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Déliberation - D2023 11 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRE
à)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2023-11-074
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-un
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
:
Absents
excusés
:
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 14
novembre
2023
D2023-11-074
OBJET
: Accès
plan
Aar - demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire,
Exposé
: Monsieur
Le
Maire
Monsieur
le Maire
indique
que
l'accès
pastoral
desservant
l'alpage
communal
de
Plan
de
L'Are
a subi
une
dégradation
suite
aux
intempéries
de
l'automne
2022.
Cet
évènement
a
déstabilisé
le talus
aval
de
l'accès
avant
le
passage
d'un
torrent
et
provoqué
l'affaissement
et
le
glissement
d'une
partie
de
la
plateforme.
Le
projet
consistera
à
sécuriser
ce
tronçon
par élargissement
à l'amont
de
la plateforme
existante
en
partie
rocheuse
assurant
ainsi
sa stabilité.
Le
coût
de
cette
intervention
de
sécurisation
est estimé
à
15
175,00
euros
HT
assistance
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
comprise.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Décision
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
ces
travaux
de
sécurisation
de
l'accès
à
l'alpage
communal
de
Plan
de
L'Are
dont
le coût total
de
l'opération
s'élève
à 15
175,00
euros
HT,
e
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible,
e
S'ENGAGE
à respecter
le règlement
financier du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie,
e
S'ENGAGE
à apporter
l'autofinancement
nécessaire
à la réalisation
de
cette opération,
e
S'ENGAGE
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible
en
alpage,
e
S'ENGAGE
à conserver
les ouvrages
créés
à usage
pastoral
pendant
30
ans,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président,
pour
signer
les
contrats
ENS,
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
7%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Votants Pour
.
Contre Abstention….…..........
Secrétaire de séance Franck
PRADEL
(le Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
veru
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
sur
le site
de
la Mairie
le 30/11/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr