Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 02 01 RAA special DDCS CHRU

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 02 01 RAA special DDCS CHRU Document publié le Vendredi 1 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 02 01 RAA special DDCS CHRU)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2019-02001

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2019Sommaire

CHRU de Tours

37-2019-01-25-004 - Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON - CH de Luynes

(2 pages) Page 3

37-2019-01-25-003 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD -

CH de Loches (2 pages) Page 6

37-2019-01-25-002 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel APAYA - CH de Chinon

(1 page) Page 9

Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-02-01-001 - DDCS - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN

MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (1 page) Page 11

2CHRU de Tours

37-2019-01-25-004

Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON - CH

de Luynes

CHRU de Tours - 37-2019-01-25-004 - Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON - CH de Luynes 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 012-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 19 décembre 2018, nommant Madame Lisa COTELLON, Directrice Adjointe au CHRU de Tours et aux autres centres hospitaliers de Luynes et Chinon, VU la convention de mise à disposition de Madame Chantal LOVATI auprès du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes en qualité de directeur, à compter du 1er janvier 2016,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention, en date du 25 janvier 2019, entre le Centre Hospitalier de Luynes et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Lisa COTELLON,

VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 25 janvier 2019, nommant Madame Lisa COTELLON, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Luynes,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Lisa COTELLON est nommée ordonnateur délégué du Centre Hospitalier de Luynes. A ce titre, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chantal LOVATI, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :

- représenter le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engager les dépenses et recouvre les créances ;

- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants.

- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2019-01-25-004 - Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON - CH de Luynes 4ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143- 38 du Code de la santé publique.

Tours, le 25 janvier 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-01-25-004 - Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON - CH de Luynes 5CHRU de Tours

37-2019-01-25-003

Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte

LEBATARD - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2019-01-25-003 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 011-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2018 nommant Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice Adjointe, à compter du 1er janvier 2019 au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et au CH de Loches.

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice adjointe est en charge du Secteur Médico-Social, de la Filière Gériatrique et des Affaires Générales du Centre Hospitalier de Loches. À ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion courante relevant de ses domaines de compétences.

ARTICLE 2 : Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BLANCHARD, Directeur du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Thierry MERGNAC, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des Affaires Financières et Admissions, et de Madame Tiphaine PINON, Directrice adjointe en charge de l’Efficience, la Gouvernance, la Stratégie et la Communication, Marie-Bénédicte LABATARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivant : - les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services passés selon la procédure des marchés négociés sans publicité, ni mise en concurrence, et leurs avenants, - les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

- les protocoles transactionnels,

- tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- les sanctions disciplinaires,

- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- les conventions de mise à disposition de personnel,

- les actes concernant les soins sans consentement.

CHRU de Tours - 37-2019-01-25-003 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 7ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 25 janvier 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-01-25-003 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 8CHRU de Tours

37-2019-01-25-002

Délégation de signature - Monsieur Gabriel APAYA - CH

de Chinon

CHRU de Tours - 37-2019-01-25-002 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel APAYA - CH de Chinon 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 010-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L6143-7, D6143-33 à 35, et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision, nommant Monsieur Gabriel APAYA, attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de Chinon, , à compter du 1er juillet 2017,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Gabriel APAYA est responsable des ressources humaines du Centre Hospitalier de Chinon. À ce titre, et en l’absence de Monsieur Thierry MERGNAC, directeur adjoint, il reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion du personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, et pour tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, à l’exception :

- des décisions d'ordre disciplinaire,

- des ordres de mission du personnel de direction,

- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Thierry MERGNAC, directeur des ressources humaines, de Monsieur Rémi KARAM, directeur des Affaires Financières et Admissions, et de Madame Tiphaine PINON directrice de l’Efficience de la Gouvernance, de la stratégie et de la Communication, Monsieur Gabriel APAYA reçoit délégation de signature pour signer les pièces relatives au Centre Hospitalier de Chinon :

- les sanctions disciplinaires ;

- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

- les conventions de mise à disposition de personnel.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 25 janvier 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-01-25-002 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel APAYA - CH de Chinon 10Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-02-01-001

DDCS - DECISION DE SUBDELEGATION DE

SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-02-01-001 - DDCS - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 11DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Le directeur départemental de la cohésion sociale ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 5 novembre 2015 nommant M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Xavier GABILLAUD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, imputées sur les titres 3, 5 et 6 des BOP relevant des programmes :

BOP 104 Intégration et accès à la nationalité française (titres 5, 6)

BOP 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (titres 3, 6)

BOP 157 Handicap et dépendance (titres 5, 6)

BOP 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (titres 5, 6) BOP 303 Immigration et asile (titres 5, 6)

BOP 304 Inclusion sociale et protection des personnes (titre 6)

BOP 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (titres 3, 5) Vu l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

DECIDE

Article 1er : La subdélégation de signature est confiée en ce qui concerne la compétence d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 3, 5 et 6 du budget de l’Etat à :

- Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe, pour l’ensemble des BOP relatifs à la DDCS et agent valideur Chorus DT (déplacement temporaire) pour le BOP 333

- Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304 - M. Guilhem GALODÉ, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, pour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304 - M. Mathias HOAREAU, conseiller technique en service social, pour les BOP 157 et 304 - Mme Muriel FILIPPI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les BOP 135 et 177 - Mme Claire MINET, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour les BOP 135 et 177 - Mme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attachée d’administration, pour les BOP 135 et 177 - M. Hugues FAU, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157, 177, 303, 304 et 333 - Mme Sabine PASQUER, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304 - Mme Nadine HUET, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 177, 304 et 333 - M. Bruno BONVILLE, agent valideur Chorus Formulaire pour le BOP 177 - M. Matthieu MAUGARD-HUYLEBROECK, agent valideur Chorus Formulaire pour le BOP 333 et agent valideur Chorus DT (déplacement temporaire) pour le BOP 333

- Mme Nadège BERNARD, agent valideur Chorus DT (déplacement temporaire) pour le BOP 333 - Mme Anne PAPUCHON, agent valideur Chorus DT (déplacement temporaire) pour le BOP 333

Article 2 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Fait à TOURS, le 1er février 2019

Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

Xavier GABILLAUD

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-02-01-001 - DDCS - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 12