Procès Verbal - PV 25 05 2020

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Procès Verbal - PV 25 05 2020 Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt, le 25 mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 18 mai 2020

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David BELZIC, Michael CREMET, Martine JOSSO, Philippe HELARY, Valérie LE GUEHENNEC, David LE CUNFF, André THUAL, Véronique SIMON, Michel FILLION, Aurélie LE FRANC, Pascal LE TOHIC, Antoine JAN, Camille BOCHE, STEPHAN Catherine (arrivée au point 2)

Absents excusés : BILLY Christina,

Monsieur Antoine JAN a été désigné secrétaire de séance.

1 – Election du Maire

Monsieur André THUAL, conseiller municipal, doyen d’âge, prend la présidence (article L 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal. Il dénombre 17 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il invite ensuite le conseil municipal a procédé à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur FILLION Michel et Monsieur Antoine JAN.

Chaque conseiller municipal a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 1

Présents : 182

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

VIDELO Jean-Jacques 15 Quinze GUIGUENO Patricia 1 Un

Monsieur VIDELO Jean-Jacques est proclamé maire et est immédiatement installé.

L’écharpe de Maire est remise à Jean-Jacques VIDELO sous les applaudissements des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des conseillers municipaux mais également les sournais qui se sont déplacés aux urnes le 15 mars dernier et qui ont renouvelé leur confiance à la liste. Il salue et remercie également les conseillers municipaux de l’ancienne mandature.

Cette élection se fait dans un contexte très particulier, lié au COVID 19, qui démontre que l’échelon communal est et restera l’échelon pertinent d’actions concrètes au service des administrés. L’exemple de la réalisation de l’opération « Un masque pour chaque sournais » est parlant. Le Maire tient à remercier tous les bénévoles, couturières et distributeurs, et plus particulièrement Colette HEBER, Marielle DURAND et l’entreprise Destock’ Tissus.

2 – Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, la maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 103

Nom du candidat tête de liste (dans

l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

GUIGUENO Patricia 18 Dix-huit

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme GUIGUENO Patricia.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Monsieur le Maire précise que les attributions de fonction et la composition des commissions feront l’objet d’un second conseil municipal.

3 – Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à la loi, Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local à l’ensemble du conseil municipal.

A 19h15, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.