Déliberation - Octobre 2021

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Déliberation - Octobre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Déliberation - Octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000100

REIGNAC-SUR-INDRE, le 28 septembre 2021

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le Lundi 4 octobre 2021 à 19h00.

 Encaissement d’une indemnité d’occupation illégale du terrain de foot

 Mise en location de logements communaux

 Adhésion au groupement de commande « pôle énergie centre » pour l’achat d’électricité et de gaz naturel

 Avis sur le Schéma COhérence Territoriale SCOT communautaire

 Projet d’installation d’illuminations pour les fêtes de fin d’année

 Echange et réflexion sur les projets à venir

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel à encre noire, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000101

L'an deux mille vingt et un, le 4 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2021

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Laurence MARCHAND HURAULT, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENTS excusés : Éric GUILLAUME-TELL a donné procuration à Patrick GIRAULT ABSENT : //

Monsieur Julien BOCHEREAU a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 55/2021

Encaissement d’une indemnité d’occupation illégale du terrain de foot

Monsieur le Maire indique que des gens du voyage ont occupé illégalement pendant une semaine, du 5 au 11 septembre 2021, l’un des terrains de foot de notre commune avec 23 caravanes et plus de 33 autres véhicules. Ils ont remis 250€ à la commune pour la dédommager des frais inhérents à cette installation sauvage sans autorisation, notamment le fait d’avoir scier les poteaux métalliques anti-intrusion et leur consommation d’eau.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à encaisser cette somme de 250€ en espèces sur le compte de la commune.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• CHARGE le Maire de porter cette somme de 250€ à la Banque Postale de Loches pour créditer le compte de la commune de Reignac-sur-Indre ;

• DIT que comptablement ce crédit sera imputé à la section de fonctionnement compte 7788 produits exceptionnels divers : +250€.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 08/10/2021

et de la publication le 08/10/2021

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Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000102

Délibération n° 56/2021

Location logements communaux

Monsieur le Maire indique que la commission logement municipale s’est réunie afin de sélectionner des dossiers de demandes de logement pour deux locations communales actuellement vacantes à savoir les 3 et 3 bis rue du Gué Romain.

Mme Beffara fait état des visites de logement qui ont eu lieu et indique que le 3 bis a été proposé à une personne qui devait vite déménager suite à la vente de la maison pour son propriétaire. Pour l’instant l’appartement du 3 rue du Gué Romain n’a pas trouvé preneur.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DIT que le logement sis 3 bis rue du Gué Romain est loué à Madame Catherine BOUDOUARD à partir

du 23 septembre 2021 pour un loyer de 360€ et 16€ de charges mensuelles.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 08/10/2021

et de la publication le 08/10/2021

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Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000103

Délibération n° 57/2021

Adhésion au groupement de commande « pôle énergie centre »

pour l’achat d’électricité et de gaz naturel

Le conseil de Reignac-sur-Indre,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la collectivité au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, (étant précisé que la collectivité sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie)

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DÉCIDE de l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

• APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Madame / Monsieur le Président/le Maire pour le compte de la collectivité dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

• PREND acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000104

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures,

• AUTORISE Madame/Monsieur le Président/le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

• AUTORISE Madame/Monsieur le Président/le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la collectivité,

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

• S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 08/10/2021

et de la publication le 08/10/2021

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Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000105

Délibération n° 58/2021

Avis sur le Schéma Cohérence Territoriale SCOT communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.132-7, L.132-8, L.143-20, L.143-21 et R.143-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 mars 2016 portant publication du périmètre du schéma de cohérence territoriale du Syndicat mixte Touraine du Sud ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de prescription d’élaboration du SCoT en date du 02 novembre 2017 déterminant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2019 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du SCoT de Loches Sud Touraine ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2021 relative au bilan de concertation et à l’arrêt du projet du SCoT de Loches Sud Touraine ;

Vu le projet d’arrêt du SCoT notifié par lettre recommandée avec accusé réception en date du 15 juillet 2021 et reçu par la commune le 16 juillet 2021 ;

Il est rappelé que l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 2 novembre 2017. Suite à cela, des débats et réunions publiques se sont tenus au long de son élaboration, notamment concernant les phases de diagnostic/PADD ou phase DOO.

Initialement prévu courant 2020, l’arrêt du SCoT a été différé pour être approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 6 mai 2021. Il a alors été fait un bilan de la concertation qui s’est déroulée depuis 2017, en rappelant les observations reçues par la Communauté de communes, et en exposant le contenu arrêté du SCoT, entre structure et contenu du PADD, du DOO, aménagement commercial, tourisme, agriculture etc ...

En application de l’article L.143-20 du Code de l’urbanisme, la Communauté de Communes soumet pour avis aux communes et groupements de communes membres de l’établissement public le projet arrêté du SCoT placé en annexe de cette délibération.

Les communes devront rendre leur avis au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

A la lumière de la notification du projet arrêté du SCoT reçu le 16 juillet 2021 à la mairie, il est proposé au conseil municipal d’y apporter un avis favorable avec observations.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• EMET un avis favorable au projet arrêté du SCoT qui est joint en annexe, avec toutefois les observations suivantes :

• DIT qu’il considère le SCOT comme un document d’objectifs mais en aucun cas comme un cadre limitant les projets de développement du territoire ;

• DIT que considérant la dimension de la collectivité, représentant un quart du département d’Indre et Loire en surface et 67 communes, territoire issu de quatre communautés de communes, le conseil souhaite la mise en place d’une territorialisation reconnaissant quatre bassins de vie correspondant aux anciens territoires communautaires et ce afin de coller au plus près aux réalités et de permettre un développement différencié pour tenir compte de la proximité des différents pôles : la Métropôle de Tours pour le Nord du territoire, le bassin de vie de Saint Aignan pour le Nord Est et le bassin de vie de Châtellerault pour le Sud.

• CONFIRME que sur le principe de la méthanisation le conseil municipal s’oppose à la méthanisation industrielle et ne valide que des projets de méthanisation sur le siège des exploitations en auto consommation ;

• DIT qu’à ce jour le Conseil Municipal émet des réserves sur la mise en place d’un PLUi qui pourrait suivre le SCOT, considérant l’étendue du territoire, son histoire et ses architectures diverses.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 08/10/2021

et de la publication le 08/10/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000106

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Délibération n° 59/2021

Modifications de crédits

Le Maire indique que sur l’opération d’investissement n° 217 : Informatique à l’école, un devis de 321€74 TTC avait été accepté auprès de l’entreprise FEPP pour du matériel supplémentaire nécessaire à la suite de l’installation des deux nouveaux TNI et qu’il convient de rajouter 350€ au budget de cette opération.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DIT que les crédits sont inscrits comme suit :

Section investissement

Compte 020 : - 350€

Compte 2183-217 : + 350€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le

et de la publication le

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Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000107

Questions diverses :

Madame Beffara indique que le Maire, Monsieur Patrick Girault et elle-même ont reçu en Mairie Monsieur Frédéric Halluin de la SOPRIM et Monsieur François Lecreux géomètre expert en charge du permis d’aménager concernant l’avant-projet de l’agrandissement du lotissement des Fosses Rouges. Les élus ont fait part de leur souhait d’intégrer dans ce projet un îlot destiné à l’accueil des personnes âgées, malheureusement le prix de vente envisagé par le promoteur est bien supérieur à ce que AGE&VIE s’engage à financer. Monsieur le Maire indique que pour la réalisation du Pumptrack, il a été confirmé à la commune l’attribution de 9800€ de subvention de la part de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

La commune d’Azay-sur-Indre organise tous les ans la fête de l’eau et Monsieur Meunier, Maire d’Azay propose aux communes alentour de Reignac-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre, Saint-Quentin-sur-Indrois, Chedigny et Dolus-Le-Sec de participer en défilant avec un radeau sur l’Indre, puisque le thème de cette fête est l’eau et l’environnement. Ainsi pour le dimanche 3 juin 2022 Azay-sur-Indre propose de fournir un radeau à chaque commune qui s’occupera de sa décoration. Madame Anne Le Tiec accepte de se charger de ce projet inter- communes.

Mr le Maire fait le point sur les différents projets de la mandature en cours et propose une réflexion sur la réalisation de ces projets lors du prochain conseil municipal.

Madame Beffara indique qu’elle ne peut pas se rendre à l’invitation de Madame la Députée Sophie Métadier « les invites du vendredi » à Tauxigny-Saint-Bauld vendredi 15 octobre sur le thème du logement et indique qu’un autre conseiller peut tout à fait y aller et ainsi également représenter Reignac. Le prochain rendez-vous sera le 5 novembre sur le thème du patrimoine.

A l’inverse elle informe qu’elle répondra favorablement à l’invitation de Famille Rurale qui lance le projet Mobilité Solidaire mardi 26 octobre à 10h salle municipale de Beaulieu-Lès-Loches pour rechercher des bénévoles.

Madame Beffara fait ensuite le point des actes d’urbanisme sur le territoire de notre commune. Madame Pommé indique que les élections des Conseils Municipaux de Jeunes de Cormery, Courçay et Reignac- sur-Indre auront lieu le vendredi 22 octobre au collège Alcuin de Cormery et le samedi 23 octobre au matin dans chaque mairie. Elle indique que les jeunes élus seront reçus le vendredi suivant au Logis Boyer à Cormery avec les Maires des communes et les Sénateurs et Députés pour honorer leur élection. Elle rappelle également le prochain spectacle NACEL Théâtre humoristique « Chaque chose en son temps » qui aura lieu samedi 9 octobre prochain à la salle de l’Orangerie avec toujours la vérification du pass sanitaire mais sans obligation de port du masque une fois accepté en salle.

Madame Giraud indique être convoquée à une réunion de la commission mobilité communautaire courant novembre, elle indiquera bientôt si elle peut être présente ou non.

Monsieur Girault explique qu’il se renseigne actuellement sur la possibilité et le coût du changement des têtes de candélabres pour passer en éclairage LED sur notre commune, de fait moins énergivore. Par exemple il semble que le remplacement des têtes de lampadaires de la rue des violettes couterait de 300€ à 350€ par tête, pour la rue des Sabotiers ce serait plus onéreux soit 400€ à 450€ par tête de candélabre. Il indique également qu’il va se renseigner sur le montant des économies réellement faites grâce à un tel investissement. Il poursuit en indiquant que la soirée du fleurissement a eu lieu comme prévu. Notre commune est arrivée en 4ème place pour les mairies fleuries et en 2ème place pour les ponts fleuris sur l’Indre. Monsieur HUREAU demande où en est le projet d’organisation d’une réunion afin de discuter des problèmes de circulation au coin du mur. Il est répondu qu’elle sera bientôt fixée.

Monsieur le Maire indique s’être rendu avec la secrétaire de Mairie à une réunion proposée par la Trésorerie sur l’harmonisation des pratiques.

Mr Bochereau informe les conseillers que l’engazonnement de l’aire de jeux va être réalisé par les apprentis d’Auteuil d’ici quelques jours. Il souligne l’enlèvement de la haie par les employés municipaux et la plantation des massifs en attendant de faire réaliser la clôture bois.

Mr Druet s’est rendu à une réunion de la Commission communautaire Économie rurale et agricole où le plan alimentaire territorial a été présenté. Il semble que 20% des dépenses alimentaires soient faites seulement auprès des producteurs, il convient donc de favoriser les circuits courts, le local, la production des fruits et légumes, le but étant de relocaliser l’alimentation.

Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 15 novembre 2021 à 19h en mairie.

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Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000108

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et deux heures trente minutes. Le présent feuillet clôture la séance du 04 octobre 2021 comportant les délibérations :

55/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...)(7.5) - Encaissement d’une indemnité d’occupation illégale du terrain de foot

56/2021 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Location logements communaux

57/2021 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Adhésion au groupement de commande « pôle énergie centre » pour l’achat d’électricité et de gaz naturel

58/2021 – Documents d’urbanisme (2.1) - Avis sur le Schéma Cohérence Territoriale SCOT communautaire

59/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...)(7.5) - Modifications de crédits

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Valérie POMMÉ

Olivier VERDONCK

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Philippe DRUET

Éric GUILLAUME-TELL A donné procuration

à Patrick GIRAULT

Laurence MARCHAND

HURAULT

Anne LE TIEC

Aurélie ROY

Carole GIRAUD

Julien BOCHEREAU

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