Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 27 11 2023
Procès Verbal - PV DU 16 05 2022
Procès Verbal - PV DU 05 06 2023
Procès Verbal - PV DU 02 12 2024
Procès Verbal - PV DU 22 04 2024
Procès Verbal - PV DU 08 07 2024
Procès Verbal - PV 23 09 2024
Procès Verbal - PV du 27 05 2024 compressed
Procès Verbal - PV 26 01 2026
Procès Verbal - PV DU 20 03 2026
Procès Verbal - PV DU 27 05 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Petersbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2024/1118
République Française
Département : BAS-RHIN
Arrondissement : Saverne
PETERSBACH - Commune
Procès verbal
Le lundi 27 mai 2024 à la Mairie, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Christian FAUTH.
Secrétaire de la séance : Rudi HELMSTETTER
Présents : Pascal ANSTETT, Didier BECK, Sylvie BIEBER, Stella BRUMM, Christian FAUTH, Rudi HELMSTETTER, Sabine HOFFMANN, Sophie KLEIN, Pascal MEUNIER, Mario QUINTO, Philippe SCHEID, Christian THIEBOLD, Berni ZIMMERMANN
Représentés : Valérie DORMEYER représentée par Pascal MEUNIER, Alain MEYER représenté par Mario QUINTO
Ordre du jour :
Approbation du PV du 22 avril 2024
1) Création de poste saisonnier
2) Subvention à la paroisse protestante
3) Divers
Délibérations du conseil :
Création d’un emploi d'agent technique territorial contractuel à temps complet
(N° DE_026 2024)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création d’un emploi de d'agent technique territorial à temps complet, en qualité de contractuel.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 367, indice majoré : 366.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d'activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Délibération : adoptée Subvention pour la paroisse protestante (N° DE_027_2024)
Le conseil municipal, ayant pris connaissance de la demande de subvention pour des travaux d'isolation du presbytère que la paroisse protestante a réalisé,
décide d'accorder une subvention d’un montant de 1 086 € pour ces travaux.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget 2024.
Délibération : adoptée
Divers
a) Modification des tarifs de la cantine
Le traiteur Cuisine du Pays de Bitche augmente son tarif, le conseil municipal décide d'ajuster cette hausse de 5,70 € à 5,90 € pour la rentrée de septembre 2024. Un arrêté de modification du tarif sera pris par le maire.
b) Logements communaux
Le maire présente la proposition transmise par l'Agence immobilière CAP EST IMMO pour la gestion des 3 logements situés au 1 rue de Struth. Le conseil municipal émet un avis favorable pour confier la gestion de ces 3 logements à l'agence.
c) Réunions
- Le maire fait le compte-rendu de la conférence des maires avec la procureure du Tribunal Judicaire de Saverne au sujet des dépôts sauvages.
- Le maire fait le compte-rendu sur l'arrêt de la prise en charge du transport méridien par la Région Grand Est. Le Bas-Rhin gardera encore cette compétence pour l’année scolaire 2024-2025. Par la suite, le transport méridien sera pris en charge par les communes.
d) Divers
- Un test de mise en route du dispositif d'alerte se trouvant au-dessus de la mairie sera effectué mercredi 29 mai durant la journée.
- Le maire fait un rappel du bureau de vote du 9 juin pour les élections européennes.
- La visite d'un comité de la tournée conseils du jury fleurissement a été instructive pour l'aménagement des massifs restant à fleurir.
- La prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 8 juillet 2024.
Christian FAUTH Rudi HELMSTETTER
Président de séance Secrétaire de séance