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Déliberation - D2023 11 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MARE
7 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2023-11-070
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-un
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
:
Absents
excusés
:
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2023
D2023-11-070
OBJET :
Tarifs
domaine
skiable
2023/2024
- complément
Pass
Scolaire
Rapporteur: Monsieur
le
Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
tarif
annuel
du
forfait
de
remontées
mécaniques
« Pass
scolaire
»
proposée
par
le délégataire,
pour
le domaine
skiable
pour
la prochaine
saison.
Nom
du
forfait
Usagers
concernés
Type
|
Montant
total
du
forfait
de
(en
euros
TTC)
forfait
Pass
scolaire
Usagers
de
moins
de
vingt-cinq
ans
inscrits
dans
un |
Annuel |
200€
établissement
d'enseignement
situé
dans
le
ressort
territorial
des
communautés
de
communes
CCPMB
et
CCVCMB
Décision
:
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
VOTE
ce tarif,
>
DIT
que
ce tarif sera
applicable
pour
la saison
2023/2024,
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
14
Procurations…….
…
01
Votants. Pour Contre Abstention…
Le
Maire
Secrétaire de séance A
le
Van
JACCAZ
Franck
PRADEL
/ //
1 E—
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en
vertu
(NERE
éfranst
KG
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site
de
la Mairie
le 30/11/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr