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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+16+avril+2026–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 10
avril
2026
Nombre
de
présents
:
17
Date
de
l’affichage
: 10
avril
2026
Nombre
de
votants
:
19
Sont
présents
: RIVIERE
Julien,
LEMAIRE
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHAMPION
Stéphanie,
ROUSSEAU
Franck,
PELLERIN
Liliane,
BROUSSOT
Pascal,
MULLEMAN
Ingrid,
NICOLAS
Cendrine,
DEBUIRE
Laurent,
RODRIGUES
Christine,
LEMAIRE
Christopher,
BOURDON
Christophe,
THIEBAULT
Isabelle,
SALMON
Valérie,
DOUCHE
Alexandra,
GUILLAUME
Yves.
Ont
donné
pouvoir
:
RIVIERE
Dominique
à LEMAIRE
Sophie,
CIBOIRE
Corinne
à CHAMPION
Stéphanie.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
LEMAIRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
O000000000000000000090000000000
La
séance
est
ouverte
à 20h04.
PROCES-VERBAL
D’INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
informe
que :
-Par
courrier
reçu
en
date
du
30
mars
2026,
Madame
Nathalie
CAYEZ
l’a informé
de
sa volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseillère
municipale.
-Par
courrier
reçu
en
date
du
07
avril
2026,
Monsieur
Bruno
CHIDLOVSKY
l’a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseiller
municipal.
Conformément
à
l’article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
démissions
sont
définitives. Conformément
à
l’article
L
270
du
Code
Electoral,
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le Conseiller
municipal
élu
sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Conformément
aux
articles
L228
à
LO236-1
du
Code
électoral
listant
les
Conditions
d'éligibilité
et
inéligibilités,
le candidat
doit
être
électeur
de
la commune
concernée
ou
inscrit
au
rôle
des
contributions
directes
de
la commune
concernée.
En
conséquence,
Madame
Alexandra
Douché
suivant
de
liste
et
remplissant
les
conditions
d'éligibilité,
est
installée
en
qualité
de
Conseillère
municipale.
Monsieur
Yves
GUILLAUME
suivant
de
liste
et
remplissant
les
conditions
d'éligibilité,
est
installé
en
qualité
de
Conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Dans
ce cas
précis
d’une
installation
le même jour,
le plus
âgé
des
deux
membres
est
placé
en
premier
dans
le tableau
du
conseil.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2026
est
adopté
par
14
voix
POUR
et
5
voix
CONTRE
(BOURDON
Christophe,
THIEBAULT
Isabelle,
SALMON
Valérie,
DOUCHE
Alexandra,
GUILLAUME
Yves)
des
membres
présents
et représentés.
Le
registre
est
signé. Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DECISIONS
DU
MAIRE
Aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
le dernier
conseil
municipal.
2026-18 7.1 Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
— BUDGET
COMMUNE
Commune
de
Septeuit
- Commune
de
Septeuit
- CFU
- 2025
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHETIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-— VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
resultat
cumule
à
la
fin
de
l'exercice
N
vesus Sen
ent
Fonc
one
ent
Total
Prévision
budgataire
totale
A
20409768
‘ 930
487.
86
3944579
51
Recettes
Recettes
“éahsècs
{1}
13
122
668,81
2
CG!
646.72
2384315.53
Hestes
à
réahser
C
185
987,44
G,Co
185
581.44
Alonsation
bidgelaire
totie
D
1 959
838,96
3
693
577
CC
5
653
415.96
Déperses
Dépenses
réstsèes
1)
E
632
969
23
1
413
28%.42
2
3465
249,66
Resles
à
rouhser
5
140
619.97
Q.ca
149
616.07
Dererces
entre
les
ttes
eîles
m'ardats
|[Solte
des
réal
sat
ons
de
l'exerckes
[ie
G-B-E
510
291.42
448
357.30
-161
934,12
Resullats
anterleirs
reDcrtes
Rusulta!s
ante’
euts
reports
(+)
1
-54
252.69
1763
089.14
1708
836.45
So de (énesssemenTereslede
Excédent édefci
G+u
S6+ 544.11
214644
1 516 062.33
c'éure
donc!
cnaicmrent
D
“érerce
entre
les
restes
à
rca
sor
Restes
à
réahser
Le
HEC.
f
44
977,37
0,60
4497137
Resullat
can le
Excedent
#déheit
Gti
519
572
74
211
46.44
199:8/3,/C
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Madame
Valérie
SALMON)
des
membres
présents
et représentés,
le maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
le CFU
2025
de
la commune
de
Septeuil.
2026-19 7.1 Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance :
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025 - BUDGET
EAUX
ET ASSAINISSEMENT
Eau
et
assainissement
de
Septeuil
- Service
Eaux
et
Assainissement
d
- CFU -
2025
1 —
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALES
DU
COMPTE
FINANCIER
—
VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'oxorcico
N
invostissomont
Exploitation
Total:
Prèv
sion
oudgélure
tolale
A
329
496.51
230
155.09
559
651.60
| Recettes
Recettes
révisées
(1)
3
240
549,43
142
669,62
383
219,05
Resles
à
éalser
C
0.00
0,00
0,00
Autorisalion
pidyéta
ne
toiate
D
532
976,30
392
832,75
925
809,05
Deperses
Déponsas
réa'isées
(1:
Ë
113
657.65
253
540,22
367
197.87
Restes
à
réalsor
E
0,00
0,00
0,00
D
‘'érerces
entre
les tres
etes
Solde
des
réalisauens
delexerace
|
G-53
€ |
126
891,78
-110
870.60
16
021.18
mardats
t1}
Resultats
antérieurs
reconès
Résultais
antérieurs
reporés
(+1-)
H
203
479,79
162
677,69
366
157,45
So
de
unves!
ssenrenl!
où
résu
at
de
Excédent
‘céfcit
Gr
330
371.57
54
807,06
382
178,63
co'ure
lexplotation}
D
“ererce
entre
les
restes
à rca
ser
Restes
à
réal.ser
(°3}
zC
0,00
0.00
0,06
Î
Résullat
con
le
Excédent
/céeit
Gr:
330
371.57
51
807,06
382
178.63
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR
et
1 abstention
(Madame
Valérie
SALMON)
des
membres
présents
et représentés,
le maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
annexe
Eaux
assainissement
de
Septeuil.
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
16
avril
2026
Page
2 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-20
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
—
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Madame
Valérie
SALMON)
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
d'’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
EUROS
À
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
EXCEDENT
:
348
357,30
L'EXERCICE
N
DEFICIT
:
B
RESULTATS
ANTERIEURS
DE
EXCEDENT
:
1 763
089,14
FONCTIONNEMENT
REPORTES
(ligne
002
du
CFU)
DEFICIT
:
0,00
C
RESULTAT
A
AFFECTER
(=A+B)
2
111
446,44
D
solde
des
réalisations
de
la section
d’investissement
EXCEDENT
:
de
l’exercice
N
DEFICIT
:
510
291,42
E
RESULTATS
ANTERIEURS
D’INVESTISSEMENT
EXCEDENT
-
REPORTES
(ligne
001
du
CFU)
DEFICIT
:
54
252,69
F
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
de
l’exercice
N
(=D+E)
-564
544,11
G
Restes
à
Réaliser
de
la
section
d'investissement
DEPENSES
:
140
610,07
H
Restes
à Réaliser
de
la section
d'investissement
RECETTES
:
185
581,44
EXCEDENT
de
I solde
des
Restes
à
Réaliser
de
la section
(+)
financement
44
971
37
d'investissement
(
ou
BESOIN
de
!
(-)
financement
J
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(=F+1)
519
572,74
AFFECTATION
DE
C
1
en
réserves
au
compte
R
1068
en
investissement
519
572,74
1-1
A
la
couverture
du
besoin
de financement
J
519
572,74
1-2 Affectation facultative
complémentaire
en réserves
au
1068
0,00
2
report
en
fonctionnement
au
compte
R
002
(en
N+1)
1
591
873,70
pour
mémoire
report
en
investissement
(en
N+1)
au
compte
D
001
(°F)
364
544,11
au
compte
R
001
(-F)
0,00
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2026-21
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
—
BUDGET
EAUX
ET
7.1
ASSAINISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR
et
1 abstention
(Madame
Valérie
SALMON)
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le CFU
2025
présente :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
51
807.06
€
- un
excédent
d’investissement
de
330
371.57
€
DECIDE
le report
à nouveau
des
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif 2026
comme
suit
:
-
Recette
de
fonctionnement :
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
:
51
807.06
€
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
16
avril
2026
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-_
Recette
d’investissement
:
Chap.
001
- excédent
d’investissement
reporté
:
330
371.57
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2026-22
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
7.1 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Montant
opé
10001
(Voirie)
2313
Construction
(en
cours)
-80
000,00
opé
10002
(Bâtiments)
2313
Construction
(en
cours)
-54
539,99
opé
10003
(Ecole)
2313
Construction
(en
cours)
112
568,07
opé
10004
(Château
Garenne)
2313
Construction
(en
cours)
-50
000,00
opé
10006
(Salle
multi)
2313
Construction
(en
cours)
1 096
000,00
opé
10013
(Hydrants)
2313
Construction
(en
cours)
-30
000,00
13
1322
Subv.
non
transf.
Régions
-09
187,50
Total
dépenses
894
840,58
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Subvention
Subv.
non
transf.
Etat
et établissements
nationaux
13
(opé
10003)
1321
(fonds
verts)
154
594,00
13
(opé
10006)
1323
Subv.
non
transf.
Départements
156
274,00
13
(opé
10006)
13461
Fonds
équip.
non
amort.-
DETR
117
000,00
10
10222
FCTVA
266
972,58
16
1641
Emprunts
200
000,00
Total
recettes
894
840,58
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR
et 5 voix
CONTRE
(BOURDON
Christophe,
THIEBAULT
Isabelle,
SALMON
Valérie,
DOUCHE
Alexandra,
GUILLAUME
Yves)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la décision
modificative
budgétaire
n°1
présentée.
2026-23
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTISPORT
1.1
Lots2-5-6b-7
Après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
POUR
et 5 voix
CONTRE
(BOURDON
Christophe,
THIEBAULT
Isabelle,
SALMON
Valérie,
DOUCHE
Alexandra,
GUILLAUME
Yves)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
retenir
le classement
tel que
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres ;
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
16
avril
2026
Page
4 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
RECAPITULATIF
DES
PROPOSITIONS
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
- PRESTATION
DE
BASE
LOTS
DESIGNATIONS
ENTREPRISES
MONTANTS
€EHT
BASE
LA
COOPERATIVE
DES
193
135,30
2
STRUCTURE
BOIS
- METAL
BATISSEURS
UNIS
€
5
SOLS
- PEINTURE
STTS
6?
F7
6b
ELECTRICITE
- COURANTS
GROUPE
EMILE
43
945,00
FORTS
ET
FAIBLES
DUFOUR
€
7
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
SPORT
FRANCE
22
ae
TOTAL
€EHT
328
717.80
€
TVA
20%
65743.56
€
394
461.36
€
TOTAL
TTC
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
marchés
correspondants
avec
les entreprises
des
lots
2 — 5 — 6b
- 7 ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
PRECISE
que
les dépenses
en
résultant
seront
imputées
en
section
d’investissement
opération
10006. 2026-24
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTISPORT
|
1.1
LOTS
1 -3-4-6A
ET
RECAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
LOTS
DU
MARCHE
Après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
POUR
et 5 voix
CONTRE
(BOURDON
Christophe,
THIEBAULT
Isabelle,
SALMON
Valérie,
DOUCHE
Alexandra,
GUILLAUME
Yves)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
retenir
le classement
tel
que
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres
;
RECAPITULATIF
DES
PROPOSITIONS
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
- PRESTATION
DE
BASE
LOTS
DESIGNATIONS
ENTREPRISES
MONTANTS
€EHT
BASE
INSTALLATION
DE
CHANTIER
TRP
369
564,94
MACONNERIE
- VRD
€
LA
COOPERATIVE
3
COCVERIORE
ARR
CADES
BAC
DES
BATISSEURS
171
re
UNIS
4
SERRURERIE -
MENUISERIES
TRP
57
920,19
EXTERIEURES
€
6a
VENTILATION
COGECLIMA
22
re
TOTAL
€EHT
621
700.94
€
TVA
20%
124
340.19
€
TOTAL
TTC
746
041.13
€
DECIDE
concernant
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
suivantes :
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
16
avril
2026
Page
5 2026/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Lot
Prestations
Supplémentaires
Éventuelles
(PSE)
Prix
EHT
P
21.
-
i
$
,
oste
3
Plus-value
pour
bac
acier
nervuré
double
peau
de
1 799,38
EHT
couverture. P
22.
Plus-val
i
$
;
oste
3
us-value
pour
bac
acier
nervuré
double
peau
en
771,33
EHT
façades.
à
Poste
4.10
Plus-value
pour
menuiserie
Type
3
: ajout
de
4 ouvrants
4
800,00
EHT
entre
les trames
7 et 9.
Valide
la Prestation
Supplémentaire
Éventuelle
(PSE)
Poste
4.10
«Plus-value
pour
menuiserie
Type
3
: ajout
de
4 ouvrants
entre
les trames
7 et 9»
pour
un
montant
de
4800
euros
HT,
soit
5760
euros
TTC
au
titre
du
lot 4 attribué à
l’entreprise
TRP.
Ne
valide
pas
la Prestation
Supplémentaire
Éventuelle
(PSE)
Poste
3.21
« au
titre
du
lot 3
:
Plus-value
pour
bac
acier
nervuré
double
peau
de
couverture.
Ne
valide
pas
la Prestation
Supplémentaire
Éventuelle
(PSE)
Poste
3.22
« au
titre
du
lot 3:
Plus-value
pour
bac
acier
nervuré
double
peau
en
façades.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
des
lots
1! —
3
- 4
- 6a
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
PRECISE
que
les dépenses
en
résultant
seront
imputées
en
section
d’investissement
opération
10006. Récapitulatif
de
l’ensemble
des
lots
attribués
+
PSE
RECAPITULATIF
DES
PROPOSITIONS
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
- PRESTATION
DE
BASE
LOTS
DESIGNATIONS
ENTREPRISES
MONTANTS
EHT
BASE
|
INSTALLATION
DE
CHANTIER
-
TRP
369
564,94
€
MACONNERIE
— VRD
LA
COOPERATIVE
DES
2
STRUCTURE
BOIS
- METAL
BATISSEURS
UNIS
193
135,30
€
LA
COOPERATIVE
DES
3
COUVERTURE
ET
FACADES
BAC
ACIER
BATISSEURS
UNIS
171
733,40
€
SERRURERIE
-
MENUISERIES
4
EXTERIEURES
TRP
57
920,19
€
5
SOLS
- PEINTURE
STTS
69
637,50
€
6a
VENTILATION
COGECLIMA
22
482,41
€
ELECTRICITÉ
-
COURANTS
FORTS
ET
GROUPE
EMILE
sb
FAIBLES
DUFOUR
43
945,00
€
7
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
SPORT
FRANCE
22
000,00
€
TOTAL
EHT
950
418,74
TVA
20%
190
083,75
TOTAL
TTC
1
140
502,49
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
16
avril
2026
Page
6 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Lot
Prestations
Supplémentaires
Éventuelles
Prix
€HT
Poste
4.10
Plus-value
pour
menuiserie
Type
3
: ajout
de
4
4
800,00
EHT
4
|'ouvrants
entre
les
trames
7
et
9.
?
Montant
total
Marché
+
PSE
HT
: 955
218.74
€
TVA
: 191
043.75
€
TTC
: 1146
262.49
€
2026-25
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
8.1
EN
PLACE
DU
« SAVOIR
ROULER
A
VELO
»
DANS
LES
ECOLES
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’approuver
les termes
de
la convention
relative
à la mise
en
place
du
« Savoir
Rouler
à Vélo
» dans
les
écoles.
DECIDE
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les
dépenses
relatives
à l’exécution
du
projet
seront
engagées
et mandatées
par
la
CC
Pays
Houdanais
puis
remboursées
à hauteur
de
50%
par
la commune
de
Septeuil.
2026-26
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
5.1
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR
et 5 voix
CONTRE
(BOURDON
Christophe,
THIEBAULT
Isabelle,
SALMON
Valérie,
DOUCHE
Alexandra,
GUILLAUME
Yves)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
fixer
la composition
du
conseil
d'administration
ainsi
qu’il
suit :
+ du
maire
de
SEPTEUIL,
président
de
droit,
* des
6 élus
au
sein
du
conseil
municipal
de
SEPTEUIL,
° des
6 membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
au
sein
du
département
ou
dans
la commune
et
représentants
des
usagers.
2026-27
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
5.1
D'ACTION
SOCIALE
CCAS
Sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
-LEMAIRE
Sophie
-PELLERIN
Liliane
-RODRIGUES
Christine
-NICOLAS
Cendrine
-MULLEMAN
Ingrid
-THIEBAULT
Isabelle
Monsieur
le
Maire,
Julien
RIVIERE,
étant
membre
titulaire
automatiquement
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’Action
Sociale.
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
16
avril
2026
Page
7 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-28
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
CAO
5.1 Sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Titulaires :
Suppléants
:
- DEBUIRE
Laurent
- ROUSSEAU
Franck
- LEMAIRE
Christopher
- RODRIGUES
Christine
- THIEBAULT
Isabelle
- BOURDON
Christophe
Monsieur
le
Maire,
Julien
RIVIERE,
étant
membre
titulaire
automatiquement.
2026-29
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
5.1
IMPOTS
DIRECTS
CCID
Liste
des
commissaires
proposés :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
NICOLAS
Cendrine
MACHIN
Gérard
LEMAIRE
Sophie
CIBOIRE
Corinne
ROUSSEAU
Franck
PISANU
Guido
PELLERIN
Liliane
OUDET
Jean-Paul
RODRIGUES
Christine
GAUTIER
Yannick
CADENAT
Michel
RIVIERE
Céline
ROUSSELOT
Michel
GUILBAUD
Pascale
FAVRY
Jacques
AGOSTINI
Olivia
PERROUAULT
Denis
KERMORGANT
Hélène
BROUSSOT
Pascal
GOUZON
Paul
FOULQUIER
Joël
ROUSSEAU
Christian
DIONNET
Barbara
DEBAUT
Catherine
LAPORTERIE
Jacques
FRITZ
Yves
LESCOUARCH
Gwenaelle
MELLIER
Catherine
MORVAN
BERGIA
Sandrine
REMI
Daniel
(extérieur)
GOUEBAULT
Yves
(extérieur)
SAVOYE
Thierry
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Isabelle
THIEBAULT)
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la liste
des
contribuables
répondant
aux
critères
de
représentation
;
DIT
que
cette
liste
sera
transmise
à Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
aux
fins.
2026-30
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
5.1
CDSP
Sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Titulaires :
Suppléants
:
- DEBUIRE
Laurent
- ROUSSEAU
Franck
- LEMAIRE
Christopher
- RODRIGUES
Christine
- BOURDON
Christophe
- THIEBAULT
Isabelle
Monsieur
le Maire,
Julien
RIVIÈRE,
étant
membre
titulaire
automatiquement.
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
16
avril
2026
Page
8 2026/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-31
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SIRYAE,
SILY
et
SEY
5.3 SIRYAE 1
poste
de
titulaire
et
1 poste
de
suppléant
sont
à pourvoir.
Après
avoir
procédé
au
vote,
la liste
1 ayant
obtenue
la majorité
absolue,
Le
Conseil
municipal,
DESIGNE
délégué
titulaire
M.
Laurent
DEBUIRE
et délégué
suppléant
M.
Christopher
LEMAIRE.
SILY 1 poste
de
titulaire
et
1 poste
de
suppléant
sont
à pourvoir.
Après
avoir
procédé
au
vote,
la liste
1 ayant
obtenue
la majorité
absolue,
Le
Conseil
municipal,
DESIGNE
déléguée
titulaire
Mme
Ingrid
MULLEMAN
et
déléguée
suppléante
Mme
Sophie
LEMAIRE. SEY
(Syndicat
d’Energie
des
Yvelines)
1 poste
de
titulaire
et
1 poste
de
suppléant
sont
à pourvoir.
Après
avoir
procédé
au
vote,
la liste
1 ayant
obtenue
la majorité
absolue,
Le
Conseil
municipal,
DESIGNE
déléguée
titulaire
Mme
Cendrine
NICOLAS
et délégué
suppléant
M.
Franck
ROUSSEAU.
2026-32
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L’ELU
LOCAL
5.3
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
Met
en place
un référent
déontologue
élus
locaux
dans
les conditions
prévues
par le décret
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la commune
de
SEPTEUIL.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à
Monsieur
Xavier
LIBERT,
Magistrat
honoraire,
ancien
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
et
actuellement,
référent
médiation
pour
la
juridiction
administrative.
La
séance
a été
levée
à 21h39.
Septeuil,
le
17
avril
2026
Le
Maire,
Julien
RIVIERE
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
16
avril
2026
Page
9