200,00
=
+ 70
+ 73
+ 74
+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
23
000,00
19
200,00
=a+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
24 830,00
21
030,00
DE L'EXERCICE
d’
I
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (10) ||
67 413,88
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
88 443,88
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf,
Modalités
de
vote
1,
(3)
Hors
restes
à réaliser,
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
698
n'existe
pas
en
M.
49,
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M,
43
et
M,
44.
(7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8} Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D{ 040,
RE
043
= DE
043,
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
jl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Com
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
155
209,52
98
174,06
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
1
830,00
1
830,00
Charges
transférées
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
157 039,52
100
004,06
Vote (4)
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10) ||
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
100 004,06
||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie,
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1,
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5) Voir
état
Ill B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
106
000,00
50
000,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
1
062,00
1
062,00
28131
Bétiments
623,00
623,00
28156
Matériel
7 521,00
7 521,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
119
347,86
59
206,00
Il — VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Vote
(4)
[
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9
|
40 798,06
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3) Hors
restes
à réaliser,
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
(7)
Le
compte
15..,2
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI 041.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15
100 004,06 ||
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D’EÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
100
(1)
LIBELLE
: DERACCORDEMENT
ET
GESTION
ECOLOGIQUE
DES
EAUX
PLUVIALES
Pour
information
Réalisations
Restes
à
Propositions
:
:
:
ee
Montant
pour
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
P
information
(5)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
0,00
|b
b
5 000,00
d'études
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
({c+d)
—
(a+b)
45
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(3}
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
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16
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
des
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
1 830,00
[I
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0.00
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
pronres
(B)
1
830,00
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
1 830.00
0.00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0.00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
[
dépenses
de
l’exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
1 830,00
0,00
0,00
1 830,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance,
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
II - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
Page
17
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
9
206,00 |
III
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b})
(3)
9
206,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28121
Aménagement
Terrains
nus
1
062,00
0,00
28131
Bâtiments
623,00
0,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
7 521,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Qpirtens
de
es
a
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
106
(4
IV
ll
précédent
(4)
(5)
SO OI
GO
ES
R106
(4)
Total
ressources
9 206,00
0,00
40 798,06
0,00
50 004,06
propres
disponibles
1 830,00
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
il - Présentation
générale
du
budget
—
vue
d'ensemble,
(6}
Indiquer
le
signe
algébrique.
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18
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
À
è
Nombre
de
membres
présents
: O0
1X
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
”
Pour:#
4
Contre:q
€:
Abstentions
: g
Date
de convocation
: € À
a
to
ta3
par
(1),
ii
Ü
E
Ÿ To:
T-
LÀ
bre
A
“) B
Due.
HA
&
Combe,
&
|
(©
&|
Let
4
Délibéré
par
l' assemblée
(
OS
TE
en
tou
À Ronan
€
Anlolticts
Les
membres
de
l' St
délibérante
(2),(3),
BERTOUT
Sébastien
BREFORT
Sophie
CAUET
Murielle
COUSIN
Jeanne-Marie
DAMBREVILLE
Florence
DARRAS
Aurélien
GABEZ
Sylvie
HEIRMAN
Lucas
HULOT
Alexandre
LAURENT
Anne
MARTIN
Micheline
NICK
Jacques
PETIT
Guillaume
PETIT
Huguette
PETIT
Yves
RICHARD
Brigitte
THILLIEZ
Arnould
TURPIN
Franck
VANHOVE
Sébastien
MARRANT
rss
tenu
de
la tran$Smission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
je
Page
19
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SERVICE
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
la Cne
d'AVESNES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
(1}
Indiquer
le «
président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement : maire,
président
du
conseil
général,.…,
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
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20
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_18-BF Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient_
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet
:
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
demandes
de
subventions
sollicitées
par
les
associations
;
Vu
le budget
primitif 2023
de
la commune ;
Considérant
l’apport
de
la vie
associative
pour
le dynamisme
et l’attractivité
de
la commune
;
Considérant
que
le
soutien
à
la
vie
associative
est
indispensable
pour
favoriser
le
vivre
ensemble
et
renforcer
le
lien
social ;:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
des
subventions
aux
19
associations
reprises
dans
le
tableau
en
annexe
du
présent
rapport
pour
un
montant
total
de
22
760
€.
Le
Conseil
Municipal,
hors
la
présence
de
Monsieur
HEIRMAN
Lucas,
Mme
CAUET
Murielle,
Monsieur
TURPIN
Franck
et Monsieur
PETIT
Yves
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Valide
les propositions
de
subventions
pour
les
19
associations
reprises
dans
le tableau
annexé
à
la présente
délibération
pour
un
montant
total
de
22
760
€.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
les
opérations
comptables
correspondantes 3 092 CC 1VIOL
3 00G 21I8JUSU9]8 je ajpouiojeu Senbijqng $91097 4
3 OOL SWE( SNON 134v
3 006 L Aubiqny-SeuseAy ani) SIUUS L
3 006 £ SINS3AV 111$:
3 00£ SEJO9IN 1S 2S1152, 2p aulouHjed np epiebeanes 8p UONEIDOSS\Y
3 000 L eSIouSSA enbue]s4 e7
3 00G sialduod sinsdes seunel Ssp UoNeI90SS\/
3 OGL eSIOUSEA\Y 2[n0q E7
3 00S SG qnI9 1E400 8248117
3 OOL oJ}eUUO9 } 911]
3000 L aulIeH2A/Â194 81093 9ANE18d009
3 00€ 9HIUV| 8P an
30990 [euuosiod np 8[e9IL
3 00S SIOUS9AY SUU9IES 97 8SSEU9 9P 2)9100S
3 00€ UOUJSAI-SOUS9AY 2Bejeunr 8p 9}109
3 0GZ SJUe}JeqU0T SUSIAUVY SSP UONHEIOSS\Y
3 009 eUIURUS}, enbnseutuAÂs
3 002 seunaf $97 S19U91\
3 000 € OUUSII999 27 SIUOUWIEH
osodoid juezuoy 14IVI9IAIN38 NOILVI9OSSV,1 3 NON
£c0c oouuy
suonel20sSe Xne SUOIJUSAGNS
I1WO9-37T-SANSIAV,Q ANNNWOI : 7ig
ARRONDISSEMENT D'ARRAS
À
y 4}
UE LA
ù
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet
:
Subventions
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’année
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le budget
primitif 2023
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale ;
Considérant
l’action
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en direction
des jeunes,
des
ainés
et des plus
fragiles
;
Considérant
que
le rôle
du
CCAS
est indispensable
pour
lutter
contre
les
inégalités
et la pauvreté
;
Il est
proposé
d’attribuer
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
une
subvention
annuelle
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
12
000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Valide
l’octroi
d’une
subvention
de
12
000
€
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’AVESNES
LE
COMTE
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
les
opérations
comptables
afférentes.
Pour extrait
Mer
4
RES
Le
Maire,
|
a 7
Sébastien
nr
Or
Ha
| f
|
re
*
Is
(y
. ge
Re F ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Se sg
se
"2
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
FARDA
2023
—
subvention
du
Conseil
départemental
au
titre
de
l’aide
à
la
voirie
communale Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le programme
d’aide
du Département
du Pas-de-Calais
en faveur
des territoires
ruraux
(FARDA)
volet
Aide
à la Voirie
Communale
Considérant
le
projet
de
réfection
des
voiries
communales
(rue
des
fossés
haute,
secteur
rue
des
Aubépines,
secteur
devant
le
Monument
aux
morts,
rue
Ledru)
pour
un
coût
total
de
travaux
HT
de
38
358
€ HT
;
Considérant
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
de
la part
du
Conseil
départemental
d’une
aide
dans
le
cadre
du
programme
FARDA
2023,
au
titre
de
l’aide
à la voirie
communale
pour
accompagner
tous
types
de
travaux
sur
les
voies
communales
;
Considérant
que
l’aide
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
est
de
nature
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-
Approuve
le projet
de
travaux
sur
les
voies
communales,
-
Sollicite
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
une
subvention
dans
le cadre
du programme
FARDA
2023
«
aide
à la voirie
communale
»
à hauteur
de
15
000
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
la possibilité
de
débuter
les
travaux
-
Autorise
Monsieur
le Maireà
prendre
toutes
les mesures
nécessaires et à signer tous
les actes
utiles
à la finalisation
de
cette
demande
de
subvention.
f
\
4
/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_21-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 À e
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
ER
n
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet
:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
titre
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d’ouvrage
communale
(OSMOC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le programme
d’aide
du Département
du Pas-de-Calais
en faveur
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d’ouvrage
communale
(OSMOC)
;
Considérant
que
la
sécurisation
des
entrées
de
la
commune
et
de
la
rue
de
la
Poste
est
nécessaire
en
permettant
la réduction
de
la vitesse
;
Considérant
le
projet
présenté
d’installation
d'aménagements
de
sécurité
rue
Louis
Petit,
rue
Albert
Derbecourt
et rue
de
la Poste
pour
un
coût
total
de
travaux
de
16
098,50
€
HT
;
Considérant
que
ce projet
peut
faire
l’objet
de
la part
du
Conseil
départemental
d’une
aide
dans
le cadre
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d’ouvrage
communale
(OSMOC)
;
Considérant
que
l’aide
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
est
de
nature
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ce projet
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-__Approuve
le projet
d’installation
d'aménagements
de
sécurité
rue
Louis
Petit,
rue
Albert
Derbecourt
et rue
de
la Poste
- _
Sollicite
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
une
subvention
dans
le cadre
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d'ouvrage
communale
à hauteur
de
6 268
€,
soit 40%
du
coût
des
travaux
HT
-__Sollicite
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
la possibilité
de
débuter
les travaux
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et à signer
tous
les
actes
utiles
à la finalisation
de
cette
demande
de
subvention.
|
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_22-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
titre
des
amendes
de
police
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le programme
d’aide
du
Département
du
Pas-de-Calais
au
titre
des
amendes
de
police ;
Considérant
que
la
sécurisation
des
entrées
de
la
commune
et
de
la
rue
de
la
Poste
est
nécessaire
en
permettant
la réduction
de
la vitesse
;
Considérant
le
projet
présenté
d’installation
d'aménagements
de
sécurité
rue
Louis
Petit,
rue
Albert
Derbecourt
et rue
de
la Poste
pour
un
coût
total
de
travaux
de
16
098,50
€ HT
;
Considérant
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
de
la part
du
Conseil
départemental
d’une
aide
dans
le cadre
des
amendes
de
police
Considérant
que
l’aide
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
est
de
nature
à faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-__
Approuve
le projet
d'installation
d'aménagements
de
sécurité
rue
Louis
Petit,
rue
Albert
Derbecourt
et rue
de
la Poste
-_
Sollicite
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
une
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
à hauteur
de
6 268
€,
soit 40%
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
la possibilité
de
débuter
les travaux
-
Autorise
Monsieur
le Maireà
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires et: à signer
tous
les
actes
utiles
à la finalisation
de
cette
demande
de
subvention.
ù
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_23-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
X j
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
&
RENE"
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
rythmes
scolaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
l’éducation
;
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27/06/2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelle
et élémentaire
publiques
;
Vu
l’avis
unanime
du
conseil
d’école
en
date
du
6 mars
2023 ;:
Depuis
Septembre
2017,
le
rythme
scolaire
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
d’Avesnes-le-Comte
est
dérogatoire
et réparti
sur
4 jours
Tous
les
3
ans,
une
nouvelle
délibération
doit
être
présentée
même
si
la
commune
souhaite
une
reconduction
à l’identique.
Cette
dérogation
avait
été
renouvelée
en
mars
2020.
Le
cadre
général
de
l’organisation
du
temps
scolaire
est
défini
par
l’article
D
521-10
du
code
de
l’éducation
qui
prévoit
24
heures
d’enseignement
hebdomadaire
sur
9
demi-journées,
incluant
le
mercredi
matin,
- 5h30
maximum
par
journée
et
3h30
maximum
par
demi-journée
de
classe,
-
1h30
minimum
de
pause
méridienne.
Des
adaptations
ne
peuvent
pas
avoir
pour
effet
d'organiser
les
enseignements
sur
moins
de
8
demi-journées
par
semaine,
ni
sur
plus
de
24
heures
hebdomadaires,
ni
sur plus
de
6 heures
par jour,
ni
sur
plus
de
3h30
par
demi-journée.
À
l’unanimité,
les
membres
des
conseils
des
écoles
élémentaire
et maternelle
réunis
le
6
Mars
2023
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le maintien
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_24-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 La
décision
revenant
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
(DASEN),
le
conseil
municipal
est invité
à émettre
son
avis
sur
cette
question
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
quant
à
la
reconduction,
à titre
dérogatoire,
de
l’enseignement
par
semaine
de
8
demi-journées,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
à
la
rentrée
scolaire
2023
pour
3
années
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
d’Avesnes-le-Comte
ur extrait
conforme,
e Maire,
OUT
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_24-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
L
(
d
à
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
»
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet:
Fixation
des
tarifs
de
cantine
et de
garderie
scolaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
hausse
de
la
facturation
des
repas
par
le
collège
d’Avesnes-le-Comte
et
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et du
personnel
d’encadrement ;
Considérant
la
nécessité
d’adapter
la
tarification
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
pour
une
meilleure
équité
et
cohérence
entre
les
familles
et
en
particulier
entre
les
familles
avesnoises
et
non
avesnoises Considérant
la volonté
de
maintenir
une
tarification
de
la cantine
adaptée
à la situation
et la composition
des
familles
;
Il est proposé
d’adopter
une
nouvelle
grille
tarifaire
de
cantine
qui
tient compte
du
Quotient
Familial
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Les
nouveaux
tarifs proposés
pour
la cantine
scolaire
sont
les
suivants :
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Quotient
Familial
Quotient
Familial
Quotient
Familial
supérieur
à 1000
compris
entre
650
et
inférieur
à 650
1000
Elèves
avesnois
et
élèves
inscrits
en
3,55
€
2,50
€
1€
classe
ULIS
_
5 € 2,50
€
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_25-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Les
nouveaux
tarifs
pour
la garderie
sont :
-
Pour
les
avesnois
et élèves
en
classe
ULIS
: 1,20
€ par
garderie
-
Pour
les
non-avesnois
: 1,60
€ par
garderie
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
-__
Approuve
les
nouveaux
tarifs
de
cantine
et garderie
scolaires
qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2023.
P
dr
extrait
conforme,
Lé
Maire,
|
Sébastien BERTOUT
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_25-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
é., à
ÆV
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
L à
pe -
€. À
KQ
xp
9/5
"VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à la convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient_présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre, Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume, Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient
excusés
: Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet
:
Indemnisation
des
congés
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d’activité
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
l’article
5,
Vu
la
directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
novembre
2003
concernant
certains
aspects
de
l'aménagement
du
temps
de
travail,
Le
Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
principe,
le
statut
de
la fonction
publique
territoriale
ne
permet
pas,
pour
des
congés
non
pris,
de
verser
une
indemnité
compensatrice.
Néanmoins,
la jurisprudence
de la Cour
de justice
de l’Union
européenne
et le juge
administratif
français
affirment
que,
lors
d’une
cessation
de
la
relation
de
travail
(retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation..),
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
d’arrêts
pour
maladie,
doivent
désormais
être
indemnisés.
Ainsi,
les
congés
annuels
non
pris
avant
la
fin
de
la
relation
de
travail
du
fait
de
la
maladie
doivent
faire
l’objet
d’une
indemnisation
(Cour
administration
d'appel
de
Bordeaux
13 juil.
2017
n°I4BX03684),
dans
les
limites
suivantes :
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20240411_26-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 e
L’indemnisation
maximale
est
fixée
à 20 jours
maximum
par
année
civile
pour
5 jours
de
travail
par
semaine,
+
L’indemnisation
se
fait
selon
une
période
de
report
limitée
à
15
mois
après
le terme
de
l’année
au
cours
de
laquelle
les
congés
ont
été
générés.
L’indemnisation
doit
être
calculée
en
référence
à
la
rémunération
que
l’agent
aurait
normalement
perçue
s’il avait
réellement
bénéficié
de
ses
congés
annuels.
Les
agents
qui
n’ont
pas
pu prendre
tous
leurs
congés
avant
la cessation
de la relation de travail,
pour
des
motifs
indépendants
de
leur volonté
et tirés
de
l’intérêt
du
service,
ont
également
droit
au
paiement
de
ces
congés
(Cour
administrative
d'appel
de
Marseille,
6
juin
2017,
n°15MA025
73).
Enfin,
le
juge
européen
reconnaît,
pour
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
décès
de
l’agent,
une
indemnisation
en faveur
de ses ayants
droit
(Cour
de justice
de l'Union
européenne,
6 novembre
2018,
affaires jointes
C
569/16
et C
570/16).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
e
D’autoriser
l’indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la
cessation
de
la
relation
de
travail
en
raison
de
la maladie,
départ
en
retraite,
de
motifs
tirés
de
l’intérêt
du
service
ou
du
décès
de
l’agent.
f
\
k
our
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sébastien
BERTOUT
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20240411_26-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 “. (
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
|
( Ÿ
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
mardi
11
Avril
2023
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
7 avril
2023,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
PETIT
Huguette,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
DARRAS
Aurélien,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien,
Mme
BREFORT
Sophie
Etaient_excusés
:
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
M
NICK
Jacques,
Mme
Florence
DAMBREVILLE
représentée
par
M
HULOT
Alexandre,
Mme
RICHARD
Brigitte
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
M
PETIT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
GABEZ
Sylvie
Objet
:
Modifications
des
Commissions
communales
Vu
les
articles
L2121-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Madame
Manuella
GOMES
en
date
du
17 janvier
2023
Considérant
son
remplacement
par
Madame
Sophie
BREFORT ;
Considérant
que
les
commissions
municipales
sont
des
instances
d’études
qui
émettent
de
simples
avis
et formulent
des
propositions,
préparatoires
et utiles
à la prise
de
décisions
par
l’assemblée
délibérante ;
Considérant
par
ailleurs
que
leur
composition
doit
respecter
le
principe
de
pluralité
des
groupes
composant
le conseil
municipal
;
Il
est
proposé
que
Madame
Sophie
BREFORT
suite
à
sa
demande,
devienne
membre
des
commissions
N°4
(Actions
sociales,
insertion
sociale
et
professionnelle,
développement
économique)
et N°6
(Séniors,
personnes
en
situation
de
handicap).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
modifier
la
composition
des
commissions
N°4
(Actions
sociales,
insertion
sociale
et professionnelle,
développement
économique)
et
N°6
(Séniors,
personnes
en
situation
de
handicap)
avec
le remplacement
de
Madame
Manuella
GOMES
par
Madame
Sophie
BREFORT
2 7
/
1
{
,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sébastien
BERTO
(US
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20230411-20230411_27-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023