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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+27+mars+2026+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026/…..
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 27
mars,
à 20
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Septeuil
proclamés
par
le bureau
électoral
à la suite
des
opérations
des
élections
du
quinze
et vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-six,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Foyer
rural
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
maire
sortant.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 23
mars
2026
Nombre
de
présents
:
19
Date
de
l’affichage
: 23
mars
2026
Nombre
de
votants :
19
Sont_présents
: RIVIERE
Julien,
LEMAIRE
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHAMPION
Stéphanie,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
LEMAIRE
Christopher,
MULLEMAN
Ingrid,
DEBUIRE
Laurent,
PELLERIN
Liliane,
RIVIERE
Dominique,
CIBOIRE
Corinne,
BROUSSOT
Pascal,
RODRIGUES
Christine,
THIEBAULT
Isabelle,
BOURDON
Christophe,
CAYEZ
Nathalie,
CHIDLOVSKY
Bruno,
et
SALMON
Valérie.
Conformément
à l’article
L.2121-1$
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
LEMAIRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
0000000000000000000000000000000
Installation
du
Conseil
municipal
M.
Dominique
RIVIERE,
maire
sortant,
après
l’appel
nominal
et la lecture
des
résultats
constatés
aux procès-verbaux
des
élections,
a déclaré
installés
dans
leurs fonctions
de
conseillers
municipaux
:
RIVIERE
Julien,
LEMAIRE
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHAMPION
Stéphanie,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
LEMAIRE
Christopher,
MULLEMAN
Ingrid,
DEBUIRE
Laurent,
PELLERIN
Liliane,
RIVIERE
Dominique,
CIBOIRE
Corinne,
BROUSSOT
Pascal,
RODRIGUES
Christine,
THIEBAULT
Isabelle,
BOURDON
Christophe,
CAYEZ
Nathalie,
CHIDLOVSKY
Bruno,
et
SALMON
Valérie,
Les
quatre
élus
communautaires
sont
RIVIERE
Julien,
LEMAIRE
Sophie,
LEMAIRE
Chistopher
et
THIEBAULT
Isabelle,
OOO0O0O000R
00000000
0000000000
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
mars
2026
est
adopté
par
14
voix
POUR
et
5
voix
CONTRE
(THIEBAULT
Isabeile,
BOURDON
Christophe,
CAYEZ
Nathalie,
CHIDLOVSKY
Bruno,
et
SALMON
Valérie)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
: 2026/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2026/02
du
11
mars
2026
: D’accepter
le décompte
d’indemnisation
suivant,
réalisé
par
la
SMACL
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
le
29/11/2024
Choc
de
véhicule
à
moteur
sur
mobilier
urbain
rue
Fernand
Bréan :
- Montant
total
des
dommages
garantis
: 766,80
€.
- Règlement
après
recours
: 766,80
€.
N°2026/03
du 16
mars
2026
:
De
confier
la fourniture
et
pose
de
2
fenêtres
et
3
portes
au
Château
de
la
Garenne
(cabinet
kiné
à
gauche)
à
société
Verre-Alu,
2
route
de
Bû
à
HOUDAN
(78790),
pour
un
montant
de
18
165,22
€
HT,
soit
21
128,19
E
TTC,
N°2026/04
du
16
mars
2026
: De
confier
la
fourniture
et
pose
de
six
volets
roulants
dans
la classe
du
ler
étage
de
l’école
élémentaire
à
société
Verre-Alu,
2
route
de
Bû
à
HOUDAN
(78790),
pour
un
montant
de
8586,17
€
HT,
soit
10
303,40
€
TTC,
0000000000000000000000000000000
2026-13
ELECTION
DU
MAIRE
5.1 Résultats
au
1°
tour
de
scrutin
: Monsieur
Julien
RIVIERE
a été
proclamé
Maire
et
a été
directement
installé. 2026-14
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
5.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
FIXE
à quatre
le nombre
d'adjoints
au
maire.
2026-15
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
5.1 Résultats
au
1%
tour
de
scrutin
: Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés,
les
candidats
suivants
de
la liste
2 conduite,
par
Sophie
LEMAIRE
qui
ont
pris
rang
dans
l’ordre
ci-dessous :
1%
adjoint
:
LEMAIRE
Sophie
2°
adjoint:
ROUSSELOT
Michel
3%"
adjoint:
CHAMPION
Stéphanie
4fe
adjoint
:
ROUSSEAU
Franck
Après
lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
:
2026-16
INDEMNITES
DE
FONCTION
ALLOUEES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
5.6
CONSEILLERS
DELEGUES
Après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
POUR,
2 voix
CONTRE(THIEBAULT
Isabelle
et CAYEZ
Nathalie)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
27
mars
2026
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
pour
la durée
du
mandat
de
la manière
suivante :
indemnité
du
maire
à
hauteur
de
49.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
indemnités
des
adjoints
à
hauteur
de
21.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
*
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
à hauteur
de
5.90
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
2026-17
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
5.4
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR
et
5 voix
CONTRE
(THIEBAULT
Isabelle,
BOURDON
Christophe,
CAYEZ
Nathalie,
CHIDLOVSKY
Bruno,
et
SALMON
Valérie)
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
proposées.
DECIDE
d'autoriser
que
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
fassent
l’objet
d’une
délégation
de
fonctions
du
Maire
à ses
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués.
PRECISE
que
pour
l’exercice
de
ces
attributions
il est
précisé
que
les décisions
prises
sont
soumises
au
même
régime
que
les
délibérations,
soit
la transmission
au
contrôle
de
légalité
et
la publication
ou
l'affichage.
Par
ailleurs,
le
Maire,
à
chacune
des
séances
du
conseil
municipal,
rendra
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
du
conseil
municipal.
PRECISE
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire
la présente
délégation
pourra
être
exercée
par
le
Premier
Maire-Adjoint.
La
séance
a été
levée
à 21h08.
Septeuil,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Julien
RIVIERE
/
I Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
27
mars
2026
Page
3