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Déliberation - Septembre 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000086
REIGNAC-SUR-INDRE, le 30 août 2021
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 6 septembre 2021 à 19h00.
Intervention de Monsieur Benoit LATOUR, porteur du projet de méthanisation sur la commune de Courçay
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) avis de la commune
Passage par anticipation à l’instruction budgétaire et comptable M57 dès janvier 2022 Tarification des jetons pour utiliser la borne de distribution d’eau sur l’aire de camping-car Modifications de crédits
Situation de l’exécution budgétaire à mi-année
Achèvement de l’aire de jeux et du pumptrack, et poursuite de l’aménagement de l’aire de piquenique
Information sur l’installation d’un Distributeur Automatique de Billets (DAB) Carte de recensements de la circulation en Indre-et-Loire
Concours mairies et ponts fleuris du Val de l’Indre
Présentation de l’association ART’R
Compte rendu comité de pilotage Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Habitat des Gens du Voyage
Compte rendu de réunion de la Commission Culture
Point sur la rentrée et la restauration scolaires
~ Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel à encre noire, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.
Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000087
L'an deux mille vingt et un, le 6 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2021
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Valérie POMMÉ, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Éric GUILLAUME-TELL, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU. lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Patrick GIRAULT a donné procuration à Georges CATTAERT, Olivier VERDONCK a donné procuration à Loïc BABARY, Laurence MARCHAND HURAULT. ABSENT : //
Monsieur Julien BOCHEREAU a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 47/2021
Choix d’une entreprise pour les travaux de voirie : aménagement de l’entrée de bourg sud RD58
En l’absence de Monsieur Patrick GIRAULT Adjoint en charge de la voirie, le Maire expose les résultats de l’offre de marché public passée en procédure adaptée.
Seules deux entreprises ont répondu Vernat TP et Eiffage Route. Il présente le rapport d’analyse des offres des candidats rendu par le cabinet Branly-Lacaze, sachant que les deux entreprises proposent des offres financièrement très proches l’une de l’autre et des dates de départ de travaux similaires. D’après le rapport établi c’est malgré tout l’entreprise Vernat TP qui arrive en tête aussi Monsieur le Maire propose-t-il de s’en tenir à cet avis.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• CHOISIT l’entreprise VERNAT Travaux Publics pour exécuter les travaux d’aménagement d’entrée
de bourg sud à l’intersection entre la route départementale avec la Rue de l’Image et la Rue du 11
Novembre 1918, pour un montant total au Détail Quantitatif Estimatif de 45 653,90 € HT, soit
54 784,68 € TTC ;
• DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2021 ;
• CHARGE le Maire de signer les documents à intervenir.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 08/09/2021
et de la publication le 08/09/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000088
Délibération n° 48/2021
Passage par anticipation à l’instruction budgétaire et comptable M57 dès janvier 2022
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'avis favorable du comptable, en date du 12 juillet 2021.
Considérant
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Reignac-sur-Indre, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ;
- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme le Comptable du Service de Gestion Comptable de Loches en date du 12 juillet 2021) ;
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le passage de la commune de Reignac-sur-Indre à la nomenclature M 57 à compter du budget primitif 2022.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• AUTORISE la mise en place de la nomenclature développée budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Reignac-sur-Indre.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 08/09/2021
et de la publication le 08/09/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000089
Délibération n° 49/2021
Tarification des jetons pour utiliser la borne de distribution d’eau sur l’aire de camping-car
Le Maire rappelle que dans sa délibération n°46/2011 du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal suite à l’installation récente d’une borne de distribution d’eau et vidange pour camping-car, avait voté le tarif de 2€ le jeton permettant son utilisation. A ce moment-là les 2€ couvraient l’achat desdits jetons et un peu la consommation d’eau.
Au fur et à mesure des années nous nous sommes aperçus que les camping-caristes achetaient plusieurs jetons d’un coup pour finalement n’en utiliser qu’un dans notre borne, sachant qu’ils peuvent réutiliser les jetons restant sur les bornes du même fabricant partout ailleurs en France. C’est ainsi que pour la 3ème fois depuis 10 ans la commune a dû recommander 100 jetons à l’entreprise installatrice de la borne à eau et vidange mais cette année pour un coût de 243€ environ.
Aussi Monsieur le Maire propose de porter le coût d’un jeton à 4€ avec la restriction de les vendre seulement à l’unité puisque qu’un jeton permet d’utiliser la borne pendant 10 mn et de bénéficier d’environ 150l d’eau potable ce qui semble suffisant pour la majorité des camping-cars.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• DIT qu’à partir de ce jour le jeton permettant l’utilisation de la borne de distribution d’eau et vidange de l’aire de camping-car sera vendu 4€ et seulement à l’unité,
• DIT que le bénéfice de cette vente sera encaissé par la régie n°2316 – Régie Fax Photocopie Jetons camping-cars comme actuellement (cf délibération n°33/2017 du 3 avril 2017).
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 08/09/2021
et de la publication le 08/09/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000090
Délibération n° 50/2021
Adhésion à l’association ART’R
Madame Pommé, Adjointe en charge de la Culture notamment, présente l’association ART’R née en octobre 2020. Cette association a pour but de rassembler les artistes (théâtre, danse, musique, clown...) les techniciens, les professionnels du spectacle vivant qui habitent et travaillent dans le Sud-Touraine. Elle rassemble à ce jour 24 professionnels et 6 compagnies.
L’association a démarché notre commune pour savoir si notre collectivité accepterait de leur prêter une salle des fêtes afin qu’ils puissent proposer des spectacles sur le territoire et bénéficier parfois de matériel et ce de temps en temps.
Madame Pommé propose aux élus d’adhérer à cette association et de verser une cotisation à hauteur de 100€ pour l’année 2021.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• AUTORISE l’adhésion de la Commune de Reignac-sur-Indre à l’Association ART’R ; • DIT que pour l’année 2021 la commune de Reignac-sur-Indre versera une cotisation de 100€ ; • ACCEPTE le prêt de salle des fête et/ou de matériel en cas de besoin dans les mêmes conditions qu’aux associations reignacoises, à savoir avec signature de convention.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 08/09/2021
et de la publication le 085/09/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000091
Délibération n° 51/2021
Modifications de crédits
Monsieur le Maire fait le point sur l’exécution du budget 2021 à mi-année et explique qu’il convient de faire quelques modifications de crédits.
En effet pour la création du site internet la commune a signé un devis de 1208€00 HT or il a été demandé à ce que la formation soit sur site ce qui a augmenté la facture de 16€ HT qui manquent de fait au budget de l’opération à ce jour.
L’installation des TNI à l’école a nécessité l’intervention d’un électricien aussi ce sont 350€ qui convient d’ajouter à l’opération 217 – informatique à l’école.
De même du matériel tel que des rampes pour remorque, un aspirateur pour les salles des fêtes, des tréteaux pour tables, un booster, une clef à choc, un kit de balais à installer sur la tondeuse auto-portée doivent être achetés et cela peut être comptabiliser dans l’opération n°235 aussi propose-t-il d’ajouter 4000€ qui seront pris au compte dépenses imprévues d’investissement.
Une quatrième modification consiste à intégrer des études en cours puisqu’elles sont suivies d’effet, facture d’études de Soliha pour 1920€ mais cela s’apparente un jeu d’écritures comptables seulement.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• DIT que les crédits sont inscrits de la manière suivante :
Section Investissement
Compte 020 – dépenses imprévues : - 4 370€00
Opération 273 création site internet compte 2051 : + 20€00
Opération 217 informatique à l’école compte 2183 : + 350€00
Opération 235 matériel technique divers compte 2188 : + 4000€00
Au chapitre globalisé 041 en recettes compte 2131 : + 1 920€00
Au chapitre globalisé 041 en dépenses compte 2132 : + 1 920€00
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 08/09/2021
et de la publication le 08/09/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000092
Délibération n° 52/2021 annule et remplace la Délibération n°41/2021
(suite faute de frappe inversion de 2 chiffres)
Choix des entreprises pour l’opération : restructuration immobilière du 1 et 1 bis rue du Gué Romain
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°83/2020 du conseil municipal en date du 2 novembre 2020 et n°93/2020 du conseil municipal en date du 7 décembre 2020 qui engagent l’opération : restructuration immobilière du 1 et 1 bis rue du Gué Romain (aménagement de locaux professionnels au rez-de-chaussée et aménagement d’un logement locatif à l’étage), et qui en approuvent le plan de financement.
Monsieur le Maire précise qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 26 avril 2021 pour le marché de travaux. Le comité consultatif bâtiments s’est réuni le lundi 5 juillet 2021 pour donner un avis sur les attributaires des marchés. Au vu de l’analyse des offres établie par le maître d’œuvre SOLIHA, les membres dudit comité proposent d’attribuer les lots du marché aux entreprises suivantes, qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de choix pondérés et énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence, à savoir le prix des prestations (40%) et la valeur technique de l’offre (60%) :
Détail des lots ENTREPRISE ADRESSE Base + Variante € TTC
Lot 1
Démolition Maçonnerie SARL MESTIVIER
7 rue des Jardins
37350 BARROU 37 774,16 45 328,99
Lot 2
Charpente Couverture infructueux
Lot 3
Menuiserie SAS Menuiserie LESPAGNOL
9 rue de la Martellerie
37600 SAINT SENOCH 51 864,00 62 236,80
Lot 4
Plâtrerie Isolation SARL DORDOIGNE
14 route de Connueil
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 32 987,34 39 584,81
Lot 5
Electricité Ventilation BERDOT
7 rue Garde Landry
37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE 16 047,94 19 257,53
Lot 6
Plomberie Sanitaire SAS COCHET
6 rue de Linière
37600 BEAULIEU-LES-LOCHES 8 213,50 9 856,20
Lot 7
Carrelage Faïence Alexis BRAZILIER Carrelage
Zi La Boitardière - ilot n°4
264, rue de la Musse - BP 258
37402 AMBOISE CEDEX
11 100,25 13 320,30
Lot 8
Peinture Revêtement de sol HARTIS 3 rue André Marie Ampère 16 847,33 20 216,80
Lot 9
Chauffage Gaz SAS COCHET
6 rue de Linière
37600 BEAULIEU-LES-LOCHES 13 887,00 16 664,40
Lot 10
Serrurerie infructueux
MONTANT TOTAL
€ HT / € TTC 188 721,52 226 465,83
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• AUTORISE le Maire ou le 4ème Adjoint Mr Olivier VERDONCK en charge de ce dossier, à signer les documents à intervenir pour les travaux de l’opération : restructuration immobilière du 1 et 1 bis rue du Gué Romain (aménagement de locaux professionnels au rez-de-chaussée et aménagement d’un logement locatif à l’étage) pour les entreprises suivantes : Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000093
€ HT / € TTC ENTREPRISE ADRESSE Base + Variante € TTC
Lot 1
Démolition Maçonnerie SARL MESTIVIER
7 rue des Jardins
37350 BARROU 37 774,16 45 328,99
Lot 2
Charpente Couverture infructueux
Lot 3
Menuiserie SAS Menuiserie LESPAGNOL
9 rue de la Martellerie
37600 SAINT SENOCH 51 864,00 62 236,80
Lot 4
Plâtrerie Isolation SARL DORDOIGNE
14 route de Connueil
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 32 987,34 39 584,81
Lot 5
Electricité Ventilation BERDOT
7 rue Garde Landry
37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE 16 047,94 19 257,53
Lot 6
Plomberie Sanitaire SAS COCHET
6 rue de Linière
37600 BEAULIEU-LES-LOCHES 8 213,50 9 856,20
Lot 7
Carrelage Faïence Alexis BRAZILIER Carrelage
Zi La Boitardière - ilot n°4
264, rue de la Musse - BP 258
37402 AMBOISE CEDEX
11 100,25 13 320,30
Lot 8
Peinture Revêtement de sol HARTIS 3 rue André Marie Ampère 16 847,33 20 216,80
Lot 9
Chauffage Gaz SAS COCHET
6 rue de Linière
37600 BEAULIEU-LES-LOCHES 13 887,00 16 664,40
Lot 10
Serrurerie infructueux
MONTANT TOTAL
€ HT / € TTC 188 721,52 226 465,83
TOTAL € HT
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2021
et de la publication le 10/09/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000094
Délibération n° 53/2021
Choix d’une entreprise pour le lot 2 : Charpente Couverture de l’opération : restructuration immobilière du 1 et 1 bis rue du Gué Romain
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°83/2020 du conseil municipal en date du 2 novembre 2020 et n°93/2020 du conseil municipal en date du 7 décembre 2020 qui engagent l’opération : restructuration immobilière du 1 et 1 bis rue du Gué Romain (aménagement de locaux professionnels au rez-de-chaussée et aménagement d’un logement locatif à l’étage), et qui en approuvent le plan de financement.
Monsieur le Maire précise qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 26 avril 2021 pour le marché de travaux. Le comité consultatif bâtiments s’est réuni le lundi 5 juillet 2021 pour donner un avis sur les attributaires des marchés et a constaté que les lot 2 et 10 étaient infructueux faute de réponse.
Depuis comme la loi l’autorise des entreprises ont été contactées pour le lot 2 Charpente Couverture afin d’obtenir des propositions. Deux entreprises ont fait parvenir leur proposition y compris leur devis. Ces documents ont été transmis au maître d’œuvre Soliha qui après analyse propose de retenir l’entreprise Thibault Frères qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour 7 801,57€ HT au regard des critères de choix pondérés et énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence prévu initialement, à savoir le prix des prestations (40%) et la valeur technique de l’offre (60%).
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• AUTORISE le Maire ou le 4ème Adjoint Mr Olivier VERDONCK en charge de ce dossier, à signer les documents à intervenir pour les travaux de l’opération : restructuration immobilière du 1 et 1 bis rue du Gué Romain (aménagement de locaux professionnels au rez-de-chaussée et aménagement d’un logement locatif à l’étage) avec l’entreprise Thibault Frères ;
• DIT que la liste des entreprises est modifiée comme suit, ainsi que le coût total de l’opération qui est porté à 196 523€09 HT soit 235 827€71 TTC
Dé tail des lots ENTREPRISE ADRESSE Base + Variante € TTC
Lot 1
Démolition Maçonnerie SARL MESTIVIER
7 rue des Jardins
37350 BARROU 37 774,16 45 328,99
Lot 2
Charpente Couverture THIBAULT FRERES
121 La Gare
37310 REIGNAC-SUR-INDRE 7801,57 9361,88
Lot 3
Menuiserie SAS Menuiserie LESPAGNOL
9 rue de la Martellerie
37600 SAINT SENOCH 51 864,00 62 236,80
Lot 4
Plâtrerie Isolation SARL DORDOIGNE
14 route de Connueil
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 32 987,34 39 584,81
Lot 5
Electricité Ventilation BERDOT
7 rue Garde Landry
37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE 16 047,94 19 257,53
Lot 6
Plomberie Sanitaire SAS COCHET
6 rue de Linière
37600 BEAULIEU-LES-LOCHES 8 213,50 9 856,20
Lot 7
Carrelage Faïence Alexis BRAZILIER Carrelage
Zi La Boitardière - ilot n°4
264, rue de la Musse - BP 258
37402 AMBOISE CEDEX
11 100,25 13 320,30
Lot 8
Peinture Revêtement de sol HARTIS 3 rue André Marie Ampère 16 847,33 20 216,80
Lot 9
Chauffage Gaz SAS COCHET
6 rue de Linière
37600 BEAULIEU-LES-LOCHES 13 887,00 16 664,40
Lot 10
Serrurerie infructue ux
MONTANT TOTAL
€ HT / € TTC 196 523,09 235 827,71
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2021
et de la publication le 10/096/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000095
Délibération n° 54/2021
Création d’un emploi permanent
lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet dans les communes de plus de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant plus de 1500 habitants (en application de l’article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
L’assemblée délibérante ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• DÉCIDE la création à compter du 1 septembre 2021 d’un emploi permanent de surveillant de cantine dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 1h45 (de 11h45 à 13h30) par jour d’école sur une année scolaire ; soit pour l’année scolaire 2021/2022 qui comporte 140 jours d’école effective, 245h de travail annualisées soit 6,32 heures hebdomadaires (6.32/35ème) ;
• DIT que cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu que le nombre de surveillants de cantine travaillant de 11h45 à 13h30 au sein du restaurant scolaire municipal dépend des effectifs d’enfants inscrits à l’école et abonnés à la restauration scolaire ;
• DIT que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée ;
• DIT que l’agent devra justifier à minima d’une expérience similaire auprès des enfants ;
• DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
• DIT que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 15/09/2021
et de la publication le 15/09/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000096
Questions diverses :
Intervention de Mr Benoit LATOUR / Mr Latour, après s’être présenté, demande à ce que tous les membres du conseil se présentent puisqu’il ne connait pas tout le monde depuis la nouvelle mandature. Il rappelle son projet datant de 2016 de production de bio méthane issu de déchets de l’agriculture, de cuisine, de particuliers, entre autres. Il explique que le Bio Gaz est du Bio Méthane qui sera produit sur site et utilisé sur le territoire local au plus loin sur l’agglomération de Tours. Etant lui-même producteur de maïs cela lui permettra l’ensilage des maïs mâles et l’utilisation du coproduit qu’est le digestat, c’est-à-dire un fertilisant organique qui lui permettra de ne plus acheter d’engrais à l’étranger pour son exploitation et toutes celles concernées par le projet. Il rappelle qu’ils sont toujours trois agriculteurs porteurs de projet depuis son origine et pour 75% au capital, les 25% restant étant détenus par ENGIE. Ils ont également le soutien de l’ADEME, preuve pour lui que c’est un projet qui va dans le bon sens pour la collectivité au sens large malgré tous les messages dont ses associés et lui -même, parfois de menaces, ont été destinataires.
Mme Le Tiec demande si Mr Latour peut expliquer le choix du lieu d’implantation. Il répond qu’au tout départ ils ont pensé à être proches de la D943 près de la porcherie d’Azay-sur-Indre mais dans ce cas le projet aurait été moins soutenu car moins rentable. C’est ainsi qu’ils se sont intéressés à l’injection dans le réseau de transport de gaz et que le terrain a été choisi pour sa position centrale vis-à-vis des exploitations concernées. Mr Hureau explique qu’en aucun cas le Conseil Municipal de Reignac ne soutient les messages de menaces dont les porteurs de projet ont pu être destinataires cependant il rappelle le projet de mandature du présent Conseil Municipal et particulièrement son point n°5 qui affirmait leur désaccord sur la localisation du projet de l’usine de Méthanisation pour garantir la qualité de vie des habitants.
Mr Guillaume-Tell s’inquiète pour la qualité de vie à cause du transport routier supplémentaire engendré par cette unité de méthanisation.
Mr Druet rappelle les inquiétudes de la population puisque ce projet s’apparente à la création d’une nouvelle zone industrielle de l’autre cote de la commune, des inquiétudes sur les odeurs, bruits et dangerosité dûs à l’usine.
Mme Giraud revient sur les dégradations de la voirie autre que celle sortant directement de l’unité de méthanisation.
Mr Latour dit qu’il n’y aura pas beaucoup plus de circulation car certains des camions qui vont aujourd’hui ailleurs iront dans le futur au méthaniseur et sont déjà sur nos routes. Il insiste et dit ne pas souhaiter passer en force et utiliser les routes déjà existantes passant devant les maisons à Courçay et Cigogné donc il souhaite vraiment voir la convention signée rapidement afin que les travaux de fabrication de la voirie desservant le projet puissent commencer pour accéder au terrain à desservir.
Mr Le Maire expose de nouveau les attentes de la commune de Reignac à savoir des emplois, des retombées fiscales, or à ce jour ne se profilent que des nuisances.
Après plus de 30 minutes d’échanges le Maire remercie Mr Latour pour son intervention, Mr Latour remercie le Conseil Municipal de l’avoir écouté.
Mr Bochereau fait le compte rendu de la fin des travaux d’aménagement de l’aire de jeux et du pumptrack. Le groupe de travail dédié envisage maintenant de faire faire la clôture autour de l’aire de jeux avec des barrières en bois pour un meilleur environnement et de se pencher également sur un réaménagement de l’aire de piquenique adjacente.
Mr le Maire indique que vendredi 1er octobre à 17h00 à la salle de l’Orangerie aura lieu la réunion pour récompenser les communes ayant les plus beaux ponts fleuris de la Vallée de l’Indre, suivi des récompenses des maisons fleuries au sein de notre commune.
Mme Pommé présente la proposition de Loomis, entreprise privée de transport de fonds, qui suggère à notre commune d’installer un Distributeur Automatique de Billets au sein de notre bourg pour apporter un service supplémentaire aux habitants. Cet investissement pourrait engendrer une dépense proche de 46 000€ TTC pour l’achat et l’installation du distributeur et par la suite une dépense mensuelle de fonctionnement approchant les 900€. Au vu de la dépense le conseil municipal après échanges souhaite sonder l’avis de la population. En effet cette dépense s’apparente en investissement à celle de l’installation des nouveaux WC publics appréciés de la population, mais le coût de fonctionnement est bien supérieur. Ainsi est-il décidé que chaque conseiller questionnera son entourage et les services ou commerçants qu’il rencontrera d’ici le prochain conseil municipal sur le besoin d’un tel équipement sur notre commune, afin de faire un point lors de la prochaine réunion. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000097
Mme Beffara présente la MOUS, Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de médiation sociale en vue de la réalisation d’habitats adaptés pour les gens du voyage, qui soutient un certain nombre de propositions pour l’intégration des gens du voyage sur le territoire, comme le projet de 3 à 4 terrains familiaux locatifs sur le terrain de la Vallée de Cornilloux à Reignac, actuellement utilisé comme terrain de sédentarisation des gens du voyage sur notre commune.
Mr le Maire indique comme les conseillers ont pu le voir en venant à cette réunion du Conseil Municipal que 33 véhicules et 23 caravanes occupent illégalement le terrain d’entrainement de foot. La gendarmerie est intervenue quelques heures après leur arrivée sur demande du Maire pour relever toutes les plaques d’immatriculation et ainsi entamer la procédure visant à obtenir un arrêté d’expulsion de la part de la Préfecture.
Mme Pommé a assisté à la première commission culture intercommunale en présentielle où le thème abordé était la communication et pourquoi communiquer ?
Mme Beffara fait le point sur la rentrée scolaire, elle indique que l’effectif est de 148 enfants sur nos 6 classes dont 142 abonnés à la cantine avec un souci de place notamment pour les primaires malgré l’agrandissement du réfectoire en 2014. En l’état il est souhaitable de conserver les 3 services sans changer les horaires de l’école matin et après-midi et ce même si les mesures sanitaires venaient à s’amoindrir.
Mme Beffara fait le point sur l’urbanisme en cours sur notre territoire.
Les conseillers municipaux présentent leurs félicitations aux employés municipaux pour les ponts et la mairie fleuris. Ils prennent également connaissance des remerciements du syndicat chasse pour la subvention municipale qui leur a été versée.
Mme Giraud indique que la bibliothèque municipale rouvre ses portes ce mercredi, l’équipe de bénévole ayant été dotée d’un smartphone ou l’application TousantiCovidVerif a été téléchargée afin de pouvoir vérifier les pass sanitaires des personnes concernées.
Mr Cattaert demande si l’année prochaine il serait possible de fleurir les autres ponts de la commune comme ceux du Jonceray et Battereau. La suggestion sera faite au responsable des services techniques.
François Hureau indique que certaines lignes électriques sont en très mauvais état sur le hameau de Mazère, Mr Girault se charge de prévenir le SIEIL.
Mr le Maire propose de fixer une réunion de travail pour débuter une réflexion sur la cour de récréation et son réaménagement.
Me Pommé indique que le Conseil Municipal de Jeunes - CMJ va redémarrer avec de nouveaux jeunes de 10 à 15 ans qui devraient se présenter aux élections à venir.
Me Pommé est heureuse d’annoncer que le nouveau site internet de la commune est en ligne et rendu public. Me Beffara interroge le conseil sur l’éventualité de recruter un service civique pour la communication de la commune.
Le prochain conseil municipal est envisagé le 4 octobre 2021.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000098
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heure trente minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 06 septembre 2021 comportant les délibérations :
47/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...)(7.5) - Choix d’une entreprise pour les travaux de voirie : aménagement de l’entrée de bourg sud RD58
48/2021 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Passage par anticipation à l’instruction budgétaire et comptable M57 dès janvier 2022
49/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...)(7.5) - Tarification des jetons pour utiliser la borne de distribution d’eau sur l’aire de camping-car
50/2021 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Adhésion à l’association ART’R
51/2021 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Modifications de crédits
52/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...) (7.5) - Choix des entreprises pour l’opération : restructuration immobilière du 1 et 1 bis rue du Gué Romain
53/2021 – Droit de préemption urbain (2.3) - Choix d’une entreprise pour le lot 2 : Charpente Couverture de l’opération : restructuration immobilière du 1 et 1 bis rue du Gué Romain
54/2021 – Autres actes de gestion du domaine public (3.7) - Création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet dans les communes de plus de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant plus de 1500 habitants (en application de l’article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Signature des membres présents
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT A donné procuration à Georges CATTAERT
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK A donné procuration à Loïc BABARY
Chantal CHARTIER
Georges CATTAERT
François HUREAU Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000099
Philippe DRUET
Éric GUILLAUME-TELL
Laurence MARCHAND
HURAULT
Anne LE TIEC
Aurélie ROY
Carole GIRAUD
Julien BOCHEREAU