Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 06 12 RAA special CHRU DRAC subdelegation

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 06 12 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 01 28 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 06 07 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 06 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 06 12 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 02 01 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 06 13 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 12 18 raa speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 05 15 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 10 10 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 06 12 RAA special CHRU DRAC subdelegation Document publié le Mercredi 12 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 06 12 RAA special CHRU DRAC subdelegation)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2019-06005

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2019Sommaire

CHRU de Tours

37-2019-06-11-003 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHU de

Tours (2 pages) Page 3

37-2019-06-11-002 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Yves BOILEAU - CHU de

Tours (2 pages) Page 6

Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-06-11-001 - DRAC - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE

SIGNATURE DE MONSIEUR FABRICE MORIO, DIRECTEUR RÉGIONAL DES

AFFAIRES CULTURELLES DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE (2 pages) Page 9

2CHRU de Tours

37-2019-06-11-003

Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC -

CHU de Tours

CHRU de Tours - 37-2019-06-11-003 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHU de Tours 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 033-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 avril 2014, nommant Madame Caroline LEFRANC, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er janvier 2019, Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe, est chargée de la direction de la Qualité et de la Patientèle et de la direction déléguée du Pôle Santé Publique et Produits de Santé du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Caroline LEFRANC reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : Madame Caroline LEFRANC, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour les annexes au contrat de séjour, entendues au sens de l’article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle Psychiatrie-Addictologie, Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe chargée de la direction de la qualité et de la patientèle, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 4 : Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2019-06-11-003 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHU de Tours 4ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 7 juin 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-06-11-003 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHU de Tours 5CHRU de Tours

37-2019-06-11-002

Délégation de signature - Monsieur Jean-Yves BOILEAU -

CHU de Tours

CHRU de Tours - 37-2019-06-11-002 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Yves BOILEAU - CHU de Tours 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 009-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 06 septembre 2014 nommant Monsieur Jean Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins est chargé de la Direction des soins et de la direction déléguée du pôle Psychiatrie-Addictologie. Au titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Jean-Yves BOILEAU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 2 : Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie est responsable du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement,

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les seules périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2019-06-11-002 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Yves BOILEAU - CHU de Tours 7ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 11 juin 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-06-11-002 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Yves BOILEAU - CHU de Tours 8Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-06-11-001

DRAC - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE

SIGNATURE DE MONSIEUR FABRICE MORIO,

DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES

CULTURELLES DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE

LOIRE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-06-11-001 - DRAC - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FABRICE MORIO, DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE 9Direction régionale des affaires culturelles du Centre - Val de Loire

DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FABRICE MORIO, DIRECTEUR

RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Vu le Code du patrimoine ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment le second alinéa de son article L.221-2 ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment le 11° de l’article 43 et le III de l’article 44 ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;,

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI Préfète d’Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté du Ministère de la Culture en date du 27 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Fabrice MORIO, en qualité de directeur régional des affaires culturelles de la Région Centre-Val de Loire, à compter du 1er septembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO, directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire ;

Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s’exercer le pouvoir de signature conféré à Monsieur Fabrice MORIO, directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire ; Vu l’arrêté du Ministère de la Culture du 2 mai 2019 portant nomination de Monsieur Régis BERGE, architecte et urbaniste de l’Etat en chef, architecte des bâtiments de France, en qualité de chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire à compter du 1er juin 2019.

DÉCIDE

Article 1er : Subdélégation de ma signature est donnée à Monsieur Régis BERGE, architecte et urbaniste de l’Etat en chef, architecte des bâtiments de France, nommé chef de l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire à compter du 1er juin 2019, à l’effet de signer, pour la préfète du département d’Indre-et-Loire et dans le cadre des missions dévolues à son service, pour les matières et les actes suivants, y compris ceux pris suite à un recours gracieux.

1°) décisions d’autorisations prises en application de l'article L.621-32 du code du patrimoine lorsqu’elles ne concernent pas des travaux pour lesquels le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager ou la déclaration préalable est nécessaire ;

2°) décisions d’autorisations spéciales de travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration préalable, en application de l'article L.341-10 et R.341-10 du code de l'environnement,

Une copie des autorisations mentionnées ci-dessus sera transmise à la préfecture.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-06-11-001 - DRAC - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FABRICE MORIO, DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE 10Article 2 : Sont exclus de la subdélégation de signature conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2018 susvisé :

• les décisions de refus des autorisations mentionnées à l’article 1er ;

• les rapports et lettres adressés aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers départementaux, aux maires des villes chefs-lieux de département et d’arrondissement ;

• les mémoires produits devant les juridictions de l’ordre administratif.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Régis BERGE, subdélégation est donnée à Madame Adrienne BARTHELEMY, architecte et urbaniste de l’Etat, architecte des bâtiments de France adjointe du chef de service de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, à défaut à Madame Anne-Françoise HECTOR, Architecte et urbaniste de l’Etat, adjointe du chef de service de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire.

Article 4 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 5 : La présente décision entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Article 6 : Le directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre-et-Loire et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires.

Fait à Orléans, le 11 juin 2019

Le directeur régional des affaires

culturelles du Centre-Val de Loire

Fabrice MORIO

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-06-11-001 - DRAC - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FABRICE MORIO, DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE 11