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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 1 extrait 2023 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Vu pour être annexé à là délibération n° 2023-119 du Reçu en préfecture le 21/12/2023
13/12/2023. À Bessières le 18/12/2023. pubisie Ut 21012 (ES
Le Maire ID : 031-213100662-20231213-AX1DL2023 119-AU
Cédric MAUREL
FT,
L° [in E 1:31
CUISINE CENTRALE — RÉGLEMENT DE SERVICE
SOMMAIRE :
Article 1 : Responsable de la gestion
Article 2 : Responsable de la fabrication
Article 3 : Prestations
Article 4 : Type de restauration
Article 5 : Composition des menus
Article 6 : Stockage et remise en température
Article 7 : Commande des repas
Article 8 : Contrôle — Hygiène
Article 9 : Assurances
Atticle 10 : Participations financières
Afticle 11 : Bilan
Article 12 : Contentieux — Réclamation
Version du 13 décembre 2023
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56 Email : maine@bessieres fr
waw. bessieres_fr
Vie de ....
rm 1
L°3
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID :031-213100662-20231213-AX1DL2023 119-AU
TE
PRÉAMBULE :
La Cuisine centrale est un service municipal. Ce service public est organisé comme suit :
— Dans le plus strict respect des règlements relatifs au principe de liaison froide et des
normes d'hygiène ;
— Dans le but de concourir à l'équilibre alimentaire de l'enfant et de l'adulte ;
— Dans le souci de préserver la qualité gustative des aliments utilisés ;
— Dans le souci d'appliquer des tarifs nécessaires au strict maintien de l'équilibre
budgétaire.
Les règles d'admission et de fonctionnement sont les suivants :
Article 1 —- Responsable de la gestion :
La commune de Bessières représentée par son Maire, Monsieur Cédric MAUREL est
responsable de la gestion de la Cuisine centrale dont le règlement est modifié depuis une
délibération en date du 13 décembre 2023.
Article 2 - Responsables de la fabrication des repas :
Madame Charlotte DURAND - Responsable du service - Cuisine centrale
Téléphone : 05 34 26 01 32
Adresse mail : c.durand@bessieres.fr
Madame Aurélie DELAGE -Seconde de production -Cuisine centrale
Adresse mail :a.delage@bessieres.fr
Téléphone:05 34 26 01 32
Article 3 - Prestations :
Les repas sont préparés par les agents de la Cuisine centrale et livrés en liaison froide puis
remis en température sur les sites de livraison
Les bénéficiaires du service sont les suivants :
Bessières Hors Bessières
Dans la limite des capacités de
production et sous réserve de signature
d'une convention pour la prise en charge
des frais de transport
— Personnes âgées d’au moins 60 — Personnes âgées d'au moins 60
ans ; ans ;
— Personnes titulaires d'une carte — Personnes titulaires d’une carte d'invalidité d’au moins 80 % ; d'invalidité d’au moins 80 % ;
— Personnes seules ou couples — Personnes seules ou couples
souffrant d’une affection de longue souffrant d'une affection de longue
durée ; durée ;
Publié le
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Parents isolés d'enfants mineurs, en .
convalescence suite à une
hospitalisation ;
— Établissements d'enseignement et —
de formation ;
— Collectivités territoriales et
établissements publics ;
— Associations communales dans le
cadre de manifestations d'intérêt
| local.
Article 4 —- Type de restauration :
Parents isolés d'enfants mineurs, en
convalescence suite à une |
hospitalisation ;
Établissements d'enseignement et
de formation :
— Établissement médico-sociaux ;
— Collectivités territoriales et
établissements publics.
Les repas sont élaborés par la Cuisine centrale puis livrés par celle-ci dans le plus strict
respect des règlements relatifs au principe de liaison froide.
Le dressage des repas et leur remise en température seront réalisés par le personnel de
l'établissement ou le bénéficiaire du service.
La Cuisine centrale s'engage à assurer une formation en la matière dudit personnel et à
Signaler par les suites les dysfonctionnements susceptibles de nuire à la qualité hygiénique
et / ou gustatives des aliments.
Il est précisé, en outre, que la responsabilité de la Cuisine centrale est entière, de la
fabrication à la consommation des repas, sauf en cas de non-respect par les bénéficiaires
des règles élémentaires de conservation des repas livrés ,de leurs remises en température
et du respect des règles d’ hygiène durant le service des repas
Le numéro d'agrément de la Cuisine centrale est le suivant : 31066016.
Article 5 —- Composition des menus :
Les menus sont établis par la Cuisine centrale suivant les conseils d’une diététicienne.
Les menus sont composés de la manière suivante :
Maisons de Établissements | Portage de repas à | Établissements Établissements retraite d'enseignements domicile d'enseignement de de la petite
publics formation (CFA) enfance(crèches,m
aison assistantes
maternelle )
— Potage; — Entrée ou — Potage; — Entrée — Entrée
— Entrée ou non - Entrée; — Plat: — Plat:
non — Plat: — Plat: viande ou viande ou
— Plat: viande ou viande ou poisson ; poisson ;
viande ou poisson : poisson ; — Légume ou — Légume ou
poisson ; - Légume ou - Légume ou féculent ; féculent ;
— Légume ou féculent ; féculent ; — Dessert. — Dessert.
féculent ; — Dessert. — Dessert. — Laitage,
— Dessert. — Sipas compote,
— Sipas d'entrée fruits ou
d'entrée laitage, biscuits
laitage, compote ou
compote fruits fruits
ou biscuits
ID : 031-213100662-20231213-AX1DL2023 119-AU
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le EE
ID :031-213100662-20231213-AX1DL2023_119-AU
| Dans la composition |
| du repas du soir, | |
| l'entrée est | | |
remplacée par un | |
| laitage.
Pour les établissements scolaires de premier degré, le grammage est adapté en fonction des
tranches d'âges des consommateurs concernés.
Pour les associations ainsi que les extras, la composition des menus fera l’objet d'une
annexe à la convention.
Pour une semaine déterminée, les menus seront remis au plus tard la semaine précédente.
La Cuisine centrale s'engage à en respecter la composition sauf cas de force majeure.
Les assaisonnements et le pain sont compris dans le coût du repas, ce dernier faisant l'objet d’une livraison directe par le boulanger, hormis pour le portage de repas à domicile.
Article 6 — Stockage et remise en température :
Les barquettes ou gastro-plaques livrées doivent strictement être stockées et conservées à
une température entre 0° et 3°. Il est également strictement interdit de réchauffer une
barquette où gastro-plaque entamée, qui a déjà fait l’objet d’une remise en température.
La remise en température des repas doit obligatoirement se faire dans des fours adaptés et
selon les durées indiquées sur les barquettes ou gastro plaques
L'entretien quotidien de ce matériel est à la charge du bénéficiaire.
Les informations inscrites sur les étiquettes telles que la date limite de consommation et la
durée de remise en température doivent impérativement être respectées.
Format de l'étiquette
Durée de remise en | température en Position du ES O : OUVERT, retirer le film avant de mettre
minutes couvercle la barquette au four.
NOM DU PLAT z . Date de fabrication | Date de péremption F : FERMEE, laisser la barquette avec le film
par la Cuisine du plat avant de la mettre au four.
centrale
Numéro d'agrément Température de E « ENTR'OUVERT, décoller légèrement le
services conservation de la film à l'angle de la barquette avant de la
vétérinaires barquette mettre au four.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le ER
ID : 031-213100662-20231213-AX1DL2023 119-AU
Article 7 —- Commande des repas :
La commande des repas sera effectuée pour une semaine complète, au plus tard le
mercredi de la semaine précédente et en cas de fermeture saisonnière, au plus tard 20 jours
avant la réouverture de l'établissement.
Pour toute annulation ou supplément de commande, l'établissement devra transmettre les
modifications au plus tard trois jours avant la livraison. Toute annulation non réalisée dans
les délais précités donnera lieu à facturation, sauf en cas d’hospitalisation pour le portage à
domicile.
Article 8 — Contrôle et hygiène :
La Cuisine centrale fait procéder périodiquement à des contrôles bactériologiques selon la
réglementation en vigueur. Les analyses pourront être communiquées à l'établissement ou à
l'usager sur simple demande.
Par ailleurs, tout établissement de restauration collective s'engage à confier à un laboratoire
indépendant le soin de procéder aux contrôles obligatoires (analyses des surfaces, contrôle
des repas livrés, etc...) et à faire dispenser au personnel de service une formation sur les
normes H.A.C.C.P.
Si, à un moment quelconque, il était reconnu qu'il y ait eu mauvaise préparation des repas ,
les produits livrés seraient immédiatement remplacés et transmis pour analyse à un
laboratoire agréé par l'administration.
Les établissements de restauration collective livrés doivent conserver à leurs frais, pendant
une semaine, un échantillon de 100 grammes minimum de plats livrés (ceux-ci ne doivent
pas subir de chauffage), aux fins d'expertises contradictoires. Cet échantillon doit être
conservé dans le respect des normes imposées par la législation alimentaire et être effectué
avant toutes remises en température .
Article 9 - Assurances :
La Cuisine centrale est assurée auprès d'une Compagnie notoirement solvable pour sa
responsabilité civile et en particulier pour les risques résultant d’intoxications alimentaires.
Article 10 — Participation financière :
Les tarifs de ce service sont fixés par décision du Maire.
Le service de gestion comptable de Grenade est chargé de l’encaissement des factures
faisant état du montant détaillé des repas livrés le mois précédent. Le paiement peut être
effectué par virement bancaire ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor public à
envoyer directement au centre d'encaissement mentionné sur les factures.
Les factures seront réglées dans un délai de 30 jours à compter du jour de facturation.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20231213-AX1DL2023 119-AU
Era
Le paiement doit être régularisé dès réception de la facture auprès du service de gestion
comptable de Grenade (17 rue François Mitterrand, 31330 Grenade / Tél : 05.61.82.60.65 /
Mail : sgc.grenade@dgfip.finances.gouv.fr).
Les communes souhaitant faire bénéficier leurs administrés du portage de repas à domicile
prendront en charge les frais afférents au transport.
Article 11 - Bilan :
Les représentants des parties se rencontreront au moins une fois par an pour établir un bilan
des activités et des obligations découlant de l'application des dispositions de la présente
convention.
Article 12 — Contentieux et réclamation :
Toute inscription non réalisée dans les conditions prévues ci-dessus ne pourra donner lieu à réclamation.
Ce règlement est approuvé en séance du Conseil municipal. Il peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière formalité
l'ayant rendu exécutoire.
Toute question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressé par écrit à
Monsieur le Maire