Procès Verbal - PV seance du 08 decembre 2023

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Procès Verbal - PV seance du 08 decembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Limpiville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 08 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, mn

PROCÈS-VERBAL — séance 08 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.

Présents: Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Marie-Claire BETTENCOURT, Priscille HILAIRE, Christèle HIS, Aurélie LAMURE.

Absents excusés ayant donné pouvoir: Yves HEBERT donne pouvoir à Hubert LEDUEY, Joseph VITTECOQ donne pouvoir à Régis GOSSELIN.

Absents non excusés : Didier BARDIN, Loïc LEPAGE

Madame Nathalie BAILLIEUL est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion en date du 29 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.

20231208-01 PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN

AGENT DU SERVICE TECHNIQUE (DELIB 20231208-1)

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu'un agent titulaire au grade d'adjoint technique principal 2ème est en disponibilité pour convenances personnelles depuis décembre 2020.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur Le Maire propose l'établissement d'un contrat à durée déterminée d'une durée d’un an (durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite totale de 6 ans).

L'agent contractuel actuellement en poste avec ce même type de contrat donne entière satisfaction ; Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de renouveler son contrat pour une durée d’un an à compter du 1° février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-_ D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'Adijoint Technique Principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent d'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à temps non complet à raison de 20/35è", pour une durée d'un an à compter du 1° février 2024, renouvelable une fois.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2024.

20231208-02 AIDE FINANCIERE CENTRE DE LOISIRS / ASSOCIATION SPORTIVE — ANNEE 2024

(DEUIB 20231208-2)

Actuellement, la commune participe financièrement aux voyages organisés dans le cadre scolaire ou aux séjours en centre de vacances pour les élèves domiciliés sur la commune. Une participation financière est également accordée pour les enfants membres d'un club sportif et/ou association culturelle (danse, musique...)

ll serait intéressant que la commune poursuive cette action.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE

D'ATTRIBUER une aide financière de 65 € maximum par an et par enfant âgé de 3 à 18 ans participant à un voyage dans le cadre scolaire ou en centre de vacances agréé sauf pour la classe de neige dont le financement est assuré par une participation communale. L'aide financière est également étendue à un enfant qui obtient une licence sportive auprès d’un club et/ou qui adhère à une association culturelle / artistique (musique, danse.….).

“Conseitfumiipal du vendredi 08 décembre 2023Il sera demandé aux parents :.un justificatif de domicile, un RIB, la copie de la Carte Nationale d'identité de Fenfant ou du livret de famille et la facture acquittée de l'année en cours (année 2024).

Pour information, au cours de l'année 2023, 16 enfants (12 familles) ont bénéficiés de cette aide soit un coût total de 1040. El € . : L

20231208.—03 TARIFS COMMUNAUX — ANNEE 2024 (DELIB 20231208-3)

Monsieur Le Maire soumet à l'examen de l'assemblée l'évolution des tarifs à appliquer pour l’année . 2024. ..

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré,

FIXE les nouveaux tarifs :

- des concessions et cavurnes dans le cimetière communal qui seront en vigueur au 1° janvier 2024 :

- Concession 1 place :

o concession 50 ans :

o concession 30 ans :

o concession 15 ans :

o cavurne 30 ans :

o cavurne 15 ans :

o plaque de réservation :

250 EUR

175 EUR

100 EUR

125 EUR

85 EUR

30 EUR

- de la mise à disposition de la salle polyvalente Jean Ferrère qui seront en vigueur au 2 janvier 2024 :

Non-résidents

1 jour :

2 jours :

vin d'honneur :

O

©

Q

o le couvert :

O

280,00 €

395,00 €

175,00 €

0,80 €

Résidents

230,00 €

320,00 €

130,00 €

0,80 €

caution en cas de dégradation de la salle et du matériel : 500,00 € o caution ménage non fait et vaisselle rendue sale : 200.00 € o caution en cas d'annulation à moins de 60 jours de la date de location : 150.00€

- de remplacement du matériel mis à disposition à la salle polyvalente Jean Ferrère comme annexé à la présente délibération.

verre à eau 2.00 €

verre à vin 1.85 €

verre à porto 1.20 €

flûte champagne : “1.90 €

verre apéritif - 0.80 €

coupe sorbet 1.50 €

tasse 4.60 €

assiette plate 5.80 €

-sous-tasse 1.50 €

assiette creuse 5.80 €

assiette dessert 4.10 €

compotier blanc 2.60 €

|légumier oval 3.90€

saucière 7.60 €

plat poisson 11.70 €

plat oval . . 9.70 €

‘saladier givré: 13.70€

saladier inox 11.80 €

plateau de service 5.00 €

fourchette | 1.80 €

cuillère 1.80 €

couteau 3.30 €

Conseil Municipal du vendredi 08 décembre 2023cuillère café 0.80 €

fourchette poisson 1.70 €

couteau poisson 2.40 €

cuillère râgout 3.40 €

fourchette service :3.40 €

‘pince feuille de chêne 2.65 €.

louche L 4,50 €

pelle à tarte 3.80 € :

portionneuse glace’ 38.10 €

couteau cuisine 26 cm 22.00 €

couteau office 10 cm 1.70 €

couteau à pain 4.70 €

éplucheur 1.40 €

fourchette 2 dents 32 cm 10.70 €

fouet inox 40 cm 14.00 €

corne à ramasser 1.50 €

pelle à servir avec trous 14.70 €

passe-bouillon 12.20 €

carafe en verre 3.50 €

carafe inox 11.80 €

banette àpain 4.60 €

ouvre-boîte 1.50 €

tire-bouchons 4.30 €.

louche cuisine 14.50 €

écumoire “13.40 €

cuillère à arroser 10.70 €

araignée étamée 9.60 €

casserole 16 cm 19.80 €

casserole 18 cm 21.80 € -

casserole 20 cm 22.90 €

casserole 24 cm 29.70 €

casserole 28 cm 39.60 €

faitout avec couvercle/36 61.00 €

faitout avec couvercle/40 79.00 €

Pass à gras avec anse et

pied | 46.80 €

plaque à rotir 40.40 €

sauteuse 36 cm 54,00 €

cafetière marmite 10 L 127.90 €

poêle 36 cm 26.20 €

poële 40 cm : 29.80 €

poubelle de cuisine 115.20 €

poubelle carrée blanche WC | 12.20 €

distributeur savon 41.80 €

distributeur papier jumbo 25.30 €

table rectangulaire 105.00 €

table ronde 189.00 €

chaise 39.00 €

Conseil Municipal du vendredi 08 décembre 202320231208 -04 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES JEAN

FERRERE {DELIB 20231208-4)

Lors du Conseil Municipal en date du 28 juin 2019, l'assemblée délibérante a voté à l'unanimité la mise en place d'un règlement intérieur de location de la salle des fêtes Jean Ferrère.

A ce jour, il convient de modifier ce règlement intérieur et notamment l'article 2 « réservation et délais » :

« La validation définitive de la réservation de la salle polyvalente se fera lorsque le locataire aura fourni dans les meilleurs délais une copie de sa carte d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et une attestation d'assurance en responsabilité civile « pour fête familiale » ainsi que trois chèques de caution à Fordre du Trésor Public : - un chèque d’un montant de 500.00 € en cas de dégradation de la salle et du matériel - un chèque d’un montant de 200.00 € en cas de ménage non fait et vaisselle rendue sale

La commune se réserve le droit d’encaisser la somme de 150.00 € (cent cinquante euros) en cas d'annulation de réservation de la salle polyvalente à moins de 60 jours de la date de location sauf si la salle trouve preneur pour cette même date.

Attention : les chèques de caution devront être au même nom que le locataire titulaire du contrat de location de la salle. »

Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte la modification du présent règlement intérieur et notamment l'article 2. - autorise Monsieur Le Maire à prendre un arrêté permettant la mise en place du règlement intérieur modifié dès le 02 janvier 2024.

20231208 —-05 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE COSOLUCE (LOGICIEL

INFORMATIQUE) (DELIB 20231208-5)

Le contrat signé avec la société COSOLUCE (logiciel de gestion financière, ressources humaines & paie, élection, Etat-Civil) arrive à échéance le 31 décembre 2023 ; il convient donc de le renouveler.

La société Cosoluce propose le pack premium avec l'abonnement et le pack iconnect TDT (dématérialisation des actes) pour un coût total annuel de 1915.00 € HT soit 2298.00 €TTC.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer le renouvellement du contrat qui prendra effet au 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.

20231208 -06 VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET

DES APPAREILS ELECTRIQUES : SOCIETE APAVE (DELIB 20231208-6)

Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée que, jusqu'à présent la société BUREAU VERITAS était mandatée pour procéder à la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux et des appareils de cuisson.

Une demande de devis a été faite auprès de la société APAVE pour les mêmes prestations ; la société APAVE s'avère moins onéreuse que la société BUREAU VERITAS.

À cet effet, Monsieur Le Maire propose de signer un contrat avec la société APAVE qui réalisera dès l'année 2024, la vérification et le maintien des installations électriques des bâtiments communaux et des appareils électriques :

.— Vérification des installations électriques des bâtiments communaux: 750.00 € HT soit 900.00 € TTC L | | |

- Vérification des appareils de cuisson : 150.00 € HT soit 180.00 TTC

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents en lien avec le contrat de prestations de service.

Conseil Municipal du vendredi 08 décembre 202320231208 -07 ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : ZONE COMMUNALE A DEFINIR (DELIB 20231208-7)

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération dé la production d'énergies renouvelables entend accélérer le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France. Dans cette optique, elle prévoit dans son article 15, un dispositif de planification territoriale dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu'elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité souhaite informer le référent préfectoral qu'il n’y a aucune zone d'accélération des énergies renouvelables à disposition sur la commune de Limpiville. .

L'assemblée délibérante tient. à préciser qu'une unité de méthanisation et des panneaux photovoltaïques (2100m2) ainsi que des trackers solaires (244m2) sont déjà présents sur la commune et qu’il y a à proximité du territoire communal des éoliennes.

20231129—08 QUESTIONS DIVERSES

- L'association au Cœur des Chats remercie la municipalité pour le versement de la subvention au titre de l'année 2023.

- Monsieur Le Maire informe les élus que l'installation de la réserve incendie « Hameau du Fond» a été installée.

- Madame HIS Christèle, conseillère municipale informe que la porte en bois permettant d'accéder de la cour de récréation vers le jardin ne ferme plus.

La séance est levée à 20H10 V

Le Régis GOSSELIN Yves HEBERT (absent)

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Hubert LEDUEY__—— = —, 1 Priscille HILAIRE A 7 dd | D / à / |

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Nathalie BAILLIEUL ) Christèle HIS TE —

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Didier BARDIN (absent) Aurelie CAMURE abs

Marie-Ciaire BETTENCOURE PIC vu Loïc LEPAGE (absent)

Joseph VITTECOQ (absent)

Conseil Municipal du vendredi 08 décembre 2023