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Déliberation - D2023 11 066
Déliberation - D2023 11 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRIE
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-11-076
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-un
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAY,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
:
Absents
excusés
:
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 14
novembre
2023
N°
D2023-11-076
OBJET :
Protocole
d'accord
réseau
de
gaz
lots
B et C
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le protocole
d'accord
joint en
annexe
;
Exposé : Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'un
protocole
d'accord
a
été
établi
entre
la
Commune
et
la
SCCV
PRAZ
CENTRE
BOURG
afin
de
convenir
d'un
accord
réglant
le différent
relatif à l'emplacement
du
réseau
de
gaz
alimentant
les
lots
B et C du centre ville. Ledit
protocole
est joint à la présente.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal
afin
de
le signer
et de
finaliser
les
aménagements
de
l'opération
du
centre ville. Décision
: le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
le contenu
dudit
protocole
d'accord
joint à la présente;
e
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de ce dossier
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration
…
Votants Pour
…
Contre.
:
Abstention
-00
Le Maire,
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de séance
k
Franck PRADEL (A Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait, sur le site de la Mairie le 30/11/2023.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr