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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+09+mars+2026+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
09
mars
à 20h,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 24
février
2026
Nombre
de
présents
:
14
Date
de
l’affichage
: 24
février
2026
Nombre
de
votants :
16
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe,
MONSERGENT
Didier.
Ont
donné
pouvoir
:
DUJARDIN
Didier
à GUILBAUD
Pascale
LUCHIER
Bérénice
à
RIVIERE
Julien,
Excusés : TUALLE
Damien,
GILARDEAU
Emmanuelle.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
000000000000
0000000000000900000
La
séance
est
ouverte
à 20h05.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2025
est
adopté
par
14
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU
et Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et représentés.
Le
registre est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le représenter
et traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes :
N°2025/25
du
22
décembre
2025
: De
confier
la fourniture
de
5
fenêtres
et
1 porte
à société
Verre-
Alu,
2
route
de
Bû
à
HOUDAN
(78790),
pour
un
montant
de
17
064,07
€
HT,
soit
20
476,88
€
TTC.
N°2025/26
du
22
décembre
2025
: D’accepter
le décompte
d’indemnisation
suivant,
réalisé
par
l’assurance
du
tiers
responsable
PACIFICA
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
le
10/04/2025
vitre
cassée
à l’école
maternelle :
- Montant
total
des
dommages
: 210
€.
- Règlement
par
l’assurance
du
tiers
responsable
: 60
€.
- Règlement
par
le tiers
responsable
: 150.00
€.
N°2025/27
du
24
décembre
2025
: D’attribuer
le marché
relatif au
remplacement
de
la station
de :
la base
radio,
le serveur
vidéo,
le poste
client,
la caméra
de
la pharmacie
et 2 caméras
place
de
l’église
( un
remplacement
et
une
extension)
à la société
ERDETEC
située
9
chemin
de
la
Fosse
à BAZAINVILLE
(78550),
pour
un
forfait
de
18
158.50
HT
soit
21
790,20
TTC.
N°2026/01
du
02
février
2026
: D’attribuer
le
marché
relatif
à
la
restauration
de
la
baie
du
chœur
de
l’église
à la société
MPR,
31
rue
du
Clos
Reine
à
AUBERGENVILLE
(78416),
pour
un
forfait
de
33
122,00
HT
soit
39
746,40
TTC. 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-01
VOTE
DES
TAUX
2026
DE
FISCALITE
DIRECTE
7.2
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
° Taxe
d'habitation
: 9.15
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24.40
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 55.27%
2026-02
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU
et
Bruno
CHIDLOVSKY,)
et
2 ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI
et
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c’est-à-dire
constater
le résultat
de
clôture
estimé
en
2025
et de
statuer
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2026,
PRECISE
que
le CFU
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
de
CFU,
DIT
que
les
résultats
de
l’exercice
2025
se
présente
comme
présenté
ci-dessus.
DECIDE
l'affectation
anticipée
des
résultats
comme
suit :
EUROS
A
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
EXCEDENT
:
348
357,30
L'EXERCICE
N
DEFICIT
:
B RESULTATS
ANTERIEURS
DE
EXCEDENT
:
1 763 089,14
FONCTIONNEMENT
REPORTES
(ligne
002
du
CFU)
DEFICIT
_:
0,00
C
RESULTAT
A
AFFECTER
(=A+B)
2
111
446,44
D
solde
des
réalisations
de
la
section
EXCEDENT
:
d'investissement
de
l'exercice
N
DEFICIT
:
510
291,42
E RESULTATS
ANTERIEURS
D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT
-
REPORTES
(ligne 001
du CFU)
DEFICIT
:
54 252,69
F
soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N
(=D+E)
-564
544,11
G
Restes
à Réaliser
de
la section
d'investissement
DEPENSES
_:
140
610,07
H
Restes
à Réaliser de
la section
d'investissement
RECETTES
_:
185
581,44
Î solde
des
Restes
à Réaliser
de
la section
d'investissement
EXCEDENT
(+)
de
financement
44
971,37
(FE-F)
ou BESOIN
(-)
de financement
J BESOIN
DE
FINANCEMENT
(=F+1)
519
572,74
AFFECTATION
DE
C
1 en
réserves
au
compte
R
1068
en
investissement
519
572,74
1-1
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
J
519
572,74
1-2
Affectation
facultative
complémentaire
en
réserves
au
1068
0,00
2
report
en
fonctionnement
au
compte
R
002
(en
N+1)
1 591
873,70
pour
mémoire
report
en
investissement
(en
au
compte
D
001
(=F)
564
544,11
N+1)
au compte
R 001
(=F)
0,00
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
2 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-03
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
EAU
7.1
ASSAINISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU,
Bruno
CHIDLOVSKY)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c’est-à-dire
constater
le résultat
de
clôture
estimé
en
2025
et de
statuer
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2026,
PRECISE
que
le CFU
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
de
CFU,
DIT
que
les
résultats
de
l’exercice
2025
se
présente
comme
présenté
ci-dessus.
DECIDE
le report
à nouveau
des
résultats
comme
suit :
Recette
d’investissement,
chapitre
001
: 330
371.57
euros.
Recette
de
fonctionnement,
chapitre
002
: 51
807.06
euros.
2026-04
REPARTITION
DE
L'ACTIF,
DU
PASSIF
ET
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
EAUX
ET
7.1
ASSAINISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2025
EN
VUE
DU
TRANSFERT
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
AU
SIRYAE
Après
en
avoir
délibéré
par
13 voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Yannick
TENESI,
Marie-Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la répartition
de
l’actif et du
passif
tel
que
présenté
en
annexe.
APPROUVE
la clé
de
répartition
basée
sur
le part
de
l'actif,
fixée
à 21.55
%
pour
le service
eau
et
78.45
%
pour
le service
‘Assainissement
pour
répartir
le
FCTVA
et
le montant
capitalisé
(au
1068)et
les
montants
ainsi
calculés.
APPROUVE
l'identification
des
subventions
afférentes
à l’eau
potable
(Forage
3
Vallées,
Chemin
du
Fossé
à Galle)
et de
l'emprunt
Crédit
Agricole
susvisé.
APPROUVE
la répartition
anticipée
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissement,
Résultat
au
31/12/2025
EAU
POTABLE
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
72
627.86
-20
820.80
Investissement
-42
985.93
373
357,50
DÉCIDE
que
le résultat
"Eau
Potable"
sera
intégré
au
budget
principal
communal
(pour
être
ensuite
reversée
au
SIRYAE
selon
les
modalités
précisées
dans
la
délibération
sollicitant
l'adhésion),
tandis
que
la part
"Assainissement"
restera
sur
le budget
annexe
M49
renommé
Budget
Assainissement.
PRECISE
que
les
résultats
transférés
au
budget
principal
s’établissent
comme
suit
:
Dépense
chapitre
001
pour
un
montant
de
42
985.93
euros
Recette
chapitre
002
pour
un
montant
de
72
627.86
euros
Soit
un
résultat
cumulé
au
31
12
2025
de
29
641.93
euros
CE Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
3 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
PRECISE
que
l'actif
identifié
«
sécurité
incendie
»
transféré
avec
l’eau
potable
dans
l’actif
communal
poursuivra
son
amortissement
au
sein
du
budget
communal
jusqu’à
son
terme.
2026-05
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR
et 4 voix
CONTRE
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU,
Bruno
CHIDLOVSKY)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif 2026
- Commune
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses...
3 604
118,26
€
Recettes
3
604
118,26
€
-
En
section
d’investissement :
Dépenses...
2 039
763,79
€
Recettes...
2
039
763,79
€
AUTORISE
l'exécutif à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
2026-06
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-ASSAINISSEMENT
7.1
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Yannick
TENESE
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif 2026
-Assainissement
arrêté
comme
suit :
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses
496
526,26
€
Recettes
ss
496
526,26
€
-
En
section
d’investissement
:
Dépenses...
. 769
226,50
€
Recettes.
769
226,50
€
AUTORISE
l'exécutif à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
2026-07
MISE
A
DISPOSITION
AU
SIRYAE
DE
L’ACTIF
NECESSAIRE
A
L’EXERCICE
DE
LA
7.1
COMPETENCE
EAU
POTABLE
ET
DE
SES
FINANCEMENTS
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
les
termes
du
Procès-Verbal
de
mise
à
disposition
des
actifs
et
de
leurs
financements
(réseaux
et ouvrages)
au
profit
du
SIRYAE
(voir
annexe).
DÉCIDE
du
transfert
financier
au
profit
du
SIRYAE
de
50%
du
résultat
"Eau
Potable"
(issue
de
la
scission
du
budget
Eau/Assainissement)
pour
les
montants
suivants
:
o
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
36
313.93
€
o
Section
d’Investissement
: déficit
de
-21
492,96
€
EE
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
4 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Soit
un
total
excédentaire
de
14
820.97
€
PRECISE
que
la commune
reversera
au
SIRYAE
50%
de
la surtaxe
(décompte
du
second
semestre
2025)
dès
réception
sur
le compte
de
la commune.
PRÉCISE
que
toute
autre
régularisation
ultérieure
(recettes
ou
dépenses)
intervenant
après
le
ler janvier
2026,
mais
se
rapportant
à des
exercices
antérieurs,
fera
l'objet
d'une
répartition
entre
la commune
et
le syndicat
au
prorata
de
50%
pour
chaque
entité
(conformément
à la
règle
de
répartition
retenue).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le Procès-Verbal
de
mise
à disposition
ainsi
que
toutes
les
conventions
de
reversement
financier
nécessaires
avec
le
SIRYAE.
2026-08
TRANSFERT
DU
PRET
N°00000301920
AU
SIRYAE
SUITE
A
TRANSFERT
DE
LA
7.1
COMPETENCE
EAU
POTABLE
Après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
transférer
au
SIRYAE
à
compter
du
ler janvier
2026
l’emprunt
n°00000301920
d’une
durée
de
216
mois
(18
ans)
contracté
en
2013
par
la commune
de
Septeuil
auprès
du
Crédit
Agricole
à
hauteur
de
200
000
€.
PRECISE
que
le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2025
est
de
93
106,05
€
avec
un
taux
d’intérêt
de
3,20
%
et
une
échéance
annuelle
de
13
375.69
€.
La
date
de
la
dernière
échéance
est
le
24
mars
2033.
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
formalités
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
délibération
susvisée.
2026-09
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2026
7.1 Après
en
avoir
délibéré
par
13 voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
1.
LOYERS
COMMUNAUX
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
loyers
communaux
qui
évoluent
au
1
mai:
(MAJ/indice
IRL
3°"
trim)
Adresse
Montant
mensuel
du
loyer
2026
(x
145,77/144.51)
23
rue
Maurice
Cléret
714,94
10
rue
Contamine
396,75
28
rue
Maurice
Cléret
486,77
1 bis
Côte
Guépin
806,98
30
rue
Maurice
Cléret
633,97
14
rue
de
Versailles
280,34
9 rue
de
Houdan
555,48
-
DECIDE
d’appliquer
un
forfait
de
charges
d’un
montant
de
100
euros
par
an
réparti
mensuellement
pour
le 30
rue
Maurice
Cléret.
Les
autres
tarifs
sont
inchangés.
RE Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
5 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-10
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2025
3-1
Après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d’approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2025
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
2026-11
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
1.1
COMMUNAUX
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
ATTRIBUE
le
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
à
la
société
PER
SERVICE
demeurant
79
rue
des
Vignes
78
550
HOUDAN
pour
un
montant
annuel
de :
54
012.00
€ HT
(64
814.40
€TTC).
2026-12
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
D’UN
ESPACE
PUBLIC
AU
PROFIT
DU
3.5
DEPARTEMENT
POUR
UN
SERVICE
DE
PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE
(PMI)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la Convention
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
à titre
gratuit
entre
la
Commune
de
SEPTEUIL
et
le
Département,
en
vue
garantir
un
service
aux
usagers
de
la
Protection
Maternelle
Infantile,
CONFIRME
que
cette
gratuité est justifiée
par
l'intérêt
général
l'intérêt
général
des
actions
de
nature
sociale.
PRECISE
que
les
modalités
sont
fixées
dans
la convention
notamment
la durée,
les
modalités
de
stationnement
du
bus,
les conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’attente,
la destination
et
le régime
de
l’occupation,
la procédure
de
résiliation.
La
séance
a été
levée
à 20h59.
Septeuil,
le
10
mars
2026
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Conseil
municipal
de
SEPT£EUIL
du
09
mars
2026
Liste
des
délibérations
Page
6