Compte-Rendu - compte rendu sommaire séance du 19.11.2021

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire séance du 19.11.2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Heurteauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire séance du 19.11.2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HEURTEAUVILLE

N° 5

DU 19/11/2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf du mois de novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Heurteauvi11e, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LENORMAND Gérard, Maire.

Membres Présents :

M. LENORMAND Gérard, Maire,

M. MINNE Roger, Adjoint au Maire,

M. ROBERT Patrick

Mme MILLERAND Marie-Pierre,

Mme MAILLARD Élise

Mme RISCHMANN Catherine,

M. RENAULT Pascal,

Mme VAUTIER Isabelle,

M. THIRARD Jean-Jacques

Formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 11.

Membres absents :

Mme DUPUIS Edwige, (a donné pouvoir à ROBERT Patrick).

M. GUILLIN Olivier, (a donné pouvoir à M, LENORMAND Gérard).

Désignation du secrétaire de séance :

Mme VAUTIER Isabelle est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal de la précédente réunion

LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉCIDÉ :

D.20/11-21 Convention de partenariat ENS de la Tourbière années 2021 & 2022 Dans un objectif d'association de la commune, de mutualisation des moyens et d'efficacité de 1 ' action publique,

-De mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires et adaptés pour assurer les missions qui lui sont confiées,

-D'imputer la recette correspondante sur le crédit inscrit au budget,

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ENS de la Tourbière d'Heurteauville année 2021 & 2022, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

D.21/11-21 Réfection des « Nids de poules » de la voirie communale.

Afin d'assurer une plus grande célérité d'intervention pour la réparation des « Nids de poule » de la voirie relevant de la compétence de Caux Seine Agglo et dans un souci de subsidiarité, il a été convenu à titre expérimental, que Caux Seine Agglo puisse compter sur l'expérience de gestion de certaines communes membres volontaires, lesquelles sont les mieux à même d'assurer les impératifs de rapidité, de sécurité et de continuité des services publics sur les territoires communaux.Le conseil décide à l'unanimité des membres présents : d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de gestion de réfection des "nids de poules" et tous les documents s'y rapportant, à condition d'y ajouter le paragraphe suivant à l'article 8 : Responsabilité et assurances : "En cas d'intervention au profit de CSA entrant dans le cadre de la convention, la commune ne pourra être tenue responsable des éventuels accidents consécutifs à ces travaux. La communauté Caux Seine Agglo conservant la maîtrise d'ouvrage totale".

D.22/11-21 Contrat copieur

Le contrat du copieur actuel arrive à expiration I er semestre 2022, la sté Koesio propose de renouveler le contrat dès maintenant, avec un « SHARP copieur multifonction MX2651 Neuf dernière génération noir & couleur ». Pour des raisons écologiques et économiques, elle propose de conserver notre module agrafage externe brochure, économiquement cela permet de faire des économies supplémentaires.

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Le nouveau contrat de 5 années permet de faire une économie de 1111.25 euros par an. Le conseil ne se prononce pas, il demande à monsieur le maire d’étudier d’autres devis avant de renouveler le contrat.

D.23/11-21 Étude de potentiel solaire photovoltaïque

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les termes de l'article LI 00-2 du Code de l'énergie, modifié par la loi 1102015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), réaffirmant le rôle des collectivités territoriales pour veiller à diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d'énergie et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale.

Monsieur le Maire indique que le SDE76 propose aux communes qui le souhaitent de réaliser en interne une étude d'opportunité gratuite afin d'évaluer le potentiel solaire du(des) bâtiment(s) communal(aux) identifié(s) : vérification des caractéristiques techniques (type de toiture, orientation, inclinaison, masques éventuels, proximité des réseaux distribution publique d'électricité, ) et des caractéristiques économiques (évaluation coûts d'investissements et de fonctionnement, temps de retour sur investissement, subventions mobilisables, …). Il est précisé que cette étude n'engage en rien la commune à réaliser les travaux. Le cas échéant, le Conseil sera amené à délibérer pour réaliser le projet si une opportunité se dégage. Le Conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE d'étudier le potentiel solaire photovoltaïque des bâtiments communaux suivant : - Salle polyvalente Victor Hugo,

- Bâtiment communal,

- Mairie, logement (ancienne école).

- DEMANDE au SDE76, de réaliser gratuitement l'étude d'opportunité afin d'évaluer le potentiel solaire des bâtiments communaux visés ;

AUTORISE le SDE76, à récolter auprès de la commune les informations, plans et documents nécessaires

Affaires diverses

M. Gérard LENORMAND est désigné élu référent forêt-bois.

- La préparation des festivités des fêtes de fin d'année est en cours, une soixantaine de personnes sont inscrites au repas du CCAS.

- Une réunion publique sera organisée avec la participation des enfants, début 2022 sur le thème de la sécurité routière.

- Les travaux d'éclairage public, huisserie et électricité du logement communal, sont en cours.- La rue Margalette vient d'être refaite, une buse a été ajoutée afin d'assurer une meilleure évacuation des eaux pluviales.

- L'ASA des fossés de la Harelle et de la Douillère vient de recruter une nouvelle secrétaire, en remplacement de la secrétaire démissionnaire, et reprend son siège en mairie d’Heurteauville. Projet de création d'un site de vol libre au départ de l'aire de la Mailleraye vers Heurteauville. Regroupement des 3 communes de la presqu'île pour la cérémonie du 1 1 novembre. - Dossier de labellisation de la chapelle du bout du vent non retenu.

- La cérémonie des VŒUX du maire prévue le samedi 8 janvier 2022 à 18h00 salle Victor Hugo (en fonction des règles sanitaires en vigueur à cette date).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Vu pour être affiché le 26/11/2021 conformément aux prescriptions de 1' article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Heurteauville, le 25/11/2021

Le Maire

G. LENORMAND