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Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2017 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille dix-sept, le huit décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2017
Nombre de conseillers : - en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 12
Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Marion AUBRUN, Franck BAYARD, Sébastien BOURGOIN, Aurélie MUTEL, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE.
Absents excusés : Michel GUEDON, Brigitte COUSSAY.
Absent non excusé : Franck RIGAUD.
Pouvoir : Michel GUEDON donne pourvoir à Christian RICHARD.
Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.
Sébastien BOURGOIN a été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté, à l’unanimité, sans observation.
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS :
N° 94 – INDEMNITE DE CONSEIL 2017 ALLOUEE AU COMPTABLE
PUBLIC.
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Catherine RABILLER, comptable public de la trésorerie de Saint Julien l’Ars.
SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2017 N° 95 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’approuver le compte de gestion 2017 pour le budget Assainissement.
Il rappelle néanmoins qu’aucune opération comptable n’a été réalisée sur le budget Assainissement en 2017 puisque la compétence Assainissement de la commune a été transférée à Eaux de Vienne – Siveer depuis le 1er janvier 2017, y compris le budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du budget Assainissement 2017.
N° 96 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET COMMUNE 2017.
Afin de pouvoir assurer les charges du personnel pour le mois de décembre 2017, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la décision modificative suivante :
Fonctionnement :
Recettes :
74832 – Attribution Fonds départ. Taxe prof. : + 9 500.00 €
Dépenses :
6411 – Personnel titulaire : + 9 500.00 €
Solde : 0.00 (DM équilibrée)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis favorable, à l’unanimité, à la proposition du Maire et décide de procéder à la décision modificative n°2 décrite ci-dessus.
N° 97 – CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’ACTION SOCIALE.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2014 portant sur la fixation du nombre des membres du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.),
Vu la loi 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2017 portant dissolution du Centre Communal d’Action Sociale,
Monsieur le Maire confirme que les actions sociales auprès des administrés doivent rester omniprésentes malgré la dissolution du centre communal d’action sociale.
C’est pourquoi, il propose de créer une commission communale d’action sociale, composée de la même manière que le centre communal d’action sociale :
Seraient désignés parmi les membres du conseil municipal : Mesdames Catherine MARTINEAU, Aurélie MUTEL, Françoise TOURAINE, Brigitte COUSSAY et Messieurs Christian RICHARD, Patrick LAURENT, Michel GUEDON.
Seraient désignés parmi les administrés de la commune : Mesdames Annick DUDOIGT, Marie-France SEMUR, Nadège BRUNET, Marie-Christine COUSIN, Chantal BABUCHON, Hélène MOINOT.
Monsieur le Maire précise que les membres proposés pour composer cette commission ont déjà été consultés et que tous ont émis un avis favorable pour rester au sein de l’action sociale sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la création de la commission communale d’action sociale et désigne les personnes proposées ci-dessus comme membres de la dite commission.
N° 98 – LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DU FRIAULA AUX ASSOCIATIONS HORS COMMUNE ET TARIFS 2018.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que de plus en plus d’associations hors commune contactent la mairie afin de réserver la salle des fêtes du Friaula.
Leurs besoins sont variés : répétitions, spectacles gratuits ou payants, etc.
Les tarifs publics de la commune ne prévoyant pas ce type de réservation, Monsieur le Maire propose d’instaurer un nouveau tarif de location de la salle pour les associations hors commune selon les besoins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser la location de la salle des fêtes du Friaula aux associations hors commune, avec les conditions et tarifs suivants :
- Uniquement des réservations en week-end.
FRIAULA
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
(Tarifs hiver du 15 octobre au 15 avril)
TARIF ÉTÉ TARIF HIVER
1 Jour 1 Jour
Réunion, vin d’honneur 140.00 235.00 Repas, banquet, bal 344.00 457.00
- Pour les spectacles, selon leur type (gratuits ou payants), une convention stipulant les conditions d’utilisation et les tarifs sera établie entre la commune et l’association au cas par cas.
Participation aux frais de nettoyage :
Nettoyage normal : 86,00 €
Supplément pour nettoyage exceptionnel : 154,00 €
Caution FRIAULA : Caution pour les associations hors commune : 1 500.00 €
La caution sera conservée intégralement par la commune en cas de fausse déclaration lors de la location et de dépassement des normes de bruit.
Acompte à la réservation : Un acompte égal à la moitié de la location sera versé lors de la réservation et conservé par la Commune en cas d’annulation de la location.
N° 99 – MODIFICATION DU DÉLÉGUÉ ÉLU AU CNAS (COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE).
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2014 portant sur l’élection des délégués aux syndicats et organismes divers,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite aux élections municipales ou lors de l’adhésion, chaque organisme adhérent du CNAS renouvelle ou désigne ses délégués locaux : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents. Ce binôme représente le CNAS au sein de sa structure dont il est en retour le porte-parole auprès des instances du CNAS.
Actuellement, le délégué élu au CNAS est Monsieur Franck RIGAUD. Ce dernier ne pouvant continuer à assurer cette fonction, il est proposé de désigner un nouvel élu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Christine POLO en tant que déléguée élue au CNAS. N° 100 – APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION.
VU l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté d’agglomération du 6 avril 2017,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine du 6 juillet 2017,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine du 16 novembre 2017,
A la suite des travaux 2017 des Commissions Locales d’Evaluation des Transferts de Charges (Urbanisme, Promotion du tourisme et Voirie – Eclairage public) et des demandes des communes quant à l’imputation en investissement d’une partie de l’attribution de compensation (pour les charges nettes d’investissement évaluées par les CLETC en 2017), les attributions de compensation correspondent aux montants ci-dessous : Attributions de compensation 2017 :
AC de
fonctionnement
AC
d'investissement TOTAL
Celle-Lévescault* 70 339 14 423 - 55 916
Cloué* 13 403 5 872 - 7 531
Coulombiers 192 988 43 531 - 149 457
Curzay-sur-Vonne* 29 511 7 883 - 21 628
Jazeneuil* 28 566 - 21 841 - 50 407 -
Lusignan 136 454 - 136 454
Rouillé* 31 181 49 695 - 18 514 -
Saint-Sauvant 103 915 - 37 848 - 141 763 -
Sanxay* 51 785 - 7 113 - 58 898 -
Chauvigny 1 348 272 199 155 - 1 149 117
Jardres* 225 843 - 225 843
La Puye* 19 359 18 259 - 1 100
Sainte-Radégonde 18 866 14 597 - 4 269
Beaumont-Saint-Cyr 273 293 - 273 293
Dissay* 613 285 - 613 285
Jaunay-Marigny 1 938 328 237 965 - 1 700 363
Saint-Georges-lès-Baillargeaux* 421 398 103 129 - 318 269
Bignoux 88 675 13 812 - 74 863
Bonnes 57 933 - 57 933
La Chapelle-Moulière 51 037 18 038 - 32 999
Lavoux* 51 663 - 51 663
Liniers 37 325 - 37 325
Pouillé 42 048 21 294 - 20 754
Saint-Julien-l'Ars* 259 362 - 259 362
Savigny-Lévescault* 106 312 9 310 - 97 002
Sèvres-Anxaumont 198 515 64 920 - 133 595
Tercé 54 194 8 965 - 45 229
Chasseneuil-du-Poitou 2 110 056 305 320 - 1 804 736
Béruges* 88 735 - 22 946 - 111 681 -
Biard 233 543 157 477 - 76 066
Buxerolles* 800 139 - - 800 139 -
Croutelle 3 392 - 3 392
Fontaine-le-Comte 209 176 - - 209 176 -
Ligugé 379 734 - 379 734
Mignaloux-Beauvoir* 104 473 - 146 071 - 250 544 -
Migné-Auxances* 49 989 - 49 989
Montamisé* 27 484 - - 27 484 -
Poitiers 25 045 421 - 4 242 960 - 29 288 381 -
Saint-Benoît 54 858 - 54 858
Vouneuil-sous-Biard 384 305 - - 384 305 -
Commune
AC 2017 après transferts de charges 2017 Attributions de compensation 2018, 2019 et 2020 :
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
Celle-Lévescault* 74 267 16 332 - 57 935 78 910 18 241 - 60 669 79 434 15 103 - 64 331
Cloué* 13 312 6 303 - 7 009 13 221 6 733 - 6 488 14 238 4 016 - 10 222
Coulombiers 192 988 43 531 - 149 457 192 988 43 531 - 149 457 194 122 39 405 - 154 717
Curzay-sur-Vonne* 29 501 7 931 - 21 570 29 491 7 978 - 21 513 29 481 8 026 - 21 455
Jazeneuil* 28 781 - 22 858 - 51 639 - 28 996 - 23 875 - 52 871 - 29 211 - 24 892 - 54 103 -
Lusignan 136 454 - 136 454 136 454 - 136 454 140 910 - 140 910
Rouillé* 30 492 52 952 - 22 460 - 29 803 56 209 - 26 405 - 29 115 59 466 - 30 351 -
Saint-Sauvant 103 915 - 37 848 - 141 763 - 103 915 - 37 848 - 141 763 - 103 152 - 33 824 - 136 976 -
Sanxay* 51 873 - 7 531 - 59 404 - 51 962 - 7 948 - 59 910 - 52 050 - 8 366 - 60 416 -
Chauvigny 1 348 272 199 155 - 1 149 117 1 348 272 199 155 - 1 149 117 1 362 323 186 462 - 1 175 861
Jardres* 224 166 - 224 166 222 490 - 222 490 234 829 - 234 829
La Puye* 19 261 18 721 - 540 19 164 19 183 - 20 - 19 066 19 645 - 580 -
Sainte-Radégonde 18 866 14 597 - 4 269 18 866 14 597 - 4 269 27 968 8 014 - 19 954
Beaumont-Saint-Cyr 273 293 - 273 293 273 293 - 273 293 288 031 - 288 031
Dissay* 609 090 - 609 090 604 896 - 604 896 600 701 - 600 701
Jaunay-Marigny 1 938 328 237 965 - 1 700 363 1 938 328 237 965 - 1 700 363 1 938 328 237 965 - 1 700 363
Saint-Georges-lès-Baillargeaux* 421 025 104 894 - 316 131 420 651 106 659 - 313 993 419 401 108 952 - 310 450
Bignoux 88 675 13 812 - 74 863 88 675 13 812 - 74 863 89 290 11 403 - 77 887
Bonnes 57 933 - 57 933 57 933 - 57 933 57 933 - 57 933
La Chapelle-Moulière 51 037 18 038 - 32 999 51 037 18 038 - 32 999 51 037 18 038 - 32 999
Lavoux* 49 449 - 49 449 47 235 - 47 235 47 850 - 47 850
Liniers 37 325 - 37 325 37 325 - 37 325 38 728 - 38 728
Pouillé 42 048 21 294 - 20 754 42 048 21 294 - 20 754 43 108 18 214 - 24 894
Saint-Julien-l'Ars* 254 827 - 254 827 250 291 - 250 291 247 149 - 247 149
Savigny-Lévescault* 106 202 9 828 - 96 374 106 093 10 346 - 95 747 106 490 8 735 - 97 755
Sèvres-Anxaumont 198 515 64 920 - 133 595 198 515 64 920 - 133 595 199 207 61 663 - 137 544
Tercé 54 194 8 965 - 45 229 54 194 8 965 - 45 229 54 698 6 718 - 47 980
Chasseneuil-du-Poitou 2 110 056 305 320 - 1 804 736 2 110 056 305 320 - 1 804 736 2 110 056 305 320 - 1 804 736
Béruges* 89 175 - 25 033 - 114 208 - 89 617 - 27 118 - 116 735 - 90 058 - 29 204 - 119 262 -
Biard 233 543 157 477 - 76 066 233 543 157 477 - 76 066 233 543 157 477 - 76 066
Buxerolles* 827 488 - - 827 488 - 854 838 - - 854 838 - 882 188 - - 882 188 -
Croutelle 3 392 - 3 392 3 392 - 3 392 3 392 - 3 392
Fontaine-le-Comte 209 176 - - 209 176 - 209 176 - - 209 176 - 209 176 - - 209 176 -
Ligugé 379 734 - 379 734 379 734 - 379 734 379 734 - 379 734
Mignaloux-Beauvoir* 106 357 - 154 977 - 261 334 - 108 241 - 163 882 - 272 123 - 110 124 - 172 788 - 282 912 -
Migné-Auxances* 38 580 - 38 580 27 171 - 27 171 15 762 - 15 762
Montamisé* 35 927 - - 35 927 - 44 371 - - 44 371 - 52 815 - - 52 815 -
Poitiers 25 045 421 - 4 242 960 - 29 288 381 - 25 045 421 - 4 242 960 - 29 288 381 - 25 045 421 - 4 242 960 - 29 288 381 -
Saint-Benoît 54 858 - 54 858 54 858 - 54 858 54 858 - 54 858
Vouneuil-sous-Biard 384 305 - - 384 305 - 384 305 - - 384 305 - 384 305 - - 384 305 -
Commune
AC 2018 AC 2019 AC 2020
A partir de 2021, seuls les montants des attributions de compensation des communes identifiées avec le caractère « * » évolueront. Les autres n’évolueront plus en l’absence de nouveaux transferts de charges. Attributions de compensation 2021, 2022 et 2023 :
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
Celle-Lévescault* 79 030 17 012 - 62 018 78 626 18 921 - 59 705 78 222 20 830 - 57 392
Cloué* 14 147 4 447 - 9 700 14 056 4 877 - 9 178 13 965 5 308 - 8 657
Curzay-sur-Vonne* 29 471 8 074 - 21 397 29 461 8 121 - 21 339 29 451 8 169 - 21 282
Jazeneuil* 29 426 - 25 909 - 55 335 - 29 641 - 26 926 - 56 567 - 29 856 - 27 943 - 57 799 -
Rouillé* 28 426 62 722 - 34 297 - 27 737 65 979 - 38 242 - 27 048 69 236 - 42 188 -
Sanxay* 52 138 - 8 784 - 60 922 - 52 227 - 9 201 - 61 428 - 52 315 - 9 619 - 61 934 -
Jardres* 233 153 - 233 153 231 476 - 231 476 229 800 - 229 800
La Puye* 18 968 20 108 - 1 139 - 18 870 20 570 - 1 699 - 18 773 21 032 - 2 259 -
Dissay* 596 507 - 596 507 592 312 - 592 312 588 118 - 588 118
Saint-Georges-lès-Baillargeaux* 419 028 110 716 - 308 311 418 655 112 481 - 306 173 418 281 114 246 - 304 035
Lavoux* 45 636 - 45 636 43 422 - 43 422 41 208 - 41 208
Saint-Julien-l'Ars* 242 613 - 242 613 238 078 - 238 078 233 542 - 233 542
Savigny-Lévescault* 106 381 9 253 - 97 128 106 271 9 771 - 96 500 106 162 10 289 - 95 873
Béruges* 90 499 - 31 291 - 121 790 - 90 940 - 33 377 - 124 317 - 91 381 - 35 463 - 126 844 -
Buxerolles* 909 537 - - 909 537 - 936 887 - - 936 887 - 964 236 - - 964 236 -
Mignaloux-Beauvoir* 112 008 - 181 693 - 293 701 - 113 892 - 190 599 - 304 491 - 115 775 - 199 505 - 315 280 -
Migné-Auxances* 4 353 - 4 353 7 057 - - 7 057 - 18 466 - - 18 466 -
Montamisé* 61 259 - - 61 259 - 69 703 - - 69 703 - 78 147 - - 78 147 -
AC 2021 AC 2022 AC 2023
Commune
Attributions de compensation 2024, 2025 et 2026 :
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
Celle-Lévescault* 77 818 22 739 - 55 079 77 415 24 649 - 52 766 77 011 26 558 - 50 453
Cloué* 13 874 5 739 - 8 135 13 782 6 169 - 7 613 13 691 6 600 - 7 091
Curzay-sur-Vonne* 29 441 8 217 - 21 224 29 430 8 264 - 21 166 29 420 8 312 - 21 108
Jazeneuil* 30 071 - 28 960 - 59 031 - 30 287 - 29 977 - 60 264 - 30 502 - 30 994 - 61 496 -
Rouillé* 26 359 72 493 - 46 134 - 25 671 75 750 - 50 079 - 24 982 79 007 - 54 025 -
Sanxay* 52 403 - 10 037 - 62 440 - 52 492 - 10 454 - 62 946 - 52 580 - 10 872 - 63 452 -
Jardres* 228 123 - 228 123 226 447 - 226 447 224 770 - 224 770
La Puye* 18 675 21 494 - 2 819 - 18 577 21 956 - 3 379 - 18 479 22 418 - 3 939 -
Dissay* 583 923 - 583 923 579 729 - 579 729 575 534 - 575 534
Saint-Georges-lès-Baillargeaux* 417 908 116 011 - 301 897 417 535 117 776 - 299 759 417 162 119 541 - 297 621
Lavoux* 38 994 - 38 994 36 780 - 36 780 34 566 - 34 566
Saint-Julien-l'Ars* 229 007 - 229 007 224 471 - 224 471 219 936 - 219 936
Savigny-Lévescault* 106 052 10 807 - 95 245 105 943 11 325 - 94 618 105 833 11 843 - 93 990
Béruges* 91 822 - 37 549 - 129 371 - 92 264 - 39 634 - 131 898 - 92 705 - 41 721 - 134 426 -
Buxerolles* 991 586 - - 991 586 - 1 018 936 - - 1 018 936 - 1 046 285 - - 1 046 285 -
Mignaloux-Beauvoir* 117 658 - 208 411 - 326 069 - 119 542 - 217 316 - 336 858 - 121 426 - 226 222 - 347 648 -
Migné-Auxances* 29 875 - - 29 875 - 41 284 - - 41 284 - 52 693 - - 52 693 -
Montamisé* 86 590 - - 86 590 - 95 034 - - 95 034 - 103 478 - - 103 478 -
AC 2024
Commune
AC 2025 AC 2026 Attributions de compensation 2027, 2028 et 2029 :
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
Celle-Lévescault* 76 607 28 467 - 48 140 76 203 30 376 - 45 827 75 799 32 285 - 43 514
Cloué* 13 600 7 031 - 6 570 13 509 7 461 - 6 048 13 418 7 892 - 5 526
Curzay-sur-Vonne* 29 410 8 360 - 21 051 29 400 8 407 - 20 993 29 390 8 455 - 20 935
Jazeneuil* 30 717 - 32 011 - 62 728 - 30 932 - 33 028 - 63 960 - 31 147 - 34 045 - 65 192 -
Rouillé* 24 293 82 264 - 57 971 - 23 604 85 521 - 61 916 - 22 915 88 777 - 65 862 -
Sanxay* 52 668 - 11 290 - 63 958 - 52 757 - 11 707 - 64 464 - 52 845 - 12 125 - 64 970 -
Jardres* 223 094 - 223 094 221 417 - 221 417 219 741 - 219 741
La Puye* 18 382 22 880 - 4 499 - 18 284 23 342 - 5 059 - 18 186 23 805 - 5 618 -
Dissay* 571 340 - 571 340 567 145 - 567 145 562 951 - 562 951
Saint-Georges-lès-Baillargeaux* 416 788 121 306 - 295 483 416 415 123 071 - 293 345 416 042 124 835 - 291 206
Lavoux* 32 352 - 32 352 30 138 - 30 138 27 924 - 27 924
Saint-Julien-l'Ars* 215 400 - 215 400 210 865 - 210 865 206 329 - 206 329
Savigny-Lévescault* 105 724 12 361 - 93 363 105 614 12 879 - 92 735 105 505 13 397 - 92 108
Béruges* 93 146 - 43 807 - 136 953 - 93 587 - 45 893 - 139 480 - 94 028 - 47 979 - 142 007 -
Buxerolles* 1 073 635 - - 1 073 635 - 1 100 984 - - 1 100 984 - 1 128 334 - - 1 128 334 -
Mignaloux-Beauvoir* 123 309 - 235 128 - 358 437 - 125 192 - 244 034 - 369 226 - 127 076 - 252 939 - 380 015 -
Migné-Auxances* 64 102 - - 64 102 - 75 511 - - 75 511 - 86 920 - - 86 920 -
Montamisé* 111 922 - - 111 922 - 120 366 - - 120 366 - 128 810 - - 128 810 -
Commune
AC 2027 AC 2028 AC 2029
Attributions de compensation 2030, 2031 et 2032 :
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
AC de
fonctionnem
ent
AC
d'investisse
ment
TOTAL
Celle-Lévescault* 75 396 34 195 - 41 201 79 495 36 104 - 43 391 79 091 38 013 - 41 078
Cloué* 13 327 8 323 - 5 004 13 236 8 753 - 4 483 13 145 9 184 - 3 961
Curzay-sur-Vonne* 29 380 8 503 - 20 877 29 370 8 550 - 20 820 29 360 8 598 - 20 762
Jazeneuil* 31 362 - 35 062 - 66 424 - 31 577 - 36 079 - 67 656 - 31 792 - 37 096 - 68 888 -
Rouillé* 22 227 92 034 - 69 808 - 21 538 95 291 - 73 753 - 20 849 98 548 - 77 699 -
Sanxay* 52 933 - 12 543 - 65 476 - 53 022 - 12 960 - 65 982 - 53 110 - 13 378 - 66 488 -
Jardres* 218 064 - 218 064 216 388 - 216 388 214 711 - 214 711
La Puye* 18 088 24 267 - 6 178 - 17 991 24 729 - 6 738 - 17 893 25 191 - 7 298 -
Dissay* 558 756 - 558 756 554 562 - 554 562 550 367 - 550 367
Saint-Georges-lès-Baillargeaux* 415 669 126 600 - 289 068 415 295 128 365 - 286 930 414 922 130 130 - 284 792
Lavoux* 25 710 - 25 710 23 496 - 23 496 21 282 - 21 282
Saint-Julien-l'Ars* 201 794 - 201 794 197 258 - 197 258 192 723 - 192 723
Savigny-Lévescault* 105 395 13 915 - 91 480 105 286 14 433 - 90 853 105 176 14 951 - 90 225
Béruges* 94 470 - 50 065 - 144 535 - 94 911 - 52 151 - 147 062 - 94 911 - 52 151 - 147 062 -
Buxerolles* 1 155 684 - - 1 155 684 - 1 183 033 - - 1 183 033 - 1 183 033 - - 1 183 033 -
Mignaloux-Beauvoir* 128 960 - 261 845 - 390 805 - 130 843 - 270 751 - 401 594 - 130 843 - 270 751 - 401 594 -
Migné-Auxances* 98 329 - - 98 329 - 109 738 - - 109 738 - 109 738 - - 109 738 -
Montamisé* 137 253 - - 137 253 - 145 697 - - 145 697 - 145 697 - - 145 697 -
Commune
AC 2031 AC 2032 AC 2030
A partir de 2032, les montants des attributions de compensation des communes identifiées avec le caractère « * » n’évolueront plus en l’absence de nouveaux transferts de charges.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les montants des attributions de compensation ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les montants des attributions de compensation présentés. N° 101 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET COMMUNE 2017.
A la suite des travaux 2017 des Commissions Locales d’Evaluation des transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine pour l’urbanisme, la promotion du tourisme, la voirie et l’éclairage public, et de la demande de la commune quant à l’imputation en investissement d’une partie de l’attribution de compensation (pour les charges nettes d’investissement évaluées par les CLETC 2017), correspondant au montant de 8 965.00 €, il est indispensable de procéder à la décision modificative suivante :
Investissement :
Recettes :
4582 – Recettes (à subdiviser par mandat) : + 8 965.00 €
Dépenses : Solde : 0.00 (DM équilibrée)
4581 – Dépenses (à subdiviser par mandat) : + 8 965.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis favorable, à l’unanimité, à la proposition du Maire et décide de procéder à la décision modificative n°3 décrite ci-dessus.