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Procès Verbal - pv cm du 27 02 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Kogenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, DÉPARTEMENT DU BAS RHIN COMMUNE DE KOGENHEIM

Arrondissement de SELESTAT

Nombre des Conseillers élus :

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 27 février 2024 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Guillaume FORGIARINI, Maire

15

Conseillers en fonction :

Etaient présents : tous les membres,

15 Sauf: Mmes Andrée MEYER SCHNELL, Aurélie MOUNOT,

Julie CHALIN MEYER, Marie PERRONE, excusées

Messieurs Vincent VU CONG, Fabien FRITSCH, excusés

Conseillers présents :

09

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Mme Cindy JEHL en tant que secrétaire de séance.

à

S

ORDRE DU JOUR

. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024

Finances : Demande d'adoption du Compte de Gestion et Administratif - Exercice 2023 et affectation du Résultat de gestion d'exploitation

Location de la chasse communale 2024-2033 :

a. Agrément candidatures pour la 2°% adjudication publique

b. Cotisations Foncières — Caisse d’Assurance Accidents Agricoles

Travaux :

a. Abattage arbre cour d'école

b. Création d'un square et dénomination parcelle n°85 - Section 39 - Sortie Est du village

Nouvelles technologies : Mise en place d'une application aux habitants et mise à jour du site internet

Affaires scolaires : Demande de subventions pour le sport 2023-2024

Personnel : Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

RAR ANNE

1. Adoption du Procès-Verbal du 29 janvier 2024

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 29 janvier 2024.

2. Finances : Demande d’adoption du Compte de Gestion et Administratif — Exercice 2023 et

affectation du Résultat de gestion d’exploitation

D ADOPTION DU COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2023

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

DECLARENT que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

IT) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2023

Le Compte Administratif est soumis aux membres du Conseil Municipal et se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 662.480,85 €

Recettes : 913.901,21 €

Excédent reporté de fonctionnement : 862.966,47 €

Résultat de l’exercice : + 251.420,36 €

Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2023 : + 1.114.386.83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 192.180,93 €

Recettes : 445.274,46 €

Excédent reporté d’investissement : -238.158,20 €

Résultat de l’exercice : 253.093.53 €

Résultat cumulé àla clôture de l’exercice 2023 : 14.935,33 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, après avoir reçu les explications et justifications nécessaires, VOTE ET ARRETE, en l'absence de M. le Maire qui s’est retiré, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

II) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

EXERCICE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

APRES AVOIR ENTENDU le Compte Administratif de l’exercice 2023 ce jour ; STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ; CONSIDERANT que le Compte Administratif de l’exercice 2023 présente - un excédent de fonctionnement de 1.114.386,83 €

DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

POUR MEMOIRE :

Déficit antérieur (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 862.966,47 €

Virement à la section d'investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 251.420,36 € DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 1.114.386,83 € AFFECTATION OBLIGATOIRE

- l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- déficit résiduel à reporter- à l'exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) 511.747,33 € - SOLDE DISPONIBLE affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur-ligne 002) 602.639,50 € Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour _ -------

B) DEFICIT AU 31.12.2023

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter — Budget Primitif 2023

Excédent disponible (voir À — solde disponible)

©) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

3. Location de la chasse communale 2024-2033 :

a. Agrément candidatures pour la 2°"° adjudication publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1 février 2033, Vu les avis de la commission consultative communale de chasse en date du 12 février 2024 pour les dossiers de l'Association de Chasse « Kojnes Nemrods » et de M. Richard ADOLPH déposés pour le lot 1,

M. le Maire expose :

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type 2024-2033).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le conseil municipal après avis de la commission consultative communale de chasse. Il convient de se référer à l'article 17 du cahier des charges type 2024-2033 relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.

Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide pour le lot n°1 faisant l’objet d’une adjudication publique, D'AGRÉER les candidatures de :

- l'Association de Chasse « Kojnes Nemrods », 30 rue Mozart - 67750 SCHERWILLER, - M. Richard ADOLPH, 75 rue de Sermersheim - 67230 KOGENHEIM.

b. Cotisations Foncières — Caisse d’Assurance Accidents Agricoles

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions législatives qui régissent le recouvrement des cotisations d’assurance-accidents agricole dans les départements du Rhin et de la Moselle, les cotisations de l’année 2024 s'élèvent à 15.336 €.

L’appel des cotisations foncières de l’Assurance Accidents Agricole repose sur le principe de la répartition des charges sur l’ensemble des terrains soumis à l’impôt foncier. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :- de verser la somme de 15.336 € à la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles du Bas-Rhin, B.P. 20021 — 67013 STRASBOURG CEDEX, correspondant aux cotisations foncières de l’année 2024 ;

- _d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif de l’exercice 2024, article 6281.

Que cette délibération est applicable par tacite reconduction d’année en année, sauf avis contraire de l’assemblée délibérante.

4, Travaux :

a. Abattasce arbre cour d'école

M. le Maire informe l’assemblée que la commune a mandaté l'agence études ONF Vegetis pour réaliser un diagnostic approfondi d'un marronnier d'Inde et d'un érable sycomore situés dans la cour de l'école René Cassin pour connaître l'état sanitaire et mécanique des arbres afin d'assurer la sécurité des personnes. Les conclusions indiquent que l'érable sycomore est en relative bonne santé mais que le marronnier d'Inde est attaqué par un champignon qui est en train de le dégrader au niveau de la base du tronc. Il faudrait assurer un suivi annuel et réaliser une tomographie ou alors abattre l'arbre et le remplacer.

Au vu des conclusions de l'analyse, M. le Maire propose à l'assemblée d'abattre le marronnier d'Inde afin d'assurer la sécurité des enfants à l'école et le remplacer. Plusieurs devis ont été demandés.

VU la délégation donnée au maire par délibération du 11 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise LEDERMANN - 47 Grand'Rue - 67880 KRAUTERGERSHEIM a été retenue pour l'abattage du marronnier d'Inde et la plantation d'un arbre pour un montant de 3.230,42 € TTC. Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents et pièces y afférents.

b. Création d'un square et dénomination parcelle n°85 - Section 39 - Sortie Est du village

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a décidé d'adhérer à la Voie de la 2°" Division Blindée et d'acquérir une borne commémorative appelée « Borne du serment de Koufra ». Cette borne sera installée sur une parcelle communale dénommée « Sandplatz », n°85 Section 39 à la sortie Est du village. Pour permettre aux habitants et à toute personne d'accéder à ce lieu de mémoire, M. le Maire propose d'aménager cette parcelle en square et de la renommer en hommage aux combattants ayant participé à la Libération de la commune.

SUR PROPOSITION de M. Michel BONNOT, Adjoint au Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- _ D'AMÉNAGER la parcelle n°85 Section 39 à l'Est du village dénommée communément _« Sandplatz » en square en réalisant des travaux paysagers pour y installer la « Borne du serment de Koufra »,

- DE NOMMER la parcelle citée ci-dessus « Square du 1” Régiment de Marche de Spahis Marocains » en hommage aux libérateurs de la commune de Kogenheim et en gardant la dénomination locale « Sandplatz ».

La borne commémorative, le square et la plaque seront inaugurés officiellement le 1° juin 2024.

5. Nouvelles technologies : Mise en place d'une application aux habitants et mise à jour du site internet

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la communication dans un village est très importante et qu'à l'heure des nouvelles technologies il convient de revoir les différents canaux d'informations. Plusieurs prestataires ont été contactés afin de proposer la mise à disposition gratuite aux habitants d'une application leur permettant d'être alertés et informés au quotidien. La commune peut ou non opter pour des options complémentaires. De plus, cette application permettrait de remettre à jour le site internet communal devenu obsolète.VU la délégation donnée au maire par délibération du 11 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le conseil municipal que le prestataire ILLTWAP - 40 rue des Aciéries - BP 60786 - 42951 SAINT ETIENNE a été retenu pour la mise en place de l'application citoyenne ILLIWAP et la mise à jour du site internet communal pour un montant total de 1.090 € HT.

Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer les devis ainsi que tous les documents et pièces y afférents.

6. Affaires scolaires : Demande de subvention pour le sport 2023-2024

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a été destinataire d'un courrier de Mme HINZ, directrice d’école, pour une demande de subvention des séances de sport (basket et badminton) pour l'année scolaire 2023-2024.

SUR PROPOSITION de M. le Maire,

Et après avoir entendu l’exposé de Mme ECKENFELDER, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires,

Le conseil municipal, à l'unanimité, DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE au versement d'une subvention pour les séances de sport dispensées pendant l'année scolaire 2023-2024 à la coopérative scolaire de Kogenheïm au fur et à mesure de la transmission des factures réelles et acquittées par l'école.

7. Personnel : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le conseil municipal de la commune de KOGENHIEM,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 23 janvier 2024 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, le régime indemnitaire ;

Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1° : D'INSTITUER la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est pas reconductible.

Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum courant du er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat

800 € Inférieure ou égale à 23 700 €Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de

700 €

600 €

500 €

400 €

350 €

300 €

l’agent sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 3 : La prime est versée en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024.

Article 4 : D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.

La séance est levée à 22 h.

Fait à Kogenheïm, le 28 février 2024

La secrétaire de séance,

Cindy JEHL

VAL

M. le Maire,

Guillaume FORGIARINI