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Compte-Rendu - compte rendu sommaire séance du 19.11.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE.21.01.22docx
Convocation - Compte+rendu+12+septembre+2019?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+12+septembre+2019?t=1728917901
Procès Verbal - Compte Rendu Seance du 12 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Seance du 12 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCRISE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
MARITIME
LA
MARTEL
COMMURE
D'ANGERVILLE
L&
MARTEL
1
LE
BOURG
ROUTE
DE
L'EGLISE
76540
Ep! mrrrczmoze LA MARTEL Objet :
Angerville-la-Martel
Réunion
du
Conseil
Municipal
le 6 décembre
2023
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui aura lieu dans la Salle de la Mairie
Le
Mardi
12 décembre
2023
A 20 heures
30.
Ordre
du
jour :
Nomination
d'un(e} secrétaire
de séance
Adoption
du
procès-verbal
séance
du
10 octobre
Travaux
en cours
:
Chaudière
: pose
d'une
pompe
de
relevage
Travaux
toute
d'alventot
Route
des
hôtres et hâtés
Travaux
école
primaire
+
Travaux
à prévoir
:
Mur
d'enceinte
cimetière
Réfection de voirie Travaux
logement
Toiture
église
Atelier
municipal
Tracteur
épareuse
DECI
hameau
la Rue
Rénovation
bâtiment
cour de la mairie
“+
Location
lacal
50 route
de l'église
Acquisition
groupe
électrogène
Formation
certiphyto
Adoucisseur
d'eau
salle polyvalente
Instauration
Prime
exceptionnelle
de pouvoir
d'achat
Création
de deux
emplois
permanents : suite
à avancement
de grade
Mise
à jour
du
tableau
des emplois
: suite
à avancement
de grade
BPJEPS
Cours
de Musique
Ecole
Identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Marchand
fruits et légumes
Animations
diverses
Je vous
pric
de
croire,
, en
l'assurance
de
fnek
cordiaux
ct dévoués.
Le Maire Laurent
VASSET
1, Roule
de
l'église
76640 ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphantgl:
02
35 29 62
74
Courriel
: mairie,angenille
lamartel@wanadoo.fr
- Site
: vww.angenillè-la-martel.com PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
12 DECEMBRE
2093
Date
de
convocation
: 6 décembre
2023
Date
de
la réunion
: 12 décembre
2023
Nombre
de
membres
:15
en
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre,
à
20
heures
45,
à
la
Mairie,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Eric
HAUCHARD
Dominique
BAILLET
Nadine
LEGOUTEUX
Olivier
LE
SAUX
Pascal
SEYER
BRIGITTE
DESJARDINS
Apolline
MAUDET
Jean-François
BUREL
Marie-Christine
Cyril
BENARD
POUSSIGUE
Absents
excusés
: Mesdames
Marielle
NOEL,
Corinne
CADINOT,
Karine
MAHIEU,
Monsieur
Florent
LANGLOIS.
Monsieur
Dominique
BAILLET
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
POINT
SUR
LES
DIFFERENTS
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
ET
A
PREVOIR
Chaudière
école
: pose
d’une
pompe
de
relevage
Travaux
route
d’Alventot
: reportés
au
printemps
Travaux
route
des
Hêtres
et route
des
Hâtés
en
cours
Travaux
école
primaire
: travaux
terminés
Projet
2024
: Toiture
église
: un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
auprès
du
Département.
Une
demande
au
titre
de
la DETR
sera
réalisée
en
2024.
Agrandissement
atelier
municipal
: dans
le cadre
d’un
projet
d'acquisition
d’un
nouveau
tracteur
et
d’une
épareuse,
des
plans
et un
estimatif financier
seront
réalisés
pour
agrandir
l'atelier municipal.
Mur
d'enceinte
du
cimetière
: une
partie
doit
être
restaurée,
des
devis
seront
sollicités. DECI
HAMEAU
LA
RUE
: Devis
Véolia
(4366
€)
à inscrire
au
BP
2024,
Travaux
à prévoir
: Réfection
de voirie
Salle
polyvalente
/ logement
Mr
Mme
PIGNE
: fenêtres,
portes
67/2023
: RENOVATION
BATIMENT
DANS
LA
COUR
DE
LA
MAIRIE
EN
DEPENDANCE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents:
11
Pour:u
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
réalisés
par
Monsieur
David
DUMONT,
Architecte,
pour
une
rénovation
et un
agrandissement
du
bâtiment
en
dépendance.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
du
bâtiment
et
autorise
Monsieur
le Maire
a demandé
une
étude
financière
et à déposer
un
permis
de
construire.
68/2023
: CONSTITUTION
DE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
:
CREANCE
DOUTEUSE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Pour
:u1
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
alors
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la comptabilité
est supérieure
à celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
lordonnateur
et
le
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la provision
des
créances
du
fait de
leur
irrécouvrabilité.
L'analyse
effectuée
conjointement
avec
le
comptable
et
la
commune
des
restes
à
recouvrer
a
permis
d'identifier
les
créances
devant
faire
l’objet
d’une
provision.
Aussi
pour
l’année
2023,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
de
4571.30
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2, Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M57,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1 : de
constituer
une
provision
pour
risques
et charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
4571.30
€ au
titre
de
l’année
2023.
Article
2 : de
modifier
le BP
2023,
de
la manière
suivante
(décision
modificative
n°3)
Chapitre
on
: Article
60632
: -4571.30
€
Chapitre
68
: Article
681
: + 4571.30
€.
69/2023
: ACQUISITION
GROUPE
ELECTROGENE
Nombre
de
membres :
en
exercice
:15
Présents
:
11
Pour
:11
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
en
cas
de
déclenchement
de
celui-ci,
il est nécessaire
d’avoir
en
permanence
de
l'électricité
au
niveau
de
la
mairie
afin
de
pouvoir
gérer
les
problèmes
rencontrés.
Le
devis
de
l’entreprise
ITT
VIMO
s'élève
à la somme
de
949
€ HT
soit
1138.80
€ TTC.
Dans
ce
contexte,
le Conseil
Municipal
autorise
l'acquisition
de
ce groupe
électrogène.
70/2023
: FORMATION
CERTIPHYTO
: EMPLOYES
COMMUNAUX
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
11
Pour
:11
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
obligatoire
que
les
employés
communaux
possèdent
le
certiphyto
initial
décideur
afin
de
pouvoir
appliquer
le
produit
de
traitement
biocontrôle
sur
le cimetière.
Par
conséquent,
Messieurs
DOUTRELEAU
et
LAVIGNE
ont
suivi
cette
formation
auprès
du
Campus
Hortithèque
à FAUVILLE
EN
CAUX.
Le
coût
de
la formation
s'élève
à la somme
de
462
€.
71/2023
: ADOUCISSEUR
D'EAU
A LA
SALLE
POLYVALENTE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Pour
:u
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
coût
financier
concernant
l’achat
de
car-
touches
BRITA
pour
le lave-vaisselle
devient
très
élevé. Plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
la pose
d’un
adoucisseur
à la salle
polyvalente.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
retient
la
proposition
de
l’entreprise
PCV
SERVICES
pour
un
montant
de
2449.80
€ TTC
qui
correspond
à un
adoucisseur
GEMKA.
72/2023
: INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Nombre
de
membres :
en
exercice
:15
Présents
:
11
Votants
: 10
Monsieur
Eric
HAUCHARD
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
:10
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17 novembre
2023
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le 1°" janvier
2023,
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute)
ne
dépasse
pas
39
coo€
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la GIPA
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
le décret.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
200€
Supérieure
à 23 700
€ et inférieure
ou
égale
à
175
€
27300
€
Supérieure
à 27 300
€ et inférieure
ou
égale
à
29
160
€
150
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à
se
30
840
€
5
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à
100
€
32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à
87.50
€
33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à
_
39
000
€ Le
montant
de
la prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cas
particuliers
:
1 Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
2 Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à une
année
pleine.
3
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à une
année
pleine.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l'Etat
et
de
l’hospitalière. La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fait l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de janvier
2024.
Elle
n’est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
D'instaurer
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
selon
les
modalités
d'attribution
définies
ci-
dessus.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
73/2023
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents:
11
Pour
: 1
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
: entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
communaux.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1° mars
2024,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
1*®
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
1°"° classe,
à temps
complet.
Le
poste
est pourvu
à titre
exclusif par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- De
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
1°"° classe
relevant
de
la ca-
tégorie
hiérarchique
C pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
com-
munaux,
à temps
complet.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2024. 74/2023
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents:
11
Pour
: 11
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
: animation
des
temps
périscolaires.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1°" mars
2024,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
1
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°"
classe,
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 17.62
/35ème.
Le
poste
est pourvu
à titre exclusif par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
1"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’animation
des
temps
périscolaires,
à
temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 17.62
/35ème.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2024.
75/2023
: DELIBERATION
PORTANT
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A AVANCEMENT
DE
GRADE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents:
Pour
:11
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collec-
tivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
ta-
bleau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2024.
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine
et
la
créa-
tion
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois, Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
22%
classe
à temps
com-
plet.
- la création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ê"
classe
à temps
complet
- la suppression
d’un
emploi
d'Adjoint
Territorial
d'Animation
Principal
2°"
classe
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 17.62
/35è"e
“la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
d'Animation
Principal
1"
classe
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 17.62
/35°"€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1°" mars
2024
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
76/2023
: SUBVENTION
ASSOCIATION
SPORTIVE
COTE
D’ALBATRE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Pour
: 11
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°40/2023
qui
relatait
la demande
d’une
subvention
par
l'Association
Sportive
Côte
d’Albâtre
pour
le financement
de
la formation
BPJEPS
d’un
animateur.
Le jeune
ayant
été
reçu
aux
tests,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
502
€
sur
l'année
2023.
77/2023
: COURS
DE
MUSIQUE
ECOLE
PRIMAIRE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Pour
:n
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'avant-garde
Angervillaise
avait
sollicité
un
soutien
financier
pour
offrir
des
cours
de
musique
aux
élèves
de
l’école
primaire.
Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à la somme
de
6500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
se
substituer
à la Fédération
des
Bat-
teries
Fanfares
et assurer
le financement
de
cette
opération. 78/2023
: DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Pour
: 11
La
loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la France
en
électricité.
L'article
15 de
la loi
a introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
Li41-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
zones
d'installation
pour
:
+
Un
projet
éolien
terrestre
: un
projet
de
ce
type
a
déjà
été
présenté
sur
la
Commune,
il y
a
quelques
années,
et a été
refusé
massivement
par
la population.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à ce type
de
projet
sur
la Commune
et par
conséquent,
ne
retient
aucune
zone
pour
cette
énergie
d'autant
plus
que
celle
potentiellement
identifiée
se
trouve
dans
le
champ
de
vision
du
Château
d'Ecombarville.
+
Un
projet
photovoltaïque :
- Solaire
Photovoltaïque
au
sol
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
instaurer
de
zone
pour
cette
énergie
d'autant
plus
qu’il
n'existe
pas
de
friche
et privilégie
l’activité
agricole.
- Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
: Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
Pinstallation
de
panneaux
sur toutes
les
constructions
existantes
ou
à venir.
+
Un
_projet_
biogaz:
Le
Conseil
Municipal
retient
la
parcelle
ZK
18
(plan
joint
à
la
délibération).
Ce
terrain
est
tout
à fait
destiné
à
ce
projet
grâce
à son
lieu
d'implantation,
aux
moyens
d'accès
et
à localisation
des
réseaux.
De
plus,
il en
ressort
que
la population
consultée,
lors
d’un
précédent
projet,
à globalement
accepté
celui-ci.
+
Un
projet
biomasse:
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
l'implantation
de
production
biomasse
sur
toutes
les
parcelles
à
fortes
pentes
présentant
moins
d'intérêt
pour
la
culture
agricole. La
géothermie
: le Conseil
Municipal
est
favorable
à ce procédé
sur
la Commune.
L'hydroélectricité
: pas
concerné
sur
la Commune. 79/2023
: MARCHAND
DE
FRUITS
ET
LEGUMES
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents:
11
Pour
: 11
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
a été
signée
avec
la
Société
LS
DISTRIBUTION.
La
vente
de
fruits
et légumes
aura
lieu
les vendredis. Monsieur
SEYER
évoque
un
projet
d’un
distributeur
de
pizzas.
Monsieur
SEYER
doit
se
rapprocher
du
Restaurant
de
Agriculture
pour
évoquer
ce point.
80/2023
: ASSOCIATION
ASEA
ANGERVILLE
MARTEL
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents:
11
Pour
:u
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
sortie
à Paris
est
organisée,
par
l'association
ASEA
pour
les
élèves
en
classe
de
CMi1-CM,
en
remplacement
du
voyage à
la neige.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
au
financement
de
cette
sortie,
en
versant
une
subvention
de
930
€ à l'Association
ASEA.
Cette
subvention
sera
versée
sur
le BP
2023.
DIVERS
e
Compte-rendu
du
dernier
conseil
d’école
+
Bilan
remise
prix
concours
maisons
fleuries
et plantations
e
Téléthon
2-3
décembre
°__
Repas
de
noël
: jeudi
21 décembre
+ _
Goûter
de
noël
: vendredi
22
décembre
°
Accueil
des
nouveaux
arrivants
: vendredis
janvier
2024
18 heures
°
Vœux
: vendredi 5
janvier
2024
19 heures
+
Galette
des
rois
des
anciens
: dimanche
21 janvier
2024
14 heures
La
séance
a
été
levée
à
23
heures
15.
Délibération
prise
lors
de
la
séance
du
10
octobre
2023
: N°67
/2023
à
80/2023.
10 CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Les
Membres
df
Sont
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Laurent
VASSET
Apolline
MAUDET
Eric
HAUCHARD
Marie-Christine
POUSSIGUE
Nadine
LEGOUTEUX
Dominique
BAILLET
Pascal
SEYER
Brigitte
DESJARDINS
Jean-François
BUREL
Cyril
BENARD
onseil
Municipal
présents
adoptent,
à l'unanimité,
le procès-verbal.
Dominique
BAILLET
Secrétaire
de
séance
11