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Déliberation - D2023 11 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2023-11-073
L'an
deux
mille vingt-trois
le vingt-un
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
:
Absents
excusés
:
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2023
D2023-11-073
OBJET :
Accès
plan
Aar
- convention
conseil
à membre
SEA
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire,
Exposé : Monsieur
le Maire
présente
le projet de travaux
de
sécurisation
de
l'accès
à l'alpage
communal
de
Plan
de
l'Are.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
financement
sont
effectués
par
la
Société
d'Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la commune
adhère
via
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Ilest proposé
de
passer
une
convention
de conseil
avec
la SEA
74
relative
à ce
projet.
La contribution
financière
proposée
et plafonnée
par
la SEA
74
est de
:
975,00
€ pour
un
montant
estimé
de
14 200,00
euros
HT
de travaux
Il
est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
DEMANDE
l'appui
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
pour
l'assister
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
prévus
sur l'unité
pastorale
de
Plan
de
l'Are.
e
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
proposée
à
975,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux.
e
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'inscrire
les sommes
correspondantes
au
budget.
e
ACCEPTE
la convention
en
ses
termes
et prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs.
e
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
cette
convention
et veiller à son
exécution.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 - Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TX)
EXTRAIT DUREGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Abstention…..................
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Yann
JACCAZ
Franck
PRADEL
1 ML
f
EE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
sur
le
site
de
la
Mairie
le
30/11/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsuranly.fr