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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+19+décembre+2025+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d’envoi
de
la Convocation
: 15
décembre
2025
Nombre
de
présents :
11
Date
de
l’affichage
: 15
décembre
2025
Nombre
de
votants :
15
Sont
présents
: RIVIERE
Dominique,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne.
Ont
donné
pouvoir
:
DUJARDIN
Didier
à TENESI
Yannick,
CIBOIRE
Corinne
à MULLEMAN
Ingrid,
DEMOERSMAN
Sophie
à RIVIERE
Julien,
MONSERGENT
Didier
à Dominique
RIVIERE.
Excusées
: LUCHIER
Bérénice,
GILARDEAU
Emmanuelle.
Non
excusé
: OZILOU
Philippe.
Conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Pascale
GUILBAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément à
l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
DO00000000000000000000000000000
La
séance
est
ouverte
à 20h34.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2025
est
adopté
par
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et représentés.
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le représenter
et traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’ Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
N°2025/22
du
03
novembre
2025
: De
prolonger
de
2 mois
par
avenant
le marché
actuel
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
attribué
à la société
PER
SERVICE
demeurant
79
rue
des
Vignes
à
HOUDAN
(78550)
pour
un
montant
total
de
8340,00
€
HT
(10
008,00
€ TTC).
N°2025/23
du
12
décembre
2025
: D'’attribuer
le marché
relatif au
remplacement
de
l’éclairage
existant
dans
le
bâtiment
école
maternelle
par
des
luminaires
LED
à
la
société
MTJ,
45
rue
de
l’Yveline
à
SEPTEUIL
(78790)
pour
un
forfait
de
7 422,56
HT
soit
8 907,07
TTC.
N°2025/24
du
12
décembre
2025
: D'attribuer
le
marché
relatif aux
travaux
de
rénovation
de
peinture
intérieure
de
la mairie
à la société
VIGNOLA,
1 avenue
de
la Durance
à BUCHELAY
(78200)
pour
un
forfait
de
6 727,20
HT
soit
8 072,64
TTC.
2025-46
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
YVELINES
5.7
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
du
SEY
pour
l’année
2024. 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2025-47
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
7.1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
COMMUNE
Après
en
avoir
délibéré
par
12 voix
POUR,
1 ABSTENTION
(Marie-Anne
TACHON),
2 voix
CONTRE
(Yannick
TENESI
et
Didier
DUJARDIN)
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
de
2026
avant
le vote
du
budget
2026
dans
la limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
FIXE
la ventilation
ci-dessus
détaillée
par
chapitre.
2025-48
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
7.1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de 2026
avant
le vote
du
budget
2026
dans
la limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025
et
portant
sur
les
opérations
de
travaux
d’assainissement,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
FIXE
la ventilation
ci-dessus
détaillée
par
chapitre.
2025-49
ELECTION
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
/ SUPPLEANT
AU
SEY
5.3
Après
avoir
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
Mme
Cendrine
NICOLAS
déléguée
suppléante
au
SEY
;
2025-50
CONVENTION
AVEC
LA
CCPH
POUR
LA
REFACTURATION
DES
5.7
CHARGES
LIEES
A
L'ACTIVITE
« BIBLIOTHEQUE
»
Après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la convention
d’utilisation
du
bâtiment
et des
matériels
et
mobilier
par
destination
par
la
CC
Pays
Houdanais
de
la bibliothèque
de
Septeuil
ci-annexée ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
s’y
rapportant.
2025-51
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
DE
SALLES
COMMUNALES
POUR
3.5
LES
LISTES
CANDIDATES
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
DE
MARS
2026
Après
en
avoir
délibéré
par
13 voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Bruno
CHIDLOVSKY,
Marie-
Anne
TACHON)
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
municipal,
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2025
Page
2 2025/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DECIDE
:
Article
1:
La
municipalité
consent
à
mettre
à disposition
deux
salles
communales
exclusivement
aux
listes
candidates
aux
élections
municipales
de
2026
officiellement
enregistrées
(déposées)
auprès
de
la
Préfecture.
Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
définies
dans
les
articles
suivants.
Article
2
:
Les
deux
salles
mises
à disposition,
jugées
aptes
à accueillir
des
réunions
de
groupe
de
des
réunions
publiques
électorales,
sont
:
La
Salle
de
la
Hussardière
située
rue
côte
Guépin,
Le
Mille-Club
située
dans
le parc
municipal,
Article
3
:
Chaque
liste
de
candidats
officiellement
enregistrée
bénéficiera
de
l'autorisation
d'utiliser
les
locaux
désignés
article
2
:
-Une
seule
fois
entre
le lendemain
du jour
limite
de
dépôt
de
candidatures
en
Préfecture
à l’avant-veille
du
ler tour
de
l’élection.
-Une
seule
fois
entre
le
lendemain
du
ler tour
de
scrutin
à l’avant-veille
du
second
tour
(pour
les
listes
qualifiées
pour
ce
second
tour,
ou
les
nouvelles
listes
issues
d'une
fusion
ou
d'un
regroupement
légal).
Article
4
: L'occupation
pour
ces
deux
réunions
sera
à
titre
gratuit,
constituant
une
aide
en
nature
légalement
consentie
pour
l'organisation
de
la campagne
électorale.
Les
frais
annexes
(nettoyage
exceptionnel,
gardiennage
supplémentaire)
pourront
toutefois
être
mis
à la
charge
des
listes
si ces
frais
dépassent
le cadre
normal
de
l'utilisation.
Article
5
: Ces
dispositions
sont
consenties
selon
les
disponibilités
des
salles
et
de
manière
équitable
entre
les
différentes
listes
constituées.
Article
6
: Les
listes
candidates
sollicitant
une
mise
à disposition
devront
effectuer
leur
demande
par
écrit
auprès
des
services
administratifs
de
la
commune
et
ce,
quinze
jours
à
l’avance
avant
la
date
de
réunion
souhaitée.
Article
7
: En
cas
de
demandes
concurrentes
pour
la même
salle
et la même
date,
l'ordre
de
priorité
sera
déterminé
selon
l'ordre
chronologique
d'arrivée
des
demandes.
La
Mairie
notifiera
l'attribution
d'une
des
deux
salles
en
fonction
des
disponibilités.
Article
8
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
2025-52
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
/ MAISON
VELO
3.5
MOBILE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
à
titre
gratuit
entre
la
Commune
de
SEPTEUIL
et
la
société
Cyclonova,
en
vue
du
stationnement
et
de
l’exploitation
d’une
Maison
du
Vélo
mobile
destinée
au
public
dans
le cadre
du
service
Véligo
Location.
CONFIRME
que
cette
gratuité est justifiée
par
l'intérêt
général
l'intérêt
général
des
actions
menées
par
Cyclonova
en
matière
d’information,
notamment
sur
les
mobilités
douces
et
l’usage
du
vélo
et
son
caractère
de
mission
de
service
public
pour
le compte
d’Ile
de
France
mobilité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rattachant
nécessaire
à son
exécution.
2025-53
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
DE
VIDEOPROTECTION
ET
7.5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
/ BOUCLIER
DE
SECURITE
REGIONAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE
SON
ACCORD
pour
le projet
de
« renouvellement
du
parc
de
vidéoprotection»
d’un
montant
prévisionnel
de
99
530,90
euros
HT
soit
119
436.68
euros
TTC.
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2025
Page
3 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Région
dans
le
cadre
du
bouclier
de
sécurité
régional
au
titre de
son
dispositif«
soutien
à l’équipement
en
vidéoprotection
»,
S’'ENGAGE
à
financer
l’opération
de
la façon
suivante :
REGION
29
859,27
euros
(sollicité
: 30%
du
HT
des
travaux)
FONDS
PROPRES
89
577,41
euros
TTC
TOTAL
99
530.90
euros
HT
soit
119
436.68
euros
TTC
PRECISE
que
la
commune,
si
sa
demande
est
retenue,
percevra
30%
des
dépenses
réalisées
et
ne
s’engage
pas
auprès
de
la Région
à réaliser
le projet
dans
sa
totalité.
DIT
que
toute
dépense
avant
d’être
engagée
sera
inscrite
au
budget
en
cours.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-
dessus
référencée.
2025-54
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
DE
VIDEOPROTECTION
ET
7.5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROGRAMME
DETR
2026
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la réalisation
de
la tranche
ferme
des
travaux
de
l'Opération
« renouvellement
du
parc
de
vidéoprotection»,
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
39
667.90
euros
HT
soit
47
601.48
euros
TTC.
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l'État
(dans
le cadre
du
programme
DETR
2026)
à hauteur
de
30
°%
du
montant
prévisionnel
des
dépenses
subventionnables
de
cette
tranche,
S'ENGAGE
à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
DETR
11
900,37
euros
(sollicité
: 30%
du
HT
des
travaux)
FONDS
PROPRES
35
701,11
euros
TTC
TOTAL
39
667,90
euros
HT
soit
47
601,48
euros
TTC
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
cours
avant
d’être
engagée,
en
section
d’investissement,
opération
10001.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-
dessus
référencée.
CHARGE
le
Maire
et
la secrétaire
générale
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
La
séance
a été
levée
à 21h21.
Septeuil,
le 22
décembre
2025
CT
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2025
Page
4