Procès Verbal - Séance du 25 juin 2015

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Procès Verbal - Séance du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 25 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Séance du 25 juin 2015

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L’an deux mil quinze, le vingt-cinq juin 2015 à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BARDON D. BRION F-X. DOURY R. DOUET M. COUQUILLOU L. GRANGE F. Mmes. GREFFIER M-J. DELAUNAY B. PÉRAULT S. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. PLAULT E. Absente excusée : CHOUARD M-A. (donne pouvoir à CHAPOTON G.) Mme Élisa PLAULT est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du vingt-huit mai deux mil quinze. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

• Participation financière aux frais de gestion de l’école de musique de Descartes et de Sainte-Maure-de-Touraine Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DÉCIDE de reconduire la participation de la commune aux frais de gestion de l’École Municipale de Musique de DESCARTES et de l’école de musique communautaire de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE pour l’année scolaire 2015- 2016,

• SOUHAITE maintenir au même niveau (41,00 €), la part à déduire de la participation des familles,

• FIXE à quatre-vingt-deux euros (82,00 €) par enfant mineur originaire de la Commune le montant de cette participation : 50 % correspondant à la part à déduire de la participation des familles et 50 % au fonctionnement de l’école de musique.

Cette dépense sera imputée au compte 657358 : subventions de fonctionnement aux organismes publics « autres groupements ».

STEP

• Actualisation du plan de financement pour la STEP du Bourg

Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire du Grand Ligueillois en date du 4 juin 2015, modifiant la répartition de ce montant entre les quatre dossiers sous maîtrise d’ouvrage communautaire et le seul dossier sous maîtrise d’ouvrage communale qui concerne la station d’épuration de Draché, Vu le nouveau montant de l’aide accordée en 2015 qui est porté à 79 000,00 € pour la création de la station d’épuration de Draché, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver ce nouveau plan de financement et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire. Lle Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement et SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire du Grand Ligueillois d’un montant de 79 000,00 € pour les travaux 2015 et d’un montant de 1 000,00 € pour les travaux 2016.

INTERCOMMUNALITÉ

1) Modifications statutaires de la Communauté de Communes du Grand Ligueillois Le Conseil Municipal, délibère et APPROUVE les modifications statutaires suivantes : - Ajout de la compétence « Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques»,

- Nouvelle rédaction de l’article 6 : « la communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé suivant l’arrêté de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire en date du 28 octobre 2013 »

2) Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales FPIC 2015 Le Conseil Municipal, délibère et ACCEPTE la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l’année 2015 telle qu’elle est proposée par le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Ligueillois, c’est-à-dire le reversement aux communes du même montant qu’en 2014, issu de la répartition de droit commun 2014 (141 133 €), et le reversement à la communauté de communes du montant de droit commun 2015 (64 874 €), ainsi que la totalité du montant supplémentaire de droit commun attribué aux communes par rapport à 2014 (40 445 €), soit un total de 105 319 €, ACCEPTE la répartition des montants du FPIC 2015.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Modification statutaire du Syndicat de la Manse et de ses Affluents Le Conseil Municipal, délibère et APPROUVE la modification statutaire suivante : - Modification de l’article 3 : «le siège syndical est fixé à la mairie de SEPMES».

URBANISME

• Droit de préemption simple pour la parcelle cadastrée ZH N°138 au 9, rue du 8 Mai 1945 Informé de la déclaration d’intention d’aliéner les parcelles à usage d’habitation cadastrées section ZH N°138, sise 9, rue de la Mairie à DRACHÉ, d’une superficie totale de 1 499 m2, situé en zone UB et A du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien situé en zone UB du PLU communal.

QUESTIONS DIVERSESMANIFESTATIONS

1) Comice Agricole

Monsieur le Maire évoque que le moulin prêté par l’association du Village de Vaux à Sainte-Maure-de-Touraine est arrivé sur Draché et il sollicite les volontaires pour se mettre rapidement à l’ouvrage pour la décoration du char. Il rappelle que la manifestation du comice agricole aura lieu les 22 et 23 août prochain ce qui laisse une courte période de préparation. Monsieur François-Xavier BRION propose une réunion de préparation le mercredi 1er juillet 2015 à 17h30 avec tous les volontaires.

2) Forum des associations

Madame Marie-Jo GREFFIER et Monsieur David BARDON, délégués adjoints, informent les élus que le prochain forum des associations aura lieu le samedi 5 septembre 2015 à la salle des fêtes de SEPMES. Une réunion préparatoire aura lieu le 26 août 2015 à SEPMES.

3) Association GYM BIEN ÊTRE 08

Monsieur le Maire informe que l’association « GYM BIEN ÊTRE 08 » proposera dès la prochaine rentrée, un cours supplémentaire de gym, qui aura lieu le mardi soir de 19h00 à 20h00, en complément du jeudi soir (de 18h40 à 19h55) dans la salle socioculturelle.

4) ABCD

Deux équipes féminines se sont particulièrement distinguées atteignant la finale de leur catégorie. Madame Marie-Jo GREFFIER propose

d’organiser un vin d’honneur pour les remercier, les féliciter et les encourager. Madame Nadine RAGUIN se charge de contacter les entraîneurs pour fixer une date.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Bilan du Conseil d’École

- Répartition des classes et des effectifs

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à la prochaine rentrée scolaire 2015-2016, les 149 élèves (148 l’année précédente) seront répartis dans les classes du RPI Esves et Manse :3 classes à SEPMES, deux à Draché et une à Marcé/Esves.

- Choix des animateurs pour la rentrée 2015/2016

Sepmes : 2 animateurs du Domaine de la Pouge pour les PS et les MS groupe d’environ 13 élèves, « babygym » et « percussions ».

Marcé/Esves : un animateur du Domaine de la Pouge

Draché : un groupe de jeunes sapeurs-pompiers, ateliers photographie, marche athlétique et atelier « petits scientifiques »

- PEDT

Le PEDT (Projet Éducatif Territorial) étant terminé, a été transmis à l’Inspection Académique. Dans ce document a été évoquée la responsabilité des différents intervenants extérieurs lors des TAP.

Remise des prix

Les élus disponibles remettront les prix aux élèves des deux classes de Draché le 30 juin 2015 à 10h45).

- Cantine scolaire

L’association de la cantine scolaire de Draché organise une assemblée générale extraordinaire le 29 juin 2015 à 20h30 dans la salle municipale de Draché. L’objet consiste à délibérer sur le projet de fusion des cantines de Sepmes et Draché pour ne faire qu’une seule association. Cette fusion permettrait d’harmoniser les menus, les tarifs ainsi que le fonctionnement et la gestion qui en découlent.

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ

La création d’un agenda d’accessibilité doit être obligatoirement programmée avant le 25 septembre 2015. Une visite- diagnostic des bâtiments et de toutes les installations ouvertes au public (IOP) aura lieu le mardi 30 juin 2015 à 9h00, sur site, avec le PACT d’Indre-et-Loire. Un devis pour le diagnostic et la préparation de l’agenda sera proposé.

LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PLAUDIÈRES

L’entreprise TAE viendra refaire les trottoirs à partir du lundi 29 juin 2015. Elle terminera également la finition des trottoirs de la route de la Lèvrie et de l’allée des Lilas.

DIVERS

1) Toilettes-abribus

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, Jérôme LARCHER a effectué le revêtement de l’abribus et les abords d’un béton désactivé et a fini la pose de la faïence des sanitaires. Il reste les plafonds à peindre et les sanitaires à installer.

5) Archives-reliure des actesL’association ORCHIS qui sera chargée du tri et de l’archivage des documents communaux, a effectué une première sélection des boîtes de documents à éliminer. La suite ne pourra se réaliser qu’en 2016. La reliure des actes d’état civil des années 2002-2011 a été confiée à la société « la Reliure du Limousin »

TRAVAUX

• Les travaux de voirie programmés pour 2015 débuteront à partir du jeudi 2 juillet 2015. • Le dossier de consultation des entreprises pour les travaux connexes liés à l’aménagement agricole, foncier et forestier est en préparation. Aussi, les travaux ne débuteront pas avant octobre 2015.

SITE INTERNET

Monsieur David BARDON informe de l’évolution de la refonte du site internet. L’arborescence a été validée. Une prochaine réunion sera fixée pour la présentation des aplats.

DISTRIBUTION DES JOURNAUX COMMUNAUTAIRES

Le dernier numéro du journal communautaire vient d’être livré. Les conseillers en charge de la distribution passeront en mairie pour les récupérer dès le samedi matin.

La séance est levée à 23h00.