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Déliberation - Annexe 1 extrait 2023 118
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 1 extrait 2023 118)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
à _. D ne. ° Envoyé éfecture le 21/12/2023 Vu pour être annexée à la délibération n° 2023-118 du | NYoys en preeure e
| 13/12/2023. À Bessières le 18/12/2023. Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le RILT [TIOL3
Le Maire, ID :031-213100662-20231213-AXDL2023_118-CC
Cédric MAUREL
CONVENTION D'ACCUEIL D'UN BÉNÉVOLE/COLLABORATEUR
ENTRE :
La commune de BESSIÈRES, représentée par Monsieur Cédric MAUREL, Maire, d'une part,
Ci-après désignée « La collectivité »
ET:
NOM, PRÉNOM DU BÉNÉVOLE, domicilé(e) (adresse), d'autre part,
Ci-après désigné "Le bénévole”,
Préambule :
Dans le cadre de la réalisation (formule à modifier suivant le cadre des missions) la collectivité a décidé, pour assurer certaines de ces actions prévues (à modifier suivant le lieu et/ou les actions), de faire appel à des bénévoles.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Objet :
LA PRÉSENTE CONVENTION FIXE LES CONDITIONS DE PRÉSENCE ET DE MISSIONS DE M-MME (NOM, PRÉNOM) suisses ceccienensese rer asenanauecee ces BÉNÉVOLE AU SEIN DES/DU SERVICE(S) (nommer les services
CONCEIMÉS...nnnn ne nrnernn sens DE LA COLLECTIVITÉ, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE JOINTE.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou
29, Place du Souverir, 31660 BESSIERES - TéL 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email - maine@bessieres.fr www. bessieres.fr
Mr do à
PT
L'°2J
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publiée UIITIIOLZ
ID : 031-213100662-20231213-AXDL2023 118-CC
sollicitation, soit spontanément. Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que "dès lors qu'une personne
privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore
au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public".
Article 2 — Nature des missions :
Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la
collectivité :
nn nn nn nn nn nn nn mm mm mn mn mn nn nn mms
+ _ Engagement du bénévole :
L'activité est prévue de heures à ........... heures, dans les locaux
Le bénévole s'engage à :
- être présent de manière régulière et à l'heure. En cas d'absence, il devra prévenir Le
responsable de service référent au moins une semaine à l'avance pour permettre son remplacement.
- ranger les locaux utilisés pendant sa mission). Il doit respecter les consignes d'organisation
données par la collectivité.
- contribuer à la mise en place des actions culturelles de qualité.
- participer, si possible, aux réunions ponctuelles de coordination et de bilan afin de permettre
le suivi du dispositif.
e Engagement de la collectivité/établissement :
La collectivité s'engage à :
- mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre au bénévole de mettre en place sa mission.
- assurer la coordination du dispositif par le biais d'un agent public référent : préciser le nom de l'agent référent et numéro de téléphone.
- associer le bénévole à l'élaboration des propositions d'actions réalisées dans le cadre des actions culturelles de l'établissement, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation.
Article 3 - Rémunération :
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les
missions qu'il remplit à ce titre.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le QT ( 101%
ID :031-213100662-20231213-AXDL2023 118-CC
Article 4 - Réglementation :
Le bénévole s'engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que Ja réglementation du domaine d'activité dans lequel il intervient (préciser le domaine et le niveau éventuellement requis). En cas de non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction.
Article 5 — Assurances :
Dans le cadre de son contrat d'assurance responsabilité-multirisques, la collectivité garantit le bénévole sur l'ensemble des points suivants pendant toute la durée de sa collaboration (à
adapter en fonction du contrat souscrit) :
- Responsabilité civile :
- Défense ;
- Indemnisation de dommages corporels ;
- Assistance (...).
Article 6 — Durée - Renouvellement :
La présente convention prend effet à la date de la signature par l'ensemble des parties pour
une durée de (adapter et préciser) ie
Article 7 — Résiliation :
En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, l'autorité territoriale se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
Article 8 — Modalités :
La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Article 9 — Modification de la convention :
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant avec l'accord de l'ensemble des parties.
Fait à Bessières, le .:........................
Le bénévole, Nathalie HERRANZ,
Nom, prénom Conseillère déléguée à la culture
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le ET
ID :031-213100662-20231213-AXDL2023 118-CC