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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+28+novembre+2024+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 22
novembre
2024
Nombre
de
présents :
14
Date
de
l’affichage
: 22
novembre
2024
Nombre
de
votants :
17
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir :
CIBOIRE
Corinne
à TUALLE
Damien
ROUSSELOT
Michel
à RIVIERE
Dominique
MONSERGENT
Didier
à RIVIERE
Julien
Excusés
:
TENESI
Yannick
GILARDEAU
Emmanuelle
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CO00000000000000000000000000000
La
séance
est
ouverte
à
20h36.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2024
est
adopté
par
15
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes :
N°2024/17
du
10/10/2024
:
D'’accepter
le décompte
d’indemnisation
suivant,
réalisé
par
la
MAIF
dans
le cadre
du
sinistre
survenu
le 20/04/2024
Choc
de
véhicule
à moteur
sur
aménagement
de
voirie:
- Montant
total
des
dommages
3498,00
€
- Règlement
unique
de
2924.19
€ (montant
du
devis
incrémenté
du
FCTVA
de
16.404%)
N°2024/18
du
18/10/2024
:
D'autoriser
le virement
de
2500,00
€ du
compte
2088
chapitre
20
au
compte
10226
chapitre
10.
N°2024/19
du
13/11/2024
:
DE
LOUER
le
logement
communal
situé
1 bis
Côte
Guépin,
en
l’état,
au
tarif en
vigueur
(délibération
n°2023-40
du
14
décembre
2023)
de
800.00
€
hors
charge
(huit
cent
euros)
à
Mme
Rolande
RAFFO
domiciliée
17
rue
Georges
Duhamel
à SEPTEUIL Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2024/20
du
13/11/2024 :
D'’accepter
le
décompte
d’indemnisation
suivant,
réalisé
par
la
SMACL
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
le 24/01/2022
Choc
de
véhicule
à moteur
/ plot
béton
rue
Fernand
Bréan.
- Montant
total
des
dommages
garantis
: 390.00
€.
- Règlement
immédiat:
115.00
€.
- Règlement
après
recours
: 275.00
€.
O000000000000000000000000000000
2024-34
CREATION
DE
DEUX
POSTES
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
4.1
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet
(9h
et
7h)
dans
le cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
à compter
du
1° janvier
2025.
2024-35
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
DANS
LE
4.1
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
TERRITORIAUX
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
l’emploi
proposé
à compter
du
O1
janvier
2025.
2024-36
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
4.5
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIERE
POLICE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire.
ABROGE
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
cadre
d’emplois
des
gardes
champêtres
à
l'exception
des
délibérations
portant
sur
des
primes
et
indemnités
cumulables
avec
l’ISFE
(indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14 janvier
2002
et
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001). 2024-37
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la décision
modificative
budgétaire
n°1
présentée.
Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
2 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2024-38
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
GRANDE
1.1
COURONNE
POUR
LES
ASSURANCES
CYBER-RISQUES
POUR
LA
PERIODE
2026-2029
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-Risques
pour
la
période
2026-2029, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et notifier
le marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
2024-39
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAZOCHES
SUR
GUYONNE
AU
SEY
POUR
5.7
LA
COMPETENCE
ELECTRICITE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
l’adhésion
de
la
commune
de
Bazoches-sur-Guyonne
au
SEY
pour
la
compétence
Electricité. 2024-40
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DES
MOBILITES
EN
ILE
DE
FRANCE
5.7
ARRETE
PAR
LE
CONSEIL
REGIONAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU
et
Mme
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile de
France
arrêté
en
conseil
régional
lors
de
la séance
du
27
mars
2024,
DIT
que
la délibération
sera
adressée
à la Présidente
de
la Région
Île-de-France
2024-41
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DU
SEY
5.7
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du rapport du SEY pour L'attfée 202.
La
séance
a
été
levée
à
21h45.
Septeuil,
le 29
novembre
20
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
3