Déliberation - Compte Rendu du 12 OCTOBRE 2023

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Déliberation - Compte Rendu du 12 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Tourville-sur-Arques. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 12 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

Compte-rendu

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi douze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 4 Octobre 2023, s’est réuni à la mairie de TOURVILLE SUR ARQUES, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yoann COLLIN, Maire.

Étaient présents :

Madame et Monsieur – Yoann COLLIN, Marie BOITOUT, Natacha AUGUSTIN, Fabrice BERRUBÉ, Virginie BEAUDRY, Laurent FLAMANT, Yannick LEGOIS, Benoît LAUTAR, Stéphane CARPENTIER, Dominique BOULAIS, Myriam MASSIEU

Étaient absents :

Madame et Monsieur - Maguy LEGOIS, Emilie SAVOYE, Dany BELLET, Yannick LECONTE

Pouvoirs :

Madame Maguy LEGOIS à Monsieur Yannick LEGOIS

Membres en exercice : 15

Présents : 11 – Pouvoirs : 1 - Votants : 12

Secrétaire de séance : Marie BOITOUT

À 19 heure, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte.

♦♦♦

Dans un premier temps, le Conseil municipal assiste à une présentation d’un apiculteur , Pierre Lemesle, concernant la réimplantation de ruches communale.

Approbation de compte-rendu du Conseil municipal du 11 juillet 2023

Approbation de compte-rendu du Conseil municipal extraordinaire du 26 septembre 2023

- Le compte-rendu de la séance du 11 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité des voix.

- Le compte-rendu de la séance extraordinaire du 26 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité des voix.2

DIA - Délégations d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain depuis la dernière séance. Sept renonciations à acquérir sont à enregistrer :

- Renonciation à acquérir par décision du 17 juillet 2023 du bien situé 29 B Rue du centre, cadastré AB 0078 et AB 0198

- Renonciation à acquérir par décision du 24 août 2023 du bien situé 23 Allée des Tisserands, cadastré AC 0097 et AC 99

- Renonciation à acquérir par décision du 8 septembre 2023 du bien situé Allée Saint Martin, cadastré AC 273

- Renonciation à acquérir par décision du 8 septembre 2023 du bien situé Allée Saint Martin, cadastré AC 272

- Renonciation à acquérir par décision du 29 septembre 2023 du bien situé 26 Route d’Anneville, cadastré AE 90

- Renonciation à acquérir par décision du 9 octobre 2023 du bien situé 16 A et B Allée des Canadiens, cadastré AD 0145 et AC 0146

- Renonciation à acquérir par décision du 11 octobre 2023 du bien situé 27 B Rue du Centre, cadastré AB 0082 et AB 0199.

2023-30 Désignation des référents déontologues des élus locaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.3

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr . Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :4

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

-160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique,

▪ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la,

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

▪ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

▪ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

• Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues : Sylvia Bru- net, Professeur des universités, spécialiste en droit public ; Arnaud Haquet, Professeur des universités, spécialiste en droit public ; Antoine Corre-Basset, Professeur des universités, spécialiste en droit public et Jonathan Cotraud, premier conseiller au tribunal administra- tif de Rouen

• Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil municipal dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime

2023-031 Franchise DIRECT ASSURANCE AVANSSUR à régler concernant le sinistre du 12 Juin 2023

Monsieur le Maire rappelle l’incident du 12 juin 2023, qui a conduit à l’ouverture d’un sinistre chez l’assureur DIRECT ASSURANCE AVANSSUR portant la référence B0419617.

Un montant de 155 euros reste dû à DIRECT ASSURANCE AVANSSUR suite aux réparations effectuées par le sinistré et prisent en charge par l’assurance.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de régler la somme de 155€ à DIRECT ASSURANCE AVANSSUR et aussi de clore le litige.5

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

2023-032 Modification tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle qu’en prévision du départ à la retraite pour invalidité de Madame Marie-France JUNG, Secrétaire Générale, suite à son accident de service d’août 2019, il semble nécessaire de la remplacer. A cet effet, Madame Caroline LEBON a été recrutée par voie de mutation, à temps complet, au 1er octobre 2023. Il convient de créer un poste d’adjoint administratif et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1er classe.

Monsieur le Maire avise le Conseil municipal que compte tenu de la mise en disponibilité de Sonia RUDY, Chargée d’accueil, au 16 septembre 2023, il convient de la remplacer. A cet effet, Madame Ilona RICOUARD est recrutée en contrat déterminé, à temps complet. Le poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe est remplacé par un poste d’adjoint administratif.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

2023-033 Installation d’un relais de radiotéléphone Rue de Beaumais

Monsieur le Maire rapporte au Conseil municipal la demande de l’opérateur SFR de procéder à l’installation d’une antenne relais Rue de Beaumais à Tourville sur Arques.

Différents entretiens avec les représentants de SFR ont débouché sur la proposition de signature d’une convention administrative visant à l’implantation d’équipements techniques sur le terrain cadastré 153 section ZB. Implantation d’un pylône d’une hauteur de 24 mètres environ supportant divers dispositifs d’antennes d’émission- réception et faisceaux hertziens, ainsi qu’un local et/ou armoires techniques.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter l’implantation d’une antenne relais Rue de Beauvais et de l’autoriser à signer avec SFR une convention administrative fixant les modalités de réalisation de ces travaux ainsi que d’occupation du Domaine Public.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

2023-034 Subvention 2023 pour la banque alimentaire

Monsieur le Maire annonce que la banque alimentaire demande une subvention de 50 euros pour l’année 2023.6

Il explique que dans cette période incertaine, beaucoup de personnes seront susceptibles d’en avoir recours et à la vue de la somme demandée, la mairie ne peut qu’approuver cette demande de subvention.

Il demande au Conseil municipal d’accorder plutôt 100€ au lieu de 50€ de subvention à la banque alimentaire parce que depuis 3 mois il a reçu plusieurs demandes. Des bons communaux n’existant pas, Monsieur le Maire dirige ces personnes vers la banque alimentaire. Il demande au Conseil municipal l’autorisation de signer la convention qui en fait foi.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

A 19h30, Madame Myriam MASSIEU quitte la séance pour obligation, elle donne un pouvoir à Monsieur Laurent FLAMANT.

2023-035 Transfert compétence facultative « Création, aménagement, entretien et gestion des réseau de chaleur ou de froid urbain » à la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articlesL.1411-3,

L.2224-34, L.5211-4-1, L.5211-17 et L.5216-5,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance

verte dite « loi de transition énergétique »,

VU la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat,

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région

Dieppoise en date du 8 octobre 2019 approuvant le projet de Plan d’actions du Plan Climat-Air-

Energie Territorial du PETR Dieppe Pays Normand et de sa déclinaison sur Dieppe-Maritime et

ses objectifs de développement des énergies renouvelables sur le territoire,

VU la délibération du Conseil communautaire de de la Communauté d’Agglomération de la

Région Dieppoise en date du 27 juin 2023 approuvant le transfert de la compétence facultative

« Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains

impliquant le classement », prévue à l’article L.5217-2 du CGCT, à la Communauté

d’Agglomération de la Région Dieppoise,

CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique environnementale, l’Agglomération s’engage7

pour la sobriété, l’efficacité énergétique et pour le développement des énergies renouvelables,

CONSIDERANT que le déploiement de réseaux de chaleur ou de froid est un moyen efficace de

développer massivement l’utilisation des énergies renouvelables,

CONSIDERANT que, pour répondre au mieux aux objectifs de la loi de Transition Energétique et

pour tendre au développement optimal et synergétique des réseaux de chaleur ou de froid sur

le territoire communautaire, il est proposé aux communes membres d’étendre les compétences

de l’Agglomération Dieppe-Maritime à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de

réseaux de chaleur ou de froid urbains,

CONSIDERANT que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe

délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise

pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers

au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de

la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des

communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le transfert à la Communauté d’Agglomération

de la Région Dieppoise de la compétence facultative « création, aménagement, entretien et

gestion des réseau de chaleur ou de froid urbain », à l’unanimité.

2023-036 Adhésion à l’association PROJET AQUIND – LA VOIX DES ELUS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les Maires et élus des territoires impactés par le projet d’interconnexion électrique AQUIND ont décidé de fonder une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Projet AQUIND– LA VOIX DES ELUS

Cette association a pour objet de fédérer les élus des communes et territoires concernés contre le projet d’interconnexion AQUIND. Il doit mener toute action notamment auprès des pouvoirs publics pour toute question relative audit projet d’interconnexion AQUIND entre l’Angleterre et la France, en relation et en contact avec les associations sises sur le territoire britannique.

Le siège social est fixé à la mairie d’Hautot-sur-Mer. La présidence sera tournante entre les élus.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à adhérer à cette association via une cotisation annuelle de l’ordre de 100€.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.8

2023-037 Nomination du coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2024 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil municipal décide :

- De désigner Madame Ilona RICOUARD, comme coordonnatrice de l’enquête de recense- ment et Madame Caroline LEBON comme adjoint à la coordonnatrice,

- De fixer à 3 le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.

- D’autoriser le Maire à recruter, par contrat visé au 1° de l’article 3 I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement et de rémunérer chaque agent en fonction du nombre de feuille de logement et de bulletin individuel remplis. Les agents recenseurs rece- vront une indemnité pour chaque séance de formation.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

A 19h55, Madame Virginie BEAUDRY quitte la séance pour obligation, elle donne un pouvoir à Madame Marie BOITOUT.

2023-038 Implantation de ruches pédagogique sur le territoire

Les abeilles domestiques jouent un rôle non négligeable dans la pollinisation, en complément des rôles assurés par les pollinisateurs sauvages.

L’abeille noire état une espèce en voie de disparition, monsieur le Maire ainsi que Laurent FLAMANT et Fabrice BERRUBE se sont interrogés sur la nécessité de réim- planter des ruches sur la commune suite à la visite de Monsieur Pierre Lemesle, Api- culteur dans la vallée de la scie. Son travail est ludique et pourrait servir de support pédagogique pour l’école.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se rapprocher de la Commu- nauté de l’Agglomération de la Région Dieppoise afin que ce projet soir porté par elle, dans le cadre de sa compétence sur l’environnement et la biodiversité et de proposer ces implantations aux autres communes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

2023-039 Tarif Cimetière applicable au 1er Novembre 20239

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les tarifs actuels sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il propose de revoir les tarifs à compter du 1er novembre 2023 en tenant compte des charges en constante progression pour l’en- tretien et l’investissement.

CIMETIERE

CONCESSION 2 PLACES

15 ANS 170,00 €

30 ANS 320,00 €

50 ANS 500,00 €

TAXE DE SUPERPOSITION DE CORPS 1 PLACE Jusqu’à 4 places par concession

15 ANS 50,00 €

30 ANS 100,00 €

50 ANS 150,00 €

EMPLACEMENT DE CAVES URNES Jusqu'à 2 urnes + 2 urnes supplémentaires

15 ANS 100,00 €

Une urne supplémentaire 15 ANS 40,00 €

30 ANS 200,00 €

Une urne supplémentaire 30 ANS 70,00 €

COLUMBARIUM Jusqu'à 2 urnes + 2 urnes supplémentaires

CASE (2 urnes) 15 ANS 100,00 €

CASE (2 urnes) 30 ANS 200,00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les nouvelles délégations de signature des adjoints administratifs,

♦♦♦

Les différents points de l'ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 20h30.