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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - convocation cc 03.10.2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - convocation cc 03.10.2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Justice et droit,
Rue,
Le vendredi 22 septembre 2023
Le Président,
à
Madame, Monsieur,
Dossier suivi par : Isabelle MOUZE-ESTEVES
Directrice générale des services
Maud LECUYER- Nathalie PINCHON-Juliette DESMARET
Secrétariat général
tél. 03 22 27 27 11
conseilcommunautaire@ponthieu-marquenterre.fr
Objet : Convocation au conseil communautaire – Mardi 3 octobre 2023
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous convier à participer à la réunion du conseil communautaire qui se tiendra, le :
Mardi 3 octobre 2023 à 16h00
Salle du Casino
80150 Crécy-en-Ponthieu
Vous trouverez, en pièce jointe, l'ordre du jour et la note de synthèse des délibérations qui seront examinées ledit jour.
Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à cette rencontre, je vous saurais gré de bien vouloir vous faire représenter par votre suppléant, pour les communes de moins de 1 000 habitants uniquement, en lui transmettant de ce fait l'ensemble des documents ; ou de donner pouvoir à un autre délégué titulaire (ceci vaut pour toutes les communes).
Les règles sanitaires et mesures barrières applicables seront en vigueur ledit jour.
Comptant sur votre présence, que je vous remercie de confirmer, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Claude HERTAULT POUVOIR (1)
Je soussigné.e ............................................................. donne pouvoir à ............................................................
de me représenter à la réunion convoquée pour le mardi 3 octobre 2023 à 16h afin de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le .......................................2023
Bon pour pouvoir et signature
(1) Pour rappel :
- Pour les communes n'ayant qu'un délégué titulaire, le délégué titulaire est suppléé par son délégué suppléant, mais si toutefois le délégué suppléant était indisponible, le pouvoir peut être donné à un autre délégué titulaire du conseil communautaire.
- Pour les communes ayant au moins 2 délégués titulaires (par conséquent pas de délégué suppléant), le pouvoir peut être donné à tout autre délégué titulaire du conseil communautaire. Présentation en introduction au conseil communautaire du colonel Janckowsi et de la conseillère aux décideurs locaux, Isabelle Leforestier.
1 - Approbation du dernier compte-rendu de la séance du 11 juillet 2023
2 - Finances
2.1 - Décisions budgétaires modificatives n°3 - budget principal 2023
2.2 - Décisions budgétaires modificatives n°3 - budget annexe crèches 2023
2.3 - Attribution de fonds de concours aux communes
2. 4 - Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Année 2024
2. 5 - Transfert du véhicule de portage au CIAS dans l’état d’actif
2. 6 - Passage à la m57 au 1er janvier 2024 (RBF)
2. 7 - Avenant n° 2 à la convention d’occupation de la gendarmerie Ailly le Haut Clocher – révision du loyer
2. 8 - Cautions à conserver (défaillances d’entreprises)
2. 9 - Demandes de subvention – ADEME étude biodéchets et autres
2. 10 - actualisation de la grille tarifaire pour l’expérimentation du Fablab (laboratoire de fabrication) numérique sur le territoire
3 - Marchés publics
3.1 - Adhésion au groupement de commande Somme Numérique - Services de communications électroniques, de connectivité associée et d’équipements associés, Technologies et moyens d’impression – approbation de la convention
3.2 - Problématique du marché pour la collecte des PAV (verre, multimatériaux, et OM)
4 - Développement économique
4.1 - Attribution d’aides aux entreprises (commission du 30.08) 5 - Urbanisme
5.1 - Approbation de la modification n°1 du Plu de Fort Mahon
6 – Ressources humaines
6.1 - Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
6.2 - Actualisation du tableau des effectifs
7 – Services scolaires et extrascolaires
7.1 - Avenant au Règlement Intérieur des services périscolaires et extrascolaires (ALSH, séjours)
7.2 - Dons aux associations - la loi AGEC du 11 févier 2020
8 - Tourisme
8.1 - Charte d’engagement des acteurs locaux de la Picardie maritime
9 - Questions diverses